V4 Table ronde hôtel 20 novembre 2014

PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Table-ronde
relative à l’élaboration d’un plan de résorption
des nuitées hôtelières en Île de France
Jeudi 20 novembre 2014
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
INTRODUCTION
Pourquoi cette table-ronde ?
Plus de 33 000 personnes hébergées chaque soir à l’hôtel en Île-de-France, ce qui pose des
questions :
- en termes de qualité de l’accueil (instabilité de l’hébergement, insécurité alimentaire, non
scolarisation, …) ;
- en termes d’accompagnement social (intermittent ou inexistant pour des familles hébergées sur la
très longue durée) ;
- en termes de pilotage politique (la moitié des personnes hébergées dans la région le sont à l’hôtel ;
question de la saturation de l’offre hôtelière et des 115) ;
- en termes de soutenabilité financière (coût exponentiel pour l’Etat au détriment du développement
d’actions plus pérennes).
Compte tenu du poids de l’hôtel, le public « familles » est dorénavant prépondérant dans le
dispositif d’hébergement francilien.
Partant de ces constant, le 17 octobre 2014, la Ministre du logement,d e l’égalité des territoires et de la
ruralité a passé commande auprès du Préfet de région d’un « Plan d’action de résorption des nuitées
hôtelières ».
2
Introduction
Une table ronde qui s’inscrit dans un processus de concertation
* Table-ronde du 29 janvier 2014 sur les modalités d’hébergement à l’hôtel des
personnes à la rue et sur l’information des collectivités territoriales concernées
* Réunion le 10 septembre 2014 préfigurant le futur CRHH
* Conférence régionale des SIAO du 06 novembre 2014
La table-ronde de ce jour préfigure les débats qui pourront avoir lieu, dès sa mise
en place, dans le nouvel espace régional de concertation que sera le Comité
régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), co-présidé par le Président du
Conseil régional et le Préfet de région.
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Introduction
Déroulé de la matinée
Séquence 1 : Présentation du contexte et des actions déjà mises en œuvre par
l’Etat
Séquence 2 : Présentation par la Croix Rouge des constats faits à partir de son
action d’accompagnement
Séquence 3 : Présentation par le Samusocial de Paris des résultats de l’enquête
ENFAMS
Séquence 4 : Présentation des grands axes de réflexion autour du futur plan de
résorption, et échanges avec la salle
Séquence 5 : Perspectives.
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Un dispositif d’hébergement d’urgence en forte augmentation
Un dispositif d’hébergement saturé
malgré une forte augmentation de
capacités
Un dispositif généraliste (composé
de places d’urgence dont hôtel,
d’hébergement de stabilisation et
d’insertion) de 45 000 places en juin
2014 (contre 42 600 fin 2013 et 34 000
fin 2012)
●
L’hébergement des demandeurs
d’asile : en septembre 2014, l’IDF
concentre 41 % du flux annuel national
de demandeurs d’asile. La Seine Saint
Denis enregistre 22 % de la demande
régionale, et Paris 37 %.
Insertion
Evolution des capacités d'hébergement en Île-de-France
Stabilisation
(hors demandeurs d'asile)
Hôtel
50 000
Urgence
45 000
7 214
40 000
7 214
4 243
35 000
4 243
●
Une capacité d’accueil de 9 246 places :
3 769 en CADA et 5477 HUDA
7 039
30 000
6 914
25 000
6 713
20 000
6 173
15 000
3 469
10 000
5 000
7 036
6 610
4 357
4 406
4 335
4 336
4 165
24 401
26 812
17 338
10 246
12 191
13 556
7 191
8 286
4 963
4 259
5 065
5 161
5 042
5 371
6 751
6 751
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0
Saturation du dispositif : un taux
d’occupation d’environ 98 %
●
5
L’augmentation non maîtrisée du recours aux nuitées hôtelières dans la région
Un recours croissant aux nuitées hôtelières :
En septembre 2014, l’Etat assure chaque nuit
l’hébergement de plus de 33 600 personnes à l’hôtel
dont 5 500 au titre de la demande d’asile et 28 100 au
titre du dispositif généraliste.
Pour le dispositif d’hébergement hôtelier de droit
commun, un nombre de nuitées mobilisées par l’Etat
qui a cru depuis plusieurs années mais de façon
considérable depuis 2012, conséquence de la hausse
de la précarité et des flux migratoires, en
application des principes d’inconditionnalité et de
continuité de l’accueil.
●
Entre août 2012 et septembre 2014, le dispositif
généraliste (hors DA) s’est accru de 13 000 places
soit une hausse de 87 % en deux ans.
●
Environ 50 % des ménages accueillis à l’hôtel
sont en situation administrative incomplète.
●
Public : Les enfants et adultes en famille
représentent 94 % des personnes hébergées à l’hôtel
par les 115. Les enfants à eux seuls représentent
50 % des hébergées (enquête mars 2014). Près de
60 % des personnes hébergées à l’hôtel le sont depuis
plus de 6 mois.
●
→.
6
Contexte : les déséquilibres de l’hébergement d’urgence en Île-de-France sont
aggravés par l’hôtel.
Une offre en hébergement concentrée et
mal répartie
● Seules 231 communes franciliennes et la
ville de Paris disposent d’une offre sur leur
territoire.
●
19 d’entre elles et 10 arrondissements
regroupent la moitié de l’offre régionale.
Un dispositif hôtelier qui accentue les flux
inter-départementaux :
L’accroissement
constant du dispositif hôtelier francilien se
répercute sur la localisation des hébergements :
une part importante des places mobilisées en
dehors du territoire du 115 «orienteur».
●
80 % des places parisiennes sont
réservées hors Paris
● 30 % des places d’hôtel mobilisées dans
la région sont dans le 93
La question de l’ancrage territorial des
personnes hébergées
Une partie des ménages à l’hôtel subit une
forte instabilité de l’hébergement, ce qui
complexifie leur ancrage territorial et
compromet leur accompagnement social.
7
Cartographie des hôtels mobilisés pour l’hébergement en octobre 2013 : une
concentration dans le 93 et dans l’Est parisien (1)
8
Cartographie des hôtels mobilisés pour l’hébergement en octobre 2013 :
une concentration dans le 93 et dans l’Est parisien (2)
Répartition des hôtels mobilisés et origines des 115 orienteurs
Nombre de nuitées par département gérées par les 115 et opérateurs HUDA et
financées sur les BOP 177 et 303 (octobre 2013)
8 000
7 000
95
6 000
94
5 000
93
92
4 000
91
78
3 000
77
75
2 000
1 000
0
75
77
78
91
92
93
94
9
95
Les actions déjà menées par l’Etat (1)
1) Un accroissement considérable de l’effort financier de l’Etat pour le financement de
l’hébergement en Île-de-France.
L’enveloppe consacrée à l’hôtel a presque été multipliée par 3 en 5 ans (+44 % pour la
seule année 2014), sans que cette augmentation ne vienne réduire les autres actions ellesaussi en augmentation (moindre), d’où une croissance très importante du BOP 177 pour l’Île
de France.
La part des nuitées est passée de 16 % du BOP 177 en 2006 à 32 % en 2014.
2) Une importante amélioration de l’accompagnement social des personnes
hébergées à l’hôtel
En complément des autres modalités d’accompagnement déjà existant (trois plate-formes
parisiennes, équipes mobiles,…), mise en place depuis fin 2013 avec la Croix Rouge
Française de l’accompagnement social des ménages accueillis à l’hôtel dans un autre
département que celui du 115 adresseur. A ce stade, 2 200 ménages bénéficient de cet
accompagnement.
3) Le développement de l’intermédiation locative
Plus de 3 300 logements ont déjà été captés par le dispositif Solibail financé par l’Etat (dont
67% sont occupés par des ménages sortants d’hôtel et 22 % par des ménages ou
personnes sortant de centres d’hébergement – source GIP-HIS, oct. 2014).
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Les actions déjà menées par l’Etat (2)
4) La création des SIAO et d’une Conférence régionale des SIAO
5) La signature de conventions de réservation avec les gestionnaires de résidences sociales
En 2014 des conventions ont commencé à être signées avec les gestionnaires de résidences
sociales en vue de réactiver le contingent préfectoral sur cette typologie d’offre. En Île-de-France,
environ 65 000 places sont mobilisables en logement-foyer dont 30 % seront réservés à l’État à
terme, soit 19 500 places (principalement chambres et T1).
6) Un travail, en lien avec les SIAO, pour améliorer la fluidité et le repérage des ménages
prêts au logement via leur identification dans SYPLO, déployé depuis 2012.
7) L’amélioration de la connaissance des publics accueillis à l’hôtel :
- tous les 2 ans, enquête sur les profils des ménages hébergés à l’hôtel (2010, 2012, 2014)
- retours de l’opérateur régional Croix-Rouge
- tous les ans, enquête sur la localisation des hôtels mobilisés
- création en cours d’un Observatoire Francilien des Personnes à la Rue ou Hébergées
(OFPRUH)
8) L’amélioration du contrôle de la qualité des hôtels mobilisés par la mise en place du Pôle
Hébergement et réservation hôtelière (PHRH) du Samusocial de Paris.
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Présentation par la Croix Rouge Française
(en tant qu’opérateur régional d’accompagnement
des ménages hébergés à l’hôtel dans un autre autre
département que le 115 adresseur)
12
Présentation par le Samusocial de Paris des
résultats de l’enquête ENFAMS
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Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières
en Île-de-France (1)
Objectif général : La réduction significative mais progressive du recours aux nuitées
hôtelières pour l’hébergement des familles
Principes : action de longue durée s’appuyant sur plusieurs leviers. 2015 doit
amorcer la mise en œuvre d’un plan qui s’étendra sur plusieurs années.
Conditions de réussite :
* une volonté commune, à partir d’un constat partagé, de l’Etat et de ses
agences, des collectivités locales, des bailleurs, des associations et des partenaires
professionnels ;
* des choix stratégiques forts, impliquant les acteurs locaux, relayés au niveau
politique et budgétaire par le niveau national et s’inscrivant dans une volonté de
rééquilibrage territorial de la localisation des nuitées hôtelières mobilisées ;
* une maîtrise progressive du recours aux hôtels pour organiser la substitution
de solutions alternatives.
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Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières en
Île-de-France (2)
Deux grands axes d’action
AXE 1 – Améliorer l’accompagnement et la vie à l’hôtel
* lutter contre les problèmes d’insécurité alimentaire, en lien avec la Banque alimentaire et les
acteurs nationaux de l’aide alimentaire
* améliorer la scolarisation des enfants, en lien avec les Rectorats et les élus locaux (question des
frais de cantine)
* améliorer l’accompagnement social des ménages à l’hôtel en lien avec les conseils généraux
* travailler avec l’ARS sur la prise en compte des problématiques liées aux questions de santé
(notamment santé mentale, accès aux soins, ...)
* renforcer la mobilisation des services de PMI et leur articulation interdépartementale pour mieux
garantir la continuité du suivi
* améliorer la qualité des hôtels mobilisés et leur adaptation à la vie familiale
* responsabiliser les familles (contrat d’engagement mutuel, question de la participation financière)
* mieux stabiliser à l’hôtel les familles ayant des perspectives d’insertion à court/moyen terme
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Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières en
Île-de-France (3)
Deux grands axes d’action
AXE 2 – Développer des solutions alternatives et prévoir leur substitution progressive
à l’hôtel
* améliorer la sortie des familles vers le logement ordinaire et les dispositifs de droit commun
* lancer des appels à projets pour développer des solutions alternatives innovantes (appartements
partagés, création de centres de stabilisation pour familles, résidences sociales familles, création de
sas pour mieux orienter les familles…)
* élargir et diversifier les modalités de captation de logements Solibail
* expertiser en lien avec la Caisse des dépôts et consignations la faisabilité technique et
économique de rachats d’hôtel
* améliorer l’orientation des familles demandeuses d’asiles vers les CADA ou le dispositif ATSA, et
créer des places en centres HUDA en substitution à l’hôtel
* réfléchir aux modalités de rééquilibrages interdépartementaux et d’une diminution progressive du
recours aux nuitées.
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Suites à donner à cette table-ronde ...
* Poursuite des travaux avec les collectivités locales et les acteurs au sein du futur
CRHH, sous forme de groupes de travail
* Travail avec les ministères sur la traduction budgétaire des différentes pistes
envisagées
* Définition d’objectifs quantitatifs et mise en place d’un suivi
* Mise en œuvre progressive de différentes mesures à partir de la mi-2015.
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