exemple recuperation des points

- 1 point
(6 mois sans inf.=récup
du point)
- 4 points
(3 ans sans inf.=récup
des points)
+ 1 point
- 2 points
- 3 points
- 1 point
(3 ans sans inf.=récup
des points)
(6 mois sans inf.=récup
du point)
12 points
+ 1 point
2009
2010
1er novembre 2009
Date théorique de
reconstitution du capital
de 12 pts: 1er nov. 2012
2011
2012
12 février 2012
2013
2014
2015
25 octobre 2013
Interruption du délai de Interruption du
récupération / relance du
délai de
délai de 3ans.
récupération /
relance du délai
Date théorique de
de 3ans.
reconstitution du capital
de 12 pts : 12 février Date théorique de
2015
reconstitution du
capital de 12 pts :
25 octobre 2016
2016
2017
2018
2 juin 2017
3 juillet 2015
Interruption du
délai de
récupération /
relance du délai
de 3ans.
Date théorique de
reconstitution du
capital de 12 pts :
25 avril 2014 3 juillet 2018
Interruption du
délai de
récupération /
relance du délai
de 3ans.
Date théorique de
reconstitution du
capital de 12 pts :
2 juin 2020
2 juin 2018
1er novembre
2019