Charte de chantier à faible impact environnemental - Seine

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE
CHARTE DE CHANTIER A FAIBLE
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
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SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1
DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS ........................................................... 4
RESPONSABILITES.................................................................................................................................... 5
ARTICLE 2
MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE SIGNATURE .................................................. 6
ARTICLE 3
ROLE ET RESPONSABILITE DES INTERVENANTS....................................................... 6
ARTICLE 4
CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE ...................................................................... 7
ARTICLE 5
RESPECT DE LA REGLEMENTATION............................................................................. 9
ORGANISATION DU CHANTIER.............................................................................................................. 11
ARTICLE 6
ORGANISATION DU CHANTIER .................................................................................... 12
COMMUNICATION .................................................................................................................................... 14
ARTICLE 7
INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE .................................................................... 15
ARTICLE 8
INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER ......................................................... 15
GESTION DES NUISANCES..................................................................................................................... 16
ARTICLE 9
LIMITATION DES RISQUES POUR LE PERSONNEL ................................................... 17
ARTICLE 10
LIMITATION DES RISQUES POUR LES OCCUPANTS................................................. 18
ARTICLE 11
LIMITATION DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS ............................................... 18
ARTICLE 12
LIMITATION DES RISQUES DE POLLUTIONS DE PROXIMITE SOLS/AIR/EAUX ...... 20
ARTICLE 13
PROTECTION DES VEGETAUX..................................................................................... 21
ARTICLE 14
GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS ................................................ 21
ARTICLE 15
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX.......................................... 26
PENALITES ET ENGAGEMENTS ............................................................................................................ 27
ARTICLE 16
PENALITES ET ENGAGEMENTS ................................................................................... 28
ANNEXES
.......................................................................................................................................... 29
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PREAMBULE
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ARTICLE 1 DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS
Article 1.1. Les objectifs de la charte
Convaincu de sa nécessaire exemplarité, le Département de la Seine-Saint-Denis a mis au
cœur de son action le développement durable. Limiter les impacts environnementaux et les
nuisances dus au chantier est le prolongement naturel des démarches d’Agenda 21 et de
Qualité Environnementale, exigences qui s’appliquent dans toutes les opérations de travaux
que le Département entreprend dans les bâtiments à sa charge.
La charte a pour objectifs :
- d’améliorer la gestion du chantier afin d’en limiter les nuisances : pollutions, trafic, bruits …
- d’améliorer les conditions de travail : acoustique, poussière et boue
- de gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets
générés
- de limiter l’impact du chantier : réduction des consommations, traitement des effluents,
récupération des eaux de pluie
Ces exigences peuvent répondre à une simple traduction de la réglementation en vigueur ;
d’autres traduisent la volonté du Maître d’ouvrage de s’inscrire dans une démarche plus
volontaire de réduction des nuisances.
D’autres exigences pourront être ajoutées si la configuration du chantier le nécessite.
L’intérêt de développer une charte vise également à optimiser les coûts de gestion de
l’environnement sur un chantier grâce à une réflexion et une préparation du chantier en amont.
Cela nécessite d’impliquer l’ensemble des acteurs de la construction dans cette voie. Leurs
rôles doivent être redéfinis de façon à partager les responsabilités, qu’elles soient techniques
ou économiques.
Article 1.2. Les moyens définis
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du
bâtiment, la charte définit :
-
le niveau de sécurité physique et sanitaire optimal pour l’ensemble des intervenants sur
le chantier et les usagers du site ;
les moyens pour limiter les nuisances causées à l’environnement et aux riverains du
chantier ;
les moyens pour limiter les perturbations sur les activités dans le cadre de chantier en
site occupé ;
les moyens pour limiter les problèmes de circulation et de stationnement ;
les moyens pour limiter les pollutions des sols et des eaux et l’émission de poussières
sur le chantier ;
les moyens pour limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge, optimiser
leur élimination et leur valorisation particulièrement lors d’opérations de curage
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RESPONSABILITES
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ARTICLE 2 MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE SIGNATURE
La charte chantier à faible impact environnemental fait partie des pièces contractuelles du
marché.
Elle s’impose au titulaire du marché, à ses cotraitants éventuels et à ses sous-traitants.
L’engagement des signataires de la présente charte traduit leur volonté de réduire les
nuisances de chantier par le respect des objectifs définis dans l’article 1.
C’est un engagement signé par tous les intervenants du chantier, qu’ils soient en relation
contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.
ARTICLE 3 ROLE ET RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
Article 3.1 : Implication de l’ensemble des intervenants
L’ensemble des intervenants sur le chantier est concerné. Toute personne se doit d’être
vigilante, dans la mesure de ses compétences, et doit informer la personne responsable de la
mission « chantier à faible impact environnemental » en cas de doute ou de non respect de la
charte.
Maître d’Ouvrage
Il influe fortement sur le déroulement du chantier. Il doit clairement afficher ses engagements et
les soutenir par l’attribution des moyens nécessaires (cahier des charges, programme et
documents contractuels).
Maîtrise d’Œuvre
EIle accompagne le maître d’ouvrage et a le rôle de relais entre celui-ci et les entreprises. Elle
émet un avis concernant les différents éléments proposés par les entreprises.
Entreprises
Elles sont responsables de la réalisation des travaux qui leurs sont confiés et au bon
déroulement du chantier suivant les critères décrit dans la présente charte. Les entreprises
doivent mettre en oeuvre toutes les solutions techniques propres à réduire les gênes à
l’environnement.
Le coordonnateur santé-sécurité
Définie par la Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et par le Décret d’application 94-1156 du 26
décembre 1994, la mission du coordonnateur "SPS" intègre des préoccupations
environnementales. Il coordonne :
- la mise en place de la circulation des véhicules et des personnes sur le chantier,
- les conditions de stockage et d’élimination ou d’évacuation des déchets,
- la maîtrise des nuisances pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, telles que bruit,
émanations et poussières, substances et produits toxiques ou dangereux, etc.
Conducteur d’opération, bureau de contrôle
Ils doivent être des forces de proposition et de validation de solutions.
Coordinateur « charte à faible impact environnemental »
Responsable environnement du chantier, il veille au respect de la charte sur le chantier par le
personnel des entreprise sous traitante.
Il devra présenter l’évolution du chantier lors des rendez vous de suivi de chantier. La
fréquence de ses réunions sera au minimum mensuelle.
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Article 3.2 : Responsabilités des entreprises dans la gestion des déchets
Chaque entreprise est responsable du devenir de ses déchets jusqu’en bout de chaîne.
Les obligations qui incombent aux entreprises dans le cadre de la gestion des déchets sont
décrites à l’article 14 de la présente charte, concernant spécifiquement la gestion et la collecte
sélective des déchets.
Article 3.3 : Pénalités en cas de manquements aux obligations
Les entreprises sont concernées en tout premier lieu par la charte de « à faible impact
environnemental », en particulier pour ce qui est de la gestion des déchets.
Aussi, il est précisé que les entreprises s’exposent à des pénalités en cas de manquements aux
obligations énoncées dans la présente charte.
En particulier, au cas où des déchets seraient déposés dans des bennes inappropriées, les
bennes mélangées seront éliminées en totalité aux frais de l’entreprise responsable.
ARTICLE 4 CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE
Il sera prévu lors de chaque démarrage de chantier, une réunion d’information
destination du titulaire du marché ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, pour
démarche mise en place par le Maître d’ouvrage et les exigences définies dans
charte. La présence, à minima, d’un responsable de chaque entreprise à cette
obligatoire.
générale à
rappeler la
la présente
réunion est
Un responsable chantier à faible impact environnemental sera désigné par l’entreprise
titulaire du marché. Il doit être désigné au démarrage du chantier parmi les intervenants. Il doit
être présent dès la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusqu’à
la livraison Ses coordonnées et ses qualifications doivent être communiquées au Maître
d’ouvrage avant l’ouverture du chantier.
Il sera responsable des engagements relatifs à la charte et de l’information de tout le personnel.
Il est présent pour la durée totale du chantier, et en cas d’absence pour une durée limitée
(congés, maladie), son remplacement par une personne de niveau hiérarchique équivalent ou
supérieur est immédiat.
Il devra s’assurer de l’application des dispositions relatives à la Charte de chantier à faible
impact environnemental et à la bonne organisation du chantier sur le plan environnemental :
organisation du tri, de l’information sur le chantier, du respect des niveaux sonores préconisés,
etc.
Il devra collecter les données environnementales du chantier (consommations d’énergie,
bordereaux de suivi de déchets, incidents, plaintes, etc.) et consigner les informations dans un
tableau de bord. Il sera chargé d’élaborer le bilan en fin de chantier (voir données à
obligatoirement faire apparaître dans le bilan de fin de chantier en annexe)
Il participe à l’organisation de l’information des riverains de la zone avec le Maître d’Ouvrage ;
Il organise l’accueil des entreprises et des intervenants et notamment :
- la diffusion d’une brochure d’information à chaque intervenant,
- l’information et la sensibilisation du personnel de l’entreprise,
- la signature de la charte «chantier à faible impact environnemental» par les intervenants.
Il effectue le contrôle des engagements contenus dans la charte «chantier à faible impact
environnemental» :
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- propreté du chantier,
- exécution correcte des procédures de livraison,
- gestion des bennes (tri, rotation, bordereau de suivi …),
- aménagement du chantier (aires de nettoyage, itinéraires des camions, signalisation …),
- relevé des compteurs pour suivi des consommations.
Il fait la synthèse des documents à fournir par toutes les entreprises :
- fiche matériaux,
- fiches sécurité,
Il se doit recueillir les bordereaux de suivi des déchets.
Il vérifie que les bordereaux sont remplis correctement et alerte en cas de manquements.
Un tableau de bord quotidien, dans lequel sont consignés les événements survenus sur le
chantier, doit être tenu par le coordinateur «chantier à faible impact environnemental».
Le responsable chantier à faible impact environnemental doit prévoir dans sa mission et pour la
durée totale des travaux, les reportages photographiques suivants, concernant l’avancement
hebdomadaire : aires des bennes, aires de stockage des produits (rétention, matériaux), entrée
du chantier, palissades.
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ARTICLE 5 RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Toute entreprise intervenant sur le chantier s’engage à se conformer à la réglementation en
vigueur.
Parmi ces textes figurent notamment les textes repris dans la liste non exhaustive fournie ciaprès :
Objet
Textes
Responsabilité ou remarques
Code du travail relatif à la protection des travailleurs
contre le bruit sur les chantiers
Cadre général
Article 99.7 du Règlement sanitaire départemental type
(Circulaire du 9 août 1978) concernant les abords des
chantiers
Salissures et
poussières
Article 96 du Règlement sanitaire départemental type
(Circulaire du 9 août 1978) concernant la protection des lieux
publics contre la poussière
Palissades
Article 99.7 du Règlement sanitaire départemental type
(Circulaire du 9 août 1978) concernant les abords des
chantiers
Stationnement
Néant (voir avec municipalité)
Matériels et engins
de chantier
Arrêtés du 12 mai 1997
article R 1334-31 et R 13-34- 36 du Code de la santé
publique résultant du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, à l’occasion de
chantiers de travaux publics ou privés et de travaux
intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une
procédure de déclaration ou d’autorisation.
Maître d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre,
entreprises
Le chef de chantier est également
responsable des abords du chantier
Chef de chantier
Coordinateur SPS
Le coordinateur SPS portera une ,attention
particulière au fonctionnement des différents
engins
Le maître d’ouvrage valide le choix des
entreprises retenues pour la construction de
l’ouvrage. Il s’informera tant que possible si
celle-ci utilise des engins aux normes et leur
demandera de fournir une attestation «
constructeur » avant le début du chantier
Le Coordinateur SPS pourra effectuer des
vérifications pendant toute la durée du
chantier.
La réglementation nationale relative à la limitation des
émissions sonores des matériels et engins de chantier est
constituée par l’Arrêté du 11 avril 1972.
Bruit
Arrêté du 4 novembre 1975 relatif aux brise-béton et
marteaux piqueurs ;
Arrêté du 26 novembre
électrogènes de soudage ;
1975
relatif
aux
groupes
Arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux engins de
terrassement.
Loi 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte
contre le bruit.
Décret d’application 95-79 du 23 janvier 1995, concernant
les objets bruyants et les dispositifs d’insonorisation
Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006
Niveaux de bruit
Les dispositions du Code du travail s’appliquent en matière
de protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers,
en particulier l’article 231-127 et les articles R. 231-131 à R.
231- 134.
Coordinateur SPS
Article R. 231-134.
Code de la sécurité sociale et Décret n°55-806 du 1 7 juin
1955
Nocivité des produits
et techniques
Dans le cas d’une dépose, le Décret n°96-98 du 7 Février
1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l’inhalation de poussières d’amiante
Maître d’ouvrage
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Objet
Textes
Responsabilité ou remarques
L’article L35-8 du Code de la Santé Publique
Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des
huiles et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux
superficielles, souterraines et de mer ;
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 concernant les
détenteurs d’huiles minérales ou synthétiques usagées ;
Pollution des sols et
des eaux
Décret n°96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des
travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières
d’amiante ;
Le chef de chantier ainsi que le coordinateur
SPS vérifient ensemble qu’aucune installation
ne présente de danger potentiel
Directive n°2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques.
Le Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9
août 1978)
Huiles de
décoffrage
Décret n°77-254 du 8 mars 1977.
Entreprises
Article 2 du Décret n°79-981 du 21 novembre 1979
Le chef de chantier doit s’assurer que les
entreprises de grosoeuvres suivent bien la
réglementation
La Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 (modifiant la Loi 75-633
du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la
récupération des matériaux)
Déchets de chantier,
élimination et
récupération des
matériaux
Circulaire du Ministère de l’Environnement du 15 février
2000 relative à la planification de la gestion des déchets de
chantier du bâtiment et des travaux publics.
Gestion globale des déchets prévus par le
coordinateur SPS
Recommandation T2-2000 relative à la gestion des déchets
de chantier du bâtiment, adoptée par la section technique de
la commission centrale des marchés ;
Nomenclature des
déchets
Décrets de 18 avril 2002, circulaire du 3 octobre 2002
A afficher dans la salle de réunion
Transport de déchets Circulaire 2000-92 du 21 décembre 2000 Transport de
inertes
déchets dangereux
Entreprises
Flux entrants
néant
Chef de chantier
Flux sortants du
chantier
néant
Chef de chantier
Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des
circuits de traitement des déchets
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de
suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret
Transport de déchets n° 2005-635 du 30 mai 2005
dangereux
Arrêté du 5 décembre 1996 (arrêté ADR)
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001
modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par
route (dit « arrêté ADR »)
Stockage de déchets
Décret 94-609 du 13 juilet 1994 relatif aux déchets
d'emballage et dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Brûlage des déchets
sur le chantier ou en
dehors
article 84 du Règlement sanitaire départemental type et
article 7 de la Loi 75- 633 du 15 juillet 1975 modifié.
Coordinateur SPS
Coordinateur SPS
Coordinateur SPS
Chef de chantier
Valorisation des
déchets de chantier
décret du 13/07/94
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ORGANISATION DU CHANTIER
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ARTICLE 6 ORGANISATION DU CHANTIER
L’organisation du chantier prend en compte la protection de l’environnement.
Un plan délimitant les différentes zones ainsi que les modalités d’organisation de chaque zone
devra être mis au point par le responsable chantier propre de l’entreprise, lors des phases
préparatoires du chantier.
ARTICLE 6.1 : GESTION DES RESSOURCES
La gestion des ressources requiert un suivi des consommations et la mise en place d’appareils
économes, en particulier pour l’éclairage, pour le chauffage et la distribution d’eau potable.
En accord avec la maîtrise d’ouvrage, une stratégie de récupération des eaux de pluie peut être
adoptée notamment pour l’arrosage des surfaces, le nettoyage du matériel et le lessivage des
sols.
Des bacs de décantation et de traitement des eaux de ruissellement seront alors nécessaires
pour préserver les sols des pollutions.
ARTICLE 6.2 : PROPRETE
Lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier :
- stationnements,
- cantonnements,
- aires de livraisons et stockages des approvisionnements,
- aires de fabrication ou livraison du béton,
- aires de manoeuvre des grues,
- aires de tri et stockage des déchets.
Il est indispensable de prévoir des toilettes à plusieurs emplacements sur le chantier. Ceux-ci
devront être nettoyés et alimentés en papier régulièrement.
Des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier : (bacs de rétention,
bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets …)
- étude des possibilités d’imperméabilisation des zones
- traitement des pollutions éventuelles
Le nettoyage des cantonnements intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de passages,
ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement.
Ces responsabilités incombent à chaque intervenant sur le chantier.
Le brûlage des déchets sur le chantier est interdit.
Une aire de nettoyage des roues des camions doit être aménagée avant la sortie du chantier,
afin de limiter les salissures causées par le chantier aux abords immédiats du site.
ARTICLE 6.3 : STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DE CHANTIER
Le stationnement des véhicules du personnel devra être réduit et optimisé afin de produire le
moins de gêne dans les rues voisines ; une réflexion sur l’acheminement du personnel sur le
chantier devra être menée par les entreprises ou par le coordinateur « chantier à faible impact
environnemental ».
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Le plan d’organisation du chantier prévoit une aire de stationnement des véhicules du
personnel.
ARTICLE 6.4 : ACCES DES VEHICULES DE LIVRAISON
Les entreprises chargées des approvisionnements doivent être tenues informées de la
démarche de qualité environnementale du chantier. Un plan d’accès au chantier doit leur être
fourni.
Dans la mesure où le site de l’opération le permet, le cheminement prévu devrait permettre que
les camions aient le moins de marches arrière à effectuer, afin d’éviter de déclencher le signal
sonore de recul.
Les approvisionnements doivent être planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux
heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage.
Des panneaux doivent indiquer l’itinéraire pour le chantier et les accès livraison.
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COMMUNICATION
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ARTICLE 7 INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE
Les riverains doivent être informés préalablement au démarrage du chantier, pour présenter la démarche
« Chantier à faible impact environnemental ». Les informations concernant les horaires de travaux ou
encore les durées des phases de travaux bruyants sont à communiquer aux riverains.
L’information des riverains du chantier est sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Une information permanente doit être affichée sur la démarche environnementale du chantier et
l’organisation du tri des déchets.
Sous réserve de l’accord du Maître d’Ouvrage et sous son impulsion, certaines dispositions peuvent être
prises pour assurer une information des riverains :
- Affichages du projet
- Affichages du bulletin mensuel de l’avancement du chantier
- Mise en place de point de vue panoramique du chantier
- Visites de chantier qui donneront lieu à une présentation de l'avancement et à un recueil des remarques
des riverains.
ARTICLE 8 INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER
Une brochure d’information doit être distribuée à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Elle
présente le chantier ainsi que les démarches de qualité environnementale et de sécurité.
Une réunion d’information doit être organisée à l’arrivée de nouvelles entreprises ou de nouveaux corps
de métier sur le chantier. L’information doit être transmise à toutes les personnes travaillant sur le
chantier.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage doit disposer à l’entrée du chantier, sur les lieux de passage et à
proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes de la charte et les principales
exigences relatives au bruit, au tri des déchets et aux économies d’eau. Ces panneaux doivent être
maintenus en bon état de propreté durant la totalité du chantier par les entreprises.
La sensibilisation du personnel associé à la réduction des nuisances garanti de meilleures conditions de
travail.
Chaque entreprise précisera ses modes opératoires pour assurer la sensibilisation de l’ensemble de son
personnel.
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GESTION DES NUISANCES
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ARTICLE 9 LIMITATION DES RISQUES POUR LE PERSONNEL
Le personnel de chantier sera équipé de protections individuelles adéquates (protections
auditives, visuelles, casques, gants, pantalons et chaussures de protections, etc.). L’entreprise
titulaire du marché devra vérifier que ces protections sont bien portées.
Les entreprises mettront tout en œuvre pour éviter les chutes de matériel et pour prévenir tout
risque de chute pour le personnel.
Article 9.1 Niveaux sonores des outils et engins
Les matériels de chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les
entreprises devront veiller au maintien en bon état de leur matériel afin de respecter la
réglementation sur la durée du chantier.
Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins doit être effectué. Les engins
et appareils fixes doivent être insonorisés.
Il est interdit d'utiliser du matériel pneumatique quand celui-ci est remplaçable par un appareil
non pneumatique assurant la même fonction.
Article 9.2 Risques sur la santé
L’utilisation de produits étiquetés avec l’un des classements suivants sera interdite :
-
R20 à R29, R31 à R33, R40, R45 à 49 des phases R de la CEE
Xn (nocif), T (toxique) et T+ (très toxique) dans la réglementation française
Les produits moins nocifs (Xi, irritants) seront tolérés sous réserve que leur utilisation soit
signalée avant usage, que toutes les précautions soient prises lors de leur mise en œuvre et
qu’ils ne soient pas à l’origine d’émissions ultérieures susceptibles de gêner les occupants. Ils
devront être stockés dans un local bien ventilé et fermé à clef où les règles de sécurité et les
clefs de lecture des pictogrammes seront rappelées par affichage.
La fiche de donnée de sécurité de chaque produit polluant ou dangereux sur le chantier sera
fournie à l’arrivée sur le chantier au responsable du chantier qui les fournira au responsable de
la maîtrise d’oeuvre et de la Maîtrise d’ouvrage et sera conservée sur le chantier. Les
prescriptions inscrites sur les fiches sécurité devront être respectées et mises à la disposition
de tous.
De la même façon, les fiches environnement sont à fournir pour tous matériaux soit la Fiche de
Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES suivant NFP-01 010) soit la fiche matériaux
fournie par la Maîtrise d’ouvrage et à remplir par l’entreprise.
Les intervenants seront sensibilisés aux risques sanitaires liés à la manipulation de certains
produits et matériaux, ainsi que sur les règles de sécurité élémentaires.
La dépose de produits et de matériaux dangereux sera effectuée dans le respect le plus strict
de la réglementation en vigueur et des recommandations de la CRAM et de l’INRS. Il est
rappelé que pour l’amiante, le Maître d’ouvrage met à disposition des entreprises le Dossier
Technique Amiante.
Il est rappelé que des sanctions peuvent être prises contre les corps d’état ne respectant pas la
réglementation.
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ARTICLE 10 LIMITATION DES RISQUES POUR LES OCCUPANTS
L’entreprise devra prendre l’ensemble des précautions nécessaires pour protéger les
occupants, en cas de travaux en site occupé. En concertation avec le Maître d’ouvrage, il devra
veiller à présenter aux occupants, et ce avant le démarrage du chantier, l’organisation retenue
pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux du chantier : limitation des émissions de
poussières, nettoyage du site, circulation du personnel dans les locaux, entreposage du
matériel et des produits à risques, dispositions pour limiter les nuisances sonores, etc.
ARTICLE 11 LIMITATION DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS
Article 11.1 - Nuisances sonores
Les interventions seront pour la plupart réalisées en site occupées et sur les établissements
scolaires, par exemple, les cours continueront à être dispensés pendant toute la durée des
travaux. Pour chaque chantier, une analyse sur l’impact sonore des travaux devra être réalisée
et l’organisation adaptée.
Les limitations suivantes, conformément à la réglementation, seront respectées :
•
•
Niveau sonore maximum des engins : 80 dB(A) à 10 m de distance ;
Niveau sonore maximum des bruits aériens de l’ordre de 75 dB(A) entre 7h00 et 19h00.
A défaut de restriction plus contraignante, notamment pour le bon fonctionnement des écoles,
l’émergence par rapport aux bruits ambiants ne devra être conforme à la réglementation relative
aux
bruits
de
voisinage
(décret
du
31
août
2006)
et
à
l’article
Art. R. 1334-33 du code de la santé publique :
Les valeurs limites de l’émergence (1 ) sont de :
•
•
5 dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures)
3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures),
Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée
d’apparition du bruit particulier :
•
•
•
•
•
•
•
6 dB(A) pour une durée inférieure ou égale à 1 minute
5 dB(A) pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes
4 dB(A) pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes
3 dB(A) pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures
2 dB(A) pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures
1 dB(A) pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures
0 dB(A) pour une durée supérieure à 8 heures.
Un maximum de précautions pour limiter le bruit sera pris par les entreprises présentes sur le
chantier.
En matière d’organisation
•
•
Identification et regroupement des tâches génératrices de bruit en dehors des horaires
de fréquentation du site (tôt le matin ou en fin de journée) ;
Doublement des équipes pour réduire les temps d’exécution des tâches bruyantes ;
1
L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant
le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et
intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en
l’absence du bruit particulier en cause.
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•
•
•
Information des occupants et recherche de solutions partagées (éloignement de
certaines activités sensibles, définition de périodes moins génératrices de nuisances,
etc.) ;
Information des riverains du site si nécessaire (en lien avec le Maître d’ouvrage) ;
Planification et organisation des livraisons dans l’objectif de réduire les nuisances.
Sur les engins et matériels de chantier
Les entreprises ont pour obligation de travailler avec du matériel en bon état, conforme à la
réglementation. Des engins insonorisés devront être utilisés. En cas de besoin, l’entrepreneur
devra être à même de présenter au Maître d’ouvrage les documents attestant de la conformité
des engins et matériels de chantier, matériel de location y compris.
Des arrêtés interministériels ont fixé pour chaque catégorie de matériels, les niveaux sonores
admissibles et les procédures d’homologation des dispositifs d’insonorisation.
En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises devront :
•
•
•
•
•
•
•
•
Mettre en place un plan d’utilisation des engins bruyants (vibreurs, marteau piqueur) qui
stipulera les emplacements des engins bruyants afin d’éviter les réverbérations et les
transmissions de vibrations.
Utiliser des talkies-walkies pour communiquer afin d’éviter les cris et sifflements ;
Eviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ;
Eviter les chutes de matériels quels qu’ils soient ;
Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu
équivalent ;
Ne pas utiliser des groupes électrogènes autonomes ;
Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ou toupies de béton ;
Interdire tout stationnement de camions et de véhicules moteur allumé.
Il est porté à la connaissance de l’entreprise que :
• Des contrôles des niveaux de bruit et de vibrations pourront être imposés aux
entreprises durant le chantier, à la demande du Maître d’ouvrage ;
• Des sanctions à la charge de l’entreprise peuvent être prises, conformément au décret
du 31/08/2006 sur la lutte contre les bruits de voisinage. Les sanctions prévues par ce
décret peuvent être prises à l’encontre de l’entreprise, lorsqu’il est porté atteinte à la
tranquillité des riverains. Les conséquences pécuniaires de ces sanctions sont
entièrement à la charge de l’entrepreneur sanctionné.
Article 11.2 – Limitation des nuisances visuelles et des émissions de poussières
Les entreprises doivent veiller au maximum à la propreté et à l’aspect général du site et à limiter
autant que possible les salissures de boue à l’extérieur du chantier.
Entretien du chantier et de ses abords :
•
•
•
Pendant toute la durée du chantier, l’entrepreneur prend toutes les mesures nécessaires
pour que le site du chantier ainsi que chaussées et trottoirs à proximité ne soient souillés
par l’exécution des travaux.
Un entretien quotidien du chantier et de ses abords sera effectué. Les aires bétonnées
et les abords du chantier seront régulièrement balayés en évitant toutefois les émissions
de poussières importantes.
Les entreprises veilleront donc à contrôler la propreté des véhicules avant le départ du
chantier et des dispositifs de nettoyage seront si nécessaire prévus en sortie de site.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
19
•
•
En période de pluie, la circulation des engins sur des voies non revêtues sera limitée au
strict minimum.
En cas de salissures sur la voie publique, les entreprises assureront un nettoyage de la
voie soit par leur propre moyen, soit en faisant appel à une prestation extérieure, aux
frais des entreprises concernées.
Dispositions pour limiter les émissions de poussières :
•
•
•
•
•
•
Tout matériel produisant de la poussière sera obligatoirement muni de dispositifs limitant
sa diffusion (aspirateur pour le matériel de ponçage par exemple).
Des aspersions régulières du sol, en période sèche, seront pratiquées afin d’éviter la
production de poussières.
Les bennes à déchets légers seront équipées de façon à éviter l’envol de poussières et
de déchets. Des bâches, filets ou grilles devront être disposées sur la zone de stockage.
Le déballage des matériaux devra se faire à proximité d’un moyen de collecte interne au
chantier ou d’une benne appropriée.
Des protections doivent être mises en place contre les clôtures de chantier en treillis
soudés pour éviter les projections sur les voiries.
Le brûlage des déchets est interdit sur le chantier.
Article 11.3 - Perturbation du trafic
L’entreprise prendra les dispositions nécessaires, tant auprès des autorités locales, des
concessionnaires que des usagers, pour éviter toute perturbation du trafic routier, piéton ou
cycliste.
Les responsables de chantier veilleront à faire respecter les plans de circulation mis en place.
ARTICLE 12 LIMITATION DES RISQUES DE POLLUTIONS DE PROXIMITE SOLS/AIR/EAUX
Tout rejet, brûlage ou enfouissement dans le milieu naturel de produits polluants est
formellement interdit. Le rejet d’huiles, lubrifiants, solvants et de tout autre produit susceptible
de générer une pollution du réseau d’assainissement ou du milieu naturel et un risque pour la
santé des égoutiers est strictement interdit.
Les entreprises prendront les dispositions permettant d’éviter ce type de rejet : récupération et
traitement dans un centre agréé notamment.
Aucun dépôt de déblais, de déchets divers ou de matériel n’est toléré en dehors des emprises
autorisées.
Article 12.1 – Eaux de lavage
Des moyens de récupération des eaux de lavage devront être mis en place :
- Bacs de rétention pour le nettoyage des outils. Le lavage des outils souillés (béton,
plâtre, enduits) se fera exclusivement sur l’aire de lavage spécialement aménagée et
équipée de bacs de décantation. Les eaux souillées ne devront pas être évacuées au
réseau d’assainissement.
- Bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton, chaque matin, l’eau claire
sera réutilisée (lavage d’outils, humidification des sols) et le dépôt béton ira dans la
benne à gravats inertes.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
20
Article 12.2- Huile de décoffrage
L’huile végétale sera obligatoire pour le décoffrage. Les quantités mises en œuvre seront
limitées au strict nécessaire. L’huilage des banches se fera sur une zone étanche où l’huile
excédentaire sera récupérée.
Article 12.3- Stockage des produits dangereux
Les éventuels produits dangereux utilisés sur le chantier seront stockés dans des conditions
limitant au maximum le risque de pollution du milieu naturel, avec une sécurisation de l’accès
et une signalétique adaptée au risque :
- stockage sur rétention,
- stockage dans des cuves équipées de double peau,
- stockage dans des milieux imperméables et éloignés de zones sensibles,
Aucun autre stockage ne sera admis en dehors de ces zones qui seront également équipées de
moyens de lutte contre l’incendie. L’étiquetage réglementaire de toutes les cuves, fûts, bidons
et pots sera surveillé.
Article 12. 4- gestion des pollutions accidentelles
Une procédure de gestion des pollutions accidentelles devra être mise en place dès la phase
préparatoire du chantier. Le responsable Chantier Propre s’assurera de la tenue en bon état sur
le chantier d’un kit de dépollution (traitement des déversements accidentels) et d’une bâche
étanche mobile. Il sera formé à leur utilisation.
Toutefois, tout déversement accidentel au réseau d’assainissement, devra faire l’objet d’un
signalement d’urgence aux services d’assainissement communaux et à la Direction de l’Eau et
de l’Assainissement du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Les terres polluées par des produits polluants seront évacuées vers un lieu de traitement agréé.
Les incidents et les mesures correctives prises devront être signalés dans le cahier de vie du
chantier.
ARTICLE 13 PROTECTION DES VEGETAUX
Pendant la phase préparatoire du chantier, l’entrepreneur est tenu de mettre en place des
dispositifs de protection des végétaux à proximité des travaux, des voies, et aires de manœuvre
des camions et engins de chantier.
L’entrepreneur a à sa charge le remplacement des végétaux arrachés pour les besoins du
chantier ou détériorés accidentellement par l’exécution des travaux, par des espèces
identiques.
ARTICLE 14 GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS
Concernant la gestion des déchets de chantier, les entreprises se conformeront aux lois,
décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs en vigueur à la date de notification du
marché et de chaque renouvellement annuel.
Les entreprises devront s’assurer que le personnel soit formé à la gestion des déchets et
particulièrement la gestion des déchets dangereux.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
21
Article 14.1 : Limitation des volumes et des quantités
Une bonne gestion des déchets sur un chantier passe d’abord par la réduction de la quantité de
déchets produits à la source.
La production de déchets peut-être réduite par :
- le choix de systèmes constructifs générateurs de moins de déchets (préfabrication en usine
des aciers par exemple, …)
- le choix d’un calepinage adapté permettant de réduire les chutes,
- en centralisant la production de béton sur le site,
- la préparation systématique des phases de travaux pour éviter les reprises de béton,
- la suppression du polystyrène par l’utilisation de coffrages métalliques ou de syporex,
- le retour des palettes bois au fournisseur
- le choix de modes de conditionnement adaptés et générant le moins possible de déchets
d’emballage (produits en vrac ou conditionné en gros, …). La production des déchets
d’emballage doit être anticipée et dès la passation des marchés avec les fournisseurs.
Les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de
réservation et une coordination efficace entre les intervenants qui évitent les repiquages au
marteau-piqueur.
Article 14.2 : Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets
Chaque entrepreneur est responsable de l’évacuation des déchets qui résultent de son activité.
Il devra établir un schéma d’organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier ou
SOSED pour chaque chantier. Le SOSED doit être approuvé et signé des deux parties à
la notification du bon de commande.
Les dispositions qu’il prévoira respecteront :
•
•
•
•
•
la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’ élimination des déchets ainsi qu’aux installations
classées pour la protection de l’environnement. A compter du 1er juillet 2002, les installations
(2)
d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes .
la circulaire du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du
BTP, qui demande aux producteurs et détenteurs de déchets d’adopter une approche plus
volontariste.
La recommandation n° T2-2000 aux maîtres d’ouvrage publics, relative à la gestion des déchets
de chantiers du bâtiment, préparée par le GPEM “ travaux et maîtrise d’œuvre ” et adoptée le 22
juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés.
Les dispositions du plan interdépartemental de gestion des déchets de chantier du BTP, Paris et
petite couronne.
Les exigences de la sous-cible 3.1 du référentiel HQE – Bâtiments tertiaires.
Le SOSED détaillera les modes de gestion et d’élimination des déchets : stockage provisoire, tri
et modes de traitement envisagés sur le chantier et hors chantier.
Une fois rédigé, chaque SOSED comprendra au moins et dès les phases de préparation du
chantier :
• La sélection des prestataires en charge de l’élimination des déchets ;
• La définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination ;
• La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km ;
• La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets (analyse
des coûts comparés des solutions de valorisation ou d’élimination).
2
Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les
conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par déduction
de son caractère polluant ou dangereux (article L541-1 du code de l’environnement).
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
22
•
•
•
Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que conteneurs à roulettes,
petites bennes, etc. ;
La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte
des déchets ;
L’information des compagnons sur le chantier par panneaux.
Article 14.3 : Modalité de la collecte
Les entreprises s’engagent à atteindre un seuil minimum de 15% de valorisation sur les
chantiers.
En complément des prestations décrites ci-dessus, le Responsable Chantier à faible impact
environnemental aura à prévoir :
•
•
•
•
•
L’organisation de réunions de sensibilisation et de formations de l’encadrement et
du personnel de chantier. Les consignes du tri devront être simples et signalées par des
pictogrammes ou un code couleurs facilement identifiables.
La réalisation et l’entretien d’aires décentralisées de collecte à proximité immédiate
des zones de travail, permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs ;
Le transport depuis ces aires décentralisées jusqu’aux aires centrales de stockage
Une aire centrale de stockage comprenant des bennes répertoriées par classe de
déchets, permettant le tri sélectif sur le site du chantier3.
La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la
collecte des déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion),
tenant compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et
l’espace.
Pour information :
En phase de gros oeuvre, 3 catégories de tri sont à envisager :
- déchets inertes (bétons, maçonneries,…)
- bois (bois de coffrages et palettes) facilement valorisables
- métaux (chutes d'armatures)
En phase de second oeuvre, un premier degré de tri minimum est le suivant :
- déchets minéraux inertes (maçonnerie, faïences, carrelages, terres cuites…)
- déchets dangereux (cartouches, produits de jointoiement, emballages
souillés…)
- DIB incinérables (emballages, bois, revêtement de sol souples…)
- DIB non incinérables (complexes de doublages thermo-acoustiques,
métaux…).
•
•
La mise en place d’une logistique de tri, par une signalisation appropriée ; Les
bennes à déchets doivent être identifiées par un panonceau de couleur distinct et
doivent porter les pictogrammes des déchets qui y sont collectés. Les pictogrammes
édités par la FFB peuvent être utilisés. Ils sont fournis en annexe à la présente charte.
La mise en place d’une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin
d’optimiser les rotations ;
Afin de favoriser le recyclage et puisque les filières de valorisation locales le permettent, la
solution retenue la plus économique est de réaliser un tri plus poussé sur le chantier, en triant
spécifiquement :
• les métaux (à recycler),
• les emballages en cartons, essentiellement produits par les lots techniques (les
emballages n'ayant pas contenu de produits dangereux ou n'en contenant plus doivent
être valorisés : recyclage ou incinération avec récupération d'énergie)
• le bois (à recycler ou à valoriser en énergie)
3
Liste des catégories de matériaux en annexe 1
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
23
•
les complexes de doublage thermo-acoustique plâtre + polystyrène ou plâtre + laine de
verre (à recycler)
Les déchets de peintures liquides, c'est à dire en phase solvant (aqueux ou non) doivent être
gérés et éliminés séparément, de manière à ne pas polluer irrémédiablement les autres
déchets.
L’organisation de la collecte, du tri complémentaire et de l’acheminement vers les filières
de valorisation doit être recherchée à l’échelle locale :
• bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage,
• déchets métalliques : ferrailleur,
• bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités,
• déchets verts : compostage,
• plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première,
incinération, décharge de classe I ou classe II,
• peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I,
• divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de
classe II.
• La qualité du tri afin de limiter le nombre de bennes refusées ou déclassées relève
de la responsabilité de l’ensemble des entreprises.
Sont fournis en annexe à la présente charte :
• La signalétique des déchets de chantier
• La description des différentes filières d’élimination des déchets,
• Le tableau récapitulatif des modes d’élimination en fonction de la nature des déchets
et les coûts d’élimination.
Article 14.4 : Modalité de suivi des déchets et traçabilité
Il est rappelé que chaque entreprise est responsable du devenir de ses déchets jusqu’en
bout de chaîne. Il est de la responsabilité de chacun de trier ses déchets et de les déposer dans
la benne appropriée.
Les modalités de suivi des déchets seront indiquées par les entrepreneurs lors de la
préparation de chantier dans le SOSED. Un suivi des déchets sera réalisé dès le début du
chantier et jusqu’à son terme.
Les contrôles suivants devront être mise en œuvre :
-
Pour les déchets non réglementés, c’est-à-dire les déchets inertes (DI), les déchets
industriels banals (DIB) et les emballages, un bordereau de suivi des déchets de
chantier sera émis pour chaque benne évacuée du chantier. L’objectif est de
récupérer 100% de ces bordereaux.
-
Pour les déchets réglementés, c’est-à-dire les déchets dangereux, un bordereau de
suivi des déchets dangereux sera émis à chaque évacuation du chantier (cerfa
n°12571*01 – http://www.ecologie.gouv.fr). L’objectif est de récupérer 100% de ces
bordereaux. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes à ne pas souiller
les emballages ou les déchets inertes par des substances dangereuses, sous peine de
voir leur classification changée.
-
Concernant l’amiante, une bonne protection des travailleurs professionnels ou
occasionnels qui interviennent sur les bâtiments passe par une information efficace du
risque. Le décret d’origine n°96-97 introduisait dé jà l’obligation de tenir les informations
relatives au diagnostic « amiante » à la disposition des intervenants et des occupants.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
24
Le décret n°2001-840 renforce ce dispositif en rend ant obligatoire la communication du
DTA à toute personne effectuant des travaux. Compte tenu de la présence d’amiante
dite « dure » dans la plupart des bâtiments Départementaux, il revient à l’entrepreneur
de s’assurer de la mise à disposition par le Maître d’ouvrage du Diagnostic Amiante
Avant Travaux ou du Diagnostic Technique Amiante.
- Des tickets de pesée seront joints à chaque facture et permettront le suivi des quantitatifs
des déchets et les justificatifs de valorisation devront être remis.
Le responsable du chantier à faible impact environnemental devra assurer la traçabilité des
déchets et apporter au maître d’ouvrage la preuve de la destination finale des déchets
réglementés (amiante, DIS, emballages) et non réglementés (déchets inertes et banals) par la
remise des bordereaux de suivi des déchets, et plus généralement de son respect de la
réglementation.
Il sera chargé de la tenue d’un classeur où seront réunies ces informations qui pourront lui être
demandées à tout moment.
Dans le cadre d’un regroupement sur une plate-forme de l’entreprise avant transfert vers le
centre de traitement, l’entrepreneur transmet au Maître d’œuvre les bordereaux
correspondants, en mentionnant la part des déchets relative au chantier du Département.
L’entrepreneur doit déclarer sur l’honneur à la notification du marché que les déchets
regroupés sur une plate-forme intermédiaire, seront bien acheminés vers le centre de
traitement approprié.
Les différents modèles de bordereaux sont fournis en annexe :
• Bordereau de suivi de déchets industriels
• Bordereau de suivi de déchets industriels (regroupement – prétraitement)
• Bordereaux de suivi des déchets d’amiante (ou BSDA)
• Bordereaux de suivi des déchets de chantier de BTP (DIB et inertes)
Article 14.5 transport des déchets
L’activité de transport des déchets est réglementée selon le Code de l’environnement. En
fonction du volume de déchets, une déclaration est obligatoire. L’entreprise devra fournir à la
notification du marché et à chaque renouvellement annuel, la déclaration préfectorale,
l’autorisant à pratiquer cette activité.
Type de déchets
Déchets industriels banals
Déchets dangereux
Seuil à partir duquel la
déclaration de transport est
obligatoire
> 500 kg
> 100 kg
Délai de validité de la
déclaration
5 ans
5 ans
Article 14.6 : Déchets « ménagers »
Les déchets dits « ménagers » issus de la vie sur le chantier bénéficieront du tri courant
pratiqué par la collectivité locale.
Un nombre de bacs adapté et un rappel des consignes de tri spécifiques aux déchets ménagers
(dans les cantonnements et auprès des services d’entretien) seront prévus à cet effet.
Article 14.7 : Curage et déconstruction
Dans le cadre de travaux de curage ou de déconstruction, une attention particulière devra par
conséquent être apportée au tri, à l’élimination et à la valorisation des déchets.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
25
Un audit de déconstruction devra être préalablement réalisé par l’entreprise et sera intégré à
part entière dans le SOGED de l’entreprise responsable de cette opération.
ARTICLE 15 DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX
Les matériaux devront dans la mesure du possible porter un label écologique : NFEnvironnement, Eco-label européen, label Ange Bleu, quand un label de ce type existe pour le
type de matériau considéré. A défaut, l’entreprise fournira pour le matériau la fiche
environnementale réalisée en conformité avec la norme NF P01-010, ou à défaut encore,
l’entreprise fournira la fiche environnementale accompagné de tout document du fabricant
permettant de juger de la qualité environnementale de son matériau. La non fourniture de ces
documents peut entraîner un avis défavorable.
L’entrepreneur est tenu de fournir au maître d’oeuvre les fiches concernant la qualité
environnementale des matériaux.
Les demandes d’approbation et les transmissions de documents en général seront
accompagnées par un courrier ou un bordereau d'envoi.
Un modèle de fiche de déclaration environnementale des matériaux et des produits est fourni
en annexe.
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
26
PENALITES ET ENGAGEMENTS
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
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ARTICLE 16 PENALITES ET ENGAGEMENTS
En cas de non respect des engagements contenus dans la présente charte, l’entreprise se
verra appliquer des pénalités et pourra être poursuivie le cas échéant.
Les risques encourus sont importants (cf. article L 541-46 du Code de l’Environnement), les
sanctions pénales pour infraction à la loi pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison (la responsabilité
peut être recherchée jusqu’à 3 ans après) et atteindre voir dépasser 75 000 € d’amende.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’appliquer des pénalités en cas de nonrespect de la charte à faible impact environnemental :
-
-
Le Maître d’Ouvrage, en cas de mécontentement, se réserve le droit de faire procéder
au nettoyage du chantier par une entreprise extérieure, et ce, au frais des entreprises
mises en cause.
Présence de déchets dans une benne non appropriée : 100 € HT/infraction
Dépôt sauvage ou enfouissement de déchets : 200 € HT/infraction
Non respect des obligations de nettoyage des véhicules : 100 € HT/infraction
Non respect du nettoyage de chantier : 200 € HT/infraction
Non respect des plans de circulation de chantier : 100 € HT/infraction
Matériel non-conforme aux exigences acoustiques : 200€ HT/infraction
Absence non-justifiée aux réunions spécifiques au suivi du chantier à faible impact
environnemental : 100 € HT/infraction
Non production des documents de suivi de la qualité environnementale du chantier : 200
€ HT/infraction.
Les constatations pourront être signalées par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.
La présente charte marque la volonté et l’engagement de tous les acteurs du
chantier de s’engager en faveur de l’environnement et du développement durable.
Chacun atteste par sa signature qu'il a pris connaissance de la charte « chantier à
faible impact environnemental » et prend l’engagement de la respecter
Fait à BOBIGNY, le
"Lu et Approuvé"
L'ENTREPRENEUR
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
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ANNEXES
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
29
Charte de chantier à faible impact environnemental
Rôle des différents acteurs
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre
Entreprise
RESPONSABILITE
INTEGRATION
COMMUNICATION
1. Modalités de mise en place
et de signature
• Rédaction + diffusion de la
charte
• Signature de la charte
4. Organisation du chantier
• Plan du chantier identifiant
les zones de stockage,
nettoyage, tri,
stationnement, accès, flux
• Suivi des consommations
de fluides
• Assurer la propreté du
chantier
6. Information des riverains du site
• Communication sur la
démarche environnementale
• Présentation de l'organisation
du chantier et des mesures
prises en compte pour limiter
les nuisances
2. Rôle et responsabilité des
intervenants
• Accompagnement du
maître d'ouvrage et des
entreprises
• Respect et mise en œuvre
des exigences
mentionnées dans la
charte
3. Cadre réglementaire de
gestion du chantier
• Connaissance et
application des textes
législatifs et réglementaire
5. Contrôle et suivi de la
démarche
• Nomination d'un
coordinateur chantier à
faible impact en charge du
suivi des engagements
relatifs à la charte
7. Information du personnel
• Disposer à l’entrée du
chantier, sur les lieux de
passage et à proximité des
cantonnements des panneaux
rappelant les consignes de la
charte
• Distribution d’une brochure
d’information
• Organisation d’une réunion
d’information à l’arrivée de
nouvelles entreprises
• Définition des modes
opératoires pour assurer la
sensibilisation du personnel de
chaque lot
ACTION
8. Limitation des risques sur la santé du personnel
• Diffusion des fiches de données sécurité et FDES des
produits et techniques utilisés
• contrôle de conformité des bruits émis par les outils et
engins
9. Limitation des risques pour les occupants
• Présenter, avant le démarrage du chantier,
l’organisation retenue
10. Limitation des nuisances causée aux riverains
• Réflexion et mesures permettant de limiter les
nuisances acoustiques, olfactives et visuelles
11. Limitation des pollutions de proximité
• Prévoir le traitement des eaux de ruissellement sur le
site
• Stockage des produits polluants
• Mise en place d’une procédure de gestion des
pollutions accidentelles
12. Protection des végétaux
• Mise en place de dispositifs de protection
13. Gestion et collecte sélective des déchets
• Mettre en place le tri sur le site
• Identifier les filières de collecte et de valorisation
•
Transmettre les bordereaux de suivi des déchets à la
maîtrise d'œuvre
• Former le personnel à la gestion des déchets
• Etablir un SOSED pour chaque chantier
• Joindre des tickets de pesée à chaque facture.
• Le cas échéant, réaliser un audit de déconstruction
Guide méthodologique pour une construction durable – février 2011 - DBL
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sélective