Ville de Montréal

Ville de Montréal
Assemblée du conseil d'arrondissement
Lachine
Assemblée du 9 décembre 2002
ORDRE DU JOUR
Assemblée du 9 décembre 2002
10 - Ordre du jour et procès-verbal
10.001
Approbation du procès-verbal de la séance générale du Conseil d'arrondissement
de Lachine tenue le 11 novembre 2002
20 - Contrat
20.001
Avis de cession à intervenir entre la Société de Gestion du Réseau Informatique
des Commissions Scolaires (GRICS), M2e Solutions inc. et Bell Canada
relativement au contrat de services de support annuel pour TFP 2000 autorisation de signature
30 - Administration et finances
30.001
Travaux pour l'abaissement du pont de l'École de voile - confirmation de
réalisation dans le cadre du développement de la Route verte à Transports
Québec
30.002
Liste des projets à inscrire au « Programme Renouveau urbain » - inscription d'un
projet supplémentaire
30.003
Acquisition des immeubles portant les numéros de lots 1 246 712, 1 247 438 et 1
247 462 du cadastre du Québec appartenant à Chemin de fer Canadien
National - transaction avec Chemin de fer Canadien National
30.004
2 véhicules Suzuki Vitara 2000 - option d'achat à l'échéance du bail
30.005
Journal "caisse-déboursés"
30.006
Contrat d'achat d'un camion Chevrolet Silverado 2500, cabine classique et caisse
basculante
30.007
Contrat d'achat d'un camion Chevrolet Silverado 3500, cabine d'équipe
30.008
Contrat d'achat d'un camion Ford E-450 fourgonnette tronquée et installation d'un
fourgon (boîte de camion) de marque Transit
30.009
Contrat d'achat d'un camion Chevrolet Silverado 2500, cabine classique
30.010
Contrat d'achat de deux (2) véhicules Chevrolet Tracker 2003
30.011
Achat d'essence diesel et régulière sans plomb - émission d'un bon de
commande
40 - Réglementation
40.001
Opération cadastrale ayant pour but de créer le lot 2 889 906 du cadastre du
Québec et ce, à même l'ancien lot rénové 1 292 212 - « Compagnie de Chemin
de fer Canadien Pacifique » propriétaire de l'immeuble.
40.002
Plan d’implantation et d’intégration architecturale - zone C-421 (secteur I) agrandissement du bar-restaurant « La Jetée » sis aux 600-602, boul. SaintJoseph - permis de construction
40.003
Second projet de règlement no 2550-206 modifiant le règlement codifié no 2550200 sur le zonage aux fins de permettre les organismes communautaires reliés à
la classe "420- services sociaux" dans la zone I-427, à l'exception des activités
reliées à l'hébergement.
40.004
Signalisation du côté Nord de la rue Provost interdisant tout arrêt entre l’entrée
charretière de l’immeuble sis au 3370, rue Provost et l’intersection de la 32e
Avenue
40.005
Stationnement du côté Nord de la rue Notre-Dame pour la partie comprise entre
«Stores M. G. Inc.» et l’immeuble de «P. Morin, Courtier en assurances Inc.»
40.006
Signal d’arrêt « STOP » sur la 53e Avenue, direction Sud, à la croisée de la 52e
Avenue ainsi que la pose de panneaux indiquant la vitesse limite fixée à 50 km/h
sur la 53e Avenue
40.007
Secteur à vignettes constitué de trois cases de stationnement sur la 12e Avenue,
réservé exclusivement aux employés de la paroisse St-Stephen du lundi au
vendredi de 8 h à 17 h
40.008
Signalisation d’interdiction de stationner sur la rue William-MacDonald, côté SudEst, à l’encoignure de la 10e Avenue entre l’entrée charretière du bâtiment
détenu en copropriété jusqu’à l’intersection de la 10e Avenue
40.009
Enlèvement d'enseignes limitant la durée du stationnement à 60 minutes en
façade de l’immeuble occupé par « Hardt Equipment Manufacturing » au 2025,
52e Avenue
50 - Personnel
50.001
Embauche de personnel - liste
60 - Information
60.001
Séance générale du conseil d'arrondissement prévue le lundi 25 août 2003 report au mardi 26 août 2003
Le Conseil
Questions
Le citoyen
Période de questions