RÉALISATION D`UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D`UN

RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC SANTÉ
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT LOCAL DE
SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON
Etape E : recueil
institutionnels
du
positionnement
des
partenaires
Vincent BAUDOT
Septembre 2014
Société par Actions Simplifiée au capital de 126 325 euros - RCS Rennes B 382437531
Siège social : 4 allée René Hirel - 35000 RENNES - Tél. : 02 99 31 75 00 - Fax : 02 99 31 94 95
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1
OBJECTIF
L’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS) nécessite le repérage de « la zone de
contractualisation possible » entre les futurs signataires, et des points de convergence avec les
principaux partenaires institutionnels.
Cette Etape vise à préparer le travail du Comité de Pilotage restreint sur la définition des axes
prioritaires du Contrat Local de Santé.
Afin d’effectuer ce travail, Icone médiation santé a mené 5 entretiens individuels avec les
représentants :
-
de la ville de Briançon ;
-
de l’Agence régionale de santé (Délégation territoriale 05) ;
-
de la Sous-Préfecture de Briançon ;
-
de la Caisse primaire d’assurance maladie ;
-
et du Conseil général des Hautes-Alpes.
La liste des personnes rencontrées est présentée en annexe.
Les principaux points évoqués sont :
-
leur avis / positionnement sur les 10 problématiques diagnostiquées sur le territoire du Grand
Briançonnais ;
-
leur souhait concernant le mode de gouvernance pour le futur CLS.
Réalisation d’un Diagnostic local de santé en vue de la passation d’un Contrat local de santé sur la Ville de Briançon
Note d’étape E : recueil du positionnement des partenaires institutionnels – Icone médiation santé – Septembre 2014
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LE CADRE DES ENTRETIENS
Les entretiens ont été effectués à partir des éléments produits lors de l’Etape précédente (Etape D :
synthèse du diagnostic : document d’aide à la priorisation des problématiques). Au-delà de l’entrée
populationnelle retenue pour construire le travail de diagnostic (logique de « Parcours de santé »), la
Note d’Etape D présente les principales problématiques transversales qui se dégagent du diagnostic.
Les six parcours de santé retenus dans le cadre du diagnostic
Le diagnostic a été établi à partir de six « Parcours de santé » :
- Parcours de santé « Enfants » ;
- Parcours de santé « Jeunes » ;
- Parcours de santé « Personnes précaires » ;
- Parcours de santé « Personnes dépendantes » ;
- Parcours de santé « Saisonniers » ;
- Parcours de santé « Transfrontaliers ».
Les dix problématiques diagnostiquées sur le Grand briançonnais
Le diagnostic a permis de mettre en évidence :
-
Cinq problématiques correspondant à des thématiques transversales, communes à plusieurs
« parcours de santé » :
 des difficultés d’accès aux Droits ;
 des manques en matière d’offre de santé ;
 des manques et dysfonctionnements en matière de prévention ;
 des difficultés de prise en charge des problèmes de santé mentale ;
 des conséquences négatives des conditions de vie et d’habitat sur l’état de santé.
-
Deux problématiques transversales concernant l’organisation générale de l’offre de santé :
 la coordination des acteurs sur certains « parcours de santé » ;
 la visibilité et les représentations de l’offre locale de santé.
-
Trois problématiques liées aux caractéristiques géographiques particulières du Grand
briançonnais :
 les conditions d’accessibilité physique à l’offre de santé ;
 la prise en compte de la saisonnalité en matière d’accès aux droits, aux soins et à la
prévention ;
 la prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d’accès aux soins.
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LE TABLEAU RECAPITULATIF DU POSITIONNEMENT DES PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
Le tableau suivant est une synthèse sur le positionnement des différents partenaires rencontrés concernant les problématiques sur ce diagnostic, en fonction de leurs
priorités politico institutionnelles respectives.
Ville de Briançon
Agence régionale de santé
Délégation territoriale 05
Sous-Préfecture
Des difficultés d’accès aux Droits
Des difficultés de prise en charge des problèmes de
santé mentale
Des conséquences négatives des conditions de vie
et d’habitat sur l’état de santé
Accès Secteur 2
Vaccination
Parentalité
Planning familial
Addictions
Offre
Liens santé et précarité
Précarité énergétique
Conditions de vie
La coordination des acteurs
Coordination du CLS
La visibilité et les représentations de l’offre locale de
santé
Population précaire
Les conditions d’accessibilité physique à l’offre de
santé
Maintien à domicile
La prise en compte de la saisonnalité en matière
d’accès aux droits, aux soins et à la prévention
La prise en compte de la dimension transfrontalière
en matière d’accès aux soins
Conseil général 05
Population précaire
Des manques en matière d’offre de santé
Des manques et dysfonctionnements en matière de
prévention
Caisse primaire
d’assurance maladie
Prévention
Précarité / Insertion
Personnes dépendantes
Mobilité / transport
Saisonniers « météores »
Précarité / Insertion
Coopération sanitaire transfrontalière
Etude préalable
Maintien d’une offre de santé
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Le principal point de convergence
La prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d’accès aux soins est la
problématique la mieux partagée (Ville de Briançon, ARS, Sous-Préfecture et Conseil général).
Sur ce point, les constats ainsi que les solutions à envisager semblent partagés :
- la proximité géographique, économique et culturelle entre population italienne de la Vallée de Suse
et population française du Briançonnais est un encouragement pour le développement des
coopérations transfrontalières ;
- compte tenu des échanges transfrontaliers déjà existants, y compris dans le champ sanitaire
(utilisation de l’offre de soins du Briançonnais par les italiens orientée vers l’offre de soins
hospitalière et spécialisée), il pourrait être envisagé à moyen terme un projet sanitaire
transfrontalier permettant de définir des accords et dimensionner une offre de santé transfrontalière
en adéquation avec l’espace transfrontalier (Briançonnais et Queyras d’un côté et vallées de Suse
et de Pignerol de l’autre) ;
- toutefois, il semble nécessaire de réaliser en amont une étude d’opportunité et de faisabilité
permettant de mieux connaître la situation sanitaire (offre et besoin) de part et d’autre de la
frontière, et de définir les points d’accords transfrontaliers possibles pour maintenir et/ou développer
une offre de soins en adéquation avec les besoins du territoire franco-italien.
Si le Conseil général n’en fait pas une de ses priorités (cette question ne faisant pas partie de ses
compétences), celui-ci précise toutefois qu’il est très sensible au maintien et au développement d’une
offre de santé sur l’espace transfrontalier.
Des points d’intérêt partagés
Les autres points de convergence sont :
-
la prise en compte de la saisonnalité en matière d’accès aux droits, aux soins et à la
prévention (Ville de Briançon, ARS et Conseil général) : sur ce point, c’est en grande partie la
question de la santé des saisonniers « mobiles », (ou « météores ») qui est au centre des
préoccupations. Leurs problématiques de santé principales sont liées au cumul d’une surcharge de
travail, de comportements à risque en milieu festif (poly consommation, peu de sommeil…) et de
mauvaises conditions de vie (mauvaise alimentation, conditions d’hébergement, parfois dans des
camionnettes…). Le développement d’actions de prévention (Ville de Briançon) et l’amélioration de
l’accès aux soins (ARS) pour ce public sont les deux perspectives souhaitées. le Conseil général
pointe ce public comme prioritaire par une double entrée « précarité / insertion et logement » et «
prévention / planning familial », les saisonniers étant concernés par ces deux thématiques investies
par le CG05. Si la CPAM n’a pas relevé ce public dans ces problématiques prioritaires, elle l’évoque
indirectement toutefois, notamment concernant les situations d’incompréhension, de rupture et de
non recours aux soins des populations précaires, et lorsqu’elle pointe les difficultés d’accès aux
droits pour les personnes en pluriactivité.
-
Des conséquences négatives des conditions de vie et d’habitat sur l’état de santé (Ville de
Briançon, Sous-Préfecture et Conseil général) : sur cette question, les trois publics « cibles » du
diagnostic ont été évoqués (les saisonniers « mobiles », les personnes et familles précaires et les
personnes âgées ou ayant un handicap isolées dans leur logement), avec pour la Sous-Préfecture
et le Conseil général une attention particulière à apporter aux populations précaires et à la question
de la précarité énergétique.
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-
Les conditions d’accessibilité physique à l’offre de santé (Sous-Préfecture et CPAM) : si cette
problématique a été citée par la Sous-Préfecture et la CPAM, ce n’est toutefois pas sur les mêmes
sujets. La CPAM s’interroge sur les possibilités de proposer des prises en charge « extra
légales » en matière de transport sanitaire ; la Sous-Préfecture est intéressée par un travail
spécifique sur le maintien à domicile des personnes malades et ou dépendantes : quelles
évolutions, quelle organisation, quelle complémentarité avec l’institutionnalisation sur le
Briançonnais ? Si le Conseil général n’en fait pas une de ses priorités, cette problématique fait
toutefois partie de ses préoccupations, via la double entrée « Insertion et précarité ».
-
La visibilité et les représentations de l’offre locale de santé (Sous-Préfecture et Conseil
général). Pour la Sous-Préfecture, c’est essentiellement pour les populations précaires que le
problème se pose. Le Conseil général estime quant à lui que c’est sur le Parcours de santé
« personnes dépendantes » que de nettes améliorations peuvent être apportées sur ce point.
Les autres problématiques évoquées
Certaines problématiques ont été mises en avant par un des partenaires institutionnels rencontrés :
-
La ville de Briançon : la prévention des addictions, mais ce point peut être mis en lien avec la
question de la santé des saisonniers, principal public concerné par cette problématique.
-
L’ARS : les difficultés de prise en charge des problèmes de santé mentale, mais l’ARS
s’interroge toutefois sur le fait qu’il s’agisse là d’une problématique spécifique au territoire
briançonnais ; à ce propos, l’ARS a précisé que certaines problématiques diagnostiquées mais non
spécifiques au Grand Briançonnais pourraient être prises en compte dans le Programme territorial
de santé des Hautes-Alpes (PTS 05).
-
La CPAM : les difficultés d’accès aux Droits (travail sur les situations d’incompréhension, de
rupture et de non recours aux soins, ainsi que sur l’accès à la CMU et l’ACS (avec tiers payant et
possibilité d’un complément extralégal) et les manques en matière d’offre de santé
(développement des Contrats d’accès aux soins pour les médecins en Secteur 2).
-
Le Conseil général : la coordination des intervenants et des dispositifs dans le Parcours de
santé des personnes dépendantes, avec une attention particulière à apporter aux sorties
d’hospitalisation et au maintien à domicile.
La coordination des acteurs
Cette problématique est partagée par l’ensemble des partenaires rencontrés. Elle est à mettre en lien
avec la question de la gouvernance, et notamment de l’intérêt pour une coordination du CLS et la
mise en place de cellules techniques, une par axe retenu, animée par un coordinateur en charge du
CLS.
La question de la gouvernance est développée ci-après.
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LA GOUVERNANCE
Interrogés sur ce point, voici les différents positionnements des principaux partenaires concernant le
mode de gouvernance du futur CLS.
La ville de Briançon souhaite que les services Préfectoraux soient signataires du CLS, et que le
Conseil général et le Pays du Grand briançonnais (représentant des 4 communautés de communes) y
soient associés en tant que partenaires institutionnels. Elle souhaite aussi que l’instance de Pilotage
soit ouverte aux principaux acteurs de santé du territoire. La ville est prête à envisager un poste de
coordinateur du CLS, dont les modalités de prise en charge financière seraient à discuter avec les
autres signataires du CLS.
La Sous-Préfecture (qui exprime aussi la position de la Préfecture) souhaite que le CLS soit mis en
place (et donc signé) à une échelle intercommunale, celui du Pays du Grand briançonnais. C’est une
des conditions de sa participation concrète à ce dispositif.
Le Conseil général souhaite participer au CLS, à la fois sur un plan technique et institutionnel. Son
implication se fera en fonction des axes retenus, sachant que ses priorités d’actions se situent sur trois
des six Parcours de santé : « enfants » (mission PMI et CPEF), « Personnes précaires » (mission
Insertion) et « Personnes dépendantes » (mission Autonomie regroupant les personnes âgées et les
personnes souffrant d’un handicap).
La CPAM ne souhaite pas être associée comme signataire du CLS, car il lui est difficile de se
positionner sur des démarches territorialisées. Leur niveau d’implication sur un plan opérationnel reste
toutefois envisageable, selon les axes retenus pour le CLS. La Direction commune CPAM – CAF doit y
réfléchir.
Pour l’ARS, il est important de bien définir les différentes instances de gouvernance du CLS, et
notamment son Comité de pilotage. Celui-ci doit être bâti autour des signataires et principaux
partenaires institutionnels.
Le Comité de pilotage serait composé essentiellement des signataires :
- les institutions : la ville de Briançon, la Préfecture, les quatre communautés de communes du pays
du Grand Briançonnais, l'Agence régionale de santé, le Conseil Général et le Conseil Régional.
Même si elle n'est pas signataire du CLS, Il serait souhaitable que la CPAM, en raison de son rôle
primordial dans la mise en œuvre des politiques publiques, soit présent dans cette instance (c’est
l'expérience des CLS de Marseille qui conduit à cette proposition.)
- Les offreurs de santé : la fondation Edith Seltzer, l'UBRAC et le Centre Hospitalier.
Ce comité de pilotage serait l'instance politique et décisionnelle du CLS. Il serait garant de la
cohérence des actions et établirait un bilan annuel du CLS. Il serait chargé des relations avec les
différentes instances régionales et départementales et notamment avec le COPIL du Programme
Territorial de Santé (PTS) et la Conférence de territoire qui doit rendre un avis et être informée des
évolutions (« La CRSA, les commissions de coordination des politiques publiques et les conférences de territoire sont informées sur la
stratégie régionale en matière de CLS. Il conviendra aussi de prévoir des points d’information en CAR… Avant la signature du contrat, un
protocole ou un accord cadre préalable peut être souhaité ; il dépend de l’opportunité politique. Les CLS requièrent l’avis obligatoire de la
conférence de territoire, dans un délai de 6 semaines (R1434-7 et 8 CSP).")
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La conférence de territoire des Hautes Alpes se réunira le 7 octobre. L’ARS propose à Mme la
Présidente d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la Conférence de territoire mais aussi pour la réunion
du bureau qui aura lieu le 23 septembre à 14h à Embrun.
En complément du Comité de pilotage, un comité technique serait constitué, ouvert aux différents
partenaires (à déterminer en comité de pilotage) : les instances techniques des membres du COPIL, le
pays du grand briançonnais, la MSA et le RSI, des représentants associatifs (à déterminer en fonction
des orientations retenues), des représentants de dispositifs associés au CLS...
Ce comité serait animé par le coordonnateur CLS. Il serait chargé :
- de la mise en œuvre,
- de la cohérence des actions par rapport aux orientations déterminées par le COPIL,
- d'informer le COPIL de l'avancement des réalisations,
- de proposer des orientations,
- de proposer un bilan annuel à la validation du COPIL,
- de constituer en tant que de besoin des groupes techniques autour de certaines thématiques à
déterminer.
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ANNEXE
Liste des entretiens effectués
Prénom Nom
Mme Isabelle Sandrané
Mr Gérard Fromm
Mr Vincent Faubert
Mr Patrick Bertrand
Fonction
Sous-Préfète
Maire de Briançon
Directeur de cabinet du Maire
Directeur du Centre médico
sportif
Mr Jérôme Vieuxtemps
Mme Sylvie Gondre
Directeur
Inspectrice
Mme Dominique Bontemps
Directrice
Pôle Cohésion Sociale et
Solidarités
Mr Loïc Mollet
Institution / Service
Sous-Préfecture de Briançon
Ville de Briançon
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des
Hautes-Alpes
CPAM
Conseil général 05
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