Commune de Koenigsmacker - Mairie de Koenigsmacker

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL DE LA MAGNASCOLE
SEANCE DU 1er JUIN 2016
L’an deux mille seize, le 1er juin à 19 heures 30, les membres du Conseil Syndical de « La
Magnascole », se sont réunis en séance extraordinaire, dans la salle du conseil de la mairie
de Kœnigsmacker, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Pierre ZENNER.
Convocation transmise le 26 mai 2016, affichée dans chaque mairie adhérente, comportant
l’ordre du jour suivant :
-
Approbation de la séance du 13 avril 2016
Tarifications – année scolaire 2016/2017
Indemnités
Mise à jour du tableau des effectifs
Achat d’une tablette numérique
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations permanentes
Communication
Etaient présents :
Commune de Kœnigsmacker
: M. ZENNER, M. FELTZ, Mme VAZ, Mme DELVO,
Commune de Malling
: Mme LUZERNE,
Commune de Kerling les Sierck : M. HIRTZ JM, M. TOURRET, Mme CHOSEROT,
Commune de Hunting
: M. FOUSSE, Mme EL MOUAFAK,
Commune d’Oudrenne
: M. HIRTZ P, M. THIRIA,
Absents excusés
: Mme MAXANT donne procuration à Mme EL
MOUAFAK,
Mme EVEN donne procuration à M. FOUSSE,
Mme RODRIGUEZ, M. MICHELS
Participait en outre
: Mme MORREALE Joséphine, Secrétaire Générale.




Membres en exercice
Membres présents
Membres votants
Quorum
: 16
: 12
: 14
: 09
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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Le quorum étant atteint, M. ZENNER ouvre la séance.
M. TOURRET Frédéric est élu secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres du
Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
 Avant d’aborder la séance, M. ZENNER demande à l’assemblée de bien vouloir :
-
ajouter à l’ordre du jour le point n°6 « PEDT : signature d’une convention avec
M. LUZERNE et attribution de subventions exceptionnelles aux associations»
Considérant que la proposition de Monsieur le Président n’est pas de nature à altérer le
débat et après en avoir délibéré par vote à main levée, des membres présents et
représentés, le Conseil Syndical, à l’unanimité,
APPROUVE l’ajout du point n°5 à l’ordre du jour.
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
 Point n°1 : Approbation de la séance du 13 avril 2016
(D : 13/2016)
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés.
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 13 avril2016
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
 Point n°2 : Tarifications – année scolaire 2016/2017
(D : 14/2016)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et pris connaissance du bilan
périscolaire de l’année scolaire écoulée, il vous sera demandé de fixer la tarification
applicable à la rentrée scolaire 2016 /2017.
Commentaires :
M. THIRIA propose une extension de l’horaire du périscolaire à 19h.
Cette proposition n’a pas été retenue par l’assemblée.
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la tarification des services périscolaires, comme suit :






Garderie (matin et soir)
:
Pause méridienne (repas et garderie comprise):
Repas adulte
:
Repas facturé en cas d’absence non excusée :
Retard au-delà, de 18h30
:
Activités périscolaires dans le cadre du PEDT :
3 € par heure
10 € (forfait)
7€
7€
10 € par demi-heure entamée
3 € par heure
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
 Point n°3 : Indemnités
(D : 15/2016)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le syndicat bénéficie des services
administratifs de la commune de Kœnigsmacker afin d’assurer certaines démarches
administratives (courriers, arrêtés, convocation et PV du conseil syndical, base élève des 5
communes……)
Le budget primitif 2016 prévoit, au compte 6411, une indemnité de 450 €, afin de rétribuer
les 2 agents de la ville de Kœnigsmacker, désignés à ces fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE M. le Président à verser une prime annuelle au titre de l’indemnisation des
fonctions exercées en 2016, comme suit :
Melle Marie DAP
Melle PARMENTIER
: 350 €
: 100 €
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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 Point n°4 : Mise à jour du tableau des effectifs
(D : 16/2016)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la
collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois
après avis du comité technique paritaire.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU la délibération 06/2015 du 15 avril 2015, fixant le tableau des effectifs
VU l’avis du comité technique paritaire du 28 avril 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés,


- OUVRE les postes :
d’adjoint technique 2ème classe, 21,68 /35ème (ancien poste 5 + 16,68 cantine scolaire
d’adjoint technique 2ème classe, 8,74/35ème (ancien poste 7.68 cantine)








- SUPPRIME les postes :
de rédacteur principal 1ère classe, 5/35ème
d’adjoint technique 2ème classe, 7.68/35ème
d’adjoint technique 2ème classe 16.68/35ème
d’Adjoint d’animation 2ème classe 23/35ème
d’Adjoint d’animation 2ème classe 9.80 /35ème
d’ATSEM 1ère classe, 26,33/35ème
d’ATSEM 1ère classe, 24,94/35ème
d’ATSEM principal 2ème classe, 35/35ème
-
ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit.
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAGNASCOLE
Poste
Grades ou emplois
Durée
Effectifs
Position
Catégories
existant
2
Service administratif
hebdomadaire Pourvus statutaire
2
B
1
5/35ème
1
Titul
Adjoint administratif 2 classe
Service scolaire titulaire
C
1
3
5/35ème
1
3
Titul
ATSEM 1ère classe
Auxiliaire de puériculture Pple 2ème classe
C
C
1
1
35/35ème
28.31/35
1
1
Titul
Titul
Adjoint technique 2ème classe
Service scolaire non titulaire
C
1
5
35/35ème
1
3
Titul
ATSEM 1ère classe en CDI
ATSEM 1ère classe
ATSEM 1ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Service Cantine scolaire
C
C
C
C
1
2
1
1
5
27.12/35ème
30/35ème
29/35ème
5/35ème
1
1
1
0
4
Non
Non
Non
Non
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
C
C
1
1
5/35ème
21,68/35ème
0
1
Non Titul
Non Titul
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
C
C
1
1
7.94/35ème
8.74/35ème
1
1
Non Titul
Non Titul
Adjoint d'animation 2ème classe
C
1
35/35ème
1
Non Titul
Rédacteur Territorial
ème
Titul
Titul
Titul
Titul
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
 Point n°5 : Achat d’un ordinateur portable
(D : 17/2016)
Monsieur le Président explique à l’assemblée que pour faciliter la gestion et le travail
administratif de la personne en charge du périscolaire et du PEDT, il est nécessaire
d’acquérir un ordinateur portable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’achat d’un ordinateur portable pour
faciliter la gestion du périscolaire et PEDT pour la personne en charge de ce
service ;
-
CHOISIT le devis de la société INGEDUS de Metz pour un montant de 396.60
€TTC.
-
AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires
à l’acquisition de ce matériel.
Votants : 14
Pour
14
Contre
0
Abstention 0
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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 Point n°6 : PEDT - signature d’une convention avec M. LUZERNE et attribution
de subventions exceptionnelles aux associations
(D : 18/2016)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires, le Syndicat a rédigé un PEDT qui a été validé en novembre 2015.
De nouvelles activités périscolaires ont été mises en place, avec de nombreux ateliers
proposés aux enfants (musique, activités sportives, conte, philatélie) à raison de 3 heures
par semaine. Le syndicat a été amené à recruter des intervenants extérieurs qualifiés qui
répondent aux conditions posées par l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes
permettant d'exercer les fonctions d'animation.
De plus, et par souci d'équité, il souhaiterait que tous les intervenants bénéficient de la
même rémunération.
Madame Marie-Rose LUZERNE quitte la séance pendant la délibération et ne prend pas
part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical,
-
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec M. LUZERNE, conteur,
comme rédigée ci-dessous, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015/2016.
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
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-
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations (sportives ou
culturelles) qui participent aux activités du PEDT pour un montant de 1040,00 euros,
montant calculé jusqu’à la fin de l’année 2016.
Votants : 13
Pour
13
Contre
0
Abstention 0
__________________________________________________________________________
Décisions prises par le Président dans
le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Syndical
(D15/2014)
__________________________________________________________________________
Le Président du Syndicat de la MAGNASCOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération D15/2014, en date du 24 avril 2014 par laquelle le Conseil Syndical a
chargé Monsieur le Président, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues
en application de l’article L2122-22 susvisé,
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
Séance du 1er juin 2016
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CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée Syndical, des décisions prises dans le
cadre de ces délégations.
--------------------------------INFORME les Conseillers que dans le cadre de cette délégation, il a signé :
N°
TITULAIRE
D2/2016 TOM POUCE
OBJET
Tonte des pelouses de la
Magnascole
MONTANT HT
MONTANT TTC
REFERENCES
2 800 € devis du 13/04/2016
Date du CS
01/06/2016
Le Conseil Syndical déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le
Président dans le cadre de ses délégations
 Communications :
 Transport :
M. HIRTZ JM informe l’assemblée que le transport scolaire est de la compétence de la
région.
Mme LUZERNE : « J’ai réglé le problème de traçage devant le restaurant OLMI à
Petite-Hettange et les problèmes de sécurité à Malling et Petite-Hettange ».
 Inscriptions scolaires :
M. ZENNER précise qu’il y a pour le moment 51 élèves inscrits en petite section de
maternelle et 63 élèves inscrits au cours préparatoire, pour la rentrée 2016/2017.
M. HIRTZ JM, propose que lors des inscriptions scolaires, les parents fournissent une
attestation de résidence de la Commune.
 Subvention parking :
M. ZENNER informe l’assemblée que nous avons obtenu une subvention AMITER
pour la construction du parking de la Magnascole de 40 000 €.
 Kermesse de l’école :
Mme VAZ informe l’assemblée que la kermesse de l’école aura lieu le samedi 3 juin
2016.
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
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 Centre aéré :
Mme VAZ annonce que les Catt’mômes vont rétribuer le syndicat de 6 000 € qu’ils
ont trop perçu sur le centre aéré de 2015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Procès-Verbal se rapportant aux délibérations n° D 13/2016 à D 18/2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
M. TOURRET Frédéric
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Syndical de la Magnascole.
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