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Analyse patrimoniale
DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille Les coordonnées INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille Monsieur et Madame Gérard ARNAUD Résidence le Royal 280, Avenue Jules FERRY 34000 MONTPELLIER Monsieur Gérard ARNAUD vous êtes né le 30 Novembre 1960 (54 ans). Vous êtes actuellement Directeur technique Madame Isabelle ARNAUD vous êtes née le 13 Mai 1962 (52 ans). Vous êtes actuellement Chirurgien-dentiste Monsieur et Madame vous êtes mariés depuis le 17 Juillet 1988. Votre régime matrimonial actuel est la séparation de biens Vous avez 2 enfants : - Philippe ARNAUD, né le 16 Mars 1990 (24 ans). - Véronique ARNAUD, née le 29 Avril 1993 (21 ans). Le vendredi 2 Janvier 2015 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les informations générales - 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les coordonnées Gérard ARNAUD Portable : 06 14 80 20 00 Adresses personnelles Résidence le Royal Domaine du mont des vents 280, Avenue Jules FERRY 1509, Chemin des verriers du loup 34000 MONTPELLIER 34870 LA MADIERE / VIS Téléphone : 04 67 81 30 18 Télécopie : 04 67 81 31 19 Adresse professionnelle de Monsieur Adresse professionnelle de Madame ROULETABILLE Cabinet médical Immeuble Le Grand Duc 115, Avenue d’Assas 12, Avenue Charles DE GAULLE 34000 MONTPELLIER 34000 MONTPELLIER Téléphone : 04 67 54 64 90 Téléphone : 04 67 04 10 02 Télécopie : 04 67 54 37 12 Télécopie : 04 67 04 10 03 Email : [email protected] Email : [email protected] Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les informations générales - 2 DOSSIER PATRIMONIAL LE PATRIMOINE Composition de l’actif Composition du passif Eléments hors bilan Répartition patrimoniale Synthèse du patrimoine LE PATRIMOINE Composition de l’actif Désignation du bien Date acquisit° Mode de détent° Immobilier d’usage professionnel Usage professionnel : Cabinet dentaire 12-09-2001 PP Immobilier d’usage privé Résidence principale : Résidence le Royal 10-07-1991 PP Immobilier de rapport Immobilier locatif : Villa Clermont l’Hérault Location meublée : LMNP LOUIS BLANC 09-11-1994 25-08-2000 PP US Valeur détenue par Monsieur Valeur détenue par Madame 170 000 170 000 Liquidités/liquidit. relatives Compte chèque : Crédit agricole Livret A : Caisse d’épargne Livret A : Caisse d’épargne Plan épargne logement : Crédit Agricole PEA : PLAN D’EPARGNE ACTIONS Assurances-vie/Capitalisation Assurance-Vie : Mon beau contrat/ Assurance-Vie : Son beau contrat/ PP 02-01-2001 01-02-1998 01-02-1999 19-04-1999 03-05-2002 02-02-2002 01-02-2002 PP PP PP PP PP PP PP Assurance-vie Contrat Madelin : AXA Total de l’actif 01-06-1991 01-07-1996 01-02-2008 1 974 300 PP PP 450 000 450 000 100 000 100 000 250 000 200 000 450 000 20 000 20 000 9 000 15 000 15 000 15 000 9 000 160 000 9 000 15 000 15 000 30 000 25 300 94 300 230 000 230 000 160 000 230 000 390 000 360 000 140 000 140 000 360 000 140 000 500 000 860 300 555 000 160 000 Participations/droits sociaux Participations : ARNAUD SA Participations : CABINET ARNAUD 450 000 450 000 20 000 20 000 30 000 25 300 70 300 Valeur du bien 170 000 170 000 250 000 250 000 Valeurs mobilières Actions françaises : PORT. ACTIONS Valeur détenue en Indivision 360 000 PP 559 000 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les biens - 1 LE PATRIMOINE Composition du passif Désignation de la dette Date d’échéance Capital Capital Capital restant dû par restant dû par restant dû par Monsieur Madame Indivision Emprunts sur l’immobilier d’usage privé Amortissable : Résidence le Royal 01-2020 54 358 54 358 Emprunts sur l’immobilier de rapport Amortissable : LMNP LOUIS BLANC Amortissable : Villa Clermont l’Hérault 08-2015 11-2014 12 036 12 036 Emprunts divers Amortissable : CABINET ARNAUD Amortissable : MURS DU CABINET 11-2015 09-2016 16 400 18 505 34 905 Total du passif 101 299 34 905 66 394 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les biens - 2 LE PATRIMOINE Eléments hors bilan Les garanties personnelles (cautions, garanties de passif, lettre d’intention, ...) et les garanties réelles (hypothèques, nantissement, ...), dont l’exécution demeure éventuelle, n’ont pas actuellement d’incidence sur votre bilan patrimonial. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les biens - 3 LE PATRIMOINE Répartition du patrimoine Monsieur Immobilier d’usage prof. Immobilier d’usage privé Immobilier de rapport Foncier non bâti Valeurs mobilières Liquidités Biens divers Assurances-vie/Capitalisation Participations, droits sociaux Madame 170 000 Total actif Indivision 8.6 % 250 000 12.7 % 20 000 70 300 1.0 % 3.6 % 15 000 0.8 % 160 000 360 000 8.1 % 18.2 % 230 000 140 000 11.6 % 7.1 % 860 300 43.6 % 555 000 28.1 % Monsieur Madame Emprunts/imm. d’usage prof. Emprunts/imm. d’usage privé Emprunts/imm. de rapport Emprunts/foncier Emprunts divers Dettes et engagements 450 000 100 000 22.8 % 5.1 % 170 000 450 000 350 000 8.6 % 22.8 % 17.7 % 9 000 0.5 % 20 000 94 300 1.0 % 4.8 % 390 000 500 000 19.8 % 25.3 % 1 974 300 100.0 % 559 000 0.0 % 28.3 % Indivision 54 358 12 036 Total passif Total 34 905 34.5 % 34 905 34.5 % 66 394 Total 53.7 % 11.9 % 65.5 % 54 358 12 036 53.7 % 11.9 % 34 905 34.5 % 101 299 100.0 % (Montants exprimés en euros) Répartition de l’actif brut 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Imm. prof. Imm. us. F Imm. rapp. onc ier A Partic B L Val. m ipat° obil . iquidités iens div. V/Capi. Monsieur Madame Indivision Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les biens - 4 LE PATRIMOINE Synthèse du patrimoine Actif Passif Immobilier d’usage professionnel Immobilier d’usage privé Immobilier de rapport Foncier non bâti Valeurs mobilières Liquidités Biens divers Assurances-vie/Capitalisation Participations, droits sociaux Total actif 170 000 450 000 350 000 8.6 % 22.8 % 17.7 % 20 000 94 300 1.0 % 4.8 % 390 000 500 000 19.8 % 25.3 % 1 974 300 Emprunts/imm. d’usage professionnel Emprunts/imm. d’usage privé Emprunts/imm. de rapport Emprunts/foncier Emprunts divers Dettes et engagements Total passif Actif net 54 358 12 036 53.7 % 11.9 % 34 905 34.5 % 101 299 1 873 001 (Montants exprimés en euros) Répartition de l’actif brut Imm. prof. 8,61 % Liquidités 4,78 % Imm. usage 22,79 % Ass.vie/Capi. 19,75 % Imm. rapport 17,73 % Participat° 25,33 % Val. mobil. 1,01 % Actif net 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 Acti f Pass if Acti f n et Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les biens - 5 DOSSIER PATRIMONIAL LES FLUX Revenus Charges Budget disponible LES FLUX Revenus annuels Désignation du revenu Revenus professionnels Revenu salarié : ARNAUD SA Bénéfices non commerciaux : CABINET ARNAUD Monsieur Madame 56 160 56 160 Revenus propriétés bâties Villa Clermont l’Hérault LMNP LOUIS BLANC LMNP LOUIS BLANC Total des revenus 95 000 95 000 9 759 5 300 15 059 Revenus mobiliers ARNAUD SA PORT. ACTIONS Indivision 5 300 5 300 16 900 338 17 238 88 457 100 300 (Montants exprimés en euros) Le cumul des revenus s’élève à 188 757 €. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les flux - 1 LES FLUX Charges annuelles Désignation des charges Emprunts Amortissable : LMNP LOUIS BLANC Amortissable : Résidence le Royal Amortissable : Villa Clermont l’Hérault Date d’échéance 08 - 2015 01 - 2020 11 - 2014 Monsieur Madame 19 360 12 166 8 352 8 352 Dépenses Train de vie : Assurance de personne : AXA Impôts et taxes Impôt sur le revenu : Avis d’imposition Taxe foncière : Cabinet dentaire Taxe foncière : Résidence le Royal Taxe foncière : Villa Clermont l’Hérault Taxe d’habitation : Résidence le Royal I.S.F. : Total des dépenses Indivision 31 526 60 000 11 000 11 000 60 000 48 516 1 900 1 200 940 940 1 900 1 500 0 51 216 9 292 12 900 142 742 (Montants exprimés en euros) Le cumul des charges s’élève à 164 934 €. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les flux - 2 LES FLUX Budget disponible Revenus Charges Revenus professionnels Revenus propriétés bâties Revenus propriétés non bâties Revenus mobiliers Revenus d’assurance vie Autres revenus 151 160 20 359 80.1 % 10.8 % 17 238 9.1 % Total revenus 188 757 % Rev. Emprunts Dettes Dépenses Impôts Total charges Budget disponible 39 878 21.1 % 71 000 54 056 37.6 % 28.6 % 164 934 23 823 87.4 % (Montants exprimés en euros) Budget disponible L’état des revenus et des charges fait apparaître un budget disponible de 23 823 € sur lequel vous pensez pouvoir épargner 40 000 €. 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Total re ven us Total ch arg es Budg Pot. é et d isp p arg n e o nible Répartition des revenus Revenus professionnels Revenus mobiliers Revenus propriétés bâties Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les flux - 3 DOSSIER PATRIMONIAL RENDEMENT Rendement des biens LE PATRIMOINE Rendement des biens Désignation du bien Immobilier de rapport Villa Clermont l’Hérault LMNP LOUIS BLANC Valeur du bien 250 000 200 000 Revenus annuels brut 9 759 10 600 Intérêts d’emprunts versés Charges annuelles 940 Revenus annuels nets 8 819 10 600 Rend. avant impôt 3.53 % 5.30 % Propri. Monsieur Indivision (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Le rendement des biens - 1 DOSSIER PATRIMONIAL L’IMPÔT SUR LE REVENU Résumé Analyse de l’impôt L’IMPÔT SUR LE REVENU Résumé Estimation au 02-01-2015 Nombre de parts Tranche marginale d’imposition : : 3.00 41.00 % Avis d’imposition simplifié Libellé Montant Revenu brut global Revenu net global Revenu net imposable Montant des droits simples Montant de l’impôt au quotient Décote Total des réductions d’impôt Impôt proportionnel à 16 % 22.5 % et 30 % + CRL Reprises d’impôt Impôt complément. 1 % sur revenus de capitaux mobiliers Imputations IMPOT NET Prélèvements sociaux 187 327 46 875 46 875 1 641 Total à payer 48 516 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD I.R. - 1 IMPOT SUR LE REVENU Analyse de l’impôt Paramètre de l’étude Catégorie fiscale Revenus non commerciaux professionnels Traitements et salaires Revenus fonciers Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Désignation du revenu CGA - revenus imposables Revenus d’activité Revenus Revenus des actions et parts Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Nomenclature Revenu fiscal 2042 déclaré 5RC 1AJ 4BA 2DC 115000 56160 7515 20400 Gérard ARNAUD I.R. - 2 Ordre retenu 1 1 2 3 FISCALITE SUR LES REVENUS Analyse de la pression fiscale Analyse de l’étude Groupe 1 2 3 Déclaré 171160 7515 20400 Impôt simple Prél. sociaux 38776 3081 5018 -0 1165 -0 Impôt total 38776 4246 5018 Répartition de l’impôt TMI TRI % 41.00 41.00 41.00 22.65 56.50 24.60 79.92 8.75 10.34 Taux de fiscalisation 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Groupe n° 1 ( 79.92 % ) Groupe n° 3 ( 10.34 % ) Déclaré Impôt simple Prél. Soc. Impôt total TMI TRI % Groupe n° 2 ( 8.75 % ) G roupe n° 1 ( 22.65 % ) G roupe n° 3 ( 24.60 % ) G roupe n° 2 ( 56.50 % ) : Montant total des revenus composant le groupe. : Impôt au barème généré par le groupe. : Prélèvements sociaux (CSG + CRDS + contribution additionnelles générés par le groupe). : Impôt au barème + prélèvement sociaux : Tranche marginale d’imposition : Taux réel d’imposition des revenus du groupe : Proportion d’impôt généré par le groupe Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD I.R. - 3 DOSSIER PATRIMONIAL LA RETRAITE Reconstitution de carrière Retraite estimée de Monsieur Gérard ARNAUD Retraite estimée de Madame Isabelle ARNAUD Synthèse des retraites RETRAITE Reconstitution de carrière Préambule Tous les calculs sont réalisés sur la base des revenus professionnels actuels. Ces calculs ne peuvent prendre en compte, ni les disparités possibles entre salaires de référence et valeurs de points, ni toutes autres difficultés liées aux problèmes démographiques, etc... En règle générale, les estimations sont résolument optimistes. Monsieur Gérard ARNAUD Au cours de vos différentes activités, vous avez acquis les droits suivants : - - Salarié régime général - Retraite acquise - Retraite prévisible 32 149 € 13 388 € ________ 45 537 € Cumul des régimes Madame Isabelle ARNAUD Au cours de vos différentes activités, vous avez acquis les droits suivants : - - Chirurgien dentiste - Retraite acquise - Retraite prévisible 17 737 € 16 396 € Cumul des régimes ________ 34 133 € Une part importante de votre retraite reste encore à constituer et dépend donc de votre capacité physique à exercer votre activité. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD La retraite - 1 RETRAITE Retraite estimée de Monsieur Gérard ARNAUD Libellé Montant retraite annuelle estimée Montant réversion si décès si décès immédiat à la retraite Régime(s) de base Régime(s) complémentaire(s) Régime(s) supplémentaire(s) Retraite personnelle 16 843 28 694 37% 63% 13 630 48% Total retraites 45 537 100% 13 630 30% (Montants exprimés en euros) Monsieur Gérard ARNAUD, vous avez l’intention de prendre votre retraite à 65 ans. Votre revenu annuel est de 77 300 €. Votre retraite estimée correspond à 59 % de votre revenu professionnel actuel. Vous avez souhaité porter cette proportion à 75%, ce qui correspond à une retraite annuelle de 57 975 €. Il est donc nécessaire de prévoir un revenu annuel complémentaire de 12 438 €. 75 000 70 000 65 000 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Reven u actu el Revenu Retraite personnelle Retra ite es ti mée Régime de base Revenu à prévoir Revers . DC im Révers . retra . DC média t Régime complémentaire Retra ite s o uhaité e Régime supplémentaire Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD La retraite - 2 RETRAITE Retraite estimée de Madame Isabelle ARNAUD Libellé Montant retraite annuelle estimée Montant réversion si décès si décès immédiat à la retraite Régime(s) de base Régime(s) complémentaire(s) Régime(s) supplémentaire(s) Retraite personnelle 7 447 18 712 7 975 15 000 15% 38% 16% 31% 3 556 11 227 4 785 9 000 48% 60% 60% 60% Total retraites 49 134 100% 28 568 58% (Montants exprimés en euros) Madame Isabelle ARNAUD, vous avez l’intention de prendre votre retraite à 65 ans. Votre revenu annuel est de 100 300 €. Votre retraite estimée correspond à 49 % de votre revenu professionnel actuel. Vous avez souhaité porter cette proportion à 70%, ce qui correspond à une retraite annuelle de 70 210 €. Il est donc nécessaire de prévoir un revenu annuel complémentaire de 21 076 €. 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Reven u actu el Revenu Retraite personnelle Retra ite es ti mée Régime de base Revenu à prévoir Revers . DC im Révers . retra . DC média t Régime complémentaire Retra ite s o uhaité e Régime supplémentaire Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD La retraite - 3 RETRAITE Synthèse des retraites Libellé des rubriques Monsieur Revenus professionnels bruts Retraite annuelle estimée Part réversible Retraite annuelle du conjoint en cas de décès du client Retraite annuelle du client en cas de décès du conjoint Retraite annuelle souhaitée Madame 77 300 45 537 13 630 Cumul 100 300 49 134 28 568 62 764 177 600 94 671 57 975 70 210 128 185 -31 763 -19 325 -51 166 -30 090 -82 929 -49 415 74 105 Différence retraite estimée - revenus Différence retraite souhaitée - revenus (Montants exprimés en euros) La constitution du revenu annuel complémentaire a limité la perte des revenus. 170 000 160 000 150 000 140 000 130 000 120 000 110 000 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Reven u actu el Revenu Retraite personnelle Retra ite es ti mée Régime de base Revenu à prévoir DC M onsie ur DC M adam e Régime complémentaire Souha it retra ite Régime supplémentaire Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD La retraite - 4 COMPLÉMENT DE REVENU Monsieur Gérard ARNAUD Options d’investissement Simulation (en euros) établie sur les bases suivantes Durée de la phase d’épargne Montant du complément de revenu souhaité Frais sur cotisations annuelles (PP) Frais d’entrée (PU) Réversibilité de la rente Taux technique de la rente Durée des retraits Indexation des cotisations Indexation des retraits partiels Hypothèse rdt annuel moyen Hypothèse rdt annuel au terme Inflation annuelle sur la période : : : : : : : : : : : : : 11 12 438 3.00 3.00 100.00 2.5 30 1.50 1.50 3.50 3.00 1.50 ans € % % % % ans % % % % % Vous avez souhaité constituer un revenu de 12 438 € pour compléter votre retraite, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de retraits partiels effectués sur le capital d’une assurance-vie. Nous vous proposons les solutions suivantes : Option d’investissement Versements périodiques Première cotisation pour un dénouement en retraits partiels Première cotisation pour un dénouement en rente viagère Première cotisation pour un dénouement en rente Madelin Versements uniques Capital à investir pour un dénouement en retraits partiels Capital à investir pour un dénouement en rente viagère 1ère cot. Coût total 25 302 26 211 26 211 300 160 310 948 310 943 237 237 271 185 237 237 271 185 (Montants exprimés en euros) En l’état actuel de la législation, les retraits partiels sont peu imposables. Les rentes ne sont imposées que pour 40.00 % de leur montant, à l’exception des rentes Madelin qui sont imposées comme les pensions de retraite. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Complément de revenu - 5 COMPLÉMENT DE REVENU Madame Isabelle ARNAUD Options d’investissement Simulation (en euros) établie sur les bases suivantes : Durée de la phase d’épargne Montant du complément de revenu souhaité Frais sur cotisations annuelles (PP) Frais d’entrée (PU) Réversibilité de la rente Taux technique de la rente Durée des retraits Indexation des cotisations Indexation des retraits partiels Hypothèse rdt annuel moyen Hypothèse rdt annuel au terme Inflation annuelle sur la période : : : : : : : : : : : : 14 3 213 3.00 3.00 100.00 2.5 30 1.50 1.50 3.50 3.00 1.50 ans € % % % % ans % % % % % Vous avez souhaité constituer un revenu de 3 213 € pour compléter votre retraite, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de retraits partiels effectués sur le capital d’une assurance-vie. Nous vous proposons les solutions suivantes : Option d’investissement 1ère cot. Coût total Versements périodiques Première cotisation pour un dénouement en retraits partiels Première cotisation pour un dénouement en rente viagère Première cotisation pour un dénouement en rente Madelin 4 981 4 777 32 930 76 964 73 806 508 786 Versements uniques Capital à investir pour un dénouement en retraits partiels Capital à investir pour un dénouement en rente viagère 57 799 61 162 57 799 61 162 (Montants exprimés en euros) En l’état actuel de la législation, les retraits partiels sont peu imposables. Les rentes ne sont imposées que pour 40.00 % de leur montant, à l’exception des rentes Madelin qui sont imposées comme les pensions de retraite. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Complément de revenu - 6 DOSSIER PATRIMONIAL PRÉVOYANCE De Monsieur Gérard ARNAUD De Madame Isabelle ARNAUD PRÉVOYANCE Monsieur Gérard ARNAUD Le revenu professionnel annuel brut de Monsieur Gérard ARNAUD est de 77 300 €. Si le décès intervenait dans l’immédiat, la perte de revenus serait de 850 300 €, correspondant à 11 années d’activité. Compte tenu des besoins familiaux qui ont été définis, le besoin minimum de capital en cas de décès serait de 231 900 €, correspondant à 300 % du revenu annuel. Entre ces deux limites vous avez fait les choix suivants : Rubrique de prévoyance Garanties actuelles Montant % Capital décès (CD) Capital invalidité (CI) Capital invalidité professionnelle (CIP) Rente décès (RD) Rente invalidité (RI) Rente invalidité professionnelle (RIP) Incapacité temporaire (indemn. jour.) (IJ) Garanties souhaitées Montant % Complément à garantir 123 630 160 % 386 500 386 500 500 % 500 % 262 870 386 500 19 020 25 % 77 300 100 % 58 280 53 25 % 212 100 % 159 (Montants exprimés en euros) 100 500 90 450 80 400 70 350 60 300 50 250 40 200 30 150 20 100 10 50 0 0 RD CD CI Garanties prof. seules Total garanties actuelles RI RIP IJ CIP Garanties perso. seules Garanties désirées Garanties prof. seules Garanties désirées Garanties perso. seules Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Total garanties actuelles Gérard ARNAUD La prévoyance - 1 PRÉVOYANCE Madame Isabelle ARNAUD Le revenu professionnel annuel brut de Madame Isabelle ARNAUD est de 100 300 €. Si le décès intervenait dans l’immédiat, la perte de revenus serait de 1 303 900 €, correspondant à 13 années d’activité. Compte tenu des besoins familiaux qui ont été définis, le besoin minimum de capital en cas de décès serait de 300 900 €, correspondant à 300 % du revenu annuel. Entre ces deux limites vous avez fait les choix suivants : Rubrique de prévoyance Garanties actuelles Montant % Capital décès (CD) Capital invalidité (CI) Capital invalidité professionnelle (CIP) Rente décès (RD) Rente invalidité (RI) Rente invalidité professionnelle (RIP) Incapacité temporaire (indemn. jour.) (IJ) Garanties souhaitées Montant % Complément à garantir 103 880 104 % 300 900 300 % 197 020 37 059 38 480 37 % 38 % 37 059 100 300 37 % 100 % 61 820 87 32 % 275 100 % 188 (Montants exprimés en euros) 100 300 90 80 250 70 60 200 50 150 40 30 100 20 10 50 0 0 RD CD CI Garanties prof. seules Total garanties actuelles RI RIP IJ CIP Garanties perso. seules Garanties désirées Garanties prof. seules Garanties désirées Garanties perso. seules Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Total garanties actuelles Gérard ARNAUD La prévoyance - 2 DOSSIER PATRIMONIAL ETAT DES BESOINS Monsieur Gérard ARNAUD Madame Isabelle ARNAUD ETAT DES BESOINS Monsieur Gérard ARNAUD Ce tableau constitue un récapitulatif des besoins dans les domaines de la retraite et de la prévoyance et indique les insuffisances à compenser. Rubriques Retraite Rente annuelle Prévoyance Capital décès Capital invalidité Rente invalidité Incapacité temporaire (indemn. jour.) Droits de succession Capital à garantir si décès en premier Capital à garantir si décès en second Montant souhaité Montant suppl. à garantir Coût 57 975 12 438 25 302 386 500 386 500 77 300 212 262 870 386 500 58 280 159 1 653 1 206 2 038 100 141 245 602 (Montants exprimés en euros) Le capital à garantir est le montant à constituer pour permettre aux héritiers de régler les droits de succession sans être obligés de vendre une partie des biens qui leur seront transmis. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Etat des besoins - 1 ETAT DES BESOINS Madame Isabelle ARNAUD Ce tableau constitue un récapitulatif des besoins dans les domaines de la retraite et de la prévoyance et indique les insuffisances à compenser. Rubriques Retraite Rente annuelle Prévoyance Capital décès Rente invalidité Incapacité temporaire (indemn. jour.) Droits de succession Capital à garantir si décès en premier Capital à garantir si décès en second Montant souhaité Montant suppl. à garantir Coût 70 210 21 076 32 930 300 900 100 300 275 197 020 61 820 188 1 038 1 280 2 410 31 693 139 168 (Montants exprimés en euros) Le capital à garantir est le montant à constituer pour permettre aux héritiers de régler les droits de succession sans être obligés de vendre une partie des biens qui leur seront transmis. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Etat des besoins - 2 DOSSIER PATRIMONIAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Philippe ARNAUD Droits de succession de Véronique ARNAUD Droits de succession de Isabelle ARNAUD Récapitulatif de la fiscalité SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Informations générales Situation familiale Monsieur Gérard ARNAUD, vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens. Vous avez 2 enfants. Les successibles D’après les renseignements fournis, 3 personnes sont appelées à votre succession. - Philippe ARNAUD Véronique ARNAUD Isabelle ARNAUD (Enfant légitime) (Enfant légitime) (Conjoint) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 1 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Informations générales (suite) Donations antérieures ou legs Type de donation/legs Usufruit Assiette civile Philippe ARNAUD Donation-partage du 25-08-2010 Véronique ARNAUD Donation-partage du 25-08-2010 Assiette fiscale Nue propriété Assiette civile Assiette fiscale 50 000 50 000 20 000 20 000 50 000 50 000 20 000 20 000 100 000 40 000 Pleine propriété Assiette civile Droits payés Assiette fiscale Isabelle ARNAUD Legs non rapportable Total des donations Total des legs (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 2 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Actif net successoral L’actif net est composé des éléments suivants : Libellés Actif Immobilier d’usage Immobilier de rapport Foncier Valeurs mobilières Liquidités Biens divers Assurances-vie/capitalisation Participations entreprises Emprunts Dettes Impôts Meubles meublants Divers Reprises & récompenses Ass Vie (Bacquet/Praslicka) Passif Déduction Total 180 000 250 000 180 000 250 000 20 000 74 800 20 000 74 800 389 612 389 612 27 898 1 500 -27 898 20 000 -1 500 1 500 905 014 20 000 934 412 27 898 (Montants exprimés en euros) Remarque : - Les emprunts couverts par une assurance décès n’apparaissent pas dans le tableau. Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété Moins de 21 ans révolus Moins de 31 ans révolus Moins de 41 ans révolus Moins de 51 ans révolus Moins de 61 ans révolus Moins de 71 ans révolus Moins de 81 ans révolus Moins de 91 ans révolus Plus de 91 ans révolus 9/10 8/10 7/10 6/10 5/10 4/10 3/10 2/10 1/10 1/10 2/10 3/10 4/10 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10 Les biens démembrés, c’est-à-dire ceux qui ont été reçus, soit en usufruit, soit en nue-propriété, sont taxés sur leur valeur fiscale. Celle-ci est déterminée par l’article 669 du CGI. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 3 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Réserve - quotité disponible Libellés Montants Actif net successoral Donations rapportables (revalorisées) Actif net + donations rapportables revalorisées 905 014 Valeur de la réserve Valeur de la quotité disponible 603 342 301 671 905 014 (Montants exprimés en euros) Réserve 66,67 % Quotité disponible 33,33 % La loi impose au profit de certains héritiers (descendants et ascendants) une répartition minimale à laquelle il ne peut être dérogé. Cette part constitue ce que l’on appelle LA RESERVE. Toutefois, le défunt peut disposer librement d’une partie de ses biens fixée par la loi en faveur de ceux de ses héritiers ou, le cas échéant, d’un tiers qu’il désire avantager. Cette fraction de son patrimoine, laissée à sa libre disposition, constitue LA QUOTITE DISPONIBLE. ATTENTION : l’assiette des droits de succession est arrêtée au jour du décès. Toutefois, au jour du partage, la valeur des biens comprise dans la masse à répartir peut ne pas correspondre à celle arrêtée à la date du décès. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 4 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Répartition de la succession Contrats d’assurance-vie Bénéficiaires désignés Mon beau contrat Isabelle ARNAUD Type de taxation Art 990 i Montant total Montant transmis 160 000 160 000 Total Montant contrats exonérés de droits Montant contrats soumis aux droits selon conditions de l’art 757B du CGI Assiette contrats soumis aux droits (avant abattement) Contrats fiscalisés selon les conditions de l’art 990I du CGI 160 000 160 000 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 5 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession Tableau de répartition Successibles Assiette fiscale Droits de succession Philippe ARNAUD Véronique ARNAUD Isabelle ARNAUD 339 380 339 380 226 253 50 070 50 070 905 013 100 140 50.00 % 50.00 % (Montants exprimés en euros) Assiette fiscale Philippe ARNAUD 37,5 % Isabelle ARNAUD 25 % Véronique ARNAUD 37,5 % Droits Philippe ARNAUD 50 % Isabelle ARNAUD 0 % Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Véronique ARNAUD 50 % Gérard ARNAUD Les successions - 6 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession Philippe ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Enfant légitime 16-03-1990 24 ans Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 339 380 € € € € ____________ 259 380 € Droits à payer (*) : 50 070 € Part de succession 100 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 339 380 € € ____________ 339 380 € Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 14,75 % Succession nette de droits 85,25 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 7 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession (suite) Véronique ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Enfant légitime 29-04-1993 21 ans Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 339 380 € € € € ____________ 259 380 € Droits à payer (*) : 50 070 € Part de succession 100 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 339 380 € € ____________ 339 380 € Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 14,75 % Succession nette de droits 85,25 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 8 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession (suite) Isabelle ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Conjoint 13-05-1962 52 ans Donation / Convention matrimoniale Type de donation Usufruit Nue propriété Pleine propriété Legs non rapportable Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 9 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession (suite) Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 226 253 € € € € ____________ € Droits à payer (*) : € Part de succession 58,58 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 226 253 € 160 000 € ____________ 386 253 € Assurance-vie 41,42 % Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 0 % Succession nette de droits 100 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 10 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Récapitulatif de la fiscalité Les 74 029 € d’emprunts remboursés, et les 100 000 € de garantie homme-clé, Droits de donation payés Droits de succession (*) : : Total : I.R. exceptionnel total I.S. exceptionnel total : : Total : génèrent 58 010 € d’IS exceptionnel. 0 100 141 ____________ 100 141 € € 0 58 010 ____________ 58 010 € € € € Remarque(s) : - L’entreprise ARNAUD SA reçoit un capital de 100 000 €, grâce à la souscription d’un contrat homme clé. Bien entendu, l’I.S exceptionnel est purement théorique car le résultat de l’entreprise risque d’être affecté par la perte de son dirigeant. (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 11 DOSSIER PATRIMONIAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Philippe ARNAUD Droits de succession de Véronique ARNAUD Droits de succession de Gérard ARNAUD Récapitulatif de la fiscalité SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Informations générales Situation familiale Madame Isabelle ARNAUD, vous êtes mariée sous le régime de la séparation de biens. Vous avez 2 enfants. Les successibles D’après les renseignements fournis, 3 personnes sont appelées à votre succession. - Philippe ARNAUD Véronique ARNAUD Gérard ARNAUD (Enfant légitime) (Enfant légitime) (Conjoint) Disposition en faveur du conjoint En l’absence de disposition particulière en faveur du conjoint (donations, conventions matrimoniales, ou legs), l’hypothèse retenue est : 1/4 des biens en pleine propriété. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 1 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Informations générales (suite) Donations antérieures ou legs Type de donation/legs Usufruit Assiette civile Philippe ARNAUD Donation-partage du 25-08-2010 Véronique ARNAUD Donation-partage du 25-08-2010 Total des donations Total des legs Assiette fiscale Nue propriété Assiette civile Assiette fiscale 50 000 50 000 20 000 20 000 50 000 50 000 20 000 20 000 100 000 40 000 Pleine propriété Assiette civile Droits payés Assiette fiscale (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 2 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Actif net successoral L’actif net est composé des éléments suivants : Libellés Actif Immobilier d’usage Immobilier de rapport Foncier Valeurs mobilières Liquidités Biens divers Assurances-vie/capitalisation Participations entreprises Emprunts Dettes Impôts Meubles meublants Divers Reprises & récompenses Ass Vie (Bacquet/Praslicka) Passif Déduction Total 350 000 350 000 19 500 19 500 140 000 140 000 79 888 915 -79 888 20 000 - 915 915 448 697 20 000 529 500 79 888 (Montants exprimés en euros) Remarque : - Les emprunts couverts par une assurance décès n’apparaissent pas dans le tableau. Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété Moins de 21 ans révolus Moins de 31 ans révolus Moins de 41 ans révolus Moins de 51 ans révolus Moins de 61 ans révolus Moins de 71 ans révolus Moins de 81 ans révolus Moins de 91 ans révolus Plus de 91 ans révolus 9/10 8/10 7/10 6/10 5/10 4/10 3/10 2/10 1/10 1/10 2/10 3/10 4/10 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10 Les biens démembrés, c’est-à-dire ceux qui ont été reçus, soit en usufruit, soit en nue-propriété, sont taxés sur leur valeur fiscale. Celle-ci est déterminée par l’article 669 du CGI. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 3 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Réserve - quotité disponible Libellés Montants Actif net successoral Donations rapportables (revalorisées) Actif net + donations rapportables revalorisées 448 697 Valeur de la réserve Valeur de la quotité disponible 299 131 149 566 448 697 (Montants exprimés en euros) Réserve 66,67 % Quotité disponible 33,33 % La loi impose au profit de certains héritiers (descendants et ascendants) une répartition minimale à laquelle il ne peut être dérogé. Cette part constitue ce que l’on appelle LA RESERVE. Toutefois, le défunt peut disposer librement d’une partie de ses biens fixée par la loi en faveur de ceux de ses héritiers ou, le cas échéant, d’un tiers qu’il désire avantager. Cette fraction de son patrimoine, laissée à sa libre disposition, constitue LA QUOTITE DISPONIBLE. ATTENTION : l’assiette des droits de succession est arrêtée au jour du décès. Toutefois, au jour du partage, la valeur des biens comprise dans la masse à répartir peut ne pas correspondre à celle arrêtée à la date du décès. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 4 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Répartition de la succession Contrats d’assurance-vie Bénéficiaires désignés Type de taxation Son beau contrat Gérard ARNAUD Art 990 i AXA Gérard ARNAUD Exonéré Montant total Montant transmis 230 000 230 000 95 000 95 000 Total Montant contrats exonérés de droits Montant contrats soumis aux droits selon conditions de l’art 757B du CGI Assiette contrats soumis aux droits (avant abattement) Contrats fiscalisés selon les conditions de l’art 990I du CGI 325 000 95 000 230 000 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 5 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Répartition de la succession (suite) Tableau de répartition Successibles Assiette fiscale Droits de succession Philippe ARNAUD Véronique ARNAUD Gérard ARNAUD 168 261 168 261 112 174 15 847 15 847 448 696 31 694 50.00 % 50.00 % (Montants exprimés en euros) Assiette fiscale Philippe ARNAUD 37,5 % Gérard ARNAUD 25 % Véronique ARNAUD 37,5 % Droits Philippe ARNAUD 50 % Gérard ARNAUD 0 % Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Véronique ARNAUD 50 % Gérard ARNAUD Les successions - 6 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession Philippe ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Enfant légitime 16-03-1990 24 ans Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 168 261 € € € € ____________ 88 261 € Droits à payer (*) : 15 847 € Part de succession 100 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 168 261 € € ____________ 168 261 € Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 9,42 % Succession nette de droits 90,58 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 7 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession (suite) Véronique ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Enfant légitime 29-04-1993 21 ans Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 168 261 € € € € ____________ 88 261 € Droits à payer (*) : 15 847 € Part de succession 100 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 168 261 € € ____________ 168 261 € Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 9,42 % Succession nette de droits 90,58 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 8 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Droits de succession (suite) Gérard ARNAUD Lien de parenté Date de naissance Age : : : Conjoint 30-11-1960 54 ans Calcul des droits de succession Aspect fiscal Mode de transmission Part de succession Legs Assurance-vie non exonérée Exonération : : : : Montant soumis aux droits : 112 174 € € € € ____________ € Droits à payer (*) : € Part de succession 25,66 % Aspect patrimonial Donations réévaluées Legs Part de succession Assurance-vie : : : : Total reçu le jour du décès : € € 112 174 € 325 000 € ____________ 437 174 € Assurance-vie 74,34 % Imposition réelle au jour du décès Droit de succession 0 % Succession nette de droits 100 % (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 9 SUCCESSION - DÉCÈS EN PREMIER Récapitulatif de la fiscalité Le décès du chef d’une entreprise individuelle entraîne la cessation d’activité de celle-ci. Tous les revenus, ainsi que les plus-values jusqu’ici latentes, deviennent immédiatement imposables. La plus-value s’élève à 162 000 €, correspondant à : 1) La valeur actuelle et la valeur d’origine du fonds de commerce : 100 000 €. 2) La plus-value sur l’immobilier d’exploitation : 62 000 €. La Plus-value taxée à 16.0 % occasionne un supplément d’impôt de 25 920 €. Les prélèvements sociaux taxés à 15.5 % représentent un montant de 25 110 €. I.R. exceptionnel personnel Impôt sur plus-value exceptionnelle : : Total impôts exceptionnels personnels Droits de donation payés Droits de succession (*) : : : Total : 0 51 030 ____________ 51 030 0 31 693 ____________ 82 723 € € € € € € La fiscalité globale des plus-values est égale à 51 030 €. Lorsque le décès entraine la disparition de l’entreprise individuelle, la succession supporte en sus les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés. (*) Les droits de succession s’entendent hors frais de notaire. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Les successions - 10 DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l’étude Evolution des flux fiscaux Evolution de la fiscalité Evolution de la trésorerie Bilan de l’étude Effort d’épargne SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l’étude Simulation établie sur les bases suivantes : Désignation de l’étude Type de simulation Durée de l’étude Date d’acquisition Date d’achèvement des travaux Evolution annuelle des biens Evolution annuelle des revenus Valeur d’acquisition Frais d’acquisition Valeur globale du bien : : : : : : : : : : Mon beau Pinel U - Pinel avec engagement de location de 9 ans 10 ans 01/01/2015 31/12/2016 1.00 % 1.50 % 200 000 euros 10 000 euros 200 000 euros Flux prévisionnels Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Revenus Frais gérance Taxes Charges Total 8 000 8 120 8 242 8 365 8 491 8 618 8 748 8 879 9 012 800 812 824 837 849 862 875 888 901 7 200 7 308 7 418 7 528 7 642 7 756 7 873 7 991 8 111 76 475 7 648 68 827 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 1 SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l’étude (suite) Financement Un emprunt amortissable d’un montant de 200 000 € sera souscrit le 01/01/2015, pour une durée de 180 mois, au taux annuel de 2.50 %, avec un différé d’amortissement de 17 mois. L’emprunt est débloqué de la manière suivante : - déblocage n° 1 le 01/01/2015 pour 60 000 € - déblocage n° 2 le 01/06/2015 pour 60 000 € - déblocage n° 3 le 01/01/2016 pour 60 000 € - déblocage n° 4 le 01/06/2016 pour 20 000 € Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 (30%) (30%) (30%) (10%) Tableau d’amortissement de l’emprunt Intérêts Capital Capital payés remboursé restant dû 2 125 4 596 4 733 4 448 4 156 3 856 3 549 3 234 2 911 2 580 2 241 1 893 1 536 1 170 795 411 58 5 530 11 270 11 555 11 847 12 147 12 454 12 769 13 092 13 423 13 762 14 110 14 467 14 833 15 208 15 592 7 943 120 000 194 470 183 200 171 645 159 798 147 652 135 198 122 429 109 338 95 915 82 153 68 043 53 576 38 744 23 536 7 943 44292 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 2 SIMULATION IMMOBILIERE Evolution des flux fiscaux Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution sans l’investissement immobilier Revenus Déficits Déficits Déficits fonciers fonciers fonciers fonciers sur global à imputer Evolution avec l’investissement immobilier Revenus Déficits Déficits Déficits fonciers fonciers fonciers fonciers sur global à imputer 2 550 5 521 1 467 1 860 2 262 2 672 3 093 3 522 3 962 4 411 4 870 28 119 2 550 8 071 6 604 4 745 2 483 8 071 (Montants exprimés en euros) Remarques : Les déficits fonciers sont déductibles des revenus fonciers. Les déficits fonciers imputables sur le revenu global sont déductibles de l’ensemble des revenus du contribuable. Les déficits fonciers à imputer sont reportables pendant une durée maximale de 10 années. Au-delà de cette période, la portion du déficit non imputée est perdue. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 3 SIMULATION IMMOBILIERE Evolution de la fiscalité Evolution sans l’investissement immobilier Année Nb Revenu TMI Réduction Prélèv. parts net d’impôt sociaux. imposable 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 Impôt total Revenu net imposable 189 3 093 3 522 3 962 4 411 4 870 20 047 Evolution avec l’investissement immobilier TMI Réduction Prélèv. Impôt d’impôt sociaux. total 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 37 800 Report Economie réduction ou supplém. 29 479 546 614 684 755 -4 200 -4 200 -4 200 -4 200 -4 093 -2 453 -2 210 -1 962 -1 708 2 752 4 200 4 200 4 200 4 200 4 093 2 453 2 210 1 962 1 708 -2 752 3 107 -26 474 26 474 (Montants exprimés en euros) Remarques : Ce tableau détermine l’impact de l’opération sur le plan fiscal, en affichant les catégories modifiées (revenu net imposable, réduction d’impôt, et prélèvements sociaux). Pour mémoire : - Le revenu net imposable correspond à la somme de tous les revenus déclarés auxquels sont déduits les abattements et les déductions de revenus (pensions alimentaires,...). Il permet de calculer l’impôt au barème. - TMI, signifie tranche marginale d’imposition. Celle-ci est déterminée en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts du foyer fiscal. - Les réductions d’impôt sont les sommes déduites de l’impôt au barème. Si le total des réductions est supérieur à l’impôt au barème + les impôts forfaitaires, le supplément n’est pas remboursé. - Les prélèvements sociaux incluent la CSG (déductible + non déductible), la CRDS, et la contribution additionnelle. Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 4 SIMULATION IMMOBILIERE Evolution de la trésorerie An 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Loyers perçus Frais et charges Taxes Abondements sur CAV (si in fine) Rembours. d’emprunt 8 000 8 120 8 242 8 365 8 491 8 618 8 748 8 879 9 012 - 800 - 812 - 824 - 837 - 849 - 862 - 875 - 888 - 901 -2 550 -11 051 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -1 417 76 475 -7 648 - 151 042 Economie[+] ou supplément [-] d’impôt Flux de trésorerie Flux de trésorerie annuel mensuel 4 200 4 200 4 200 4 200 4 093 2 453 2 210 1 962 1 708 -2 752 -2 550 -11 051 -5 603 -5 495 -5 385 -5 275 -5 268 -6 794 -6 920 -7 050 8 402 -2 752 26 474 -55 741 - 213 - 921 - 467 - 458 - 449 - 440 - 439 - 566 - 577 - 588 700 - 229 (Montants exprimés en euros) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 5 SIMULATION IMMOBILIERE Bilan de l’étude Recettes Désignation Loyers perçus Economie d’impôt Dépenses Montant 76 475 26 474 Désignation Montant Frais de gérance Capital emprunté Intérêts remboursés Assurance emprunt Apports financiers 7 648 200 000 36 390 9 433 10 000 102 949 263 471 (Montants exprimés en euros) Le coût de l’opération sur la période s’élève à 160 522 €. En tenant compte d’une revalorisation annuelle de 1.00 %, le bien possédé est évalué au terme de l’étude à 220 924 €. Le taux de rendement interne est de : 8.38 %. Financement de l’opération L'investisseur (60.93 % ) E conomie d'impôt (10.05 % ) Le locataire (29.03 % ) Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 6 SIMULATION IMMOBILIERE Effort d’épargne L’effort d’épargne correspond à la trésorerie annuelle dont devra disposer l’acquéreur pour mener à bien le financement de l’opération. Un effort d’épargne négatif indique un gain sur la période. Année Loyers net de frais, charge et taxe 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 Versement périodique sur adossement Remboursement emprunt 7 200 7 308 7 418 7 528 7 642 7 756 7 873 7 991 8 111 -2 550 -11 051 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -17 003 -1 417 68 827 - 151 042 Economie [+] supplément [-] d’impôt Effort d’épargne annuel 4 200 4 200 4 200 4 200 4 093 2 453 2 210 1 962 1 708 -2 752 2 550 11 051 5 603 5 495 5 385 5 275 5 268 6 794 6 920 7 050 -8 402 2 752 26 474 55 741 (Montants exprimés en euros) Effort d’épargne mensuel moyen : 465 € Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. Gérard ARNAUD Simulation immobilière - 7 DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION ASSURANCE-VIE Versements successifs programmés, sortie en retraits partiels Phase de capitalisation Phase de retrait (€ courants) Phase de retrait (€ constants) SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de capitalisation Simulation établie sur les bases suivantes pour un contrat en unités de compte : Désignation de l’étude Durée des versements Cotisation annuelle Frais sur cotisations annuelles Indexation des cotisations Hypothèse rendement annuel net moyen Inflation annuelle sur la période Type de fiscalité Age 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 : : : : : : : : Cotisation en € constants Complément de retraite 13 ans 20 922 € 3.00 % 1.50 % 3.50 % 1.50 % Imposition au prélèvement libératoire Cotisation brute Frais sur cotisation Cotisation nette réelle 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 20 922 21 236 21 554 21 878 22 206 22 539 22 877 23 220 23 569 23 922 24 281 24 645 25 015 628 637 647 656 666 676 686 697 707 718 728 739 750 20 294 20 599 20 908 21 221 21 540 21 863 22 191 22 524 22 861 23 204 23 552 23 906 24 264 271 987 297 864 8 936 288 928 Epargne en compte 21 005 43 060 66 206 90 488 115 948 142 635 170 594 199 877 230 534 262 620 296 188 331 297 368 006 (Montants exprimés en euros) Gérard ARNAUD Assurance-vie primes periodiques sortie retraits partiels - 1 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ courants) Simulation établie sur les bases suivantes pour un contrat en unités de compte : Durée des retraits Montant du premier retrait Indexation des retraits Hypothèse rendement annuel net moyen Inflation annuelle sur la période Type de fiscalité Age 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 Retraits bruts en € courants 15 053 15 279 15 508 15 741 15 977 16 216 16 460 16 706 16 957 17 211 17 470 17 732 17 998 18 267 18 542 18 820 19 102 19 388 19 679 19 974 20 274 20 578 20 887 21 200 21 518 21 841 22 169 22 501 : : : : : : 30 ans 12 404 € constants, soit 15 053 € courants 1.50 % 3.00 % 1.50 % Imposition au prélèvement libératoire Assiettes imposables 2 869 3 272 3 676 4 081 4 487 4 894 5 302 5 712 6 122 6 535 6 948 7 363 7 780 8 199 8 620 9 042 9 467 9 894 10 323 10 754 11 188 11 625 12 064 12 506 12 950 13 398 13 848 14 302 Impôts générés en € courants 445 507 570 633 696 759 822 885 949 1 013 1 077 1 141 1 206 1 271 1 336 1 402 1 487 1 586 1 684 1 784 1 883 1 984 2 085 2 186 2 289 2 392 2 495 2 599 Retraits net en € courants 14 608 14 771 14 938 15 108 15 281 15 458 15 638 15 821 16 008 16 198 16 393 16 590 16 792 16 997 17 205 17 418 17 614 17 803 17 995 18 191 18 391 18 594 18 802 19 014 19 230 19 449 19 673 19 902 Cumul des retraits nets € courants 14 608 29 380 44 318 59 426 74 707 90 164 105 802 121 623 137 631 153 830 170 222 186 812 203 604 220 601 237 806 255 224 272 839 290 641 308 636 326 827 345 218 363 813 382 615 401 629 420 858 440 308 459 981 479 883 Epargne restante en € courants 363 542 358 711 353 499 347 891 341 872 335 426 328 535 321 184 313 353 305 026 296 183 286 805 276 872 266 363 255 256 243 529 231 160 218 125 204 399 189 957 174 774 158 822 142 073 124 499 106 070 86 756 66 525 45 345 Gérard ARNAUD Assurance-vie primes periodiques sortie retraits partiels - 2 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ courants) Age 95 96 Retraits bruts en € courants 22 839 23 181 565 066 Assiettes imposables 14 759 15 219 Impôts générés en € courants Retraits net en € courants 2 705 2 810 20 134 20 371 44 679 520 387 Cumul des retraits nets € courants 500 017 520 387 (suite) Epargne restante en € courants 23 181 (Montants exprimés en euros) En l’état actuel de la législation : - Le taux réel d’imposition des retraits est de 7.91 %. - Le montant de l’épargne en compte est éxonéré de droits de succession (sous réserve des dispositions de l’article 757B du CGI). Gérard ARNAUD Assurance-vie primes periodiques sortie retraits partiels - 3 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ constants) Simulation établie sur les bases suivantes pour un contrat en unités de compte : Durée des retraits Montant du premier retrait Indexation des retraits Hypothèse rendement annuel net moyen Inflation annuelle sur la période Type de fiscalité Age 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 : : : : : : Retraits bruts en € constants 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 12 404 30 ans 12 404 € 1.50 % 3.00 % 1.50 % Imposition au prélèvement libératoire Impôts générés en € constants 366 412 456 499 540 580 619 657 694 730 765 798 831 863 894 924 966 1 014 1 062 1 108 1 152 1 196 1 238 1 279 1 319 1 358 1 396 1 433 Retraits net en € constants 12 038 11 992 11 948 11 905 11 864 11 824 11 785 11 747 11 710 11 674 11 639 11 606 11 573 11 541 11 510 11 480 11 438 11 390 11 342 11 296 11 252 11 208 11 166 11 125 11 085 11 046 11 008 10 971 Cumul des retraits nets en € constants 12 038 24 030 35 978 47 883 59 747 71 571 83 356 95 103 106 812 118 486 130 126 141 731 153 304 164 845 176 355 187 836 199 274 210 663 222 006 233 302 244 554 255 762 266 928 278 053 289 138 300 184 311 192 322 163 Epargne restante en € constants 299 568 291 219 282 747 274 149 265 425 256 571 247 587 238 469 229 217 219 829 210 301 200 633 190 822 180 866 170 763 160 510 150 106 139 548 128 834 117 962 106 929 95 734 84 372 72 843 61 143 49 271 37 223 24 997 Gérard ARNAUD Assurance-vie primes periodiques sortie retraits partiels - 4 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise. SIMULATION ASSURANCE-VIE Phase de retrait (€ constants) Age 95 96 Retraits bruts en € constants Impôts générés en € constants Retraits net en € constants 12 404 12 404 1 469 1 504 10 935 10 900 372 120 28 122 343 998 Cumul des retraits nets en € constants 333 098 343 998 (suite) Epargne restante en € constants 12 590 (Montants exprimés en euros) En l’état actuel de la législation : - Le taux réel d’imposition des retraits est de 7.56 %. - Le montant de l’épargne en compte est exonéré de droits de succession (sous réserve des dispositions de l’article 757B du CGI). Gérard ARNAUD Assurance-vie primes periodiques sortie retraits partiels - 5 Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous nous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise.
