Nouvelle Chaire en Droit de la Finance Inclusive à l`Université du

Nouvelle Chaire en Droit de la Finance Inclusive à l’Université du Luxembourg
Informations complémentaires
1. L’intérêt du Droit de la finance inclusive
Le cadre légal dans lequel évolue le secteur de la finance inclusive est loin d’être complet et
homogène. Malgré les évolutions de ces dernières années, de nombreuses disparités en termes de
régulation persistent entre les différentes régions du globe. Nous sommes pourtant en présence d’un
secteur à la croissance rapide, confrontés à des enjeux de taille tels que la concurrence, les
exigences des marchés financiers ou encore les risques élevés inhérents à la distribution de services
financiers inclusifs. La réglementation et la supervision du secteur de la microfinance apparaissent
dès lors comme un passage nécessaire et essentiel au développement sain et durable du secteur.
Les expériences passées ont démontré que le manque de régulation pouvait parfois conduire à des
crises majeures, à l’image de la crise de surendettement que le Cambodge et d’autres pays ont connu
à la fin des années 2000 et début 2010.
Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs du secteur s’accordent pour dire que sa
professionnalisation doit passer par une attention accrue à la supervision de la microfinance, et
surtout à son application sur le terrain, laquelle manque souvent de moyens pour être réellement
efficace. Pourtant, selon Oxus, « la réglementation de la microfinance ressemblera de plus en plus à
la réglementation bancaire classique : une règlementation prudentielle avec un superviseur
indépendant, un capital minimum requis, des ratios de fonds propres à respecter, un bon système
d’information pour assurer un contrôle interne efficace et enfin, un reporting rigoureux permettant une
présentation transparente de la situation financière des IMF. » Il s’agit donc pour les acteurs de la
finance inclusive de renforcer leur compétences, notamment dans le domaine du droit et de la
régulation afin d’être à même de porter le secteur vers un mode de réglementation fiable, qui garantit
la protection des clients.
Malgré l’importance et l’urgence de développer les compétences en matière de droit de la finance
inclusive des acteurs du terrain, les cycles d’études spécifiques et rigoureuses dans le domaine du
droit brillent par leur absence. ADA et l’Université du Luxembourg entendent donc pallier à ce manque
par le biais de la création de la nouvelle Chaire en Finance inclusive afin d’offrir aux professionnels du
secteur un approfondissement de leurs compétences dans le domaine juridique.
2. Le projet d’une Chaire en Finance Inclusive
Le projet a comme objectif la création d’une Chaire en Droit de la Finance Inclusive à l’Université du
Luxembourg. La Chaire sera gérée par l’Université. La coordination entre l’Université et ADA sera
garantie par la participation à un Comité de Pilotage, organisme de gouvernance de la Chaire.
Le projet sera géré selon la formule du partenariat tout en laissant à l’Université du Luxembourg la
gestion opérationnelle des activités. Le Comité de Pilotage définira les priorités de recherche ainsi que
la structure du cours tout en respectant l’autonomie intellectuelle de l’Université.
3. Les objectifs de la Chaire en Droit de la finance inclusive
Les objectifs de réalisation
Voici quelques exemples des principaux produits et réalisations de la Chaire :
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un symposium académique annuel ;
la dispense de modules de formation à l’intérieur des cours existants ;
un certificat de spécialisation en Droit de la Finance Inclusive, avec un accès privilégié aux
partenaires de ADA en provenance du Sud ;
des projets de recherche fondamentale en droit de la finance inclusive qui viseront à analyser
des études de cas et des bonnes et mauvaises pratiques pour identifier des barrières au
développement du secteur et à l’impact de la finance inclusive.
des publications pour permettre la diffusion des résultats de recherche
Les objectifs à long terme
La création de la Chaire au sein de la Faculté de Droit démontre la volonté de développer
principalement les compétences des acteurs de la finance inclusive en matière de régulation, un
domaine qui souffre encore de nombreux manques. Les objectifs de la nouvelle Chaire visent tous les
niveaux du secteur :
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Les Etats : leur permettre d’approfondir leur réflexion en matière de fiscalité, de
réglementation des services financiers, de lutte contre le blanchiment d’argent et de droit du
travail.
Les régulateurs et les superviseurs : les inciter à améliorer les normes prudentielles et la
surveillance et encourager davantage de concertation avec les institutions de microfinance
afin de faire évoluer et faire appliquer les dispositions réglementaires.
Les institutions de microfinance : renforcer les capacités de leur personnel dirigeant et
améliorer leur gouvernance et leur gestion afin de leurs garantir plus de stabilité.
Les clients de la microfinance : garantir leur protection et leur assurer l’accès à des
services durables et pertinents.
Les étudiants : leur proposer une formation spécialisée dans le droit de la finance inclusive
afin qu’ils puissent contribuer à leur tour à une évolution saine du secteur.
4. Le Luxembourg et la finance inclusive
Fin 2013, l’encours du portefeuille des crédits des VIM (véhicules d’investissement en microfinance) a
atteint un niveau record de 6,2 milliards de dollars US. Ces VIM ont une place privilégiée au
Luxembourg puisque le Grand-Duché héberge 52% de l’ensemble des actifs sous gestion, soit une
augmentation de 3% par rapport à 2012. Aujourd’hui, les VIM sont créés selon une large variété de
structures différentes, pas nécessairement réglementées. Place de l’excellence financière, le
Luxembourg a toujours été à la pointe en matière de fonds d’investissement. La création de la
nouvelle Chaire vient renforcer cette image d’acteur proactif impliqué dans le développement d’un
secteur de la finance inclusive stable et pérenne.
5. ADA et le monde universitaire
ADA travaille en collaboration avec le monde académique et universitaire depuis de nombreuses
années. Notre association dispense des cours au sein de différents Masters en France (Université de
Lorraine), Belgique (Université Libre de Bruxelles et Université de Mons) et Luxembourg (Université
du Luxembourg).
ADA collabore également avec le Centre de recherche CERMi (Centre Européen de Recherche en
Microfinance) à Bruxelles. Dans ce cadre, ADA est parmi les ONG partenaires de l’EMP (European
Microfinance Programme) et propose un programme de stage qui peut accueillir jusqu’à six stagiaires
par an, dans les locaux de ADA ou auprès des partenaires de terrain.
En parallèle à sa participation aux cursus universitaires européens, ADA souhaite transposer ces
cursus dans les universités des pays du Sud afin de contribuer au développement des compétences
des acteurs locaux de la finance inclusive. Le partenariat avec les universités du Sud se concrétisera
notamment à travers des programmes de formation et de recherche auprès d’universités et centres de
recherche comme l’Université Centraméricaine au Nicaragua, le Centre Mohamed VI au Maroc ou
encore l’Université Catholique du Cameroun au Cameroun.
Depuis 20 ans, ADA s’engage pour renforcer et accélérer l’inclusion financière des populations
exclues des circuits bancaires classiques dans les pays en développement. Nos projets sont détaillés
sur notre site internet : www.ada-microfinance.org
Contact Presse
ADA
Frédéric Ruaz | Responsable Communication et Gestion des connaissances
[email protected] | Tél +352 45 68 68 27
Université du Luxembourg
Margaret Ferns | External Affairs Specialist
[email protected] | Tél +352 46 66 44 6325