AVIS DE REUNION - Massy Plus Juste

MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
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AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2014
se réunira en Salle des mariages
le jeudi 18 décembre 2014 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 A 20 H 30
Installation d’un nouveau conseiller municipal
1 – Budget Primitif 2015 - Budget Principal.
2 – Budget Primitif 2015 - Budget Assainissement.
3 – Budget Primitif 2015 - ZAC Franciades-Opéra.
4 – Décision Modificative budgétaire numéro deux du Budget Principal.
5 – Admission en non-valeur.
6 – Transfert aux comptes d'immobilisation des études et insertions suivies de réalisation.
7 – Versement de subventions d'équilibre du Budget Principal vers le Budget ZAC
Franciades-Opéra.
8 – Remboursement d'un fonds de concours par la Communauté d'Agglomération
Europ'Essonne pour le financement des gares routières du pôle multimodal de Massy.
9 – Surtaxe communale d'assainissement: fixation du taux à compter du 1er janvier 2015.
10 – Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de
receveur des Communes et Etablissements Publics locaux.
11 – Traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur la ville de Massy Convention entre la ville de Massy et le SIMACUR pour la forfaitisation de la facturation du
traitement des déchets.
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12 – Entretien préventif et curatif des aires de jeux approbation du dossier de consultation
des entreprises, de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, de son lancement, de l'attribution,
de la signature du marché et de l'aliénation du stock de pièces détachées des jeux.
13 – Travaux de peinture du mobilier urbain: Approbation du dossier de consultation des
entreprises, de la procédure adaptée, de l'attribution et de la signature du marché.
14 – Travaux de voirie et d'assainissement impasse d'Orléans et avenue du Maréchal
Leclerc - Approbation du dossier de consultation des entreprises, de la procédure adaptée,
de l'attribution et de la signature du marché.
15 – Dénomination d'un rond-point Lounès MATOUB.
16 – Réalisation d'un local receptif mutualisable au stade Ladoumegue – Autorisation de
signature de la demande de permis de construire – Approbation du dossier de consultation
des entreprises, de la procédure adaptée, de son lancement, de l’attribution et de la
signature du marché.
17 –Modalités de versement du 13ème mois - En cas de départ en retraite.
18 – Convention d'aide au développement du Comité d'Œuvres Sociales du personnel
communal de la ville de Massy- Année 2015.
19 – Mise à disposition de personnel communal auprès du Comité d'Œuvres Sociales
modifiant la délibération du 19 décembre 2013.
20 – Convention permettant la mise à disposition partielle d'un fonctionnaire auprès du
Football Club de Massy (FCM 91).
21 – Attribution de la subvention compensatoire d'obligations de service public année 2015
au Centre National d'Art Lyrique pour l'exploitation de l'Opéra.
22 – Demande de renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement
communal de Massy auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
23 – Attribution de subventions de fonctionnement de plus de 23 000€ aux associations
conventionnées du secteur culturel - Année 2015.
24 – Convention d'aide au développement avec l'association Soif de Bitume Année 2015.
25 – Commission d'appel d'offres - remplacement d'un membre titulaire par un membre
suppléant.
26 – Délégation de Service Public – Nouvelle élection des membres de la commission suite
à démission – Conditions de dépôt des liste.
27 – Modification dans la composition des commissions municipales - Remplacement de
Monsieur Rino Biancherin.
28 – Election d'un délégué du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le
développement d'un réseau câblé de vidéocommunications (SIVIC) - Remplacement de
Monsieur Rino Biancherin.
29 – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration
de l'association Les Orchestres de Massy - Remplacement de Monsieur Rino Biancherin.
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30 – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration
du Comité de Jumelage Massy-Ascoli-Piceno - Remplacement de Monsieur Rino Biancherin.
31 – Modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile-de-France - Substitution de la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne à la
commune de Morangis.
32 – Garantie d'emprunts en faveur de la SA HLM SOGEMAC Habitat pour une opération en
VEFA de 39 logements sociaux PLS - ZAC des Françiades.
33 – Garantie d'emprunts en faveur de l'OPIEVOY pour une opération de réhabilitation de
455 logements sociaux - Square de la Bièvre et Square de la Poterne.
34 – Attribution de subventions de fonctionnement 2015 de plus de 23 000 euros à l'AISH et
l' APEI .
35 – Attribution de subventions à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) du
Rugby Club de Massy Essonne (RCME) au titre de l'année 2015 - Signature de la
convention afférente.
36 – Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles 2015 aux associations
conventionnées intervenant dans les domaines du sport et de l'animation.
37 – Attribution d'une subvention sur projet à l'association Ring de Massy. Signature de la
convention d'aide au développement.
38 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Football Club de Massy 91.
Signature de l'avenant n°2 à la convention d'aide au développement.
39 – Modalités d'inscription de paiement et d'annulation des mini-séjours à Saulx-les
Chartreux des vacances de printemps 2015 .
40 – Modalités d'inscription de paiement et d'annulation des mini-séjours à Saulx-les
Chartreux des vacances d'été 2015.
41 – Marché d'organisation de séjours de vacances hiver et été pour des enfants et des
jeunes âgés de 4 à 17 ans - Approbation du marché en procédure adaptée restreinte, de
l'attribution et de la signature des marchés 2015 et 2016.
42 – Fixation des tarifs et modalités d'inscription, de paiement et d'annulation pour les
séjours de l'été 2015.
43 – Délibération portant sur la modification des tarifs des classes d'environnement et
séjours pédagogiques pour l'année 2014-2015.
44 – Création de quatre séjours classe d'environnement pour sept classes des écoles
élémentaires Paul Painlevé, Jean Moulin, Paul Langevin et Atlantis - Organisation Générale.
45 – Modification de la carte scolaire pour la ville de Massy.
46 – Révision de Massy-tarifs, barème social et familial déterminant la tarification des
services publics municipaux.
47 – Présentation du projet social 2015-2017 en vue du renouvellement de l'agrément
Centre Social de l'Espace Lino Ventura de la Caisse d'allocations Familiales.
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48 – Autorisation de solliciter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et
la région Ile de France pour le renouvellement de label IJ.
49 – Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Alliance
Prévention .
Décisions de Juillet 2014 :
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet les prestations de
conseil en communication et d'achat d'espaces médias. Marché à prix unitaires à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 39 000 € TTC.
Avenant n°2 d'un montant de 594 € TTC au marché "AUDIT ET CONSEIL A LA MISE EN
PLACE D'UN MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION SSURANCE POUR
LES BESOINS DE LA VILLE" passé avec le Cabinet AUDIT ASURANCES.
Convention d'occupation du domaine public pour la restauration pendant la fête des
associations du samedi 13 septembre 2014.
Commune de Massy c/M. et Mme Paul JAILLET - Recours devant la Cour administrative
d'Appel de Versailles à l'encontre du jugement du Tribunal de Versailles du 20 mars 2014
rejetant la requête en annulation déposée par M. et Mme JAILLET relative au permis de
construire délivré à M. et Mme BERGOLT. Désignation du cabinet DS AVOCATS pour
représenter les intérêts de la Commune de Massy.
Commune de Massy c/ Madame Jeanne PARFU - Paiement de la facture d'honoraires de 1
440 euros TTC (TVA 20%) présentée par le cabinet DS AVOCATS pour les diligences
réalisées dans le cadre de la requête déposée pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles se rapportant à la décision autorisant la signature de l'acte de
cession du 04/07/2008 signé entre la Semmassy et le Conseil des Musulmans à Massy
portant sur le terrain d'assiette du projet.
Avenant n°1 à la convention entre le Barreau de l'Essonne et la Commune de Massy
Signature d'un contrat, avec la société AVENTURE FLOREVAL sise CD 97 - Route de
Limours - 91680 BRUYERES LE CHATEL pour l'organisation d'un "challenge accrobranche",
dans le cadre du séminaire annuel des directeurs organisé le 19 septembre 2014. Montant: 1
650,00€ TTC.
Commune de Massy c/ Monsieur et Madame VIONNET - Paiement de la facture
d'honoraires d'un montant de 600 € TTC (TVA 20%) correspondant aux diligences réalisées
par le Cabinet DS AVOCATS désigné pour représenter les intérêts de la commune de Massy
dans l'affaire concernant le recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Versailles, se rapportant à la demande d'annulation du permis de construire n° PC 091 377
1110039 délivré le 29 septembre 2011 à Madame LATRILHE Dominique.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant de la société SAM+, la société RCI pour un montant de 17 499€
HT (TVA autoliquidée par le titulaire) pour le marché de construction d'équipements
scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à Massy Marché, lot n°3.
Marché T12098 lot 3.
Acceptation et signature du contrat de l'Association ''Union Nationale des Centres Sportifs de
Plein Air''pour l'organisation d'activités ''équitation'' et ''baignade'' le mercredi 16 juillet 2014
d'un montant de 140 € non assujetti à la TVA organisée pour le secteur jeunesse de l'Espace
du Parvis de la Vendée.
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Convention de mise à disposition à titre gratuit et temporaire des salles municipales
"Lorraine, Bretagne et Vendée" de la Maison de l'Information de l'Emploi avec l'association
"Langues pour Tous".
Signature d'une convention de mise à disposition de deux minibus à titre gracieux par
l'Association '' Football Club de Massy 91'' représentée par Monsieur Abder CHACHOUA,
Président, du 04 juillet à 10 h au 01 août 2014 à 16 h et du 18 août à 10 h au 22 août 2014 à
16 h.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du devis de la Société Port aux
Cerises pour des activités d'un montant de 200,60 € TTC le mardi 19 août 2014 organisées
dans le cadre du secteur enfance de l'Espace Lino Ventura.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture, la
maintenance et la gestion des bacs roulants. Marché à prix unitaires à bons de commande
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 49 500 € H.T. passé avec la
société TEMACO.
Signature d'un contrat pour un montant de 1 490 € non assujetti à la TVA avec l'Association
"MASSY BMX 91" pour des activités BMX le 26 août 2014 et BMX et Run and Bike le 28
août 2014 dans le cadre des activités Ville Vie Vacances.
Acceptation des conditions générales de vente et du bon de commande pour l'achat de
tickets de transport RATP pour un montant de 4 538,20 € TTC entre la RATP et la Direction
Jeunesse et Vie de Quartiers pour les Espaces Lino Ventura, Thomas Mazarik et Parvis de
la Vendée.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du devis de l'Agence Cultival
pour un montant de 102,50 € TTC pour une sortie au Muséum d'histoire Naturelle le 28 juillet
2014 organisée par l'Espace du Parvis de la Vendée.
Avenant n°1 a contrat de prestation relative à l'organisation d'interventions en danse par
l'association "groupe pour la danse" pour l'année scolaire 2013-2014- Régularisation du
contrat suite à la défection d'un des intervenantes.
COMMUNE DE MASSY c/Madame Brigitte DEMESTRE Référé mesures utiles pour la
procédure d'expulsion de Madame Brigitte DEMESTRE de l'aire d'accueil des gens du
voyage. Paiement de la note d'honoraires à Maître CAYLA DESTREM du cabinet A5 Avocats Associés d'un montant de 1 056 € TTC (TVA 20%).
Signature d'une convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la Poterne à titre
gratuit avec l'association ENTENTE SPORTIVE DE MASSY.
Signature d'un contrat avec la société Coolworld, pour la location de 10 climatiseurs mobiles,
pour l'école élémentaire Atlantis d'un montant de 2 017 € HT, soit 2 420,40 € TTC pour la
période du 21 mai au 4 juillet 2014.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la location de tentes et
de barnums pour l'organisation de manifestations. Marché à prix unitaires à bons de
commande sans montant minimum de 103 499 € TTC passé avec la société SAS ALO
EVENT.
Signature d'un contrat pour un montant de 4 588,40 €, non assujetti à la TVA avec l'auberge
de jeunesse "Centre des fontaines" pour une prestation hébergement en pension complète
pour un séjour à EU (Seine Maritime) organisé pour 30 personnes accompagnées de 2
animateurs de l'Espace Bièvre Poterne du lundi 25 au jeudi 28 août 2014.
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Signature d'un contrat de réservation pour le foyer rural de Prénovel les Piards, centre le Le
Duchet, pour un séjour organisé pour 7 jeunes accompagnés de deux animateurs des
Espaces Thomas Mazarik et Parvis de la Vendée du mardi 29 juillet 2014 au vendredi 01
aout 2014 d'un montant de 1 855,53 € non assujetti à la TVA.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 45 boulevard du 1er mai, groupe scolaire Roux/Tenon au profit de Madame
BOTTALA BATISTINA Maryse à compter du 01 septembre 2014à titre gracieux.
Décision modificative. Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet
l'achat de fournitures en ouvrages scolaires et parascolaires des écoles maternelles et
élémentaires de la ville de Massy. Marché à prix unitaires à bons de commande avec un
montant minimum annuel de 20 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 68 999 €
HT passé avec la société Nouvelle Librairie Universitaire (NLU).
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur GOSSART
Olivier à compter du 01/09/2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 4 allée de Madrid, groupe scolaire Jaurès au profit de Madame KANEL
Claudine à compter du 01 septembre 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 4 allée de Madrid, groupe scolaire Jaurès au profit de Madame TOUZAN
Geneviève à compter du 01 septembre 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur SARR
Abdoulaye à compter du 20 juillet 2014 à l'euro symbolique.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy, groupe scolaire Gambetta au profit de Madame
GRILLON Agnès à compter du 01 septembre 2014 à titre gracieux.
Signature de la convention de mise à disposition d'un local sis 2 allée Albert Thomas au
profit de l'épicerie sociale L'EPI à titre gracieux.
Signature du contrat relatif à une mission d'assistance au déploiement de la vidéo protection
urbaine entre la SAS ATR6 et la Commune de Massy pour un montant forfaitaire de
18 240 € HT soit 21 888 € TTC (TVA 20%).
Renouvellement d'adhésion à l'association Centre de Ressources Politique de la ville en
Essonne pour l'année 2014.
Signature d'un contrat avec la compagnie Malaxe concernant le repérage sur site et la
faisabilité d'un spectacle intitulé limite de discrétion prévu dans le cadre des Insolites en
2015 pour un montant net à payer de 414 € incluant les frais de transport et repas.
Signature du contrat de réservation avec la SARL Port aux Cerises (base de loisirs du port
aux cerises), pour l'achat de séances d'activités encadrées pour l'Accueil de Loisirs Appert
élémentaire pour le mois de juillet, d'un montant total de 211,66 € HT soit 254,00 € TTC.
Signature de contrat de réservation avec le Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de
Gestion, Base de Loisirs de Cergy-Pontoise, pour l'achat de 45 places "forfaits détente" pour
l'Accueil de Loisirs Mermoz, d'un montant forfaitaire total de 202,50 € pour le 22 juillet 2014.
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Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis Allée Albert Thomas, groupe scolaire Langevin au profit de Madame SENON
Colette à compter du 01 aout 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnelle et révocable du logement sis
474 avenue du Maréchal Leclerc au profit de Monsieur Youcef LATRECHE à compter du 18
mai 2014 pour un loyer mensuel de 400,69 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur PILCH JeanMarc à compter du 01 septembre 2014 pour une redevance mensuelle de 487,42 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 13 rue Eugène Crétel, groupe scolaire Gambetta au profit de Madame
GUENAULT- CHEVALIER Anne à compter du 05 septembre 2014 pour une redevance
mensuelle de 487,42 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur CHERVIER
Régine à compter du 01 septembre 2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy, groupe scolaire Gambetta au profit de Monsieur Pierre
BAYA à compter du 01 aout 2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Madame Catherine
HEUDE-POPLAWSKI à compter du 09 juin 2014 pour une redevance mensuelle de
292,45 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Madame RUFF
Mélissa à compter du 15 juillet 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur BONIFACE
Fabien à compter du 18 juillet 2014 pour une redevance mensuelle de 487,42 €.
Signature d'un marché contrat ayant pour objet l'achat de vaissellerie pour l'ouverture d'un
restaurant scolaire et pour assurer le réassort de la vaisselle dans les restaurants scolaires
de la ville, avec la société SA HENRY JULIEN sans montant minimum et avec un montant
maximum de 19 999,99 € HT pour un an.
Signature du contrat de réservation avec la base de loisirs régionale de plein air de Buthiers,
pour l'achat d'une séance de simulateur de glisse pour 24 enfants de l'Accueil de Loisirs
Appert élémentaire, le 22 juillet 2014, d'un montant total de 468,00 €, non assujetti à la TVA.
Signature de l'avenant n°1 à titre gratuit au contrat de prestation avec l'association "Studio
Olinda" pour l'organisation d'un spectacle le vendredi 11 juillet 2014.
Signature de l'avenant n°1 pour un montant de 586,30 € TTC au contrat de prestation avec
la société "Les toiles de minuit" pour la location d'un écran géant, d'un camion équipé d'unité
de projection et d'un film.
COMMUNE DE MASSY C/ SOCIETE DETECTION ELECTRONIQUE France (DEF).
Requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Versailles portant sur la demande
d'annulation du marché " Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
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des bâtiments communaux de Massy". Paiement note d'honoraires au Cabinet PALMIER &
Associés pour un montant de 2 400 € TTC (TVA 20%) - contentieux hors marché.
Signature d'un contrat ayant pour objet l'implantation de deux columbariums au niveau de
l'espace cimetière Sud, avec la société GRANIMOND pour un montant de 10 670,00 € HT
soit 12 804,00 € TTC.
Avenant n°1 à la convention relative à l'organisation d'un séjour en classe d'environnement
du 10 au 21 juin 2014 - Détail du montant du séjour (hors transport) Hors taxe et TVA.
Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "La disparition" en
partenariat avec la ville de Palaiseau par la compagnie Begat les 20 et 21 septembre 2014
pour un montant net à payer pour la ville de Massy de 3 064,67 € TTC incluant les
défraiements repas et frais de transport.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis
parc Georges Brassens, 2 avenue du Maréchal de Tassigny au profit de Monsieur
CHACHOUA Abderrahmane à compter du 1er aout 2014 pour un loyer mensuel de 723,03 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy, groupe scolaire Gambetta au profit de Madame
CHAPRON Florence à compter du 01/09/2014 à titre gracieux.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 14
rue Eugène Crétel au profit de Madame ICHOUNG-THOE à compter du 1er juillet 2014 pour
un loyer mensuel de 487,42 €.
Signature d'une convention tripartite d'occupation précaire d'un logement à usage
d'habitation sis rue des Olympiades, parc des sports au profit de Monsieur VAKALOA Poaki
à compter du 16/08/2014 à l'euro symbolique.
Signature d'une convention tripartite d'occupation précaire d'un logement de fonction à
usage d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur
PERISIC Vladimir, représenté par le Massy Essonne Handball à compter du 01/08/2014 à
l'euro symbolique.
Signature d'une convention tripartite d'occupation précaire d'un logement à usage
d'habitation sis rue des Olympiades, parc des sports au profit de Monsieur MOLITIKA
Fakatha représenté par le Rugby Club Massy Essonne à compter du 01/09/2014 à l'euro
symbolique.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant de la société ESSONNE TP, la société ESSONNE TP, la société
SATELEC pour un montant de 7 606 € HT pour le marché de rénovation de l'école
élémentaire et ALSH Tenon Roux, lot 14 VRD (TVA autoliquidée par le titulaire). Marché
n°T13007 lot 14.
Signature du contrat relatif à une mission d'assistance au déploiement de la vidéo protection
urbaine entre la SAS ATR6 et la Commune de Massy pour un montant forfaitaire de 18 240
€ HT soit 21 888 € TTC (TVA 20%).Décision modificative.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame RABILLARD Virginie à compter du 19 juin 2014 pour
un loyer mensuel de 365,56 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis allée de Madrid, groupe scolaire Jaurès au profit de Madame MOANDA
Samira à compter du 28 juillet 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
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Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"Danses Rock Association" les dimanches 6,13,20 et 27 juillet 2014 et 24 et 31 aout 2014 de
10 h 30 à 13 h pour les entrainements des danseurs de rock et de rock acrobatique à
l'Espace Thomas Mazarik.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur GAUTIER
Alan à compter du 12 aout 2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis allée Albert Thomas, groupe scolaire Langevin au profit de Madame
BANBUCK Aurélie à compter du 1er septembre 2014 pour une redevance mensuelle de
633,64 €.
Signature d'un avenant n° 1 avec la société ESSONNE TP au marché de rénovation de
l'école élémentaire et ALSH Tenon Roux, lot 14 VRD, pour l'ajout en plus et moins-values de
travaux pour un montant total de 6 397,04 € HT, soit 7 676,45 € TTC (TVA 20%). Marché
n°T13007 lot 14.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 14
rue Eugène Cretel au profit de Madame FERRON Sandrine à compter du 4 juin 2014 pour
un loyer mensuel de 487,42 €.
COMMUNE DE MASSY c/ Préfet de région concernant le fonds d'aménagement urbain.
Désignation du Cabinet A5 - Avocats Associés pour représenter les intérêts de la commune
de Massy.
COMMUNE DE MASSY C/ Madame Marie-Thérése BEENEN. Procédure d'expulsion de
Madame Marie-Thérése BEENEN de l'aire de l'accueil des gens du voyage. Paiement de la
note d'honoraires à Maitre CAYLA DESTREM du cabinet A5 - Avocats Associés d'un
montant de 1 056 € TTC (TVA 20%).
Avenant n°1 au marché de fournitures ayant pour objet l'achat d'ouvrages scolaires et
parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires avec la société ALIZE SFL augmentation du montant maximum annuel de 1 2000 € TTC, soit un nouveau montant
maximum annuel de 72 000 € TTC.
Avenant n°1 au marché achat, installation et mise en route de matériel pour compléter le
bordereau initial de l'équipement des restaurants scolaires et des offices avec la société
SYCCAF - Marché EDU 1209.
Avenant n°3 avec la société Schindler au contrat d'entretien des portes électriques du
garage municipal et des portes de l'extension du Centre Technique Municipal, ayant pour
objet l'ajout de la maintenance de la porte basculante du garage du parking Saint Paul pour
un montant annuel forfaitaire de 378€ HT, soit 453,60€ TTC (TVA 20%) pour la maintenance
préventive.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société LN Ventilation sous-traitant de la société LGC, pour un montant de 9
677,00€ HT (TVA autoliquidée par le titulaire), pour le marché d'aménagement intérieur
d'une crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°5. Marché T14002 Lot 5.
Signature d'un contrat avec la société Bureau Veritas pour une mission de contrôle
technique pour l'opération d'installation d'une structure modulaire au Centre Omnisport pour
un montant de 3 200€ HT, soit 3 840€ TTC (TVA 20%). Marché T14051.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la destruction d'animaux
nuisibles et la désinsectisation dans les bâtiments communaux, les réseaux
d'assainissement, pluviaux et les espaces verts. Marché à prix forfaitaire pour les prestations
10
préventives d'un montant annuel de 10 500 € HT et marché à prix unitaires à bons de
commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 5 000 €
HT passé avec la société SERVIGECO.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de mise en
conformité 2014 des équipements de levage scénique à l'Opéra de Massy. Marché à prix
global et forfaitaire pour un montant de 62 615 € HT passé avec la société BAUDIN
CHATEAUNEUF.
Signature d'un contrat pour l'achat de deux spectacles pour la crèche collective du Pileu, le
jeudi 16 octobre 2014 et le mardi 9 décembre 2014 d'un montant de 500 € (non assujetti à la
TVA).
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association RERS représentée par Madame Aline WEYL, Présidente, pour l'organisation
d'une représentation théâtrale le samedi 6 décembre 2014 de 40 h à 20 h à l'Espace Lino
Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"Danse Rock Association" tous les lundis de 19 h 30 à 12 h 30 pour les cours de multidanses enfants du 08 septembre 2014 au 28 juin 2015 (en période scolaire) à l'Espace
Thomas MAZARIK.
Signature d'un contrat de vente "groupes" pour un montant de 1 496,60 € TTC ainsi que des
conditions de vente de billets de groupes entre la Société Nationale des Chemins de Fer
(SNCF) et les Espaces Thomas Mazarik et Parvis de la Vendée.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"LA PETITE ACADEMIE DES TURBULETTES", Madame Christelle MAREGHNI, Présidente,
pour des activités peinture, dessin, baby gym, éveil musical, jeux tous les jeudis du 25
septembre 2014 au 18 juin 2015 (en période scolaire) de 10 h à 11 h et pour des activités
baby gym, tous les vendredis du 26 septembre 2014 au 19 juin 2015 (en période scolaire)
pour des jeunes enfants à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"Your English School" tous les samedis du 27 septembre 2014 au 20 juin 2015 de 9 h 30 à
12 h 30 pour l'organisation de cours d'anglais et d'allemand s'adressant aux enfants de 2
ans, école maternelle (petite, moyenne et grande sections) et de l'école élémentaire (CE2 et
CM1) en période scolaire à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'Atelier
Théâtre d'Ombres et de Marionnettes (ATOM) représenté par Monsieur Mahmoud SOUSSI,
Directeur, pour des ateliers de socialisation par le théâtre auprès des jeunes de 16 à 25 ans
en difficultés d'insertion sociale et professionnelles les vendredis 10 octobre, 14 novembre et
19 décembre 2014 de 9 h 30 à 16 h 30 à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'un contrat pour un montant de 2 000 € TTC avec la société MISE EN SCENE
pour la location d'une régie de sonorisation et éclairage le vendredi 29 aout 2014 dans le
cadre des animations des Estivales d'été.
Signature d'un contrat pour un montant de 3 578 €, non assujetti à la TVA avec une auberge
de jeunesse à Biarritz pour une prestation hébergement en demi-pension pour un séjour
organisé pour 12 jeunes filles accompagnées de la directrice adjointe et d'une animatrice des
Espaces Thomas Mazarik et Parvis de la Vendée du mercredi 20 au mercredi 27 aout 2014.
Signature de mises à disposition de locaux à titre gracieux avec l'Association "Réseau
d'Echanges Réciproques de Savoirs" représentée par Madame Aline WEYL Présidente, pour
des ateliers d'initiation au théâtre auprès d'un groupe de 10 personnes tous les lundis du 22
11
septembre 2014 au 15 juin 2015 (en période scolaire) de 16 h à 18 h 30 à l'Espace Lino
Ventura.
Remise de prix aux participants du Challenge Covoiturage lors de la Semaine
Développement Durable.
Signature de l'acte de sous-traitance modificatif, valant acceptation et agrément des
conditions de paiement du sous-traitant de la société SOGETREL, titulaire du lot 1,
Fourniture, Installation maintenance et maintien en conditions opérationnelles d'un système
vidéo protection (caméra, système de traitement des flux vidéos et d'enregistrement,
afficheurs, postes d'opérateurs, logiciels, dispositif de régularisation des accès aux
enregistrements) à l'usage de voie publique, des lieux ouverts au public et des lieux privés,
du marché vidéo protection-Communications électroniques, pour un montant porté de
4 000 € HT à 35 000 € HT (TVA autoliquidée par le titulaire). Marché n°I11001 Lot 1.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société SODILEC sous-traitant de la société BAUDIN-CHATEAUNEUF, pour
un montant de 7 942 € HT (TVA autoliquidée par le titulaire), pour le marché de
Remplacement des systèmes de levage des ponts lumières à l'Opéra de Massy. Marché n°
T13071.
Signature d'un avenant n°1 avec la société SISAP AMENAGEMENT au marché de
construction d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à
Massy, lot n°4, ayant pour objet une moins et plus-value pour un montant de 14 977,49€ HT,
soit 17 972,99 € TTC (TVA 20%). Marché n° T12098, lot n°4.
Signature d'un avenant n°1 avec la société SPRITE au marché de rénovation de l'école
élémentaire et ALSH Tenon Roux, lot 3 Ravalement - Vétage, ayant pour objet une moins et
plus-value d'un montant total de 4 309,04 € HT, soit 5 170,85 € TTC (TVA 20%). marché
n°T13007 lot n°3.
Signature d'un devis concernant le support technique pour trois serveurs situés dans les
locaux de la mairie, pour une durée de trois ans, avec la société DELL pour un montant de 4
224,00 € HT soit 5 068,80 € TTC (TVA à 20%).
Signature d'un avenant n°1 avec la société COFICIEL BUNGALOWS repreneur de l'activité
de la société COPREBA, au marché de fourniture et pose de bâtiments modulaires pour
l'accueil provisoire de l'école élémentaire Tenon-Roux, ayant pour objet une moins-value
pour un montant de 2 560€ HT soit 3 061,76 € TTC (TVA 19,6%) et la prise en compte de la
volonté de poursuivre le contrat. Marché n° T13001.
Décisions de Août 2014 :
Avenant n°3 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec l'association EVASION VACANCES AVENTURE pour le lot n°26 Achat de 1 place supplémentaire.
Avenant n°3 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec l'association EVASION 91 pour le lot n°20 - Achat de 1 place
supplémentaire.
Avenant n°2 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec l'association NSTL pour le lot n°10 - Changement du lieu
d'hébergement.
12
Avenant n°1 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec l'association REGARDS pour le lot n°19 - Achat de 3 places
supplémentaires.
Avenant n°2 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec l'association EVASION 91 pour le lot n°33 - Achat de 2 places
supplémentaires.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Cretel au profit de Madame Delphine HEILMANN à compter du 22/08/2014 pour
un loyer mensuel de 487,432 €.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Cretel au profit de Madame Anne AMNGWA à compter du 22/08/2014 pour un
loyer mensuel de 487,42 € .
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Monsieur HERBULOT
Johan à compter du 14/07/2014 à l'euro symbolique.
Signature de trois contrats ayant pour objet la maintenance des logiciels CD-ROM Guide de
Législation Funéraire, CD ROM Guide du Mariage des Etrangers en France, avec la société
SARL A.D.I.C. informatique, pour un montant total de 234 € TTC (TVA à 20%).
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société Terrier Ramonage sous-traitant de la société SCHNEIDER, pour un
montant de 6 000 € HT (TVA autoliquidée par le titulaire), pour le marché de travaux
d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux, lot n°9, bon de
commande n°PA140855 du 6 juin 2014. Marché n°T09029, lot n°9.
Signature d'un contrat avec le Cabinet PCK Diagnostic pour une mission de diagnostic
amiante avant démolition de l'immeuble EPV avenue de la République à Massy pour un
montant de 1 610 € HT, soit 1 932 € TTC (TVA 20%). Marché n°T14059.
Signature d'un acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société DERICHEBOURG ENERGIE SA, la société SVPC pour un montant
maximum de 4 500 € HT, pour le lot 7 chauffage, ventilation, plomberie, du marché de
construction d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à
Massy (la TVA sera autoliquidée par le titulaire). Marché n°T12098 lot 7.
Signature d'un contrat avec la société CURMA pour la fourniture d'énergie calorique par le
réseau de chaleur Massy-Antony, au complexe sportif Atlantis rue Victor Basch à Massy.
Installation n°6287001.228 - sous-station PB16.
Résiliation du contrat avec la société YVME pour l'entretien des sanitaires du Parc Georges
Brassens à la date du 16 juin 2014 pour motif de liquidation judiciaire. Marché n° T14020.
Avenant n°1 au marché des séjours de vacances pour l'été 2014 pour des enfants et jeunes
âgés de 4 à 17 ans, avec la SCIC ODCVL pour le lot n°3 - Changement des conditions du
séjour.
Rapporte la décision du 23 janvier 2014 relative à la signature d'un contrat avec la société
CREDIPAR pour la location de batteries pour véhicules électriques, pour un montant de
8 291,52 € HT, soit 9 949,82€ TTC. Marché n°T14013
Financement de la formation "Co-traitance et sous-traitance dans les marchés publics" pour
12 agents de la Ville d'un montant de 2 750 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation continue obligatoire de transport de marchandises pour 1 agent
de la Ville d'un montant de 699,84 € TTC (583,20 € HT).
13
Signature d'une convention de prestation pour 6 rencontres sur la cartographie, par Monsieur
Olivier MELANO le 6 novembre 2014 à la médiathèque Hélène Oudoux et le 4 novembre
2014 à la médiathèque Jean Cocteau pour un montant de 616 € net à payer.
Signature d'un contrat de prestation pour une interprétation en langage des signes français
lors d'une visite d'exposition photos le 20 septembre 2014 par l'association SITE LSF à la
médiathèque Hélène Oudoux pour un montant total de 224,50 € net à payer.
Signature d'un contrat de prestation pour deux séances d'animations de découverte du
langage des signes en français le 20 septembre 2014 par l'association LES YEUX POUR
ENTENDRE à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant total de 200 € net.
Signature d'un contrat de mise à disposition de l'exposition "A la découverte des écoles du
monde" du 28 octobre au 6 décembre 2014 par l'association PARTAGE à la médiathèque
Hélène Oudoux pour un montant de 130 € net à payer.
Signature d'un contrat de prestation consistant en 8 ateliers scientifiques sur le thème
"Cartographie", par l'Association SAVOIR APPRENDRE les 18 et 22 octobre 2014 à la
médiathèque Hélène Oudoux et les 25 et 29 octobre 2014 à la médiathèque Jean Cocteau
pour un montant de 1 016 € net à payer.
Signature d'une convention pour un spectacle "les aventures de Toupti-Toupti" le 22
novembre 2014 par l'Association France Promotion à la médiathèque Jean Cocteau pour un
montant de 500 € net.
Signature d'un contrat de location d'exposition "Dessine-moi la terre" du 7 octobre au 4
novembre 2014 par l'Association ANIM'EXPO à la médiathèque Hélène Oudoux pour un
montant de 700 € net à payer.
Signature d'un contrat de prestation pour une présentation dédiée aux droits de l'homme au
Viet-Nam avec l'intervention de M. Guy CASTERAN à titre gratuit le 19 septembre 2014 par
l'association AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 111 Hauts-de-Bièvre à la médiathèque
Hélène Oudoux.
Signature d'une convention annuelle d'organisation des sorties culturelles avec Karin de
Cassini et Cendrine Vivier, conférencières pour un montant de 150 euros net par conférence
et par conférencière.
Signature d'une convention pour un spectacle "le roman de Renart" le 6 décembre 2014 par
l'association AN DUD NEVEZ à la médiathèque Jean Cocteau pour un montant de 480 € net
à payer.
Signature d'un contrat de location et de maintenance relatif à la location et à la maintenance
du parc de 63 photocopieurs avec la société DACTYL BURO, pour une durée d'un trimestre
à compter du 7 août 2014 et pour un montant maximum de 23 159,10 € HT soit 27 790,92
(e) TTC (TVA à 20%).
Signature d'une convention pour une représentation de "Explorateurs de mondes" le 8
novembre 2014 par la Compagnie Catherine Zarcate / A Claire Voie à la médiathèque Jean
Cocteau pour un montant de 928,40€ TTC.
Signature d'une convention pour un spectacle "Et Hop" le 14 novembre 2014 par la
compagnie du 13.10 à la médiathèque Jean Cocteau pour un montant de 500€ net à payer
Approbation de l'indemnité d'un montant de 432 € en règlement du sinistre DAB14005 du 2
mai 2014 (dommages au domaine public par tiers identifié).
Financement de la formation "Entraînement au maniement des armes" pour 16 agents de la
ville, d'un montant de 2880€ (non assujetti à la TVA)
14
Financement de la formation "Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de MaîtreNageur Sauveteur" pour 1 agent de la ville, d'un montant de 212,88€ (non assujetti à la
TVA).
Signature d'une convention de location de l'exposition "La Mer à l'encre" du 26 septembre au
7 novembre 2014 par l'association CIM-CORDERIE ROYALE à la Médiathèque Hélène
Oudoux et la médiathèque Jean Cocteau pour un montant de 1080€ TTC.
Financement de la formation "Grandir ensemble, D'une image à l'autre….." pour 2 agents de
la ville, d'un montant de 360 € (non assujetti à la TVA).
Signature d'une convention pour la mise à disposition à titre gratuit de l'exposition
"Mosaïque" du 6 au 30 septembre 2014 par Madame Françoise AVRIL à la médiathèque
Jean Cocteau.
Financement de la Formation Continue de Formateur en Prévention et Secours Civiques
pour 10 agents de la ville d'un montant de 700€ (non assujetti à la TVA).
Signature d'un contrat d'abonnement avec la société E.D.D. pour la consultation de
publications de presse d'un montant de 1814,40€ TTC.
Signature d'un contrat pour l'achat d'un spectacle pour la crèche familiale Villaine, le mardi
14 octobre 2014 d'un montant de 379,15 € HT soit 400 € TTC (TVA à 5,5 %).
Signature d'une convention annuelle de mise en place de 10 séances de sculpture par Iris
VARGAS, sculptrice, auprès des élèves de l'atelier municipal de Paul B. pour un montant de
300 euros TTC par atelier.
Avenant n°2 au marché COM1103 " Edition des publications municipales et autres supports
de communication " - Lot n°2 ; impressions de divers supports de communication avec la
société IME.
Commune de massy c/ commission Départementale d'aménagement commercial de
l'Essonne (CDAC). Recours contre la décision de la CDAC en date du 30 juillet 2014, de
refus de création d'un cinéma Pathé de 9 salles à Massy, auprès de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société ELECTRICITE GENERALE sous-traitant de la société ENTRA, pour
un montant maximum de 4000€ HT (TVA autoliquidée par le titulaire) pour le marché
d'aménagement intérieur d'une crèche dans le quartier Bourgogne Languedoc, lot n°4.
Marché T14002, lot 4.
Résiliation du contrat avec la société JBP Diags pour un diagnostic amiante avant travaux
concernant le projet d'extension des réfectoires de l'office Louis Moreau boulevard Allende
Massy pour un montant de 2200€ HT, soit 2640€ TTC (TVA 20%). Marché T14049.
Signature d'un contrat avec la société CERES CONTROL pour le contrôle annuel des jeux et
sols des parcs et squares sur l'ensemble de la ville, pour un montant de 3955€ HT, soit
4746€ TTC (TVA 20%). Marché T14061.
Signature d'un contrat avec la société EUROVIA pour des prestations topographiques.
Contrat à bons de commandes avec bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et
avec un montant maximum de 10 000€ HT. Marché T14055.
Signature du contrat de maintenance du logiciel ATAL II relatif à la gestion des activités et
des interventions du Service Technique de la ville avec la société Aductifs pour un montant
annuel de 9 238,50 € HT soit 11 086,20 € TTC (TVA 20%).
15
Décisions de Septembre 2014 :
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy - groupe scolaire Gambetta au profit de Monsieur
MARINO Julio à compter du 01/10/2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Signature d'un contrat de location ayant pour objet la location du manège "DISCOVER" lors
de la fête des associations le 13 septembre 2014 avec le forain M. Franck CHAUVEL pour
un montant de 2 000 € TTC.
Financement de la formation pour la conduite en sécurité des plates formes élévatrices de
catégorie 1B et 3B pour 6 agents de la ville, d'un montant de 2 340 € (non assujetti à la
TVA).
Financement de la formation pour la conduite en sécurité des engins de chantier de type
R342 pour 6 agents de la ville, d'un montant de 2 340 € (non assujetti à la TVA).
SELARL PHARMACIE SECHEL c/PREFECTURE DE L'ESSONNE. Requête devant le
Tribunal administratif de Versailles se rapportant à la demande de l'annulation de l'arrêté
n°2014,PREF,BEPAFI/SSAF/362 du 03/06/14 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la ZAC Franciades-Opéra. Désignation du cabinet FIDAL pour
représenter les intérêts de la Commune de Massy.
Constat de l'huissier concernant l'état de l'aire d'accueil des gens du voyage effectué le 19
août 2014. Paiement de la Société Civile Professionnelle Bernard Durant & France-Lyne
GALY, huissiers de justice associés de la somme de 369,15€ TTC (TVA 20%).
Constat d'huissier en date du 21 août 2014, concernant l'état du gymnase ATLANTIS suite
aux dégâts des eaux intervenu au gymnase ATLANTIS. Paiement de la Société Civile
Professionnelle Bernard Durant %France-Lyne GALY, huissiers de justice associés de la
somme de 369,15 € TTC (TVA 20%).
Signature d'un contrat avec la société BUREAU VERITAS pour une mission d'audit de
sécurité incendie pour le COS pour un montant de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC (TVA 20%).
Marché n°T14060.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association "Franco Berbère de l'Essonne" représentée par Madame DEBBI Présidente,
pour des cours de langue berbère tous les samedis 04 octobre 2014 au 20 juin 2015 de 10h
à 12h (en période scolaire) à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
AFAC représentée par Madame Francine NOEL, Présidente, pour l'organisation de deux
soirées le jeudi 18 septembre 2014 de 19 h 30 à 22 h 30 et le samedi 20 septembre 2014 de
17 h à 23 h à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'un contrat avec le Cabinet PCK Diagnostic - Agenda pour un diagnostic amiante
avant travaux concernant le projet d'extension des réfectoires de l'office Louis Moreau
boulevard Allende Massy pour un montant de 990 € HT, soit 1 188 € TTC (TVA 20 %).
Marché n°T14063.
Signature d'un contrat avec la société ABC Conseil pour un diagnostic d'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite concernant le projet d'extension des réfectoires de l'office Louis
Moreau boulevard Allende à Massy montant de 500 € HT, soit 600 € TTC (TVA 20%).
Marché n° T14064.
Signature d'un contrat d'un montant de 3 997 € non assujetti à la TVA avec l'Association
"Groupe d'Appui aux Projets" pour la conception et l'animation de la journée de la cohésion
16
des directions Jeunesse et Vie de Quartiers et Cohésion Sociale le vendredi 12 septembre
2014.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société AD Isolation sous-traitant de la société LGC, pour un montant de 1
800 € HT (TVA autoliquidée par le titulaire), pour le marché d'aménagement intérieur d'une
crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°5. Marché n°T14002 Lot 5.
SCI SOCIETE NOUVELLE DE MASSY c/PREFECTURE DE L'ESSONNE. Requête devant
le Tribunal Administratif de Versailles se rapportant à la demande de l'annulation de l'arrêté
préfectoral n°2014-PREF,DRCL/BEPAFI/SSAF/362 du 03/06/14 déclarant d'utilité publique
le projet d'aménagement de la ZAC Franciades-Opéra. Désignation du cabinet FIDAL pour
représenter les intérêts de la Commune de Massy.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association JARDINS DES SAVOIRS MEDITERRANEENS, à titre gratuit.
Signature d'un acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant de la société DERICHEBOURG ENERGIE SA, la société
Chauffage, ventilation, plomberie, du marché de construction d'équipements scolaires,
périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à Massy (la TVA sera autoliquidée par le
titulaire). Marché n°T12098 lot 7.
Résiliation du contrat avec la société HEDA pour la maintenance de 2 portails coulissants
sur rail motorisés installés à l'école élémentaire Atlantis pour un montant annuel forfaitaire de
681 € HT soit 814,48 € TTC pour la maintenance préventive et à bons de commande pour la
maintenance curative. Marché T12099.
Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-France
PARIS.
Signature du marché passé en Procédure Adaptée avec la société DOMO PLUS DESK,
ayant pour objet la location et la maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à
l'épreuvage et aux petits volumes. Le marché comprend la location et la maintenance à prix
forfaitaire pour un montant de 18 888,80 € HT et le cout à la page à prix unitaires à bons de
commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association LEO LAGRANGE, à titre gratuit.
Commune de Massy pour référé expertise - Désordres suite à la restructuration et l'extension
du Centre Omnisports Municipal de la commune de Massy : dysfonctionnement du toit
ouvrant de la piscine. Commune de Massy c/GAN ECOCOURTAGE. Taxation de frais et
honoraires d'expertise rendue par le Président du Tribunal Administratif en date du 6 aout
2014, à régler dans le cadre de l'expertise du dysfonctionnement du toit ouvrant de la piscine
effectuée par Monsieur Jean-Claude EUGENE, Expert auprès de Cours Administratives
d'Appel de Paris et de Versailles, Ingénieur Ecole Centrale de Paris, pour un montant de 40
823,28 € TTC. (TVA 20%).
Signature d'un contrat ayant pour objet le Diagnostic et la définition de scénarios
d'aménagement de l'équipement cinématographique de Cinémassy, avec la société
SEMMASSY pour un montant de 12 500 € HT soit 15 000 € TTC
Financement de la formation "CERTIPHYTO Applicateurs Opérationnels" pour 7 agents de
la ville, d'un montant de 1200 € (non assujetti à la TVA).
Financement de l'inscription au Congrès de l'Association Nationale des Elus en charge du
Sport pour 1 élu de la ville, d'un montant de 110 € (non assujetti à la TVA).
17
Signature du marché passé en procédure adaptée avec la société BLACHERE
ILLUMINATIONS SAS, ayant pour objet la location de décors lumineux. Marché à prix
unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 51
500 € HT.
Rapporte la décision relative à la signature d'un contrat avec le Cabinet PCK DiagnosticAgenda pour un diagnostic amiante avant travaux concernant le projet d'extension des
réfectoires de l'office Louis Moreau boulevard Allende Massy pour un montant de 990€HT,
soit 1188€ TTC (TVA 20%). Marché n°T14063
Signature d'un contrat avec le Cabinet PCK Diagnotic-Agenda pour un diagnostic amiante
avant travaux concernant le projet d'extension des réfectoires de l'office Louis Moreau
boulevard Allende Massy pour un montant de 1630 € HT, soit 1956€ TTC (TVA 20%).
Marché T14063
Signature d'un avenant n°1 avec la société PRODESIGN au lot 5 Menuiseries intérieures du
marché pour la construction d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration Léonard de Vinci - à Massy ayant pour objet l'ajout en plus et moins-values de travaux pour
un montant de 62 123,98€ HT soit 74 548,77€ TTC (TVA 20%). Marché T12098 lot 5.
Signature d'un avenant n°1 avec la société SISAP AMENAGEMENT au marché de
construction d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à
Massy, lot n°10, ayant pour objet une plus-value pour un montant de 8988,42€ HT soit
10786,08€ TTC (TVA 20%). Marché T12098, lot n°10.
Signature d'un avenant n°5 avec la société Dalkia au marché n°T11026 d'exploitation des
installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la commune de Massy.
Base PFI P2 - P3 avec intéressements aux économies d'énergie, ayant pour objet l'ajout au
contrat du site à exploiter du Gymnase Atlantis, pour un montant total de 2771,15€ HT soit
3325,38€ TTC (TVA 20%). Marché T11026.
Signature d'un avenant n°1 avec le groupement constitué des sociétés PROGEXIAL
(mandataire) et AGENCE EUROPEENE DU PAYSAGE au marché de maîtrise d'œuvre
d'aménagement de voirie -programme 2012, lot n°1 Centre-ville-maîtrise d'œuvre concernant
des travaux et requalification du centre-ville (rue Gambetta, rue Marx Dormoy, avenue de la
Gare et rue Jules Ferry), ayant pour objet la modification de prestations et l'actualisation du
montant de la rénumération du maître d'oeuvre, pour un montant de 31 541,62 € HT, soit
37 849,94 € TTC (TVA 20%). Marché n° T12019 Lot n°1.
Signature d'un contrat de prestation pour une intervention auprès du public après la
projection du film "d'une école à l'autre" par Madame Pascale DIEZ de l'association Atelier
Cinéma Créteil le 21 novembre 2014 à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant de
150 € net à payer.
Signature d'un contrat de prestation pour une intervention auprès du public après la
projection du film "L'école nomade" par Monsieur Michel DEBATS de la société La Gaptière
Production le 29 novembre 2014 à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant global
de 250€
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association AVERROES représentée par Monsieur Kamal MAOUCHI, Président pour des
permanences les dimanches 14 et 28 septembre, 12 et 28 octobre, 09 et 23 novembre, 14 et
28 décembre 2014, 11 et 25 janvier, 08 et 22 février, 08 et 22 mars, 12 et 26 avril, 17 et 31
mai et 14 et 28 juin 2015 de 9 h à 12 h 30 à 17 h.
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Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association "Your English School" tous les dimanches de 10 h 30 à 12 h 30 pour les cours
d'anglais du 28 septembre 2014 au 28 juin 2015 (en période scolaire) à l'Espace Thomas
MAZARIK.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association JOW représentée par Monsieur EZZATOUR pour une mise à disposition du
studio tous les lundis mardis, jeudis de 16 h à 18 h, le mercredi de 14 h à 18 h et le vendredi
de 15 h à 17 h du 29 septembre 2014 au 19 juin 2015 (en période scolaire)à l'Espace Lino
Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"Fusion Belka" pour des ateliers de musique et de danses traditionnelles des Antilles tous les
vendredis de 19h30 à 22h30 et tous les samedis de 18h à 21h du 26 septembre 2014 au 27
juin 2015 en période scolaire à l'Espace Thomas Mazarik.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec
l'Association APAJF représentée par Madame Ramata COULIBALY, Présidente, pour des
permanences tous les lundis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et les dimanches 21
septembre, 05 et 19 octobre, 02,16 et 30 novembre, 07 et 21 décembre 2014, 04 et 18
janvier, 01,15 et 29 mars, 05 et 19 avril, 03,10 et 24 mai, 07 et 21 juin 2015 de 9h à 21h30
du lundi 15 septembre 2014 au mardi 30 juin 2015.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"Danses Rock Association" tous les jeudis de 19h30 à 22h30 pour les cours de danses de
rock et de salon adultes du lundi 22 septembre 2014 au 29 juin 2015 de 19h30 à 22h30 (en
période scolaire) à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"LEO LAGRANGE", Madame Christiane UMNIK, Présidente pour des séances de gym dans
tous les jeudis de 18h15 à 19h30 du 25 septembre 2014 au 18 juin 2015 (en période
scolaire) à l'Espace Lino Ventura.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"RONDE DES MINIS FRIPOUILLES", Madame Marie Noelle DEBRONDE, Présidente, pour
des activités tous les mardis du 23 septembre 2014 au 16 juin 2015 (en période scolaire) de
10h à 11h pour les jeunes enfants de 0 à 3 ans à l'Espace Lino Ventura.
Acceptation des conditions générales de vente et signature de l'état de réservation et du bon
de commande du Parc Astérix pour un montant de 1 815€ TTC pour l'achat de billets
individuels par l'Espace Jeunesse.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du devis de la Société " REV ET
SENS " pour un montant de 2048 € TTC pour l'achat de chèques culture.
Signature de 2 contrats avec la société AIR LIQUIDE pour la location d'emballage bouteilles de gaz Oxygène et Acétylène pour le CTM, pour un montant total de 1 617,50 €
HT, soit 1 941 € TTC (TVA 20%). Marché T14066 lot 1 et 2.
Signature d'un contrat avec la société CERES CONTROL pour le contrôle d'un équipement
sportif de fitness et d'un espace Street Workout au stade de la Poterne pour un montant de
386 € HT, soit 463,20 € TTC (TVA 20%) Marché n°T14067.
Signature d’ un contrat avec ERDF pour la suppression d'un branchement électrique 9 Place
de France Eclairage public en sous-sol pour un montant de 293,81 € HT soit 352,57 € TTC
(TVA 20%) Contrat n °1240704801.
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Signature d'un avenant n°2 avec la société SISAP AMENAGEMENT au marché de
construction d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci- à
Massy, lot n°4, ayant pour objet une plus-value pour un montant de 7 286,73 HT, soit
8 744, 08 € TTC (TVA 20 %) Marché n° T12098, lot n°4.
Signature de la convention de mise à disposition d'un local sis 2 rue Edouard Herriot au profit
de l'association "La Ronde des Minis Fripouilles" à titre gracieux.
Financement de la formation "Sensibilisation et information à l'entretien et à la maintenance
des matériels sportifs" pour 15 agents de la ville, d'un montant de 1 360 € (exonéré de la
TVA).
Financement de la formation "Entretien et maintenance des matériels sportifs" pour 10
agents de la ville, d'un montant de 3 010 € (exonéré de TVA).
Financement d'un accompagnement individuel à la Validation des Acquis de l'Expérience
pour l'obtention du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture pour 1 agent de la Ville, d'un
montant de 400 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation "FIMO Transport de marchandises" pour 1 agent de la ville,
d'un montant de 2 382€ TTC (1 985 € HT).
Signature d'un contrat d'exploitation avec la société VODECLIC pour 100 accès au
catalogue VODECLIC du 15/11/2014 au 14/11/2015 d'un montant de 1 200€ TTC.
Signature d'une convention d'exposition "Ecoliers du monde" du 7 novembre au 2 décembre
2014 par Madame Véronique DURRUTY à la Médiathèque Jean Cocteau pour un montant
de 1 500 € TTC.
Signature de contrat ayant pour objet le développement des relations avec la presse, avec la
société Isabelle d'Halluin Communication pour un montant de 15 000€ HT soit 18 000 € TTC.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du contrat de réservation pour un
montant de 59,50 € non assujetti à la TVA pour une sortie à la cité des enfants le mercredi
08 octobre 2014 organisée par l'Espace Lino Ventura.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du contrat de réservation de
l'Association " Savoir Apprendre", Exploradome d'un montant de 120 €, pour une visite le 24
octobre 2014 par l'espace du Parvis de la Vendée dans le cadre des activités famille.
COMMUNE DE MASSY C/ Madame Marie-Thérése BEENEN. Procédure d'expulsion de
Madame Marie-Thérése BEENEN de l'aire de l'accueil des gens du voyage. Paiement de la
note d'honoraires à Maitre CAYLA DESTREM du cabinet A5 - Avocats Associés d'un
montant de 1 056 € TTC (TVA 20 %).
Financement de la formation "Filles ou garçons : comment se construit l'identité de genre"
pour 4 agents d'un montant de 300 € TTC (250 € HT).
Financement de la formation "Sécurité des spectacles" pour 2 agents de la ville, d'un
montant de 1 884 € TTC (1 570 € HT).
Financement du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport
pour 1 agent de la ville, d'un montant de 6 790 € (exonéré de TVA).
Signature d'un contrat avec la société CAMEBA pour la maintenance préventive de 2 portails
coulissants sur rail motorisés installés à l'école élémentaire Atlantis pour un montant de
430 € HT soit 516 € TTC (TVA 20%). Marché T14069.
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Signature d'un contrat avec la société QUASSI pour une mission de coordination système de
sécurité incendie concernant le projet d'extension des réfectoires de l'office Louis Moreau
Boulevard Allende Massy pour un montant de 3 900€ HT, soit 4 680€ TTC (TVA 20%).
Marché n°T14057.
Fait à Massy, le 12 décembre 2014
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE