EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 26 JUIN 2015
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
Secrétaires de séance : DIANE GUERINEAU & CECILE RUY-CARPENTIER
Nbr de membres en exercice : 63
Quorum : 32
Date de la convocation : 05/06/2015
Affichée le : 29/06/2015
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis,
CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne,
HALLOUMI
Abderrazak,
HOFNUNG
Daniel,
JARDIN
Florence,
KIRCH
Olivier,
LEY Véronique, LUCAUD Laurent, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain,
TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine,
BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany,
DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel,
FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GIRAUD Philippe,
GUERINEAU
Diane,
JEAN
Yves,
MARCINIAK
Marie-Christine,
MICHELIN
Joël,
MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès,
RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, MORISSEAU Gilles, Membres du Bureau
BATAILLE Martine, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, GAUBERT Jacqueline,
PALISSE Philippe, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard,
ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain,
Conseillers communautaires Titulaires
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
Nom du mandataire
Patricia PERSICO
Diane GUERINEAU
Nathalie RIMBAULT-RAITIERE
Laurent LUCAUD
Jacqueline GAUBERT
Francis CHALARD
Edouard ROBLOT
Jacqueline DAIGRE
Martine BATAILLE
Bernard PETERLONGO
Eliane ROUSSEAU
Francette MORCEAU
Observations :
Les procès-verbaux des Conseils Grand Poitiers du 5 décembre 2014 et du 20 février 2015 sont approuvés.
Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de
Délégation de Pouvoir au Président ; Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : une observation ;
Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 9 avril 2015, 21 mai 2015 et du 4 juin 2015
L’ordre de passage des délibérations :
De la 1 à la 10 ; de la 12 à la 14 ; puis la 11, puis de la 27 à la 32 ; de la 15 à la 26 ; puis de la 33 à la 101.
Arrivée : M. DEVERGNE à la 11 ;
Départ : M. SOL à la 11 ; M. TRICOT et Mme SAUVAGE à la 15 ; M. EIDELSTEIN à la 33 ; Mmes JARDIN et
GARABEDIAN, MM. GIRAUD et CHAUVIN à la 81.
Date réception Préfecture
N°: 22
Conseil du 26/06/2015
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Identifiant :
2015-0165
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une
subvention à l'EPIC Office de Tourisme (OT) - P.J. : Tableau de
subventions OT de Poitiers ; Convention de partenariat triennale
OT- GP ; Convention financière 2015 OT - GP
DIRECTION ANIMATION ET VIE
LOCALE
Etudiée par :
Le bureau du 04/06/2015
La commission Attractivité économique et développement de
l'espace communautaire du 10/06/2015
La commission Générale et des Finances du 19/06/2015
Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
Grand Poitiers élabore et met en œuvre une politique touristique visant à promouvoir et à
développer l’attractivité du territoire communautaire (Statuts de Grand Poitiers adoptés le
29 juin 2012 - Compétences facultatives - Tourisme et animation du patrimoine).
L'Office de Tourisme de Poitiers, conformément à ses missions, assure l'accueil et
l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, en coordination
avec le comité départemental et le comité régional du tourisme (Code du tourisme Article
L.133-3)
Par convention annexée, Grand Poitiers lui confie la promotion de son territoire, notamment
la valorisation du patrimoine.
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un
conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède
23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques).
Après examen, il vous est proposé de donner votre accord sur l’attribution des subventions
conformément au tableau annexé et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à
signer les conventions attenantes.
La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément :
- aux imputations mentionnées dans le tableau annexé.
AFFICHEE LE : 29/06/2015
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Mmes DAIGRE, PROST, DELHUMEAU-DIDELOT et
MM. BLANCHARD, ROBLOT et Mme FRAYSSE et
M. ARFEUILLERE
Nombre : 7
Ne prend pas part au vote :
MM.
CLAEYS,
CLEMENT,
BELGSIR
et
Mmes GERARD et GUERINEAU sont sortis de la salle
et n'ont pas pris part au vote
Mme PERSICO n'a pas pris part au vote
Nombre : 6
Mouvement des Elus :
Le temps du passage de cette délibération la
présidence de la séance est confiée à M. EIDELSTEIN
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
Nom du service
Subventions proposées au Conseil Communautaire du 26 juin 2015
Valorisation N-1
RAISON SOCIALE
Total accordé
exercice N-1
Siret
Poitiers
IBAN
OFFICE DE TOURISME DE POITIERS - EPIC -
39 700,00 €
77 923 €
Grand
Poitiers
Montant déjà
voté sur
l'exercice N
0,00 €
Montant
proposé
au vote
39 300,00 €
Montant TOTAL
voté exercice N
2015-0165
Service instructeur
Imputation budgétaire
Type de décision
Période d'attribution pour la
structure
39 300,00 €
493 255 004 00027
Fonctionnement
Etablissement Public Industriel et Commercial, l'Office de tourisme de Poitiers reçoit une
subvention pour la promotion touristique du territoire mission qui lui est confiée par Grand Poitiers
dans le cadre de la convention d'objectifs triennale annexée et selon les modalités établies dans la
convention financière de 2015 annexée.
Fonctionnement
l'Office de tourisme de Poitiers reçoit également une subvention pour la valorisation du patrimoine,
mission qui lui est confiée par Grand Poitiers dans le cadre des 2 conventions d'objectifs et
financière pour 2015 annexées.
34 300,00 €
Mission tourisme
0/95/5700/65737/2015
versement unique
2015
5 000,00 €
Service Culture-Patrimoine
0/324/5700/65737/2015
versement unique
2015
1
CONVENTION DE PARTENARIAT 2015-2016-2017
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS
ET
L’OFFICE DE TOURISME DE POITIERS
Entre
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS, représentée par Claude
EIDELSTEIN, Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération n°2015-0165 en date du
26 juin 2015, Hôtel de ville, CS 10 569, 86 021 Poitiers Cedex.
Et
L’OFFICE DE TOURISME DE POITIERS, Etablissement Public Industriel et Commercial, sis
45 Place Charles de Gaulle – 86009 Poitiers Cedex, représenté par son Président, Alain
CLAEYS.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre Grand
Poitiers et l’Office de Tourisme de Poitiers en matière de valorisation du patrimoine et de la
promotion du territoire de Grand Poitiers.
Article 2 : La valorisation du patrimoine dans le cadre du label Ville et Pays d’art et
d’histoire.
2.1 : Accueil de visites de groupes
Les visites « groupe » sont organisées et assurées par l’Office de Tourisme de Poitiers. Le
service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers et l’Office de Tourisme de Poitiers arrêtent
conjointement et annuellement une liste de sites et de visites patrimoine de Grand Poitiers à
proposer dans le cadre de l’accueil de groupes. Le service Culture-Patrimoine de Grand
Poitiers a compétence et autorité sur le contenu des prestations proposées (type de visite,
durée…). Il est à l’écoute des suggestions de l’Office de Tourisme pour adapter les
propositions au fil des ans et leur assurer le meilleur succès. Il est néanmoins le garant du
contenu scientifique des actions menées au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Cette liste de sites et de visites patrimoine fait l’objet d’une promotion par l’Office de
Tourisme dans le cadre d’une prospection auprès des tour-operators et partenaires
touristiques. Ces sites et visites peuvent être intégrés dans une offre touristique à la journée
ou en séjour proposée par l’Office de Tourisme.
Pour ces actions, l’Office de Tourisme assure toute la logistique et la rémunération des
guides-conférenciers.
2.2 : Accueil de visites guidées en individuel
Les visites guidées en individuel sont organisées et assurées par le service CulturePatrimoine de Grand Poitiers.
Le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers arrête trimestriellement un programme de
visites guidées destinées aux visiteurs en individuel dans le cadre du label Ville et Pays d’art
et d’histoire. Le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers a compétence sur le contenu
des prestations proposées ; il est garant du contenu scientifique.
L’Office de Tourisme de Poitiers renseigne les visiteurs sur la programmation des visites et
découvertes du patrimoine proposées par Grand Poitiers.
Le point de départ des visites guidées en individuel se fait dans la Salle du patrimoine. Les
guides-conférenciers, rémunérés par Grand Poitiers, sont en charge de l’accueil du public et
assurent la vente.
L’Office de Tourisme de Poitiers assure l’encaissement des visites guidées en individuel
quand le groupe accompagné du guide-conférencier a quitté la Salle du patrimoine. A ce
titre, les agents d’accueil de l’Office de Tourisme de Poitiers et le comptable de la structure
sont mandataires suppléants mentionnés dans l’arrêté de Régie « Patrimoine » de Grand
Poitiers.
2.3 : Accueil de groupes jeune public
Le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers définit les contenus des ateliers et visites
proposés au jeune public. Les animations sont assurées par des guides-conférenciers. Il est
à l’écoute des suggestions de l’Office de Tourisme pour adapter les propositions au fil des
ans et leur assurer le meilleur succès.
Le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers propose ces activités auprès des
établissements scolaires présents sur le territoire de Grand Poitiers. Il en assure toute la
logistique et la rémunération des guides-conférenciers.
L’Office de Tourisme de Poitiers se charge de la promotion et commercialisation d’activités
auprès des établissements scolaires hors territoire de Grand Poitiers. Il en assure toute la
logistique et la rémunération des guides-conférenciers.
2.4 : Recours à des guides-conférenciers
Pour toutes les activités de découverte du patrimoine de Grand Poitiers commercialisées par
l’Office de Tourisme, ce dernier s’engage à recruter des guides-conférenciers titulaires de la
carte professionnelle. Il en assure la gestion administrative et financière.
Grand Poitiers participe au jury de recrutement des nouveaux guides et en assure leur
formation.
L’Office de Tourisme assure la rémunération des guides-conférenciers qu’il emploie pour
assister aux formations proposées par Grand Poitiers.
2.5 : Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine : La Salle du patrimoine
L’Office de Tourisme de Poitiers assure la promotion, le fonctionnement (mise en route du
matériel vidéo) et l’entretien de la Salle du patrimoine. Le programme d’animation de la Salle
du patrimoine, son planning d’utilisation et la maintenance sont assurés par le service
Culture-Patrimoine de Grand Poitiers. Toute demande d’exposition, d’animation, de
conférence au sein de la Salle du patrimoine par une autre structure (association …) devra
être validée conjointement par le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers et l’Office de
Tourisme.
2.6 : Communication
L’Office de Tourisme de Poitiers intègre dans ses opérations de promotion pour le compte de
Grand Poitiers (publications, site internet, produits dérivés…) l’ensemble des prestations
proposées par Grand Poitiers au titre de l’animation du patrimoine et du label Ville et Pays
d’art et d’histoire. Grand Poitiers fournira à l’Office de Tourisme les textes et visuels des
programmes d’actions. Les contenus rédactionnels sont sous la responsabilité de Grand
Poitiers.
Le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers édite des dépliants présentant le patrimoine
des communes du territoire sous forme de parcours, monographies ou de présentation d’un
édifice, dans le respect de la charte graphique des Villes et Pays d’art et d’histoire.
L’Office de Tourisme de Poitiers assure la promotion des outils de découvertes du
patrimoine créés par le service Culture-Patrimoine de Grand Poitiers (les dépliants, les
applications numériques tels que 3D Poitiers Evolution) via les banques d’accueil, les
supports de communication, le site internet, les bornes interactives de l’Office de Tourisme.
L’Office de Tourisme de Poitiers s’engage à faire figurer sur ses documents de promotions le
logo Ville et Pays d’art et d’histoire.
Pour les différents supports de communication de l’Office de Tourisme de Poitiers, les
informations concernant le patrimoine seront fournies par Grand Poitiers. Les contenus
rédactionnels sont sous la responsabilité de Grand Poitiers.
Article 3 : Promotion du territoire
L’Office de Tourisme assure la promotion touristique du territoire notamment dans sa
dimension patrimoniale en cohérence avec l’action de la communauté d’agglomération de
Grand Poitiers.
Les actions de promotion du territoire, conduites par l’Office de Tourisme de Poitiers, visent
à:
- promouvoir Grand Poitiers auprès de tous les publics,
- piloter des opérations d’image ciblées,
- développer l’activité auprès des marchés traditionnels sur les segments individuels et
groupe
- entretenir des réseaux.
Pour atteindre ces objectifs, l’Office de Tourisme de Poitiers s’engage ainsi à :
- participer aux actions conduites par Atout France
- participer à des actions avec le Futuroscope, le CDT et le CRT,
- organiser des Eductours et des accueils presse et de professionnels,
- réaliser des outils promotionnels.
Article 4 : Financement
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers apportera son soutien à l’Office de
Tourisme de Poitiers au moyen d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Des subventions exceptionnelles sur opération pourront être également versées.
Article 5 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans et arrivera à échéance le 31
décembre 2017. La présente convention est reconductible annuellement au vu du bilan. Des
réunions de bilan se tiendront chaque année.
Article 6 : Résiliation
6.1 : Si l’une des parties souhaite mettre un terme à la convention, elle peut solliciter auprès
de l’autre une rupture amiable, par courrier recommandé avec AR, et respect d’un délai de
préavis de 3 mois.
6.2 : En cas de manquements aux obligations résultant de cette convention par l’une ou
l’autre des parties, la présente convention peut être résiliée par l’une de ces parties après
mise en demeure restée sans réponse sous délai de 15 jours, adressée à l’autre partie par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Litiges
Tout litige concernant l’interprétation de cette convention devra être levé en priorité par la
voie amiable. A défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant la Tribunal
administratif de Poitiers.
Fait à Poitiers, le
Pour Grand Poitiers
Pour l’Office de Tourisme de Poitiers,
Le Vice-Président
Le Président
Claude EIDELSTEIN
Alain CLAEYS
CONVENTION FINANCIERE
L’OFFICE DE TOURISME DE POITIERS
2015
Entre d’une part,
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS, représentée par Claude EIDELSTEIN,
Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération n°2015-0165 en date du 26 juin 2015, Hôtel de ville,
CS 10 569, 86 021 Poitiers Cedex.
Et d’autre part,
L’EPIC - Office de Tourisme de Poitiers, inscrit au SIRET sous le numéro « 495 255 004 - 00019», dont
le siège social se situe «45 Place Charles-de-Gaulle, 86009 POITIERS Cedex», représenté par son
Président, Alain CLAEYS.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495 du 6 juin
2001,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
OBJET
L’EPIC - Office de Tourisme de Poitiers conformément à la convention de partenariat n° 2015 – 0165
assure la promotion touristique du territoire et participe aux actions de valorisation du patrimoine de
Grand Poitiers.
La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers souhaite soutenir l’EPIC - Office de Tourisme de Poitiers dans le cadre de sa politique de
promotion touristique et de valorisation du patrimoine.
ARTICLE 2
CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2015, la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers s’engage
à apporter à l’Office de Tourisme de Poitiers une aide sous forme d’une subvention de fonctionnement.
Cette subvention d’un montant de 39 300 € est attribuée comme suit :
Sous-fonction 95
Un montant de 34 300 € est versé à l’Office de Tourisme pour sa participation aux actions de promotion
touristique du territoire.
Sous-fonction 324
Un montant de 5 000 € est versé à l’Office de Tourisme pour sa participation aux actions de valorisation
du patrimoine du territoire de Grand Poitiers.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS À FOURNIR
L’Office de Tourisme de Poitiers s’engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice N-1, le
budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l’autorité territoriale.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Cette aide de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers fera l’objet d’un seul versement.
ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention n’engage les parties au contrat que pour l’année 2015. Toute modification devra
être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention.
Les éventuelles contestations sur l’interprétation de la présente convention seront réglées à l’amiable,
par les signataires. A défaut d’un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité :
- en cas de non présentation des documents cités à l’article 3 de la présente convention.
Fait à Poitiers,
Le
Pour Grand Poitiers
Le Vice-Président
Pour l’Office de Tourisme de
Poitiers,
Le Président
Claude EIDELSTEIN
Alain CLAEYS