La Cité des Congrès de Nantes Avenant n°2

Convention pour la gestion et l’exploitation de
La Cité des Congrès de Nantes
Avenant n°2
Entre :
NANTES METROPOLE – Communauté Urbaine, dont le siège administratif est à Nantes (44000),
2 cours du Champ de Mars, représentée par son Vice-président, Monsieur Gilles RETIERE dûment habilité
par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2012.
Ci-après dénommée « Nantes Métropole » ou « le délégant », d’une part,
Et :
La Cité Le Centre des Congrès de Nantes , SPL au capital de 3 810 000 Euros, immatriculée au RCS
de Nantes sous le n°381 053 768 RCS Nantes, dont le siège social est à Nantes, 5 rue Valmy,
représentée par son Directeur Général, Paul BILLAUDEAU, habilité aux fins des présentes,
Exposé
Aux termes de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la Cité des
Congrès, le délégataire doit assurer les travaux d’entretien et de maintenance du bâtiment.
Un besoin complémentaire de maintenance a été identifié sur la Cité des Congrès pour des travaux de
maintenance générale et des acquisitions de matériels électriques notamment en lien avec la sécurité et
la sûreté du bâtiment :
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le 4° alinéa de l’article 12.2 est remplacé par la disposition suivante :
« Le délégataire souscrira à cet effet un ou des contrats de maintenance multi-technique et assurera une
maintenance P3 sur l’ensemble du bâtiment ».
Article 2 : Modification de la contribution financière
Le montant de la contribution financière fixée à l’article 22 est arrêté à 2 852 916 € net de taxes
pour l’exercice 2012.
Article 3 : Notification
Le présent avenant prend effet à la date de sa notification.
Article 4 : Autres dispositions
Toutes les dispositions de la convention de délégation de service public non modifiées par le
présent avenant demeurent en vigueur.
Fait à Nantes, en deux exemplaires originaux.
Le
Pour Nantes Métropole
Son Vice-président
Pour la Cité des Congrès de Nantes
Son Directeur Général
Gilles RETIERE
Paul BILLAUDEAU
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