extrait du registre des deliberations epagny du conseil municipal

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
EPAGNY
74330
Nombre de Conseiljers:
En exercice:
23
Presents:
14
Votants:
21
L’an deux mule dix
Délibération n° 2010-036.
le: 23 mars,
le Conseil Municipal de la commune d’EPAGNY
dIment convoqué, s’est rëuni en session ordinaire
a la Maine, sous Ia présidence de Mr Roland DAVIET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 17 mars 2010.
PRESENTS:
ABSENTS:
Out donné pouvoir:
MM. DAVIET Roland, PHILIPPE Daniel, Mme ELIE Christiane, MM. GUIVET Thieriy,
ROBERT Bruno, Mmes BOUKOUYA Marie-Thérêse, COUTAZ Martine, Mlle FALLUEL
Marie-Christine, M. FAYE Socé, Mme GEOFFROY Christiane, Mlvi. GUILMA1N Adrien,
LAGARD-MERMET Franck, LAVOREL Patrick, MORAND Marc.
Mine LAVOREL Aurélie, Mme PARIS Thérèse.
M. LOUCHE Jean-Marc a M. GUIVET Thierry.
Mine BURDET Munielle a Mine ELIE Christiane.
M. AKELIAN Chnistophe a LAVOREL Patrick.
Mme ARTHUS Sylvie a Mile FALLUEL Marie-Christine.
M. NEIGEAT Eric a M. DAVIET Roland.
M. POUDR.EL Laurent a M. ROBERT Bruno.
Mme ROBERT Laurence a M. PHILIPPE Daniel.
M. GUILMA1N Adrien a été élu secrétaire de séance.
OBJET
Revision n°4 du POS valant PLU
Definition des modalités de la concertation avec lapopulation
Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal a notamment
present Ia revision du POS valant PLU de la Commune d’EPAGNY sir l’ensemble du territoire communal,
conformément aux dispositions des articles R 123-15 et suivants du code de I ‘urbanisme;
précisé que les modalités de concertation seront défmies par une délibération ultérieure.
-
-
Ii appartient aujourd’hui au Conseil Municipal de définin les modalités de la concertation avec la population au titre des
articles L 123-6 et L 300-2 dii code de l’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et a l’unanimité des membres presents et représentés,
DECIDE de défmir comme suit les modalités de la concertation avec la population:
-
organisation de 3 reunions publiques
• a la fin du diagnostic qui établit la situation de l’urbanisation de la commune depuis une dizaine
d’années,
• lors de l’élaboration du plan d’aménagement et de developpement durable,
• avant l’approbation du projet finalisé (avant que le projet ne soit arrété).
ouverture d’un registre d’observations en direction du public: ii s’agira d’un registre destine a recevoir des
remarques et suggestions ayant un intérêt général. II ne s’agira aucunement d’un recueil de demandes d’intérét
prive, qui sont d’ordre personnel et qui ne pourront être entendues que lors de l’enquete publique.
-
information réguliere de la population via le site internet mats également par voie de presse distribuée dans
les boItes aux letires: ii s’agira soit de feuillets mobiles info PLU >> ou d’une information faite dans le cadre du
bulletin d’information communal dénommé << L’EPAGNIEN >>.
Ainsi fait et ddlibéré en Maine, les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Télétransmise a Ia prefecture le
Pubhée et notitiée le
DOCUMENT CERTIFLE CONEORME
Le MAIRE, Roland DAVIET.
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