grille tarifaire

GRILLE TARIFAIRE
APPLICABLE AU 1er JANVIER 2016
1. FORMALITES D’ENTREPRISE
Immatriculation (AE / Pers physique / Pers morale)
Redevances RM
Prestations CFE
Total
Exonération/127€/127€
100€/100€/120€
100€/227€/247€
64€/64€/64€
64€
Gratuit
Gratuit
64€
50€/50€/70€
70€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
114€/114€/134€
134€
Gratuit
Gratuit
64€
Gratuit
Gratuit
42€
Gratuit
42€
21€
Gratuit
21€
14€50
Gratuit
14€50
Modification (AE / Pers physique / Pers morale)
- Ouverture établissement secondaire
- Changement de dirigeant (1)
- Changement d’adresse
- Mention Conjoint collaborateur
- Toutes autres modifications
Radiation
EIRL
- Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine
- Modification de la déclaration d’affectation du
patrimoine
- Dépôt des comptes annuels + Notification double
immatriculation
2. AUTRES PRESTATIONS
Dossier ACCRE
40€
Extrait Répertoire des métiers
Gratuit
Stage de Préparation à l’Installation (2)
- Formation
- Supports pédagogiques
Liste Répertoire des métiers
- Abonnement annuel aux mouvements du RM
- Liste avec critères
254€
189€70
64€30
250€
20€ minimum
+ 0.05/adresse pour OP et Partenaires
+ 0.10/adresse pour autres personnes
Carte d’identification au RM
Gratuit
Pack de promotion Qualité Artisan et Titre de Maître Artisan
Gratuit
Carte d’ambulant
15€
Attestation de qualification professionnelle
Gratuit
Dossier de naturalisation
Gratuit
Certificat électronique
75€
Contrat d’apprentissage (dont redoublement et modification pour
changement de statut juridique)
50€
Formations ADEA, BM (3)
80€
(1) Dispense de SPI (loi 1091 du 23.12.1982)
(2) Les conjoints, concubins et personnes pacsées bénéficient d’un tarif de 127€
Les accompagnateurs de stagiaires handicapés bénéficient de la gratuité
(3) Tarif pour l’artisan et ses bénéficiaires.
Les personnes justifiant d’un autre statut doivent contacter le service Formation continue