Mairie du 16ème arrondissement - Mairie du 16e
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N/Ref : PR/JGL Paris, le : 17 octobre 2005 CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU XVIème ARRONDISSEMENT SEANCE DU 04 OCTOBRE 2005 Le quatre octobre deux mille cinq, à dix-huit heures et cinq minutes, les membres du Conseil d’Arrondissement se sont réunis dans la salle des Commissions de la Mairie du XVIème Arrondissement, conformément à l’article L.2511-4 du Code général des Collectivités territoriales. Etaient présents : - M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, M. Pierre GABORIAU, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Raymonde CONSTANT, Mme Florence de SEZE, Mme Caroline KOVARSKY, M. Jean-Philippe PIERRE, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, Mme Hélène ZWANG, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Nicole MONIER, Mme Danièle GIAZZI, M. Claude GOASGUEN, Mme Véronique BALDINI, Mlle Laurence DREYFUSS, M. Gilbert GANTIER, M. Eric AZIERE, M. Christian CABROL, M. Jean-Yves MANO, M. Edouard FUSSIEN, M. Pierre DEROUX, M. Olivier CASTEL, Mme Virginie MURAT, Mme Marie-Thérèse JUNOT. Etaient excusés : - M. Claude FAIN, Mme Marion NATALI, Mme Géraldine MARTIANO, Mme Laëtitia LOUIS, M. Dominique CANE, Mme Sylvie DUMAINE, Mme Dominique ROUSSEAU, Mme Yolaine AUROUSSEAU-PERRIN, M. JeanClaude LAMBLIN, Mme Joëlle BONDUELLE, Mme Françoise BONNET, Mme Bariza KHIARI, Mme Jeanne MONDOLONI. 1 M. TAITTINGER, Maire du 16e arrondissement, ouvre la séance. 1°) Les ordres du jour complémentaires du 30 septembre 2005 et du 4 octobre 2005 sont adoptés à l’unanimité. 2°) Le compte rendu du 13 septembre 2005 est adopté à l’unanimité. 3°) Inventaire des équipements de proximité dont le Conseil d’arrondissement a la charge (DDATC 2005-157) M. TAITTINGER indique que cette délibération se rapporte à la liste des équipements remise aux membres du Conseil. M. le Maire précise qu’il veut bien être responsable de tous ces équipements, mais il souhaite disposer de pouvoirs d’initiative qui lui paraissent indispensables, tels que la proposition de travaux. Il ne suffit pas de mettre ces équipements sous la responsabilité de la Mairie du 16e si l’on ne donne pas au Maire, à la Municipalité et au Conseil d’arrondissement, le pouvoir de dire à l’administration ce qu’il a l’intention de faire, les travaux qui vont être réalisés, ce qu’il considère comme des priorités. Il en résulterait ainsi moins de malentendus, moins d’erreurs en particulier dans les travaux, dans les attributions des marchés, dans la gestion et la conduite de certaines opérations. Tant que les Maires d’arrondissements ne disposent pas de pouvoirs de délégation directe sur la gestion de ces équipements ainsi que de moyens pour atteindre les objectifs qui sont prévus, leur responsabilité ne sera qu’apparente. Sous cette réserve, M. TAITTINGER propose au Conseil d’émettre un avis favorable à ce projet de délibération. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité. 4°) Rachat par la société Franck et Fils de la servitude d’habitation bourgeoise frappant les immeubles situés 80 rue de Passy et 91 avenue Paul Doumer à Paris 16ème (DU 2005-184) M. LEBAN, Premier Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil de Paris, par délibération du 8 juillet 1929, a autorisé la cession à la société Franck et Fils, des immeubles situés 80, rue de Passy / 91, avenue Paul Doumer tout en y incluant une servitude d’habitation bourgeoise. Ainsi, la société Franck et Fils était tenue de reconstruire sur le terrain acquis un immeuble à usage exclusif d’habitation bourgeoise, sauf en ce qui concerne le rez-de-chaussée et le premier étage pouvant être utilisés à usage commercial. En ce qui concerne l’immeuble situé 80, rue de Passy, Franck et Fils a fait construire un immeuble en 1935. La destination des locaux est la suivante : usage commercial au rez-de-chaussée et au premier étage, usage d’habitation du 2ème au 7ème étage. Le deuxième étage a finalement été utilisé à titre commercial. Cette situation a été régularisée par l’obtention d’une dérogation préfectorale en date du 6 août 1998, en contrepartie d’une mesure de compensation. Il est souhaitable qu’une délibération de la Ville de Paris renonce formellement à la servitude 2 grevant le deuxième étage. M. LEBAN remarque que la délibération ne précise pas que cette renonciation ne concerne que le deuxième étage : rien n’empêcherait Franck et Fils de revendre l’immeuble 80 rue de Passy à une autre société commerciale qui voudrait transformer les habitations des étages supérieurs en bureaux ou en surface de vente. C’est pourquoi il propose un amendement, qu’il va défendre au Conseil de Paris, pour que la rédaction de la délibération soit modifiée. En ce qui concerne l’immeuble situé 91, avenue Paul Doumer, la servitude d’habitation bourgeoise a été levée dans son intégralité sur cet immeuble par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juillet 1951, à la condition expresse que la société Franck et Fils conserve pour elle-même l’utilisation commerciale de l’immeuble et qu’elle ne loue ni ne vende les locaux. La société Franck et Fils souhaite pouvoir disposer de la possibilité de louer ou de céder sa propriété tout en lui conservant son affectation. Pour cela, il est nécessaire qu’elle obtienne préalablement et en totalité, la levée de la servitude d’habitation bourgeoise qui frappe les locaux du 2ème étage du 80 rue de Passy et qu’elle puisse vendre ou louer l’immeuble de l’avenue Paul Doumer. De même, M. LEBAN remarque que la délibération ne précise pas que cette levée ne concerne que le deuxième étage de cet immeuble. Le rachat de cette servitude doit être autorisé par le Conseil de Paris moyennant le paiement dudit rachat. Cette demande est conforme aux souhaits de la municipalité puisqu’une protection du commerce et de l’artisanat en rez-dechaussée a été inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme. Dans ces conditions, rien n’interdit de lever cette servitude. La société Franck et Fils a fait connaître son accord pour racheter cette servitude au prix de 1.880.000 € et a sollicité de la payer en deux fois sur 2005 et 2006, ce qui est conforme aux avis donnés par le Conseil du patrimoine de la Ville de Paris ainsi que les services fiscaux. M. LEBAN propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable à cette proposition de délibération et de proposer un amendement qui précise bien, dans l’énoncé de la délibération de la Ville de Paris, que le rachat de servitude ne concerne que le Rez-de-Chaussée, le premier et le deuxième étage, et non les étages supérieurs. C’est vraisemblablement conforme à l’intention de la Ville de Paris. M. LEBAN propose, par la même occasion, d’émettre un vœu par lequel le Conseil d’arrondissement serait automatiquement consulté sur le repreneur éventuel de la société Franck et Fils. M. MANO espère que l’ambiguïté sur ce texte sera levée ; si nécessaire, il présentera au Conseil de Paris un amendement exécutif répondant aux desiderata exprimés. L’amendement et le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, sont adoptés à l’unanimité, par votes séparés. A l’unanimité, le Conseil d’arrondissement émet un avis favorable au projet de délibération, ainsi amendé. 3 5°) Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique à Paris 16ème (DVD 2005149) M. LEBAN précise qu’il s’agit du passage souterrain du Parc des Princes. Il fait partie des 16 souterrains parisiens de plus de 300 m dont l’évolution des prescriptions relatives à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national rend nécessaire la remise en conformité. Cet ouvrage est situé sur le boulevard périphérique parisien. L’infrastructure passe sous le stade du Parc des Princes et le complexe sportif du stade Jean Bouin. Il est constitué de deux tubes unidirectionnels de 4 voies de circulation chacun, d’une longueur d’environ 570 m. Son trafic moyen journalier était en 2001 d’environ 235 000 véhicules par jour dont 6 % de poids lourds. M. LEBAN propose d’approuver le principe et les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, conception et réalisation afin de mettre en conformité ce passage souterrain. Le coût de l’opération est estimé à 27.350.000 €. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité. 6°) Programme 2005 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 12ème, 15ème, 16ème, 18ème et 20ème arrondissements (DVD 2005-236) M. LEBAN propose d’approuver un programme comprenant 13 opérations de voirie en faveur des bus dans 5 arrondissements, ayant pour objectif, soit de permettre leur giration dans un carrefour, soit d’améliorer les conditions d’approche du trottoir au point d’arrêt, soit de créer des quais pour lutter contre le stationnement intempestif pénalisant la circulation ou l’arrêt. Pour le 16e arrondissement, 4 aménagements sont prévus pour un montant HT de 104.933 € : - Chaussée de la Muette, ligne 32, au point d’arrêt « La Muette Boulainvilliers » : ce point d’arrêt, en direction de la Gare de l’Est, est installé en amont d’une station de taxis. La file d’attente empiète régulièrement sur l’aire d’arrêt réservée aux autobus, ce qui entraîne une desserte du point d’arrêt dans des conditions de sécurité peu satisfaisantes. Il est donc proposé de déplacer le point d’arrêt 6 places avant la tête de station taxis, en créant un quai de 12 mètres. - Carrefour rue Louis Boilly - boulevard Suchet, ligne 32 : les autobus en direction de la gare de l’Est tournent à droite depuis le boulevard Suchet vers la rue Louis Boilly. La progression des autobus est fréquemment gênée par du stationnement illicite au carrefour et par les véhicules arrêtés au feu rue Louis Boilly en sens inverse. Par conséquent, il est envisagé de recalibrer l’entrée de la rue Louis Boilly en calant le stationnement pour qu’il ne gêne plus la progression des bus et de reculer la ligne de feux, de manière à ce que les véhicules arrêtés ne gênent plus la giration des autobus. 4 - 94 avenue Paul Doumer, lignes 22 et 32, au point d’arrêt « la Muette Boulainvilliers » : le point d’arrêt commun en direction de la Porte de SaintCloud et de la Porte d’Auteuil se situe dans un couloir de bus peinture en approche du carrefour avec les rues de la Pompe et de Passy. La mise en sécurité de ce carrefour va entraîner la suppression du couloir de bus, l’arrêt se faisant alors difficilement dans la circulation générale. Aucune place de stationnement ne sera supprimée. Il est donc proposé de créer un élargissement du trottoir au droit du numéro 94 venant caler une zone de livraison et permettant aux autobus d’effectuer un arrêt en pleine voie. L’élargissement de trottoir permet de remplacer le poteau existant par un abribus. - 31 et 34 avenue Théophile Gautier, lignes 22 et 52, point d’arrêt « Perrichont » : ce point d’arrêt est dans les deux sens, en évitement, ce qui oblige les autobus à manœuvrer pour venir se garer le long du trottoir, fréquemment gênés en cela par des arrêts et des stationnements de véhicules particuliers. Il est donc envisagé de créer un élargissement de trottoir au droit des numéros 31 et 34 venant caler le stationnement autorisé et permettant aux autobus d’effectuer un arrêt en pleine voie. Les traversées piétonnes seront ainsi raccourcies. Le coût total de ces opérations est estimé à 429.112 € TTC dont 104.933 € pour le 16e, qui seront intégralement financées par le Syndicat des Transports d’Ile de France et par la Région Ile de France, la Ville de Paris, maître d’œuvre et maître d’ouvrage, faisant l’avance de la TVA et assurant par la suite l’entretien des dits aménagements. M. LEBAN propose au Conseil de solliciter les subventions correspondantes et de donner un avis favorable à ce projet. M. TAITTINGER souligne qu’il a proposé à la Ville de Paris de créer des lignes d’autobus intérieures au 16e ; la création de telles lignes n’a pour le moment été effectuée que dans certains arrondissements de l’Est parisien, mais n’est pas envisagée par la Ville de Paris pour le 16e. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité. 7°) Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2006, en application du titre I du livre V du Code Général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon (DDATC 2005-158) M. GABORIAU rappelle que les états spéciaux d'arrondissement sont composés, d'une part, d'une dotation de gestion locale et, d'autre part, d'une dotation d'animation locale. La dotation de la gestion locale comprend elle-même deux parts : une première, destinée à assurer les dépenses de fonctionnement des équipements transférés, et une seconde, comprenant les moyens d'administration générale nécessaires pour exercer des attributions qui sont dévolues au Conseil d'arrondissement par la loi. 5 Les crédits inscrits au titre de la seconde part sont répartis selon les modalités retenues en 2005. La dotation d'animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants : - le crédit d'animation proprement dit, dont les modalités de répartition tiennent compte de l'importance de la population, des écarts de potentiel fiscal et des critères sociaux tels qu’arrêtés au début de la mandature du Maire de Paris ; - les crédits relatifs aux Conseils de quartier, qui sont répartis par arrondissement selon des modalités forfaitaires ; - les crédits d'animation culturelle destinés aux conservatoires municipaux calculés selon les critères de la population d'arrondissement et du nombre d'élèves inscrits ; les crédits pour les travaux d'urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la charge et qui sont calculés selon les mêmes modalités que celles retenues l'an passé. Pour mémoire, M. GABORIAU rappelle le vœu qui avait été présenté l'an passé au Conseil de Paris pour déplorer le manque de moyens financiers dont les arrondissements disposent pour gérer les équipements dont ils ont la charge et, plus généralement, déplorer les différences de budget d'un arrondissement à l'autre. M. TAITTINGER signale qu'il ne comprend toujours pas les critères sociaux retenus depuis le début de la mandature : pourquoi un arrondissement est-il favorisé ? S'agit-il du nombre important d'inactifs, du nombre de demandeurs d'emplois ? Il comprendrait mieux le critère du nombre de jeunes de moins de 25 ans, mais pas l’écart relatif du revenu moyen imposable de l’arrondissement par rapport au revenu imposable à Paris, le nombre de RMIstes, le nombre de bénéficiaires de l’APL par arrondissement, le nombre de familles monoparentales ! Il s'agit, rappelle-t-il, de la dotation d'animation locale. M. TAITTINGER précise qu’il n’est pas fait allusion aux familles nombreuses qui restent, pour lui, un élément majeur de la vie parisienne. M. MANO, Adjoint au Maire de Paris, précise qu'il existe une allocation logement pour les familles de trois enfants et plus, correspondant aux revenus moyens et moyens supérieurs, destinée aux familles monoparentales tout comme aux familles avec deux enfants aux revenus plafonnés. Cependant, au sujet de l'appréciation de M. le Maire sur les fonds d'animation locale en fonction des critères sociaux, il invite celui-ci à visiter certains arrondissements et à regarder les besoins qui s'expriment en fonction de la réalité sociale. On ne peut pas faire comme si dans la Seine-Saint-Denis et les trois arrondissements de l'Est, il n'y avait pas une concentration d'un niveau de pauvreté assez extraordinaire, ce que l'on ne peut que regretter. Ce sont des statistiques d'une analyse extrêmement précise sur la réalité sociale parisienne qu'il croit être utile de prendre en compte. M. TAITTINGER reste persuadé que l'animation locale et les crédits qui lui sont affectés n'ont pas de rapport avec la situation économique parisienne. Si l'on veut agir sur l'aide à porter à cette population, il ne faut pas le faire par une dotation d'animation locale. 6 M. TAITTINGER propose au Conseil d'adopter les conclusions de M. GABORIAU, sous réserve de ces observations. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité. 8°) Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.200 € à l’association « Les Amis d’Henri Bouchard » 25, rue de l’Yvette à Paris 16ème (DAC 2005-376) M. CAPLIEZ, Adjoint au Maire, rappelle que l’association « Les amis d’Henri Bouchard », présidée par François Bouchard, est installée dans l'atelier musée du sculpteur, 25 rue de l’Yvette. Cette association a pour but d’honorer la mémoire du sculpteur Henri Bouchard (1875 – 1960) et de veiller à la conservation et au rayonnement de son œuvre. Elle gère et anime le musée par des visites, expositions et des prêts d'œuvres. Compte tenu de l'intérêt de l'œuvre d'Henri Bouchard, M. le Maire a souhaité que cette association dynamique bénéficie d'un soutien accru. À cette fin, il propose de lui attribuer une subvention de 15.200 € pour 2005, dont 3.000 € sur proposition de la Mairie du 16e. M. TAITTINGER rappelle la nécessité qu'il y aura, un jour, à se pencher sur l'avenir de ce musée. Il rappelle avoir demandé à la Ville de Paris d’envisager son rachat depuis de nombreuses années. Ce musée n'est pas simplement important pour le village d'Auteuil mais aussi pour Paris, pour la mémoire de l’œuvre d'Henri Bouchard. Il y a une unité charmante dans cet hôtel particulier ; il serait dommage un jour, en raison de l'âge de ceux qui l'occupent, qu’une opération immobilière soit effectuée à cet emplacement. M. TAITTINGER souhaite rappeler à la Ville de Paris par un vœu, la position du Conseil d'arrondissement. M. MANO propose à M. le Maire de demander au Ministère de la Culture de classer ce monument en monument historique. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité. 9°) Aquarium du Trocadéro. Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de procéder à la résolution amiable du Traité de concession pour la reconstruction et l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro en date du 19 novembre 1999 et de signer le protocole de résolution amiable dudit traité, de supprimer le service public d’exploitation de l’aquarium du Trocadéro, de procéder au déclassement du domaine public routier d’une emprise communale située dans les Jardins du Trocadéro, d’autoriser la location par bail emphytéotique d’une emprise communale située sous les Jardins du Trocadéro (DF 2005-057 et DPJEV 2005-0136) Mme de SEZE, Adjointe au Maire, rappelle que la Ville de Paris a autorisé, par délibération du 25 octobre 1999, la signature d’un traité de concession pour la reconstruction et l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro. Dans le cadre de ce 7 traité, conclu en novembre 1999 avec la société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro, la reconstruction de l'ouvrage a débuté. Par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération et la décision de M. le Maire de Paris de signer le traité de concession pour erreur de procédure, la Ville de Paris n'ayant pas pleinement respecté les règles posées dans l'avis d'appel à candidatures. Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal Administratif a enjoint la Ville de Paris de procéder à la résolution du contrat dans un délai de 2 mois à compter du 15 septembre 2005. La Ville de Paris doit se conformer rapidement à cette décision de justice, en prononçant la résolution du traité de concession, qui est désormais privé de base légale. Préalablement au prononcé de cette résolution, s'était imposée une réflexion sur le devenir de cet espace libéré par la démolition de l'ancien aquarium datant de l'exposition universelle de 1878, qui avait été fermé au public en 1985. Accueillant un aquarium depuis plus d'un siècle, les sous-sols des Jardins du Trocadéro doivent rester affectés à ce type d'exploitation pour lequel ils se sont avérés être un site adéquat. Il importe donc de définir un nouveau cadre juridique permettant d'assurer l'aménagement d'un ouvrage ambitieux. À cet égard et au regard du mode de financement de l'ouvrage retenu, exclusivement privé cette fois-ci, et de la liberté de gestion que la Ville de Paris entend aujourd'hui laisser au futur exploitant, s'agissant d'un équipement de loisirs ne répondant pas à une nécessité publique, il est aujourd'hui fait le choix de ne plus ériger l'exploitation de l'aquarium en service public et de revenir ainsi sur la qualification retenue en 1999. Désormais, une gestion exclusivement privée évitera à la collectivité d'avoir à supporter ou à partager les risques et les aléas du financement de l'équipement nouveau. Néanmoins, l'aquarium constituera un équipement de loisirs qui renforcera l'attrait touristique de la capitale ; il permettra également de valoriser le patrimoine de la Ville de Paris en dotant celle-ci d'un équipement de classe internationale assurant des fonctions scientifiques et pédagogiques. Ainsi, cette opération présente un intérêt général certain. Mme de SEZE propose de permettre la réalisation de cette opération au moyen de la location par bail emphytéotique administratif des volumes libérés sous les Jardins du Trocadéro. En vue de la conclusion de ce bail, et conformément aux obligations posées par le droit européen, une procédure de publicité a été mise en oeuvre sur le fondement de la directive Travaux. Un avis d'appel à candidatures a été envoyé et un candidat a déposé une offre : il s'agit de la Société de Construction de l'Aquarium du Trocadéro (SCAT). Il a été négocié avec cette dernière un contrat de bail portant location d'un volume d'une emprise au sol de 4.672 m² environ, situé sous les Jardins du Trocadéro. Le preneur ayant à charge d'assurer la réalisation et le financement de l'aménagement de l'aquarium, ainsi que tous les travaux à effectuer sur l'ouvrage, dans le respect des contraintes techniques et administratives. Dans le cadre de ce bail, d'une durée de 30 ans, le preneur exploitera librement l'ouvrage et versera à la Ville de Paris un loyer dont le montant a été soumis pour avis au service des Domaines ; il serait de 50 000 € la première année, 50 000 € la 8 deuxième année, 75 000 € la troisième année et 150 000 € pour la quatrième année et les années suivantes. En conséquence, Mme de SEZE propose de procéder à la résolution amiable du traité de concession de novembre 1999, de supprimer le service public d'exploitation de l’aquarium du Trocadéro et de conclure avec la société SCAT un bail emphytéotique administratif. On ne peut que se réjouir du fait que ce projet aquarium ne coûte rien aux contribuables parisiens en raison de son financement entièrement privé. M. TAITTINGER trouve très sage que la Ville de Paris accepte le principe qu'une société différente assure la gestion de l'aquarium. Aucun service administratif n'aurait pu y être naturellement associé. Cette solution semble rationnelle. M. MANO rappelle les difficultés dans lesquelles se trouvait la Ville de Paris. Ceci est la conséquence d'un vote de 1999 ; à l'époque, il s'était opposé sur les conditions selon lesquelles cette concession et ce marché avaient été envisagés. Ce dossier avait procuré une certaine émotion au sein de la majorité municipale de l'époque. Le chantier est, à ce jour, bien avancé ; la Ville de Paris trouvera une solution pour fournir un aquarium qui profite aux visiteurs et aux Parisiens tout en trouvant les modèles juridiques adaptés aux conséquences relevées par le Tribunal Administratif. M. TAITTINGER précise que du retard a été pris dans l'installation des futurs occupants, à savoir les différentes espèces de poissons qui seront installés à l'intérieur. Ils n’arriveraient qu’au printemps prochain, alors que les travaux devraient être terminés à la fin de l'année. M. LEBAN se réjouit de l’avancée des travaux : ce sera l'un des plus beaux aquariums du monde. Tout sera livré le 17 décembre, mis à part un certain nombre de poissons originaires du monde entier. Les directeurs de tous les aquariums du monde seront présents. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité. 10°) Appel d’offres ouvert pour le nettoiement de certains espaces verts parisiens les fins de semaine et jours fériés (DPJEV 20056-120) Mme de SEZE précise qu'il s'agit de renouveler les contrats qui arrivent à leur terme. Les Jardins du Trocadéro et le Champ-de-Mars figurent parmi les plus fréquentés de Paris. Ces Jardins ont pour caractéristique commune d'être des espaces ouverts, accessibles de jour comme de nuit, ce sont des lieux de manifestations de grande envergure. Le nettoyage de ces espaces est assuré au cours de la semaine par le personnel de la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, tandis que durant les week-ends et les jours fériés de la période estivale, le nettoyage des sols et la collecte des corbeilles sont effectués par une entreprise dans le cadre d'un marché, qu'il convient de renouveler. M. TAITTINGER constate l'inégalité dans le traitement du problème de la propreté à Paris. Il n'existe toujours pas de stabilité et de régularité dans le service du nettoiement de la Ville de Paris, ce que le Maire de Paris a reconnu en conférence de presse. Pour certains points particuliers, comme le Parc des Princes, impeccable 9 au lendemain des matchs, on retrouve ailleurs un état de saleté et de négligence extraordinaires. M. CONTASSOT, Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'environnement, de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets, est tout aussi surpris de cet état de fait. M. MANO rappelle que M. le Maire du 16e a signé un contrat décentralisé de maîtrise de la propreté qui a amené une certaine satisfaction, une évolution de la capacité locale à agir où cela est nécessaire. Il souhaite avoir une confirmation que ce type de contrat est une amélioration et que M. le Maire du 16e n'envisage pas de le dénoncer. M. LEBAN précise que le Maire du 16e a signé ce contrat d'objectifs avec M. CONTASSOT et le Maire de Paris, mais celui-ci n'a pas les effets escomptés : les effectifs n'auraient pas dû se réduire, même après le départ en pré-retraite de certains agents ; par ailleurs, le matériel de nettoiement, notamment les bennes, est, dans le 16e, un matériel obsolète. Ce qui a été promis dans ce contrat n'a pas été atteint. M. LEBAN rend cependant hommage à M. DOUADI, responsable local de la direction de la Protection de l’Environnement, qui fait ce qu'il peut avec les moyens dont il dispose. M. le Maire du 20e n’obtient pas de meilleurs résultats. M. TAITTINGER précise qu'il y a quelques mois, la direction de la Protection de l'Environnement lui avait proposé de loger dans la Mairie un petit véhicule qui nettoierait les pistes cyclables, ce qu'il avait lui-même demandé il y a 10 ans à M. TIBERI. Une place lui a été réservée depuis six mois... M. PORTHERET trouve normal qu'en matière de cyclisme il y ait une « voiture balai » ! À l'unanimité, le Conseil d'arrondissement émet un avis favorable à ce projet de délibération. 11°) Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2006 (DASCO 2005-155) M. PORTHERET, Adjoint au Maire, chargé de la Vie scolaire, précise que depuis la loi Responsabilité et Libertés locales d'août 2004, une compétence qui dépendait du Maire de la commune a désormais été transférée au Conseil municipal, la sectorisation des écoles élémentaires. À ce titre, le Conseil d'arrondissement est saisi, pour la première fois, du redécoupage des secteurs scolaires pour la rentrée 2006. La loi a également transféré aux communes la responsabilité de découper les secteurs des collèges. Cependant, l'inscription et les dérogations sont toujours du ressort des académies ; il aurait aimé que l'intégralité de la compétence puisse être transférée aux communes. Cela dit, en matière d'écoles élémentaires, le découpage serait applicable à la rentrée 2006, avec une accélération du calendrier, qui part d'un bon sentiment, celui d'informer le plus tôt possible les parents sur l'inscription de leurs enfants pour la rentrée suivante, c'est-à-dire au mois de novembre de cette année. Cette bonne chose est tempérée par le fait que, dans cet arrondissement, une concertation sur le redécoupage des secteurs scolaires avait été instaurée, à 10 l'initiative de M. le Maire, d'une part, avec les directeurs et directrices d’écoles et, d'autre part, avec les Associations de Parents d'Elèves. Compte tenu des délais, les directeurs et directrices d'écoles ont pu être consultés ; malheureusement, compte tenu des dates de renouvellement des Associations de Parents d’Elèves, le 15 octobre, ils n'ont pas pu consulter les nouveaux bureaux des Associations de Parents d'Elèves. Cette petite incohérence sera à corriger pour l'année prochaine. M. PORTHERET souligne que ce projet de délibération a été élaboré après un travail étroit et de qualité avec les services de la DASCO. Il rappelle que l'objectif, en matière de redécoupage pour la rentrée 2006, est d'une part, d'alléger les effectifs de l'école La Fontaine, qui sont pléthoriques, à la veille de travaux importants dans cette école et d'autre part, de renflouer l'école du 15 rue des Bauches, qui voyait le nombre de ses élèves diminuer ces dernières années. Compte tenu du retour que lui ont fait les directeurs des écoles du 10 et du 15 rue des Bauches, ils ont décidé, dans un souci de simplification, de ne pas modifier les rues rattachées au 10 rue des Bauches, mais de transférer simplement les rues qui étaient précédemment rattachées à l'école La Fontaine vers l'école du 15 rue des Bauches ; il propose au Conseil d'émettre un vœu, énoncé comme suit : « Le Conseil du 16e arrondissement de Paris, « Considérant qu'à la suite de la concertation organisée avec les directeurs d'écoles sur le projet de modification des périmètres scolaires pour l'année 2006 - 2007, ceux-ci ont formulé un certain nombre de recommandations ; « Considérant que les modifications proposées dans le vœu n'auront pas d'impact significatif sur les effectifs théoriques de chaque école, qu’ainsi les objectifs recherchés lors des réunions de travail préparatoires avec les services municipaux seront respectés ; « émet le vœu que le projet de délibération soit modifié » selon les tableaux montrés en annexe. Mme KOVARSKY, Adjointe au Maire, chargée de la Petite Enfance et de la Famille, précise, concernant les écoles maternelles, et pour les mêmes raisons que M. PORTHERET, qu'aucune modification particulière n'a été effectuée hormis le périmètre des logements du parc de Passy ; en effet, les enfants seront rattachés au groupe scolaire Passy-Chernoviz et non plus à celui de Boulainvilliers, ce qui était, dans les faits, par le jeu des dérogations, une situation déjà établie. Les dérogations ont déjà permis d'éviter les inévitables erreurs de périmètre. Cette année, 100 dérogations ont été accordées sur 120 dérogations demandées par les familles. M. GOASGUEN, Député du 16e arrondissement, Conseiller de Paris, souhaite attirer l'attention du Conseil sur l'extrême importance de la modification qui a été apportée par la loi. Cette loi était destinée, en réalité, à remédier au problème de désertification dans un nombre de départements, en particulier dans les communes et les villes moyennes où l'intérêt est effectivement grand de faire intervenir les élus pour conserver les collèges et les écoles élémentaires. L'application de cette loi est absurde pour Paris, puisqu’elle donne à l'autorité politique parisienne, le Conseil de Paris, la possibilité d'établir des règles d'affectation dans les collèges en toute souveraineté, mais en conservant l'autorisation de dérogation pour le Rectorat ; ceci montre le caractère limitatif que l'on a voulu appliquer à cette 11 décision, à Paris. Le périmètre concernant les écoles élémentaires étant plus réduit, seules les décisions d'affectation des collèges risquent d'être particulièrement douloureuses. Il ne voudrait pas qu'elles soient marquées par des considérations politiques entre les arrondissements. M. GOASGUEN appelle simplement à la vigilance sur les collèges : l’affectation de telle rue à telle cartographie a des conséquences qui ne sont pas seulement scolaires, mais peuvent être politiquement lourdes ; une utilisation abusive des superpositions notamment entraînerait des conséquences politiques qui ne sont pas négligeables. M. GOASGUEN rappelle qu'il n'a pas voté la loi de la décentralisation puisqu'elle ne s'adapte absolument pas aux grandes villes. Il a déposé des amendements concernant Paris, qui ont été refusés. Il est favorable à l'esprit de cette loi en ce qui concerne la décentralisation pour les départements qui sont en voie de désertification. Il ne comprend pas que l'on traite les problèmes scolaires en fonction de l'aménagement du territoire. Le même problème se pose aux grandes villes comme Toulouse, Lyon ou Marseille, où les élus marseillais ont eu la même réaction que lui. M. MANO espère que la sagesse de ceux qui rédigent les répartitions sera en adéquation avec les problèmes locaux, au-delà de tout critère extérieur. M. TAITTINGER assure à M. MANO que la vigilance du Conseil d'arrondissement sera grande quant à l’expression de cette sagesse. Il veillera à ce qu'il n'y ait ni débordement, ni erreur, ni malformation. A l’unanimité, le Conseil d’arrondissement émet un avis favorable à ce projet de délibération. 12°) Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 16ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances (90.036 €) (DASCO 2005-202) M. TAITTINGER précise que cette subvention se divise en trois parties : - 44.600 € pour la subvention contractuelle des séjours de vacances ; - 8.556 € pour l’amélioration de la qualité ; - 36.880 € pour la formation des personnels de restauration. Il souligne l’importance d’un alinéa dans ce projet de délibération : une somme de 1.394.639 € a été consacrée au soutien financier spécifique accordé à certaines caisses des écoles, pour tenir compte de la dégradation de leur situation financière. Il estime élogieux pour l’arrondissement que le rapport du Maire de Paris considère que la caisse des écoles du 16e « n’est pas éligible à ce critère ». M. le Maire se félicite que cette caisse soit bien gérée. La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l'unanimité. 12 13°) Réponse au vœu 16.05.016 relatif à la protection de la statue de la Liberté dans le projet de PLU révisé Mme de SEZE rappelle que, lors de sa séance du 10 janvier 2005, le Conseil d’arrondissement a émis à l’unanimité le vœu que la statue de la Liberté, qui se trouve sur l’Île aux Cygnes, bénéficie d’une protection particulière et soit classée en élément particulier protégé dans le projet de PLU révisé. Ce vœu a été accueilli favorablement par le Conseil de Paris lors des séances du 31 janvier et du 1er février dernier. Le dossier de PLU révisé, dernièrement soumis à l’enquête publique, fait figurer la motivation suivante : « Œuvre du sculpteur Bartholdi, cette sculpture, à l’échelle du 1/10 par rapport à la statue de la Liberté, est devenue un symbole universel qui justifie son classement. » 14°) Réponse au vœu 16.05.132 relatif à une réévaluation de la subvention attribuée à l’OMS du 16ème arrondissement M. GABORIAU rappelle que, pour la saison sportive 2004/2005, la demande de subvention de l’OMS du 16e était de 20.000 €. C’est ce montant que le Conseil d’arrondissement du 16e souhaite voir intégralement attribué à cette association. Le vote par le Conseil de Paris d’une subvention de 18.000 € à l’OMS du 16e constitue la reconduction de la subvention attribuée en 2004, qui était en augmentation de 2.000 € par rapport à celle votée en 2003. Cette augmentation se justifiait par le volume croissant d’activité de l’association et une situation financière saine. Depuis cette date, l’évolution de l’association fait apparaître des résultats bénéficiaires et une stagnation du nombre d’associations affiliées et d’adhérents. Dans le contexte parisien de stabilité globale du montant des subventions versées aux Offices du Mouvement Sportif, il n’est pas envisageable d’augmenter celle de l’OMS du 16e, au regard de l’absence d’évolution significative de sa situation. M. TAITTINGER prend acte en regrettant cette réponse. 15°) Vœu demandant l’aménagement sur la place Claude François d’un espace vert et la création de places de stationnement résidentiel, sur proposition de M. LEBAN et de Mme MONIER, Adjointe au Maire, chargée du quartier Auteuilsud Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à l’unanimité. 16°) Lecture d’une lettre de Jean-Pierre CAFFET M. TAITTINGER donne lecture d’une lettre de M. CAFFET, Adjoint au Maire de Paris, chargé de l’Urbanisme et de l’Architecture, écrite à la suite des différents travaux du Conseil d’arrondissement concernant le calendrier de mise en œuvre du projet d’aménagement des terrains de la gare d’Auteuil. M. CAFFET rappelle, en premier lieu, que le site est dans l’ancien plan d’occupation des sols (POS), dont les dispositions s’appliquent toujours à cette 13 date. Il est classé en zone ferroviaire, ce qui interdit la construction de logements ou d’équipements. Le projet PLU, arrêté par le Conseil de Paris en février dernier, prévoit un classement en zone urbaine générale. Il faudrait ici que le projet de PLU soit définitivement adopté par le Conseil de Paris pour entreprendre une valorisation de ces terrains, l’approbation du nouveau règlement devant intervenir au deuxième trimestre 2006. Sans attendre cette échéance, la Ville de Paris et l’actuel propriétaire des terrains, Réseau Ferré de France (RFF), ont décidé de mener, en lien avec la Mairie du 16e, une étude préalable qui permettra d’affiner la programmation au-delà de ce qui est prévu dans le projet de PLU arrêté, et de préciser la forme urbaine du futur quartier. Un appel d’offres, pour désigner une équipe chargée de mener cette étude, a été lancé par la direction de l’Urbanisme au printemps dernier. La commission de sélection, à laquelle participait M. LEBAN, a choisi de relancer une nouvelle consultation, car aucune des propositions analysées ne correspondait à ses attentes. Le choix de l’équipe ne pourra donc se faire qu’en novembre prochain. M. CAFFET assure M. le Maire qu’il sera associé à cette décision, ce dont M. TAITTINGER se réjouit. L’année 2006 sera consacrée à la mise au point du projet, une concertation avec les riverains sera nécessaire. Elle pourrait conduire à prolonger la phase d’études dont la durée est estimée à 12 mois. Parallèlement, les discussions avec RFF se poursuivront pour déterminer le montage opérationnel le plus approprié. Du déroulement de ces discussions dépendra également la date de mise en œuvre des opérations décidées. M. TAITTINGER estime qu’il s’agit de bonnes intentions, il attend qu’elles soient précisées pour pouvoir les soumettre au Conseil d’arrondissement. M. MANO souligne que la Ville de Paris prend des initiatives sur ce terrain, qui fait partie de tous les rapports de foncier disponible sur Paris depuis 1989. Rien n’a évolué depuis. Il y a, ici, une volonté réitérée pour sortir ce dossier des limbes de RFF. Tous les membres du Conseil d’arrondissement ne pourraient que se réjouir d’une évolution sur ce terrain, connaissant les difficultés foncières parisiennes. Il ne doute pas être soutenu, à ce moment, pour construire des logements neufs sur une parcelle rare, disponible à Paris. M. GOASGUEN signale qu’il s’agit d’un espace vert, un vrai ! M. LEBAN précise que sur la partie située entre la Muette et Auteuil, le dossier n’a pas avancé. La promenade devait être mise en service le 1er juillet 2004 ; or M. CONTASSOT signale aujourd’hui qu’il n’y a pas de budget pour aménager cette promenade. Le contrat qui doit être passé avec RFF ne semble pas avancer. La commission, à laquelle il participait, ne s’est pas prononcée car elle n’avait pas choisi d’architecte. Elle n’en était pas encore au point de choisir un promoteur. M. LEBAN est assuré que les équipements que souhaitaient M. le Maire et la Municipalité figureront dans ce projet. 14 M. TAITTINGER rappelle d’arrondissement : les dates des prochaines - mercredi 12 octobre à 18 heures en forme de CICA ; - mercredi 02 novembre à 18 heures en CA ; - lundi 28 novembre à 18 heures en CA ; - mercredi 07 décembre à 18 heures en forme de CICA. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05. Pierre-Christian TAITTINGER Ancien Ministre Maire du XVIème arrondissement 15 séances du Conseil