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ÉCO-MOBILIER - SAS AU CAPITAL DE 200 000 €. SIÈGE SOCIAL : 11 BIS, RUE LÉON JOUHAUX 75010 PARIS – 538 495 870 RCS PARIS
NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE. IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ.
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GUIDE DES
ÉCO-PARTICIPATIONS
Valable jusqu’au 31 décembre 2013
Éco-mobilier collecte et recycle
le mobilier usagé
L’éco-participation sur le mobilier neuf, c’est quoi ?
Comme pour l’électroménager, l’éco-participation est un montant appliqué à l’achat d’un produit qui finance la collecte
et le recyclage du mobilier usagé.
Elle est due à compter du 1er mai 2013, sur tous les éléments d’ameublement quelle que soit la date de la commande.
Les montants des éco-participations sont définis selon trois barèmes (sièges, literie, meubles) et selon le coût de
recyclage de chaque type de produit. Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente.
Pourquoi agir pour le recyclage du mobilier usagé ?
Aujourd’hui, 77 % des meubles en fin de vie sont enfouis en décharge ou incinérés. L’objectif est de réduire
l’enfouissement et de donner une seconde vie aux meubles. La loi Grenelle II fixe un objectif de 45 % de recyclage
pour 2015 et de 80 % de valorisation globale à l’horizon 2017.
Qui organise la collecte ?
Les fabricants et distributeurs de meubles ont créé Éco-mobilier, l’éco-organisme en charge de la collecte et du
recyclage du mobilier usagé. Éco-mobilier travaille avec les collectivités locales pour la collecte de proximité,
et avec les distributeurs qui reprennent du mobilier auprès de leurs clients. Il est aussi partenaire de l’économie sociale
et solidaire (ex : ressourceries et communautés d’Emmaüs) dans le cadre de la réutilisation des meubles.
Où et comment se passe la collecte ?
La collecte s’organise avec les distributeurs volontaires notamment lors des reprises livraison. Elle sera aussi proposée
dans les déchèteries publiques ou mobiles avec l’accès à une benne «Mobilier». Le mobilier usagé sera ensuite trié puis
envoyé vers des sites de valorisation et de recyclage.
Pourquoi ce guide ?
Depuis le 1er mai 2013, les meubles font l’objet d’une nouvelle règlementation favorisant le réemploi et le recyclage des
meubles usagés. Pour développer la nouvelle industrie de recyclage des meubles usagés, Éco- mobilier met en place
l’éco-participation à l’achat des meubles neufs dans le cadre de la loi, sous le contrôle du ministère de l’Écologie.
Dans le cadre de cette nouvelle filière, pour tous les éléments d’ameublement facturés aux clients à compter du 1er mai
2013, les metteurs sur le marché sont redevables du paiement à l’éco-organisme de l’éco-participation correspondante.
Cette éco-participation est déterminée en fonction des trois barèmes illustrés dans ce guide : les sièges, la literie et les
meubles.
• Pour la catégorie des sièges, les éco-participations sont calculées en fonction du type de sièges et du nombre de places
assises.
• Pour la literie, les éco-participations sont calculées en fonction du type de produit et de la dimension.
• Pour les meubles, les éco-participations sont calculées en fonction du poids du produit. Pour les metteurs en marché,
fabricants et distributeurs n’ayant pas connaissance du poids des meubles, une liste de produits et d’éco-participations
forfaitaires est proposée pour l’année 2013.
L’éco-participation est identique à toutes les étapes de la distribution et est facturée en sus du prix du produit, jusqu’au
client final. Pour que l’éco-participation apparaisse sur les factures et l’affichage à compter du 1er mai 2013 vers le client final :
• Les fabricants français doivent fournir les éco-participations par produit à leurs clients distributeurs,
• Les distributeurs doivent calculer l’éco-participation pour les produits qu’ils importent et les produits sous leur marque.
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler nos conseillers : 0811 69 68 70
SOMMAIRE
Les barèmes d’éco-participations
Sièges ................................................................................ p. 2
Literie ................................................................................ p. 8
Meubles ........................................................................... p. 10
Liste des produits
et éco-participation forfaitaires
Cuisine .............................................................................. p. 12
Chambre à coucher ..................................................... p. 14
Salon / salle à manger / bureau .......................... p. 16
Salle de bain .................................................................. p. 20
Jardin ................................................................................ p. 22
Éléments modulaires ................................................. p. 24
SIÈGES
Éco-participation TTC par élément d’ameublement*
TYPE DE PRODUIT
0,20 €
Chaise**
PRÉSENTATION DES BARÈMES
D’ÉCO-PARTICIPATION TTC
pour le barème HT se reporter à la page 27
Les produits sont classés selon 3 familles selon le nombre de places
ou la dimension du produit :
Sièges - Literie - Meubles
➜P
our les sièges et la literie, le montant
Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaiseslongues
1,00 €
Siège pivotant ajustable en hauteur
0,50 €
Siège sans structure (avec textile ou rembourrage)
0,50 €
1,50 €
2,50 €
Siège articulé / électrique
3,50 €
6,50 €
10,00 €
Siège non convertible avec assise et dossier
rembourrés ou munis de coussins
1,50 €
4,00 €
7,00 €
Convertible (banquette, clic-clac, et BZ)
2,50 €
5,00 €
9,00 €
Partie de siège, élément de siège en textile
ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette,
coussin ...)
0,05 €
2,50 €
d’éco-participation est défini selon la dimension du produit ;
➜P
our les meubles, le montant d’éco-participation est défini selon le poids du produit.
1 place
Plus de 2 places ou canapé d’angle
2 places
Structure sans matelas
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
** Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise
et dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret et repose-pieds, hors siège pivotant
ajustable en hauteur
Remarque : le calcul de l’éco-participation pour les canapés composés de plusieurs éléments (notamment pour les salons d’angle)
se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément.
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 2
0,20 €
0,20 €
0,20 €
1,50 €
2,50 €
2,50 €
3,50 €
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
Tabouret
Chaise rembourrée
Chaise
Fauteuil avec assise et
dossier rembourrés
Convertible 1 place
Structure convertible
sans matelas
Fauteuil articulé
0,20 €
0,50 €
0,50 €
1€
1€
4€
4€
4€
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
Chaise de jardin
Tabouret haut
pivotant
1,50 €
1€
TTC
TTC
Fauteuil muni de coussin
Banc de jardin
Chaise longue
Chaise à roulettes
Fauteuil club
Banc de jardin
Balançelle
1,50 €
1,50 €
6,50 €
TTC
TTC
TTC
Chaise à bascule
Canapé 2 places
Méridienne
Canapé relaxation
2 places
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 3
1,50 €
2,50 €
5€
2 x 5 €
TTC
TTC
TTC
TTC
LITERIE
Éco-participation TTC par élément
d’ameublement*
<= 120cm
> 120cm
Cadre à lattes
1,50 €
2,50 €
Sommier à lattes
2,50 €
4,00 €
Sommier tapissier**
3,00 €
4,00 €
Tout matelas, y compris matelas pliable
2,00 €
4,00 €
TYPE DE PRODUIT
Sommier relaxation mécanique / électrique
5,00 €
Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot,
surmatelas et matelas bébé
1,00 €
Cadre à lattes
120 cm
Sommier relaxation
électrique
Cadre à lattes
160 cm
2 Sommiers relaxation mécaniques
3€
4€
2,50 €
4€
TTC
TTC
TTC
TTC
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
**Sommier avec un cadre entouré de tissu
Remarque : le calcul de l’éco-participation pour les literies composées de plusieurs éléments (notamment pour les
sommiers ou matelas doubles) se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément.
1€
TTC
Matelas bébé
Sommier fagot
Sommier tapisier
120 cm
Sommier à lattes
120 cm
Sommier tapissier
160 cm
1€
1€
2€
4€
TTC
TTC
TTC
TTC
Surmatelas
Matelas 110 cm
Sommier à lattes
160 cm
Matelas 160 cm
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 4
MEUBLES
Le montant de l’éco-participation sur les meubles est déterminé à partir du poids du meuble
(hors emballage).
Éco-participation TTC
par élément d’ameublement*
TYPE DE PRODUIT
(tout type de meuble)
0 kg à 0,5 kg exclu
0,01 €
0,5 kg à 1 kg exclu
0,05 €
1 kg à 2 kg exclu
0,10 €
2 kg à 5 kg exclu
0,15 €
5 kg à 10 kg exclu
0,40 €
10 kg à 20 kg exclu
1,00 €
20 kg à 30 kg exclu
1,50 €
30 kg à 40 kg exclu
2,00 €
40 kg à 60 kg exclu
2,50 €
60 kg à 100 kg exclu
4,50 €
100 kg à 150 kg exclu
8,00 €
150 kg à 200 kg exclu
10,00 €
200 kg à 250 kg exclu
13,00 €
250 kg à 300 kg exclu
18,00 €
À partir de 300 kg : 5 € par tranche de 100 kg
supplémentaire
Les metteurs en marché, fabricants et distributeurs concernés, qui ne disposent des données
réelles de poids des meubles permettant de calculer l’éco-participation, peuvent utiliser la liste des
éléments d’ameublement figurant dans ce guide pour lesquels Éco-mobilier a calculé une écoparticipation forfaitaire sur la base d’un poids moyen. La limite de validité de cette liste
est fixée au 31 décembre 2013.
Cette liste distingue les meubles vendus montés ou en kit et les compositions et implantations
modulaires :
➜ L a liste pour les meubles
meublants vendus montés ou en kit est présentée par univers :
• Cuisine
page 12
• Chambre à coucher page 14
• Salon / Salle à manger / Bureau page 16
• Salle de bain page 20
• Jardin page 22
➜ L a liste pour toutes les compositions
• Vous
ou implantations modulaires :
trouverez page 24, la liste pour tous les éléments constituant des compositions modulaires.
* Le barème d’éco-participation est applicable pour l’année 2013
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 5
CUISINE
cf
cf p. 24
ci-dessous
Elément vendu séparément
Elément modulaire
Éco-participations forfaitaires (2013)
La mention sur la base d’un poids moyen
Prix TTC
Armoire à balai - autres .................................................................... 2,00 €
Buffet de cuisine-Vaissellier de cuisine ...........................................2,50 €
Desserte .............................................................................................1,50 €
Escabeau solidaire d’un meuble........................................................ 0,15 €
Etabli - Billot .....................................................................................2,50 €
Etagère au sol fixe ou à roulettes ....................................................1,50 €
Ilot de cuisine..................................................................................... 4,50 €
Meuble à évier .................................................................................. 2,00 €
Meuble hotte...................................................................................... 1,50 €
Petite étagère de cuisine fixée au mur............................................. 0,15 €
Range bouteilles ............................................................................... 0,40 €
Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24
A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 6
CHAMBRE À COUCHER
2,50 €
Exemple :
Commode
1,50 €
2€
TTC
TTC
TTC
Exemple :
Tête de lit
Exemple :
Cadre de lit
Éco-participations forfaitaires (2013)
La mention sur la base d’un poids moyen
Prix TTC
Prix TTC
Cadre de lit ......................................................................................... 1,50 €
Structure de lit superposée / Mezzanine .......................................4,50 €
Cantine métallique ............................................................................0,40 €
Table à langer (avec tiroir) ...............................................................1,50 €
Chiffonnier .........................................................................................2,50 €
Table à langer (sans tiroir) ...............................................................1,00 €
Coffre à jouets....................................................................................0,40 €
Table de chevet ................................................................................1,00 €
Coiffeuse ............................................................................................2,50 €
Tête de lit ..........................................................................................2,00 €
Commode ...........................................................................................2,50 €
Valet .................................................................................................. 0,15 €
Console................................................................................................ 1,50 €
Etagère murale (fixée au mur, autre qu’une simple tablette) .........1,00 €
Housses de penderie .......................................................................... 0,10 €
Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24
Structure de rangement (tissu-plastique-etc.) ................................ 0,40 €
Lit (hors sommier et matelas) ..........................................................2,50 €
Malle, coffre ......................................................................................0,40 €
Marche pied solidaire d’un meuble ................................................... 0,15 €
Paravent ............................................................................................0,40 €
Penderie (structure non composée de caisson - le plus fréquemment :
structure légère + textile) ................................................................. 1,00 €
Autre meuble meublant de rangement (hors modulaires) .............2,50 €
Pieds de lit (lot de 2) ......................................................................... 0,15 €
A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.
Portant (structure simple composée de deux mats et d’une tringle)...0,40 €
Semainier ...........................................................................................2,00 €
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 7
SALON / SALLE À MANGER / BUREAU
cf p. 24
1,50 €
2€
TTC
TTC
Exemple :
Bibliothèque
Exemple :
Table basse
2,50 €
4,50 €
TTC
TTC
Exemple :
Table
Exemple :
Buffet
TTC
Exemple :
Bahut
cf p. 24
TTC
TTC
Exemple :
Vaisselier
4,50 €
2,50 €
4,50 €
A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.
Exemple :
Console
Exemple :
Bureau
Exemple :
Tréteaux
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 8
0,40 €
cf p. 24
TTC
Paravent
Elément modulaire
Éco-participations forfaitaires (2013)
La mention sur la base d’un poids moyen
Prix TTC
Prix TTC
Prix TTC
Argentier ............................................................................................ 4,50 €
Haut de vaisselier ............................................................................ 2,50 €
Porte manteau sur pied/au sol - Vestiaire .................................... 1,00 €
Bahut, buffet ..................................................................................... 4,50 €
Lingère .............................................................................................. 2,50 €
Repose-pieds .................................................................................. 0,40 €
Bibus .................................................................................................. 0,40 €
Meuble à métier ............................................................................... 4,50 €
Secrétaire de bureau ...................................................................... 2,50 €
Bloc tiroir à roulettes (de bureau) ..................................................... 1,00 €
Meuble bar ...................................................................................... 2,50 €
Support mural TV/HIFI ................................................................... 0,15 €
Bonnetière ......................................................................................... 2,50,€
Meuble chaussures ........................................................................... 1,50 €
Sur-meuble bureau ........................................................................ 0,40 €
Bout de canapé ................................................................................. 0,40 €
Meuble classeur ............................................................................... 2,00 €
Table ................................................................................................ 2,50 €
Bureau ............................................................................................... 2,50 €
Meuble d’aquarium (hors aquarium) .............................................. 1,00 €
Table basse ..................................................................................... 2,00 €
Bureau enfants ................................................................................... 1,00 €
Meuble de séparation ...................................................................... 1,00 €
Table de salle à manger ................................................................. 2,50 €
Chiffonnier - Lingère ......................................................................... 2,50 €
Meuble de séparation de salon ...................................................... 2,00 €
Tables gigognes ............................................................................... 1,00 €
Confiturier .......................................................................................... 2,50 €
Meuble micro-informatique ........................................................... 1,50 €
Vaisselier / enfilade ....................................................................... 4,50 €
Console ............................................................................................... 1,50 €
Meuble range CD/DVD ................................................................... 0,40 €
Vitrine.............................................................................................. 2,00 €
Console murale (meuble de salon)......................................................1,00 €
Meuble téléphone ........................................................................... 1,00 €
Desserte (meuble de salon) ............................................................... 1,00 €
Meuble TV-HIFI-VIDEO ................................................................... 2,50 €
Etagère bureau ................................................................................... 0,40€
Paravent .......................................................................................... 0,40 €
Guéridon ............................................................................................. 0,40€
Petite caisse à rangement..................................................................0,15 €
Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 9
SALLE DE BAIN
cf p. 24
Exemple :
Elément modulaire
cf p. 24
Exemple :
Elément modulaire
Éco-participations forfaitaires (2013)
La mention sur la base d’un poids moyen
Prix TTC
Etagère au sol fixe ou roulettes ...................................................... 1,50 €
Miroir + tablette ............................................................................... 0,40 €
Plan de toilette ................................................................................. 1,00 €
Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24
A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 10
JARDIN
Exemple :
Guéridon de jardin
1€
1€
TTC
TTC
Exemple :
Desserte de jardin
1,50 €
TTC
Exemple :
Table de jardin
Éco-participations forfaitaires (2013)
La mention sur la base d’un poids moyen
Prix TTC
Bar de jardin ..................................................................................... 2,50 €
Desserte de jardin ............................................................................ 1,00 €
Guéridon de jardin ........................................................................... 1,00 €
Support hamac de jardin ................................................................. 1,50 €
Table basse de jardin ....................................................................... 1,00 €
Table de jardin .................................................................................. 1,50 €
Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24
A titre d’exemple, les éléments d’ameublement ont un contour vert.
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 11
ÉLÉMENTS MODULAIRES
Caissons
Chambre à coucher
Pour LES ensembles composables
LONGUEUR en cm*
0
60
- Armoire - Armoire dressing
- Pont
- Armoire de bureau
- Bloc ensemble living
(hors table / chaises)
120
4,50 €
2€
Lambris
Bibliothèque, étagère au sol
sans porte
2€
180
8€
240
10 €
2,50 €
2,50 €
4,50 €
300
13 €
360
18 €
4,50 €
8€
10 €
480
23 €
8€
13 €
600
28 €
10 €
18 €
23 €
720 et +
33 €
13 €
28 €
38 €
Cuisine
18 €
33 €
*Pour chaque tranche, c’est la valeur inférieure qui est incluse. Ex: 60 cm ≤ L < 120cm
TABLETTES (L = Longueur en cm)
L≤ 120 cm
0,15 €
L> 120 cm
0,40 €
PORTES
Vantail sans verre
Vantail avec verre
Salle de bain
largeur ≤ 80 cm
largeur > 80 cm
1€
1,50 €
1,50 €
2€
Bureau
Salon / Séjour /
Salle à manger
Caisson armoire nu (chambre à coucher) L < 60 cm
2,00 €
Caisson armoire nu (chambre à coucher) L ≥ 60 cm
2,50 €
Caisson bas nu (meuble de cuisine)
1,50 €
Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L < 60 cm
2,00 €
Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L ≥ 60 cm
2,50 €
Caisson haut nu (meuble de cuisine)
1,00 €
Caisson bas complet 40 cm < L ≤ 60 cm
2,00 €
Caisson bas complet L > 60 cm
2,50 €
Caisson bas complet L ≤ 40 cm
1,50 €
Caisson colonne complet sans P < 40cm ou H ≤ 140 cm
4,50 €
Caisson colonne complet P < 40cm ou H ≤ 140 cm
2,50 €
Caisson haut complet L > 40 cm
1,50 €
Caisson haut complet L ≤ 40 cm
1,00 €
Caisson bas nu (meuble de salle de bains)
1,00 €
Caisson colonne nu (meuble de salle de bains)
1,50 €
Caisson haut nu (meuble de salle de bains)
1,00 €
Sous lavabo L ≤ 60 cm
1,50 €
Sous lavabo L > 60 cm et ≤ 80 cm
2,00 €
Sous lavabo L > 80 cm et ≤ 100 cm
2,50 €
Sous lavabo L > 100 cm
4,50 €
Caisson bas complet de salle de bain (autre que meuble sous-lavabo)
2,00 €
Caisson colonne ou demi-colonne complet L ou P < 30 cm
1,50 €
Caisson colonne ou demi-colonne complet sans L ou P < 30 cm
2,00 €
Caisson haut complet de salle de bain
1,50 €
Caisson colonne nu (bureau) L < 60 cm
2,00 €
Caisson colonne nu (bureau) L ≥ 60 cm
2,50 €
Caisson haut ou bas nu (meuble de bureau) L < 120 cm
1,00 €
Caisson colonne nu (salon) L < 60 cm
2,00 €
Caisson colonne nu (salon) L ≥ 60 cm
2,50 €
Caisson haut ou bas nu - Base modulable (meuble de salon) L < 120 cm
1,00 €
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 12
autres composants
à l’unité
Chambre à coucher
Façade tiroir pour meuble
0,15 €
Tiroir à caisson pour meuble (complet)
0,40 €
Tiroir de dessous de lit
1,00 €
Corniche
0,05 €
Crédence (cuisine)
0,40 €
Façade de lave-vaisselle
Cuisine
Appoint
Salle de bain
Salon / Séjour /
Salle à manger
Bureau
0,40 €
MEUBLES
Barèmes HT
des 3 catégories
Eco-participation HT par élément d’ameublement
TYPE DE PRODUIT
(tout type de meuble)
LITERIE
0 kg à 0,5 kg exclu
Eco-participation HT par élément
d’ameublement
TYPE DE PRODUIT
<= 120cm > 120cm
0,008 €
0,5 kg à 1 kg exclu
0,042 €
1 kg à 2 kg exclu
0,084 €
2 kg à 5 kg exclu
0,125 €
Façade porte pour meuble
0,40 €
Façade tiroir pour meuble
0,15 €
Cadre à lattes
1,254 €
2,090 €
5 kg à 10 kg exclu
0,334 €
Fileur
0,15 €
Sommier à lattes
2,090 €
3,344 €
10 kg à 20 kg exclu
0,836 €
Joue de finition
0,15 €
Sommier tapissier*
2,508 €
3,344 €
20 kg à 30 kg exclu
1,254 €
Cache lumière
0,15 €
Tout matelas, y compris matelas pliable
1,672 €
3,344 €
30 kg à 40 kg exclu
1,672 €
Plan de travail cuisine L ≤ 120 cm
2,00 €
40 kg à 60 kg exclu
2,090 €
Plan de travail cuisine L > 120 cm
2,50 €
60 kg à 100 kg exclu
3,763 €
0,40 €
100 kg à 150 kg exclu
6,689 €
Plinthe cuisine
0,15 €
150 kg à 200 kg exclu
8,361 €
Socle au sol pour caisson
0,40 €
200 kg à 250 kg exclu
10,870 €
Terminal bas ou haut
0,40 €
250 kg à 300 kg exclu
15,050 €
Tiroir à caisson pour meuble
Quincaillerie (conditionnement en petite quantité pour vente au consommateur final)
0,05 €
Plateau de table
1,00 €
Tréteaux (par 2)
0,15 €
Pieds de table (lot de 2)
0,15 €
Chaise**
Façade porte pour meuble
0,40 €
Façade tiroir pour meuble
0,15 €
Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaiseslongues
Façade tiroir pour meuble
0,15 €
Montant vertical pour composition
Sommier relaxation mécanique / électrique
4,181€
Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot,
surmatelas et matelas bébé
0,836€
SIÈGES
À partir de 300 kg : 4,181€ par tranche de 100 kg
supplémentaire
Eco-participation HT par élément d’ameublement
TYPE DE PRODUIT
0,167 €
0,836 €
Siège pivotant ajustable en hauteur
0,418 €
2,00 €
Siège sans structure (avec textile ou rembourrage)
0,418 €
1,254 €
2,090 €
Tiroir pour meuble
0,40 €
Siège articulé / électrique
2,926 €
5,435 €
8,361 €
Façade porte de meuble
0,40 €
1,254 €
3,344 €
5,853 €
Pieds de bureau (lot de 2)
0,15 €
Siège non convertible avec assise et dossier
rembourrés ou munis de coussins
Plateau de bureau
1,00 €
Convertible (banquette, clic-clac, et BZ)
2,090 €
4,181 €
7,525 €
Partie de siège, élément de siège en textile
ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette,
coussin ...)
0,042 €
Tiroirs de meuble
0,40 €
Tréteaux (par 2)
0,15 €
1 place
2,090 €
2 places
Plus de 2 places
ou canapé d’angle
Structure sans matelas
Guide des éco-participations
Avril 2013
p. 13