Can-60 Covered Call ETF

Transcription

États financiers annuels
pour la période du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011
CAN-60 COVERED CALL ETF
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
La responsabilité des états financiers ci-joints de Can-60 Covered Call ETF (le « FNB ») incombe à First
Asset Investment Management Inc., le gestionnaire du FNB. Ils ont été préparés selon les principes
comptables généralement reconnus du Canada au moyen des informations disponibles le 28 mars 2012 et
des meilleures estimations et meilleurs jugements de la direction.
Le gestionnaire du FNB est responsable des informations et des déclarations contenues dans ces états
financiers annuels et dans le rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds. Il est également
responsable du choix des principes comptables les plus appropriés à la situation du FNB et des
estimations et des jugements effectués dans le cadre de l’établissement des états financiers. Le
gestionnaire a recours à des procédés appropriés pour s’assurer de présenter des informations financières
exactes, fiables et pertinentes.
Ces états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration du gestionnaire et audités par
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., comptables agréés, au nom des porteurs de parts. Dans leur rapport, les
auditeurs présentent l’étendue de leur audit et expriment leur opinion sur les états financiers.
Barry Gordon
ADMINISTRATEUR
LE 28 MARS 2012
Paul Dinelle
ADMINISTRATEUR
LE 28 MARS 2012
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-60 COVERED CALL ETF
1
RAPPORT DES AUDITEURS
Aux porteurs de parts de Can-60 Covered Call ETF,
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Can-60 Covered Call ETF (le « FNB »), qui
comprennent l’état des titres en portefeuille et les états de l’actif net au 31 décembre 2011, et les états des
résultats et de l’évolution de l’actif net pour la période du 16 mai au 31 décembre 2011, ainsi qu’un
résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits.
Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions
l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation
et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un
audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
OPINION
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière du FNB au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de son exploitation et de
l’évolution de son actif net pour la période du 16 mai au 31 décembre 2011 conformément aux principes
comptables généralement reconnus du Canada.
COMPTABLES AGRÉÉS
EXPERTS-COMPTABLES AUTORISÉS
TORONTO, CANADA
LE 28 MARS 2012
2
ÉTAT DE L’ACTIF NET
Au 31 décembre
2011
Actif
Placements - position acheteur, à la juste valeur
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Montant à recevoir des courtiers
Dividendes à recevoir
8 187 478 $
412 049
57 590
22 166
8 679 283
Passif
Options d’achat à la juste valeur
Créditeurs et charges à payer
Montant à payer aux courtiers
Distributions à payer
93 739
23 507
95 163
194 390
406 799
8 272 484 $
Actif net représentant l’avoir des porteurs de parts
Actif net représentant l’avoir des porteurs de parts
Parts ordinaires
Parts du conseiller
5 789 273 $
2 483 211
8 272 484 $
Nombre de parts en circulation [note 5]
Parts ordinaires
Parts du conseiller
700 000
300 000
1 000 000
Actif net par part [note 3]
Part ordinaire
Part du conseiller
8,27 $
8,28 $
Voir les notes afférentes aux états financiers.
Au nom de Can-60 Coverer Call ETF par son gestionnaire, First Asset Investment Management Inc.:
ADMINISTRATEUR
LE 28 MARS 2012
ADMINISTRATEUR
LE 28 MARS 2012
3
ÉTAT DES RÉSULTATS
Période du 16 mai au 31 décembre
Revenu
Dividendes
Intérêts
Charges
Frais de gestion [note 6]
Frais de service à payer à des courtiers [note 6]
Taxe de vente harmonisée
Revenu de placement, montant net
2011
206 541 $
85
206 626
47 343
12 842
7 823
68 008
138 618
Gain (perte) réalisé(e) et latent(e) sur les placements
Perte réalisée nette à la vente de placements
Gain réalisé net à la vente d’options
Coûts de transaction [note 6]
Variation de la moins-value latente des placements
Variation de la perte latente sur les autres actifs
Perte nette sur les placements
(1 506 624)
208 901
(41 368)
(1 342 520)
(20)
(2 681 631)
Diminution de l’actif net liée à l’exploitation
(2 543 013) $
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Diminution de l’actif net liée à l’exploitation par part
Part ordinaire
Part du conseiller
(1 770 391) $
(772 622)
(2 543 013) $
(1,85) $
(1,88) $
4
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
Période du 16 mai au 31 décembre
2011
Actif net au début de la période
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Distributions aux porteurs de parts [note 7]
Du revenu net de placement
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Remboursement de capital
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Opérations sur les parts de capital [note 5]
Émission de parts
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Rachat de parts
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Augmentation de l’actif net pour la période
Parts ordinaires
Parts du conseiller
Actif net à la fin de la période
Parts ordinaires
Parts du conseiller
-
(1 770 391) $
(772 622)
(2 543 013)
(75 277)
(17 671)
(228 523)
(99 389)
(420 860)
14 000 010
6 000 010
(6 136 546)
(2 627 117)
11 236 357
5 789 273
2 483 211
8 272 484
5 789 273 $
2 483 211
8 272 484 $
5
ÉTAT DES TITRES EN PORTEFEUILLE
Au 31 décembre 2011
Nombre
d’actions
Description
ACTIONS
3 319
Mines Agnico-Eagle Limitée
1 965
Agrium Inc.
5 390
ARC Resources Ltd.
2 386
Banque de Montréal
2 784
Banque de Nouvelle-Ecosse
2 812
Société aurifère Barrick
3 276
BCE Inc.
38 222
Bombardier Inc.
5 029
Brookfield Asset Management Inc.
7 435
Cameco Corporation
1 918
Banque Canadienne Impériale de Commerce
1 724
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
3 717
Canadian Natural Resources Ltd.
6 286
Canadian Oil Sands Ltd.
2 082
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée
2 087
Société Canadian Tire Limitée
4 186
Cenovus Energy Inc.
8 733
Eldorado Gold Corporation
3 701
Enbridge Inc.
7 178
Encana Corporation
5 431
Enerplus Corp.
7 270
First Quantum Minerals Ltd.
4 192
Fortis Inc.
1 996
George Weston Limited
6 707
Les Vêtements de Sport Gildan Inc.
2 851
Goldcorp, Inc.
5 570
Husky Energy Inc.
7 581
IAMGOLD Corporation
3 163
Compagnie Pétrolière Impériale Ltée
2 129
Corporation minière Inmet
11 005
Kinross Gold Corporation
3 520
Les Companies Loblaw limité
3 958
Magna International Inc.
12 809
Société Financière Manuvie
2 467
Metro Inc.
2 004
Banque Nationale du Canada
9 005
Nexen Inc.
7 135
Penn West Petroleum Ltd.
3 246
Potash Corp of Saskatchewan Inc.
6 097
Corporation Power du Canada
8 586
Research In Motion Limited
3 626
Rogers Communications, Inc.
2 780
Banque Royale du Canada
3 427
Saputo Inc.
6 748
Shaw Communications, Inc.
3 082
Shoppers Drug Mart Corporation
4 400
Silver Wheaton Corporation
2 777
Groupe SNC-Lavalin Inc.
6 954
La Financière Sun Life Inc
4 776
Suncor Énergie, inc.
11 122
Société d’énergie Talisman Inc.
3 794
Teck Resources Ltd.
2 329
TELUS Corporation
1 390
Banque Toronto-Dominion (La)
4 921
Thomson Reuters Corporation
2 707
Tim Hortons, Inc.
6 472
TransAlta Corporation
3 162
TransCanada Corporation
2 915
Valeant Pharmaceuticals International, Inc.
9 088
Yamana Gold Inc.
Total des actions
Ajustement pour les coûts de transaction
Total des placements
Coût
moyen
$
180 905
161 717
143 785
146 194
159 870
130 458
128 629
220 273
159 721
192 313
153 713
130 627
155 883
183 167
127 835
134 896
149 859
134 198
120 143
214 415
169 635
183 715
138 378
143 170
212 481
142 226
163 999
152 830
150 136
147 219
160 803
146 015
177 719
203 835
119 353
160 438
189 950
164 737
167 259
167 945
237 149
133 944
157 207
157 008
140 175
124 729
162 012
154 640
196 554
186 678
208 039
185 347
124 978
114 942
181 790
121 896
139 550
137 312
144 805
112 964
9 512 163
(2 030)
9 510 133
Juste
valeur
$
122 504
134 210
134 696
133 210
141 288
129 549
139 033
154 417
140 611
136 581
141 433
138 041
141 246
145 898
143 408
137 012
141 445
121 738
140 971
135 592
140 065
145 400
139 719
135 469
128 372
128 466
136 298
122 130
143 442
139 279
127 768
135 098
134 097
138 721
133 095
144 549
145 881
143 842
136 624
144 682
126 729
142 284
144 338
133 550
136 512
126 547
129 800
141 488
131 431
140 319
144 141
136 015
134 011
105 988
133 802
133 536
135 977
140 709
138 375
136 046
8 187 477
8 187 477
% du
portefeuille
101,16 %
101,16 %
6
Nombre
de contrats
Produit
$
Description - 100 actions par contrat
OPTIONS D’ACHAT
(8)
Mines Agnico-Eagle Limitée - Janvier 2012 @ 38,00 $ CA
(4)
Agrium Inc. - Janvier 2012 @ 68,00 $ CA
(13)
ARC Resources Ltd. - Janvier 2012 @ 25,00 $ CA
(5)
Banque de Montréal - Janvier 2012 @ 54,00 $ CA
(7)
Société aurifère Barrick - Janvier 2012 @ 46,00 $ CA
(8)
BCE Inc. - Janvier 2012 @ 41,00 $ CA
(95)
Bombardier Inc. - Janvier 2012 @ 3,50 $ CA
(12)
Brookfield Asset Management Inc. - Janvier 2012 @ 27,00 $ CA
(18)
Cameco Corporation - Janvier 2012 @ 18,00 $ CA
(4)
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Janvier 2012 @ 76,00 $ CA
(9)
Canadian Natural Resources Ltd. - Janvier 2012 @ 35,00 $ CA
(15)
Canadian Oil Sands Ltd. - Janvier 2012 @ 21,00 $ CA
(5)
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée - Janvier 2012 @ 64,00 $ CA
(5)
Société Canadian Tire Limitée - Janvier 2012 @ 64,00 $ CA
(10)
Cenovus Energy Inc. - Janvier 2012 @ 31,00 $ CA
(4)
Banque Canadienne Impériale de Commerce - Janvier 2012 @ 72,00 $ CA
(21)
Eldorado Gold Corporation - Janvier 2012 @ 15,00 $ CA
(9)
Enbridge Inc. - Janvier 2012 @ 36,00 $ CA
(17)
Encana Corporation - Janvier 2012 @ 19,00 $ CA
(13)
Enerplus Corp. - Janvier 2012 @ 25,00 $ CA
(18)
First Quantum Minerals Ltd. - Janvier 2012 @ 18,00 $ CA
(10)
Fortis, Inc. - Janvier 2012 @ 32,00 $ CA
(4)
George Weston Limitée - Janvier 2012 @ 66,00 $ CA
(16)
Les Vêtements de Sport Gildan Inc. - Janvier 2012 @ 20,00 $ CA
(7)
Goldcorp, Inc. - Janvier 2012 @ 48,00 $ CA
(13)
Husky Energy Inc. - Janvier 2012 @ 24,00 $ CA
(18)
IAMGOLD Corporation - Janvier 2012 @ 17,00 $
(7)
Compagnie Pétrolière Impériale Ltée - Janvier 2012 @ 42,00 $ CA
(5)
Corporation minière Inmet - Janvier 2012 @ 62,00 $ CA
(27)
Kinross Gold Corporation - Janvier 2012 @ 12,00 $ CA
(8)
Les Companies Loblaw limité - Janvier 2012 @ 36,00 $ CA
(32)
Société Financière Manuvie - Janvier 2012 @ 10,00 $ CA
(9)
Magna International Inc. - Janvier 2012 @ 34,00 $ CA
(6)
Metro Inc. - Janvier 2012 @ 54,00 $ CA
(3)
Banque Nationale du Canada - Janvier 2012 @ 70,00 $ CA
(22)
Nexen Inc. - Janvier 2012 @ 15,00 $ CA
(8)
Potash Corp of Saskatchewan Inc. - Janvier 2012 @ 40,00 $ CA
(15)
Corporation Power du Canada - Janvier 2012 @ 22,00 $ CA
(21)
Research In Motion Limited - Janvier 2012 @ 14,00 $ CA
(9)
Rogers Communications, Inc. - Janvier 2012 @ 37,00 $ CA
(6)
Banque Royale du Canada - Janvier 2012 @ 48,00 $ CA
(8)
Saputo Inc. - Janvier 2012 @ 38,00 $ CA
(16)
Shaw Communications, Inc. - Janvier 2012 @ 20,00 $ CA
(7)
Shoppers Drug Mart Corporation - Janvier 2012 @ 42,00 $ CA
(11)
Silver Wheaton Corporation - Janvier 2012 @ 30,00 $ CA
(6)
Groupe SNC-Lavalin inc. - Janvier 2012 @ 48,00 $ CA
(17)
La Financière Sun Life Inc - Janvier 2012 @ 19,00 $ CA
(11)
Suncor Énergie, inc. - Janvier 2012 @ 28,00 $ CA
(27)
Société d’énergie Talisman Inc. - Janvier 2012 @ 12,00 $ CA
(16)
TransAlta Corporation - Janvier 2012 @ 21,00 $ CA
(9)
Teck Resources Ltd. - Janvier 2012 @ 35,00 $ CA
(5)
TELUS Corporation - Janvier 2012 @ 56,00 $ CA
(12)
Thomson Reuters Corporation - Janvier 2012 @ 27,00 $ CA
(6)
Tim Hortons, Inc. - Janvier 2012 @ 50,00 $ CA
(7)
Valeant Pharmaceuticals International, Inc. - Janvier 2012 @ 46,00 $ CA
(22)
Yamana Gold Inc. - Janvier 2012 @ 15,00 $ CA
Total des options d’achat
Juste
valeur
$
(2 032)
(1 024)
(891)
(870)
(1 827)
(312)
(2 470)
(1 272)
(1 755)
(920)
(1 917)
(1 695)
(845)
(1 065)
(1 580)
(436)
(2 457)
(842)
(1 318)
(826)
(3 384)
(985)
(532)
(968)
(1 750)
(956)
(1 962)
(1 435)
(1 690)
(2 363)
(1 024)
(2 384)
(1 377)
(441)
(309)
(1 925)
(1 544)
(1 328)
(2 142)
(900)
(876)
(1 144)
(560)
(826)
(2 024)
(1 278)
(1 335)
(1 254)
(1 337)
(416)
(1 935)
(610)
(964)
(567)
(1 757)
(1 238)
(872)
(844)
(780)
(1 090)
(1 008)
(1 256)
(5 320)
(1 500)
(1 584)
(1 780)
(3 060)
(3 600)
(2 600)
(1 275)
(3 100)
(936)
(735)
(2 034)
(1 054)
(1 365)
(4 410)
(1 550)
(1 060)
(464)
(455)
(1 170)
(738)
(2 555)
(2 475)
(891)
(2 040)
(3 040)
(900)
(660)
(807)
(3 102)
(2 160)
(2 850)
(2 961)
(2 169)
(2 460)
(1 240)
(800)
(245)
(1 100)
(2 040)
(816)
(2 002)
(3 186)
(432)
(1 638)
(935)
(840)
(366)
(2 135)
(1 254)
(73 869)
(93 739)
% du
portefeuille
(1,16) %
7
NOTES PROPRES AU FONDS AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
31 décembre 2011
LE FNB
Can-60 Covered Call ETF (le « FNB ») est un fonds négocié en Bourse établi comme une fiducie de fonds
commun de placement à capital variable et constitué sous le régime des lois de la province d’Ontario par
une déclaration de fiducie datée du 16 mai 2011, sous le nom de Can-60 Income ETF. Le portefeuille de
placements du FNB est composé des actions ordinaires de 60 des plus grands émetteurs canadiens
inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, selon la capitalisation boursière.
Les objectifs de placement du FNB consistent à offrir aux porteurs de parts des distributions
trimestrielles, la possibilité d’une plus-value du capital du portefeuille et une volatilité globale des
rendements du portefeuille inférieure à celle que subirait un épargnant qui serait propriétaire
directement d’un portefeuille formé d’actions ordinaires des émetteurs composant l’indice S&P/TSX 60.
Le FNB a commencé ses activités le 1er juin 2011, au moment où ses parts ordinaires et ses parts de
catégorie du conseiller (collectivement, les « parts ») ont commencé à se négocier à la Bourse de Toronto.
Le FNB a changé sa dénomination pour celle de Can-60 Covered Call ETF, conformément au prospectus
modifié et mis à jour daté du 18 octobre 2011.
COMPARAISON DE LA VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART ET DE L’ACTIF NET PAR PART
Au 31 décembre 2011
Parts ordinaires
Parts de catégorie du conseiller
Valeur liquidative
par part
8,29 $
8,30 $
Actif net
par part
8,27 $
8,28 $
CHARGES
Le total des commissions et des autres coûts de transaction que le FNB a versés aux courtiers pour les
opérations du portefeuille au cours de la période s’est établi à 41 368 $. Aucune commission n’a été versée
aux courtiers pour les services de recherche fournis au gestionnaire.
AVOIR DES PORTEURS DE PARTS
Les opérations portant sur les parts du FNB pour la période close le 31 décembre 2011 s’établissaient
comme suit :
Parts ordinaires
Parts en circulation au début de la période
Parts émises au cours de la période
Parts rachetées au cours de la période
Parts en circulation à la fin de la période
Parts du conseiller
-
-
1 400 001
600 001
(700 001)
(300 001)
700 000
300 000
8
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le tableau suivant présente les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au 31 décembre
2011 :
Actifs financiers
Actions
Passifs financiers
Instruments dérivés
Niveau 1
($)
Niveau 2
($)
Niveau 3
($)
Total
($)
8 187 478
8 187 478
–
–
–
–
8 187 478
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GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Dans le cours normal des affaires, le FNB est exposé à divers risques financiers, dont le risque de crédit, le
risque d’illiquidité et le risque de marché (y compris le risque de taux d’intérêt, le risque de change et les
autres risques liés aux cours). Le programme global de gestion de risques du FNB cherche à réduire au
minimum les effets néfastes potentiels de ces risques sur le rendement financier du FNB en faisant appel
à des conseillers en valeurs professionnels et expérimentés, en effectuant un suivi quotidien des positions
du FNB et de l’évolution du marché et en assurant la diversification du portefeuille de placements dans
les limites des directives établies, et il est possible qu’il utilise régulièrement des dérivés pour couvrir
l’exposition à certains risques. Pour faciliter la gestion des risques, le gestionnaire maintient une structure
de gouvernance qui surveille les activités de placement du FNB et vérifie qu’elles sont conformes à la
stratégie déclarée de placement et aux lignes directrices de placement du FNB et à la réglementation des
valeurs mobilières.
Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’une partie à un instrument financier ne réussisse pas à
s’acquitter d’une obligation ou d’un engagement qu’elle a conclu avec le FNB.
Toutes les opérations effectuées par le FNB visant des titres cotés en Bourse sont réglées ou payées à la
livraison en ayant recours à des courtiers agréés. Le risque de défaut est considéré comme minime, étant
donné que la livraison des titres vendus n’est effectuée qu’au moment de la réception du paiement par le
courtier. Le paiement attribuable à un achat est effectué une fois que le courtier a reçu les titres.
L’opération est annulée si l’une des parties ne s’acquitte pas de ses obligations.
Risque d’illiquidité
Le risque d’illiquidité s’entend du risque que le FNB ne soit pas en mesure de régler ou de satisfaire ses
obligations en temps opportun ou à un prix raisonnable. Le FNB est principalement exposé au risque
d’illiquidité en raison des rachats de parts quotidiens. Puisque les rachats s’effectuent généralement sous
forme de titres, le FNB n’est pas exposé à un risque d’illiquidité important. Le FNB investit dans des titres
qui sont considérés comme facilement réalisables du fait qu’ils se négocient activement en Bourse. De
même, les passifs financiers du FNB sont de nature à court terme et le FNB dispose d’assez de liquidités,
ou a la capacité de réunir des liquidités, pour régler ces montants lorsqu’ils deviennent exigibles.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que la fluctuation des taux d’intérêt puisse influer sur
les flux de trésorerie futurs ou sur la juste valeur des instruments financiers. Au 31 décembre 2011, le
FNB n’était exposé à aucun risque de taux d’intérêt important.
9
Risque de change
Le risque de change est le risque que la valeur des placements qui sont libellés dans une devise autre que
la monnaie fonctionnelle du FNB varie en raison des fluctuations des taux de change. Le FNB investit
dans des titres en dollars canadiens, soit sa monnaie fonctionnelle. En date du 31 décembre 2011, le FNB
n’était pas exposé à des devises et, par conséquent, ne courait aucun risque de change.
Autres risques liés aux cours
Les autres risques liés aux cours comprennent le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs
des instruments financiers suivent les variations des cours du marché (autres que celles découlant du
risque de taux d’intérêt ou du risque de change), que ces fluctuations soient causées par des facteurs
propres à un instrument financier en particulier ou à son émetteur, ou des facteurs ayant une incidence
sur tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché.
Tous les placements dans des titres présentent un risque de perte de capital. Le risque maximal lié aux
cours résultant de ces placements équivaut à leur juste valeur. La valeur du portefeuille dépendra de
facteurs indépendants de la volonté du FNB, y compris le rendement financier des émetteurs du
portefeuille, la conjoncture des marchés boursiers en général et d’autres facteurs. Le risque lié aux cours
du marché est atténué par une sélection judicieuse de titres du portefeuille dans les limites des objectifs et
de la stratégie de placement du FNB ainsi que par le suivi quotidien du portefeuille de placements du
FNB par le gestionnaire.
Au 31 décembre 2011, 97,84 % de l’actif net du FNB se négociait sur les Bourses mondiales. L’incidence
sur l’actif net du FNB d’une variation de 10 % de l’indice S&P/TSX 60 (« indice de référence ») établie
d’après la corrélation historique entre le rendement des parts du FNB et celui de l’indice de référence, au
31 décembre 2011, toutes choses étant égales par ailleurs, serait une augmentation ou une diminution
respective de 41 272 $. Une analyse de régression a été utilisée pour évaluer la corrélation historique.
L’analyse utilise des points de données quotidiens pour la période visée, du 1er juin 2011 au
31 décembre 2011. La corrélation historique n’étant pas nécessairement représentative de la corrélation
future, l’incidence sur l’actif net pourrait être considérablement différente.
IMPÔTS SUR LE REVENU
Au 15 décembre 2011, le Fonds disposait de pertes en capital de 1 132 379 $ qui pouvaient être reportées
indéfiniment aux fins fiscales sur des exercices ultérieurs pour réduire les gains en capital futurs.
10
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
1. LES FNB
Les fonds négociés en Bourse (les « FNB ») suivants de XTF Capital sont des fonds communs de
placement négociés en Bourse, établis comme des fiducies de fonds commun de placement à capital
variable et constitués sous le régime des lois de la province d’Ontario par une déclaration de
fiducie-cadre datée du 16 mai 2011, dans sa version modifiée à l’occasion.
Can-Energy Covered Call ETF
Can-Financials Covered Call ETF
Can-Materials Covered Call ETF
Tech Giants Covered Call ETF
Canadian Convertible Liquid Universe ETF
First Asset Investment Management Inc. est le gestionnaire, le fiduciaire et le gestionnaire de placements
des FNB (le « gestionnaire »).
2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du
Canada. L’application des PCGR du Canada peut amener la direction à faire certaines estimations et à
formuler certaines hypothèses qui touchent les montants présentés au titre de l’actif, du passif, des
revenus et des charges pendant la période visée. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Les principales conventions comptables suivies par les FNB pour dresser leurs états financiers sont
résumées ciaprès.
Placements
Les placements sont classés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés à leur juste valeur.
Dans le cas des titres cotés en Bourse, la juste valeur correspond au dernier cours acheteur du jour pour
les positions acheteur et le cours vendeur pour les positions vendeur. Pour les obligations et les
débentures, la juste valeur correspond au cours acheteur fourni par une entreprise indépendante
d’établissement des cours des titres. La différence entre la juste valeur et le coût moyen, inscrits dans les
registres, est comptabilisée à titre de plus-value (moins-value) latente des placements dans l’état des
résultats. Le coût moyen est utilisé pour établir le gain ou la perte à la vente de placements. Les
opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction.
Options
Le cas échéant, les primes touchées sur les options position vendeur figurent dans l’état des titres en
portefeuille. Les positions sur options en cours sont évaluées à un montant égal à la juste valeur courante
qui aurait pour effet de liquider la position. Toute différence résultant de la réévaluation est présentée
comme un gain latent ou une perte latente. Les gains ou les pertes réalisées à l’expiration ou à l’exercice
des options sont inclus dans l’état des résultats.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements à court terme dont
l’échéance est de moins de trois mois à compter de la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de
trésorerie sont classés comme étant détenus à des fins de transaction, et sont donc comptabilisés à la juste
valeur. Les placements à court terme sont évalués au coût majoré des intérêts courus, ce qui se rapproche
de la juste valeur.
11
Constatation des revenus et des charges
Les revenus et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice et les
dividendes sont comptabilisés à la date ex-dividende.
Les charges directement liées à une catégorie sont imputées à cette catégorie. Les autres charges, les
revenus et les gains et pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont répartis de manière
proportionnelle entre les catégories en fonction de la valeur liquidative relative de chaque catégorie.
Coûts de transaction
Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage versées pour l’achat et la vente de titres,
sont passés en charges et sont comptabilisés dans l’état des résultats.
Conversion des devises
Le cas échéant, les placements à la juste valeur et les autres actifs et passifs libellés en devises sont
convertis en dollars canadiens au taux de change applicable aux dates d’évaluation. Les opérations de
placement ainsi que les revenus et les charges sont convertis au taux de change applicable à la date de ces
opérations.
Le cas échéant, la valeur des contrats de change à terme est comptabilisée à titre de gain latent ou de perte
latente qui serait réalisé(e) si la position devait être liquidée. La valeur du gain latent ou de la perte
latente est incluse dans les placements, à la juste valeur. À l’échéance des contrats, l’écart entre la valeur
comptable et la juste valeur est inclus dans le gain réalisé net sur les contrats de change à terme.
Augmentation (diminution) de l’actif net liée à l’exploitation par part
L’augmentation (la diminution) de l’actif net liée à l’exploitation par part, qui figure dans l’état des
résultats, correspond à l’augmentation (la diminution) de l’actif net liée à l’exploitation de la catégorie au
cours de la période, divisée par le nombre moyen de parts de la catégorie en circulation au cours de la
période.
Actif net par part
L’actif net par part d’une catégorie est calculé en divisant l’actif net de la catégorie, établi à la juste valeur,
par le nombre de parts de la catégorie en circulation.
Autres actifs et passifs
Les montants à recevoir des courtiers et les dividendes et les revenus à recevoir sont désignés comme
prêts et créances et sont comptabilisés au coût ou au coût après amortissement. De même, les créditeurs
et charges à payer, les montants à payer au courtier et les distributions à payer sont désignés comme
autres passifs et sont comptabilisés au coût ou au coût après amortissement. Les autres actifs et passifs
sont de nature à court terme et le coût après amortissement se rapproche de la juste valeur.
3. VALEUR LIQUIDATIVE
Aux fins de la présentation des états financiers, la juste valeur des placements des FNB est mesurée
conformément au chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, « Instruments financiers – comptabilisation et
évaluation », selon lequel, pour les titres cotés en Bourse, celle-ci se fonde sur les cours acheteurs de
clôture négociés à une Bourse reconnue où les placements sont inscrits ou principalement négociés. Selon
le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, la valeur liquidative pour les
rachats et les souscriptions («valeur liquidative») est calculée d’après la juste valeur des placements au
moyen du cours de clôture ou du dernier cours. La valeur liquidative par part calculée au moyen du
cours de clôture ou dernier cours au 31 décembre 2011 est présentée dans les notes propres au fonds.
12
Toute différence entre l’actif net selon les PCGR du Canada et la valeur liquidative résulte de l’utilisation
du dernier cours acheteur pour l’évaluation des placements selon les PCGR du Canada.
4. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les FNB classent les instruments financiers en trois niveaux selon les données utilisées pour leur
évaluation.
Niveau 1 : Fondée sur les cours de marché
Niveau 2 : Fondée sur des techniques d’évaluation où les données sont observables sur le marché
Niveau 3 : Fondée sur des techniques d’évaluation utilisant des données inobservables sur le marché
Se reporter aux notes propres au Fonds pour les informations pertinentes.
5. AVOIR DES PORTEURS DE PARTS
Chaque FNB est autorisé à émettre un nombre illimité de parts ordinaires et de parts de catégorie du
conseiller transférables et rachetables, qui représentent chacune une participation indivise dans l’actif net
du FNB. Les parts ordinaires et les parts de catégorie du conseiller peuvent être converties
respectivement en parts de catégorie du conseiller ou en parts ordinaires sur la base de leur valeur
liquidative respective.
Un courtier désigné ou un courtier peut, tout jour de Bourse donné, transmettre un ordre de souscription
ou de rachat visant un multiple intégral du nombre prescrit de parts du FNB Un jour de Bourse est tout
jour pendant lequel une séance est tenue à la TSX.
Si l’ordre de souscription ou de rachat est accepté, le FNB émettra ou rachètera les parts au courtier
désigné ou au courtier, dans un délai de trois jours de Bourse suivant la date à laquelle l’ordre de
souscription ou de rachat est accepté. Pour chaque nombre prescrit de parts émises ou rachetées, un
courtier désigné ou un courtier doit remettre ou recevoir un paiement composé :
•
d’un panier de titres pertinents et d’une somme au comptant d’un montant suffisant pour que la
valeur des titres et de la somme au comptant soit égale à la valeur liquidative du nombre prescrit de
parts du FNB; ou
•
d’une somme au comptant suffisante pour que sa valeur soit égale à la valeur liquidative du nombre
prescrit de parts du FNB.
Les parts du FNB peuvent être émises aux porteurs de parts au réinvestissement automatique de toutes
les distributions conformément à la politique de distribution du FNB.
Les porteurs de parts peuvent, tout jour de Bourse, échanger le nombre prescrit de parts applicable contre
des paniers de titres ou une somme au comptant. Le prix de l’échange sera égal à la valeur liquidative de
chaque nombre prescrit de parts du FNB visé par l’échange le jour de prise d’effet, payable par la remise
d’un panier de titres ou d’une somme au comptant. Les parts seront rachetées dans le cadre de l’échange.
Les porteurs de parts peuvent, tout jour de Bourse, racheter i) des parts du FNB à un prix de rachat par
part égal à 95 % du cours de clôture des parts sur le TSX, le jour de prise d’effet du rachat, moins tous
frais de rachat applicable déterminé par le gestionnaire, ou ii) un nombre prescrit de parts du FNB ou un
multiple de ce nombre contre une somme au comptant égale à la valeur liquidative de ce nombre de parts
du FNB, moins tous frais de rachat applicable déterminé par le gestionnaire.
13
Les porteurs de parts qui ont présenté un ordre de rachat avant la date de clôture des registres pour le
versement d’une distribution n’auront pas droit à cette distribution.
Se reporter aux notes propres au Fonds pour un résumé des parts du FNB émises, rachetées et en
circulation.
6. CHARGES
Chaque catégorie d’un FNB paie des frais de gestion annuels correspondant à 0,65 % de la valeur
liquidative de cette catégorie, qui sont calculés quotidiennement et versés à terme échu mensuellement,
majorés, en ce qui concerne les parts de catégorie du conseiller, d’un montant pour les frais de service
payables aux courtiers, calculé quotidiennement et payé dès que possible après la fin de chaque trimestre
civil, correspondant à 0,75 % de la valeur liquidative par part de catégorie du conseiller du FNB, dans
chaque cas, plus les taxes applicables.
Le gestionnaire est responsable de tous les coûts et charges des FNB, à l’exception des frais de gestion,
des commissions et des frais de courtage, des coûts de tous les instruments financiers utilisés pour
atteindre l’objectif de placement des FNB, des coûts raisonnables associés au comité d’examen
indépendant, à l’impôt sur le revenu et aux retenues fiscales, et de toutes les charges extraordinaires, plus
les taxes applicables. À ce titre, le gestionnaire paie, à même les frais de gestion, tous les autres coûts et
charges liés à l’exploitation des FNB, y compris les frais d’administration, les frais juridiques, les frais de
comptabilité, les frais de garde, les honoraires d’audit, les honoraires de l’agent chargé de la tenue des
registres et les honoraires de l’agent des transferts. Par conséquent, les FNB n’ont pas d’autres charges.
7. DISTRIBUTIONS
Chaque FNB verse des distributions mensuelles ou trimestrielles à ses porteurs de parts. Le montant des
distributions est fondé sur l’évaluation du gestionnaire des flux de trésorerie prévus et des charges
prévues du FNB de temps à autre.
8. IMPÔTS SUR LE REVENU
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (la « Loi de l’impôt »), chaque FNB est considéré
comme une fiducie de fonds commun de placement. Par conséquent, il n’est pas assujetti à l’impôt sur le
montant net de ses revenus imposables pour l’exercice, y compris les gains en capital nets réalisés, payés
ou à payer aux porteurs de parts à la fin de l’année d’imposition. Cette distribution de revenu est
imposable entre les mains des porteurs de parts. L’année d’imposition prend fin le 15 décembre pour les
FNB considérés comme des fiducies de fonds commun de placement, et le 31 décembre pour les FNB
considérés comme des fiducies d’investissement à participation unitaire. Pour les fiducies de fonds
commun de placement, l’impôt sur le revenu sur le montant net des gains en capital réalisés ni payés ni à
payer est généralement recouvrable au moment du rachat aux termes des dispositions de remboursement
prévues par la Loi de l’impôt. Étant donné que tous les revenus et les gains en capital imposables réalisés
nets sont distribués aux porteurs de parts, aucune charge d’impôts n’a été comptabilisée dans les états
financiers ci-joints.
9. GESTION DU CAPITAL
Chaque FNB gère son capital selon ses objectifs et stratégies de placement et les pratiques de gestion des
risques décrites dans les notes propres au Fonds, et s’efforce d’investir les souscriptions reçues dans des
titres appropriés, tout en maintenant des liquidités suffisantes pour effectuer les distributions et les
remboursements. Afin de gérer sa structure du capital, le FNB peut rajuster le montant des distributions
versées aux porteurs de parts.
14
10. NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE
Le 12 décembre 2011, le Conseil des normes comptables du Canada (« CNC ») a décidé de reporter d’une
autre année, soit au 1er janvier 2014, la date d’application des Normes internationales d’information
financière (« IFRS ») pour les sociétés de placement, prolongeant ainsi la période de report de deux ans
prescrite précédemment à trois ans par rapport aux autres sociétés ayant une obligation d’information du
public. Les IFRS s’appliqueront donc aux FNB pour l’exercice devant s’ouvrir à compter du 1er janvier
2014. À la date de transition, les états financiers de l’exercice précédent devront être retraités selon les
IFRS à des fins de comparaison.
Le report vise à donner à l’International Accounting Standards Board (« IASB ») le temps de parachever
ses directives à l’égard des sociétés de placement, de sorte qu’une norme définitive pourra être publiée
après le 1er janvier 2013, soit la date de basculement établie précédemment pour les sociétés de placement
au Canada.
Les FNB continuent de suivre leur plan méthodique afin de respecter les exigences de transition aux IFRS.
Les FNB ont examiné les IFRS actuelles par rapport à leurs conventions actuelles établies conformément
aux PCGR du Canada et ont constaté certaines différences. Les principales modifications comprennent
l’ajout d’un tableau des flux de trésorerie et le classement de l’avoir des porteurs de parts (instruments
remboursables au gré du porteur) dans le passif, sauf si certaines conditions sont satisfaites, ainsi que des
obligations accrues d’information par voie de notes. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les
résultats d’exploitation ou la situation financière des FNB.
Le processus d’évaluation de l’incidence possible des IFRS sur les états financiers se poursuit puisque
l’IASB et le CNC continuent de publier de nouvelles normes et recommandations.
15
95 Wellington Street West,
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Toronto (Ontario) M5J 2N7
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www.xtf.ca • [email protected]

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