ECJS TSB Sujet : doit-on légaliser l`euthanasie

ECJS TSB
Sujet : doit-on légaliser l'euthanasie ?
Plan de travail
1. Qu'est-ce que l'euthanasie ? Quelles sont ses différentes formes ?
2. Où l'euthanasie est-elle acceptée et dans quelles conditions ? (Quelles sont les lois en Fr sur ce
sujet ? Quels sont les projets de loi en Fr)
3. Quels sont les différents points de vue pour (hommes politiques, médecins, philosophes,
sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...)
4. Quels sont les différents points de vue contre (hommes politiques, médecins, philosophes,
sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...)
5. Exemples de cas où l'euthanasie a été appliquée illégalement. Pourquoi ? Comment ?
1. Qu'est-ce que l'euthanasie ? Quelles sont ses différentes formes ?
►Étymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort" et ce n’est que depuis environ un siècle
que son emploi s’est focalisé sur l’acte de donner la mort, modifiant ainsi la question de l’apaisement
de mourir.
L'euthanasie est une pratique qui consiste à provoquer la mort d'un patient pour des raisons
médicales, notamment l'incurabilité d'une pathologie associée à une souffrance ou des douleurs
insupportables ou encore à un état végétatif (exemple : Vincent Lambert).
Mais il existe différents types d'euthanasie :
L' Euthanasie active consiste à faire mourir quelqu'un par
tout moyen alors que la personne n'a pas donné son accord ou n'a
pas été capable de le donner. Elle est considérée partout comme un
homicide. ( voir photographie ci-contre )

L' Euthanasie passive est le fait de ''débrancher'' le malade qui
meurt de faim ou d'épuisement. Elle est acceptée légalement ou par la
jurisprudence dans la plupart des pays.
( voir photographie ci-contre )

L' Euthanasie indirecte est semblable à la passive , on débranche les aides à la vie d'un malade
mais on lui injecte des antalgiques forts pour annuler la douleur. Ces injections ont pour effet indirect
de raccourcir la fin de vie.

L' Aide au Suicide est d'aider quelqu'un à se suicider à sa
demande, considérée comme un homicide ou au minimum
comme un délit de non-assistance à personne en danger.

Le Suicide Assisté est la prescription d'une injection compris dans un kit de suicide (voir
illustration ci-dessous) avec acceptation légale.

II Les différentes formes :
L'euthanasie peut avoir différentes formes :
o
volontaire : lorsqu'un individu est capable physiquement mais aussi mentalement de
demander de l'aide pour mourir.
o
Non volontaire dite « acceptation 1 » : l'individu n'est plus capable mentalement et
physiquement de décider de mourir mais l'a tout de même demandé.
o
Non volontaire dite « acceptation 2 » : l'individu n'est plus capable mentalement et
physiquement de décider mourir mais ce dernier n'en a pas exprimé le souhait ou on l'ignore.
III Les conditions :
En France, il y a deux types de lois concernant la « mort » :
o
la loi de 2002 sur le droit des malades : on ne doit pas nous obliger à poursuivre notre
traitement thérapeutique si éventuellement semble inutile.
o
la lois Léonetti du 22 avril 2005 relatives aux droits des patients en fin de vie. Cette lois
fut demandée par le président Chirac suite à l'affaire Vincent Humbert ( On a rendu hommage à ce
dernier dans un film qui a retracé sa vie depuis son accident de voiture). Elle vise à assurer la qualité
de fin de vie au malade en dispensant les soins palliatifs et en reconnaissant le devoir de respecter la
« dignité du mourant » dont la volonté est reconnue à travers la rédaction de sa déclaration anticipée
et la désignation d'une personne de confiance.
Pour demander l'euthanasie on peut faire une demande anticipée qui consiste à exprimer nos
intentions ou nos refus en matière de soin de santé, la fin de vie ou dans le cas où nous ne sommes
plus en mesure de manifester notre volonté en rédigeant « la formulaire de demande » ( voir lien).
http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@dg1/@acutecare/documents
/ie2form/19060547.pdf
Déclaration anticipée de volonté :
On peut exprimer des intentions et des refus en matière de soins de santé et de fin de vie pour le cas
où on ne serait plus en état de manifester clairement sa volonté (coma, par exemple) en rédigeant ce
qu'on appelle une "déclaration anticipée de volonté".
Dans une déclaration anticipée de volonté, le patient encore capable d'exprimer sa volonté demande
de manière explicite que soit pratiquée l'euthanasie. Cette déclaration est valable si :
- Elle a été rédigée selon le modèle de formulaire que prescrit la loi.
- Elle a été établie ou confirmée moins de cinq ans avant le début de l'impossibilité pour le patient de
manifester sa volonté.
- Elle a été établie en présence de deux témoins majeurs dont au moins l'un n'a aucun intérêt matériel
au décès.
Cette déclaration peut aussi désigner une ou plusieurs personnes de confiance qui le moment venu,
mettront au courant le médecin traitant de la volonté du patient. Ces personnes de confiance
cosignent le formulaire.
Le patient peut à tout moment retirer ou adapter sa déclaration anticipée de volonté. Elle ne sera de
toute façon exécutée que si le patient est atteint d'une affection accidentelle ou pathologique grave et
incurable, qu'il est inconscient et que son état est jugé irréversible.
Demande expresse d’euthanasie :
En dehors de cette déclaration anticipée, une euthanasie peut être pratiquée à la demande expresse
du patient au moment où il est encore en état d'exprimer sa volonté actuelle de mourir.
Cette demande doit être faite par écrit, datée et signée. Elle peut être rédigée par une tierce personne
en présence du médecin si le patient n’est pas capable d’écrire (paralysie, par exemple)
Conditions :
- Une euthanasie ne peut être pratiquée que si les conditions suivantes sont remplies :
- Le patient est majeur (ou mineur anticipé) au moment de sa demande.
- Le patient est capable et conscient au moment de sa demande.
- La demande écrite est formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée.
- La demande ne fait l'objet d'aucune pression extérieure.
- Le patient se trouve dans une situation médicale sans issue.
o
La souffrance physique et/ou psychique est constante, insupportable et inapaisable.
o
L'état du patient est dû à une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.
Sites utilisés :
wikipédia
santé médecine
Encyclopédie Agora
2. Où l'euthanasie est-elle acceptée et dans quelles conditions ? (Quelles sont les
lois en Fr sur ce sujet ? Quels sont les projets de loi en Fr)
1ère proposition

Lois en France :
- le code de déontologie qui stipule que l'acharnement ou l'obstination à maintenir en vie est
contraire à la déontologie
- La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs favorise une
approche soignante soucieuse de la qualité des derniers jours. Le soulagement de la douleur,
l’apaisement des souff rances dans un environnement favorable à la relation avec les proches —
autant d’avancées qui s’avèrent indispensable
L’euthanasie en France est régie par plusieurs lois, modifiées récemment suite à des cas particuliers
comme V.Humbert ou encore C. Sébire :
o
La loi mars 2002 sur le droit des malades
o
la loi Léonetti d'avril 2005, relative aux droits des patients en fin de vie et la loi de 2002
sur le droit des malades.
Celles-ci ne couvrent pas l'euthanasie active, ni le suicide assisté (qui désigne un acte volontaire
en vue d'abréger la vie du patient, alors que l'euthanasie passive consiste elle à arrêter l'usage
d'instruments ou de produits maintenant le patient en vie de manière artificielle) mais cherchent à
empêcher le médecin de s'obstiner à maintenir une personne en phase terminale, de ne pas pratiquer
d' « obstination déraisonnable », en favorisant des soins palliatifs ; ceux-ci permettent de réduire la
douleur, d'abréger les souffrances du patient, et donc de respecter sa « dignité ».
le décret de février 2006, lui, informe que si le médecin veut effectuer des soins palliatifs sur son
patient, il doit consulter l'équipe médicale et les proches du patient. –
depuis 2008, un amendement à la loi de 2005 prévoit pour les médecins l'obligation de prendre
connaissance des directives anticipées de leurs patients et de justifier en collégialité du refus de les mettre en
œuvre.

Les projets de lois :
Il y a également des projets de lois, annoncés pour la fin de l'année, le texte devra compléter la loi
Léonetti, dans le but d'améliorer la dignité de la personne. Le président lors de sa campagne électorale
avait même partagé son désir que "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une
maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable (...) puisse
demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour
terminer sa vie dans la dignité".
Le débat est alors relancé.

Où l'euthanasie est-elle acceptée et dans quelle conditions ?
Euthanasie passive
France
Allemagne
Australie (fait l'objet de
débats)

Canada (mais certaines
provinces l'interdisent
complètement)

USA (mis à part deux états)

Espagne (assistance au
suicide également dépénalisée)

Grande-Bretagne (le patient
a le droit de refuser un traitement)



Euthanasie active
Euthanasie illégale
Luxembourg (à partir
de 2009, interdit pour les
mineurs, et situation médicale
sans issue)

Belgique (à partir de
2002, le patient doit être
majeur et conscient, situation
médicale sans issue)

Pays-Bas (à partir de
2002 pour une maladie
incurable, avis autres
médecins, demande répétée
du patient)

Grèce
Roumanie (passible d'une
peine allant jusqu'à 7ans de
prison)

Portugal (sauf certains cas
désespérés)

Bosnie, Croatie, Serbie
(considéré comme un homicide)

Irlande (aucun texte sur
l'euthanasie et l'assistance au
suicide passible de 14 ans de
prison)


Références :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Euthanasie
http://fr.wikipedia.org/wiki/Suicide_assist%C3%A9
http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_l'euthanasie_et_le_suicide_assist%C3%A9_par_p
ays#Allemagne
http://sante.planet.fr/a-la-une-liste-des-pays-qui-pratiquent-l-euthanasie.319321.2035.html
http://sos-net.eu.org/medical/euthanas.htm
http://lci.tf1.fr/france/societe/euthanasie-que-dit-la-loi-6639960.html
http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/legislation/droits-des-patients-en-fin-de-vie-laloi-leonetti-faisons-le-point.html
http://www.europe1.fr/Politique/Hollande-relance-le-debat-sur-l-euthanasie-1172565/
2ème proposition
Euthanasie légalisée
Euthanasie interdite
ALLEMAGNE (euthanasie passive)
CANADA (active)
BELGIQUE (sous condition)
DANEMARK
PROVINCES DU CANADA
(euthanasie passive)
GRANDE-BRETAGNE
2 ETATS DES ETATS-UNIS: (Orégan et
GRECE
Washington) (euthanasie passive)
ESPAGNE
ITALIE
FINLANDE (euthanasie passive)
POLOGNE
MEXIQUE (euthanasie passive)
PORTUGAL
HONGRIE (euthanasie passive)
SUEDE
LUXEMBOURG (euthanasie passive)
NORVEGE (euthanasie passive)
SUISSE (euthanasie passive)
PAYS-BAS (sous condition)
BELGIQUE
La loi du 28 mai 20023 adoptée après deux ans de débats dépénalise l'euthanasie active. Celle-ci est
définie dans la loi comme étant "l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie
d'une personne à la demande de celle-ci".
L'acte d'euthanasie est autorisé sous trois conditions:

le patient doit être majeur (ou mineur émancipé), capable et conscient au moment de sa
demande;

celle-ci doit être formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée et ne résulte pas d'une
pression extérieure;

le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d'une souffrance
physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une
affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.
Le médecin qui pratique l'acte doit être volontaire, aucune personne ne peut être contrainte d'y
participer.
PAYS BAS
L'euthanasie y est légale depuis avril 20012.
L'euthanasie aux Pays-Bas est légale en cas de:

demande répétée de la part du malade, s'il est en état de formuler un discours;

la maladie doit être incurable;

prendre l'avis d'un autre médecin;

signaler la mort aux autorités.
De plus, dans ce même pays, depuis 2004, l'euthanasie est autorisée pour les enfants de moins de 12
ans, et l'avis des parents peut suppléer à celui de l'enfant.
En 2003, près de 1800 euthanasies ont été effectuées. En 2012, ce nombre s'élève à plus de 4 188
selon le ministère néerlandais de la Santé. Le ministère explique cette croissance par la formation en
2012, des brigades de médecins mobiles habilitées à faire une injection mortelle au domicile du
patient. Le nombre de brigades mobiles est passé de six au départ à dix en raison de leur forte
sollicitation. 23
L'euthanasie en Europe.
Les lois françaises sur l'euthanasie
En France, la «mort» est encadrée principalement par deux lois: la loi de 2002 sur le droit des malades
et la Loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie.
L'idée générale est de favoriser les soins palliatifs, d'interdire l'«euthanasie active» et d'empêcher le
médecin de pratiquer une «obstination déraisonnable» dans le soin des malades en fin de vie. Un
équilibre est aussi recherché entre le fait d'éviter des souffrances jugées inutiles à un patient qu'on
estime voué à la mort, et celui de le maintenir en vie.
La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose
désormais que le médecin:
«doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut
renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés
ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie16.»
Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger les souffrances:
Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à
chacun une vie digne jusqu'à la mort. Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une
personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause,
qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en
informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la
personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure
suivie est inscrite dans le dossier médical.»
Ce cadre législatif est l'aboutissement d'une mission parlementaire, présidée par Jean Leonetti,
demandée par le président Chirac à la suite de l'affaire Vincent Humbert, et vise à assurer la qualité de
fin de vie au malade en dispensant les soins palliatifs et en reconnaissant le devoir de respecter la
«dignité du mourant» dont la volonté est reconnue à travers la rédaction de sa déclaration anticipée et
la désignation d'une personne de confiance16. Une mission d'évaluation de la loi Leonetti a ensuite été
effectuée, à la suite du cas de Chantal Sébire17.
Selon un commentaire du code de déontologie médicale, «l'acharnement thérapeutique est défini
comme une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu'un
homme est voué à la mort et qu'il n'est pas curable18». Dès lors, la définition de l'«acharnement
thérapeutique» dépend des critères juridiques mêmes de la mort qui sont adoptés (lesquels se
fondent en principe sur le concept de mort cérébrale et non du simple arrêt cardio-circulatoire). Mais
d'autres critères, notamment la volonté du patient, sont pris en jeu. La loi Leonetti dispose ainsi,
lorsqu'il s'agit de patients conscients:
«Art. L. 1111-10 Code de la santé publique. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale
d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout
traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix. La
décision du malade est inscrite dans son dossier médical» Le droit Européen prévaut sur le droit
français, c'est pourquoi il est important de citer la loi européenne qui s'applique dans les cas
d'euthanasie. Le conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 1999 une recommandation sur la protection
des droits de l'Homme et de la dignité des malades incurables et des mourants, condamnant
l'euthanasie active.
Le tribunal de Dijon, refuse l'euthanasie pour cette femme malgré sa maladie ( Chantal Sebire )
Sources: Wikipédia, google images, LCI.tf1.fr
3. Quels sont les différents points de vue pour (hommes politiques, médecins,
philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...)
1ère proposition
Le terme d'euthanasie a été créé par le philosophe Francis Bacon au début du XVIIème
siècle. Son sens étymologique est «bien mourir».
La question de l'euthanasie est aujourd'hui en France une question primordiale dans la politique
actuelle, en effet de nombreux pays frontaliers à la France ont légalisé l'euthanasie. Néanmoins
la France a adopté un législation concernant l'euthanasie passive, il s'agit du principe du «laisser
mourir», c'est à dire refuser l'acharnement thérapeutique en arrêtant les traitements curatifs, et en
laissant uniquement le patient sous sédatifs, inconscient. Les enjeux actuels sont donc la
légalisation, d'une part du suicide par assistance comme en Suisse, où ce sont des associations
qui assistent les patients et leur procurent le produit létal; et d'autre part la légalisation de
l'euthanasie active, comme au Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg, où il s'agit d'une aide
directe du médecin, qui administre à son patient un produit létal.
Notre recherche a donc consisté à trouver quels étaient les différents points de vue pour la
légalisation de l'euthanasie. Pour ce faire, nous avons essayé de balayer un maximum de
domaines, pour avoir une grande diversité d'opinions, et ainsi avoir une réponse complète. Nous
nous sommes donc renseignées sur les opinions publiques, notamment par le biais de sondage.
Nous avons ensuite cherché des avis «pour» dans les programmes des différents partis politiques
présents en France, et enfin nous avons trouvé des philosophes ayant des thèses favorables, ou
défavorables, à la légalisation de l'euthanasie.
OPINIONS PUBLIQUES :
Nous avons donc commencé à nous renseigner avant tout sur les opinions publiques ainsi que
leurs évolutions. Nous avons trouvé un sondage de l'IFOP, montrant une comparaison de
l'opinion des Français sur la question de l’euthanasie entre 2001 et 2011. La question posée
était: «Certaines personnes souffrant de maladies insupportables et incurables demandent parfois
aux médecins une euthanasie, c'est-à-dire qu'on mette fin à leur vie sans souffrance. Selon vous,
la loi française devrait-elle autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces
personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ?»
On observe qu'il y a très peu de personnes opposées à cette légalisation. Le nombre de personnes
étant contre est inférieur à 10%.
Néanmoins, on distingue deux groupes au sein de la part de la population étant pour. Il y a ceux
qui disent «Oui» et ceux qui disent «Oui mais...». En effet, près de la moitié des personnes étant
pour cette légalisation souhaitent tout de même un certain encadrement, une législation très
pointue, pour ainsi distinguer tous les cas, et éviter des abus et des débordements pouvant aller à
l'encontre de la personne concernée. Il pourrait en effet avoir certains conflits d’intérêts, etc…
Un autre sondage de l'Institut Harris montre que 92% des Français seraient pour que le médecin
et la famille soient en mesure de prendre cette décision lorsque le patient en est incapable.
Un autre sondage a recensé les mots qui revenaient régulièrement lorsque des personnes «pour»
la légalisation de l'euthanasie étaient interrogées.
Pour conclure cette partie, il nous semble important de rappeler tout de même que toutes les
questions concernant la fin de vie ne sont pas solubles dans celles relatives à l’euthanasie.
OPINIONS POLITIQUES :
Pour continuer notre liste des différents avis «pour»
l'euthanasie, nous avons cherché dans les programmes
politiques des différents partis présents en France. Nous
nous sommes donc concentrées sur les partis ayant une
certaine notoriété au sein de la République française. Nous avons trouvé des avis intéressants
dans les programmes de trois partis: le parti socialiste, le parti communiste, ainsi que Europe
Écologie-Les Verts.
Commençons par voir les arguments en faveur de l'euthanasie de ce dernier parti :
Europe Écologie – Les Verts se prononce pour la légalisation de l’euthanasie, celle-ci étant
définie comme un acte, pratiqué par un tiers, qui met délibérément fin à la vie d’une personne, à
la demande de celle-ci. Les conditions d’application d’une telle loi sont :
• la présence d’une affection grave considérée comme incurable au moment de l’acte, maladie
ou accident;
•la présence de souffrances physiques et parfois psychiques surajoutées inapaisables, constantes
et insupportables;
• une demande volontaire et répétée sans pression extérieure.
EELV appuie aussi son propos par l’existence d'une euthanasie illégale en France : «D’après
l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) – France, il y aurait encore
environ 15 à 20.000 euthanasies réalisées par an à des personnes en situation de fin de vie dans
notre pays, en toute illégalité et dans des conditions éthiques et techniques – utilisation
inappropriée de chlorure de potassium et de hautes doses de dérivés morphiniques, par exemple
– parfois intolérables. Dès lors, on pourrait s’interroger sur l’opportunité d’une amélioration des
conditions d’application de cette loi et celle d’un développement plus poussé des soins
palliatifs.»
Penchons-nous ensuite sur l'opinion du parti socialiste :
La légalisation de l'euthanasie faisait partie du programme de François Hollande lors de son
élection. Un député socialiste se fait le porte-parole des idées du parti: « Ainsi, et comme l’a
rappelé François Hollande lundi 12 mars, nous sommes favorables au dépôt d’une proposition
de loi dite « Vincent Humbert » sur l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Cette
loi permettrait de dépénaliser l’acte médical et aura pour objet de permettre aux médecins dans
des conditions strictes du respect de la volonté de leur patient et d’accompagnement, d’apporter
une aide active aux personnes en phase terminale d’une maladie incurable ou placée dans un état
de dépendance qu’elles estiment incompatible avec leur dignité. »
Intéressons-nous maintenant au parti communiste, ne retenons qu'une seule phrase : « Mourir
dans la dignité n’est pas une faveur que nous demandons. C’est un droit nouveau à
conquérir qui fera de nous des citoyens du début à la fin de notre vie. »
Cette phrase permet de faire une transition vers un coté plus philosophique de la question de
l'euthanasie.
OPINION PHILOSOPHIQUES :
Le philosophe Pierre Zaoui, dit : « Les sociétés qui autorisent l'euthanasie sans la glorifier sont
peut-être des sociétés bien plus respectueuses de la vie, dans ce qu'elle a de plus concret, c'est à
dire tantôt aimable, tantôt supportable, tantôt insupportable, que les sociétés qui louent et
condamnent le suicide en général. »
Cette phrase signifie donc que selon lui, une société se doit de légaliser l’euthanasie sans lui
vouer un culte, mais simplement en l'autorisant, et ainsi laisser le choix au citoyen de choisir.
Après de nombreuses recherches, les philosophes se prononçant en faveur de l’euthanasie sont
très peu nombreux, cette piste est donc quelque peu stérile. En effet, dans de nombreux essais
philosophiques débattant sur le sujet de l'euthanasie, les auteurs au terme de leur réflexion se
prononce plus pour une généralisation des soins palliatifs et de la loi Leonetti, c'est-à-dire le
laisser mourir. On peut citer par exemple Rousseau, qui estime que rien n'est plus notre propriété
que notre corps, ce ne serait donc pas à autrui de mettre fin à son unité organique. De plus,
Spinoza dit que l'on ne doit pas céder à nos passions, la pitié que l'on ressent alors envers un de
nos proches souffrant ne serait donc pas un motif valable à l'euthanasie. Cette idée d'euthanasier
la personne rejoindrait celle de Descartes qui est de « désactiver » le corps lorsqu'il ne
fonctionne plus correctement et qu'il nous fait souffrir, théorie totalement réfutée par Kant, car
celle-ci réduit l'homme à une machine. Il y a encore de nombreux auteurs qui réfutent cette idée,
car la jugeant inacceptable, pour des raisons très variées.
Bibliographie et sitographie
http://www.parti-socialiste.fr/articles/quelle-fin-de-vie
http://eelv.fr/2012/11/21/pour-une-legalisation-de-leuthanasie/
https://sites.google.com/site/observatoirenationalfindevie/
https://c44a5eb8-a-62cb3a1a-s-sites.googlegroups.com/site/observatoirenationalfindevie/espacepresse/documents_presse/Chapitre3.pdf?attachauth=ANoY7cp0EgtZbXxATpSbcHTTi8ssFIkU
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%3D&attredirects=0
http://www.pcf.fr/sites/default/files/rdp7_0.pdf
http://denis-collin.viabloga.com/news/legaliser-l-euthanasie
http://www.pedagogie.acnantes.fr/1224237108723/0/fiche___ressourcepedagogique/&RH=1160584417218
Le Monde 29/01/11, L'euthanasie entre danger et humanité
2ème proposition
L'euthanasie est un sujet qui divise, mais un certain nombre de personnes de tout horizon,
d'associations... défendent ce qu'ils affirment être un droit auquel chacun devrait avoir accès. Nous
verrons ici les avis pro-euthanasie de la société, des médecins français, des religions, des politiques,
des associations, de sociologues, des philosophes et des artistes. Donc des avis qui proviennent de
tous les horizons.
La société :
D’après divers sondages récents, entre 86% et 94% des gens favorables à l’euthanasie (sources : Ifop,
BVA), sous certaines conditions. Selon un sondage Ifop paru le 01/11/2013, 92% des Français y sont
favorables en cas de maladies “insupportables et incurables“ et si les patients en font la demande.
Question : Certaines personnes souffrant de maladies insupportables et incurables demandent
parfois aux médecins une euthanasie, c’est-à-dire qu’on mette fin à leur vie, sans souffrance. Selon
vous, la loi française devrait-elle autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces
personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ?
Oui
• Oui,
absolument
• Oui, dans
certains cas
Non
Ne se
prononcent
pas
TOTAL
Source : Ifop
Avril 2001
(%)
88
38
Octobre 2010
(%)
94
36
Août 2011
(%)
94
49
Octobre 2013
(%)
92
44
50
58
45
48
10
2
6
-
6
-
8
-
100
100
100
100
Les médecins français :
Les médecins, subissant des requêtes persistantes et lucides de la part de certains patients, penchent
peu à peu en faveur de l’euthanasie. En effet récemment, le Conseil National de l’Ordre des Médecins
Français a reparlé de la loi Léonetti de 2005, encore mal connue. Selon le conseil, elle « répond au plus
grand nombre de situations de fin de vie ». Enfin, cette loi « autorise, en fin de vie l'emploi de traitements
à doses efficaces pour soulager le patient, avec son accord, quand bien même ces doses seraient
susceptibles d'écourter ce qui reste de vie », rappelle l'Ordre.
On peut en effet trouver des paragraphes semblant autoriser l’euthanasie passive du moins dans la loi
Léonetti alias Article 1110-5 : « Ces actes de soins ne doivent pas être poursuivis par une obstination
déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul
maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin
sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L.
1110-10. »
Cependant, on ne perd pas de vue le fait d’avertir le malade ou ses proches :
« Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou
terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un
traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans
préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à
l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier
médical. »
Mais cette Loi méconnue semble être passée sous silence lors des procès envers des médecins.
Bonnemaison, un ex-urgentiste accusé d’empoisonnement envers ses patients pour abréger leurs
souffrances en fin de vie en est un exemple flagrant.
Le Pr Sicard, un médecin français et ancien président du Comité Consultatif National d’Éthique, a
rappelé que la majorité des personnes âgées mouraient à l'hôpital dans une « indifférence
extraordinairement bouleversante de la médecine de fin de vie ».
La religion :
La prise de décision sur la légalisation de l’euthanasie se fait aussi souvent selon les coutumes et
religions de chacun. Ainsi, en France, une majeure partie de la population (environ 60%) catholique
suit l’idéologie de cette religion qui considère l’euthanasie comme un meurtre par celui qui l’a
pratique. La plupart des religions suivent d’ailleurs cette idée. Le Protestantisme au contraire, est en
faveur de la légalisation de l’euthanasie. Il représente cependant une faible partie de la population
française.
Les politiques :
Des politiques de tout bord sont en faveur du droit à l’euthanasie. Tout d’abord, à gauche, on
trouve des gens de quasiment tous les partis : Véronique Massoneau (députée EELV), Jean-Luc
Romero (conseiller régional PS de l’Île-de-France), Bertrand Delanoë (PS), Bernard Kouchner (PS),
Jean-Michel Baylet (Président du Parti Radical de Gauche)…Ils militent pour une loi complète sur la fin
de vie. Ils veulent relancer le débat sur l'euthanasie et passer du "laisser mourir" au "faire mourir". A
droite, les avis positifs sont moins nombreux, mais on peut notamment trouver Jean Leonetti (UMP) et
Nadine Morano (UMP), qui sont d’accord avec le principe d’euthanasie.
Concernant les candidats à la présidentielle 2012, 4 se sont déclarés en faveur de l’euthanasie :
François Hollande (PS), Jean-Luc Mélenchon (Front De Gauche), Eva Joly (EELV), et Philippe Poutou
(NPA).
Au niveau politique, le plus important reste pour l’instant François Hollande, en tant que
Président de la République. En effet, il a, lors de sa campagne, fait la proposition n°21, qui est la
suivante : "Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie
incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être
apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance
médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.". Il se prononce donc clairement en faveur de
l’euthanasie active. Il a lancé mardi 17 juillet 2013 un débat national sur l'euthanasie. Il a pris
l'engagement de développer les soins palliatifs et une réforme "dans les prochains mois". M. Hollande
a aussi posé la question de dépasser la loi Leonetti de 2005 qui s'oppose à l'acharnement
thérapeutique sans permettre de déclencher un geste médical pour provoquer la mort. Cet
engagement est certes sur les rails mais son aboutissement apparaît de plus en plus incertain. La loi
ne viendra probablement pas en discussion avant début 2014.
Les associations :
La principale association française pour l’euthanasie est
l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD). Son
représentant actuel est le conseiller régional d’Île-de-France Jean-Luc
Romero. Leur but est d’obtenir une loi permettant l’euthanasie active si
le malade en fait la demande et cherche à assurer un accès universel aux
soins palliatifs. L’association milite pour que chaque Française et chaque
Français puisse choisir les conditions de sa propre fin de vie,
“conformément à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté“.
Pour justifier leur démarche, ils s’appuient notamment sur les divers
sondages Ifop ou BVA montrant que la majorité de la population française
est favorable à une éventuelle loi sur l’euthanasie active. Pour sensibiliser
à leur cause, l’ADMD a organisé diverses opérations médiatiques : des
manifestations, comme celle du 24 mars 2012 place de la République à
Paris, ou encore des campagnes comme celle faite durant la campagne
présidentielle de 2013 afin d’interpeller les candidats sur ce sujet : cette
campagne mettait en scène les candidats anti-euthanasie, comme cidessous.
Exemple d’affiche parue lors de la campagne présidentielle 2012
Sociologie :
Philippe Bataille, sociologue, directeur d’études à l’EHESS, directeur du CNRS (Centre d’Analyse et
d’Intervention Sociologiques) et auteur d'A la vie à la mort, euthanasie, le grand malentendu, a mené
une enquête de six mois en unité de soins palliatifs (USP), où il a rencontré des situations médicalisées
sans plus d’espoir, la déception de patients à l’égard de leur attente clairement exprimée d’en finir
avec la souffrance de la maladie. Philippe Bataille a signé la pétition pour soutenir le médecin
soupçonné d'euthanasie active. Pour lui, tout médecins devraient être en mesure de pouvoir « donner
la mort » à un patient. Il accuse la médecine de s’imposer elle-même cette interdiction.
Philosophie :
Le philosophe Boris Cyrulnik s’est engagé pour la légalisation de l’euthanasie en signant une pétition
de l’ADMD, demandant aux candidats à la présidentielle de “prendre l’engagement solennel”, s’ils sont
élus, “de déposer très rapidement un texte de légalisation devant le Parlement, afin que la France
rejoigne les pays de liberté qui ont déjà légiféré”.
John Stuart Mill a quant à lui écrit : "La seule raison légitime que puisse avoir une communauté
civilisée pour user de la force contre un de ses membres est de l'empêcher de nuire aux autres. Son
propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une raison suffisante. […] Sur lui-même, sur son
corps et son esprit, l'individu est souverain." Il est aisé d'approuver chez Mill l'idée qu'il devrait
normalement appartenir à la personne dont c'est la vie de décider si cette vie vaut la peine d'être
poursuivie. Quand une personne aux capacités mentales intactes juge que, tout bien pesé, son avenir
est tellement sombre qu'il vaut mieux mourir que de continuer à vivre, la raison qui amène
ordinairement à condamner l'acte de tuer (à savoir que l'on prive l'individu des bienfaits que la vie lui
aurait procurés) se tourne en son contraire : un motif d'accéder à la requête de cette personne.
Les artistes :
Du côté des artistes engagés, pouvant influencer sur notre décision, on peut trouver Valéria Golino.
Cette réalisatrice de film à en effet créée polémique en sortant Miele. Ce film raconte l’histoire d’une
jeune femme qui aide certains patients en fin de vie à abréger leurs souffrances. Ce film qui parle
clairement de l’euthanasie et cherche à faire changer les idées reçues, ne dément pas la position qu’a
Valéria Golino dans ce débat : « Je suis pour l’euthanasie. », déclare-t-elle lors d’une interview.
Tagada Jones, un groupe, exprime dans sa chanson au titre significatif Euthanasie, la souffrance que
peuvent ressentir les patients en fin de vie et ne cherchant qu’une échappatoire : la mort.
Sources :
admd.net
decisionsante.com
Conseil National des Médecins
France-Soir
Huffington Post
Metronews
Legifrance.grouve.fr
Ici.tf1.fr
Lesoir.be
Tpe euthanasie
Véroniquemassoneau.fr
20minutes.fr
Sciences Humaines.com
4. Quels sont les différents points de vue contre (hommes politiques, médecins,
philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...)
I – Les religions face à l’euthanasie
Le monde religieux est très influent dans le cadre du débat sur l’euthanasie. Voici le point de vue des
principales religions :
* Le Catholicisme
L’Eglise catholique refuse à la fois l’euthanasie passive, l’euthanasie active et l’acharnement
thérapeutique.
En effet, d’après la lecture du catéchisme, « Quels qu’en soient les motifs et les moyens, l’euthanasie
directe est moralement irrecevable. Elle constitue un meurtre gravement contraire à la dignité de la
personne et au respect de Dieu Vivant, son Créateur. ». Selon les catholiques, Dieu donne la vie et donc
lui seul peut la reprendre.
De plus, d’autres textes de l’Eglise catholique montrent une préférence pour l’utilisation limitée des
analgésiques, qui sont des médicaments utilisés dans le traitement des douleurs, afin d’accepter
volontairement une partie de leur douleur et donc de s’associer consciemment à la douleur du Christ
sur la croix.
Ainsi, pour les catholiques, l’euthanasie est irrecevable dans la mesure où elle consiste à mettre fin à la
vie des personnes handicapées, malades ou mourantes.
* L’Islam
La doctrine musulmane, à propos de l’euthanasie affirme qu’« il est interdit de donner la mort si ce
n’est pas à bon droit. », autrement dit, la peine de mort est interdite.
Pour les musulmans, nul ne peut avancer ou retarder l’heure de la mort, qui dépend de la volonté de
Dieu. Par exemple, le médecin qui ne donne pas la vie, n’a pas le droit d’y mettre un terme.
Ainsi, les musulmans sont totalement contre l’euthanasie, mais pas contre le fait de soulager la
douleur.
* Le Judaïsme
Selon les Juifs, l’euthanasie passive, ou le renoncement à des actes médicaux qui est possible, doit être
distinguée de l’euthanasie active qui est interdite.
En effet, d’après un certain nombre de rabbins, « Le respect de la vie humaine est inconditionnel. C’est
Dieu qui donne la vie. […] Celui qui détruit une vie, même d’un instant, c’est comme s’il détruisait
l’univers entier. Il est donc défendu de faire quoi que ce soit qui puisse hâter la fin d’un agonisant. ».
* Le Protestantisme
A la différence des catholiques, la vie n’est pas sacralisée pour les protestants. En effet, ils estiment
qu’il y a « un temps pour vivre et un temps pour mourir. ».
Cependant, ils n’ont pas tous le même avis à propos de l’euthanasie : certains pensent qu’elle peut être
considérée comme de l’acharnement thérapeutique qui n’est donc pas permise. Et d’autres, pensent
qu’une demande du mourant d’être délivré d’un vain combat, doit être écoutée et non jugée.
L’Eglise protestante ne s’opposera donc pas à une légalisation mais, en revanche, elle met très
clairement le gouvernement en garde sur l’importance de l’accompagnement et le choix des malades.
* L’Orthodoxie
L’Eglise orthodoxe n’approuve pas la pratique de l’euthanasie, mais elle entoure tout de même les
familles confrontées à cette situation limite.
Du point de vue des orthodoxes, l’euthanasie est un acte immoral et ne doit pas être légalisée. En effet,
ils assimilent l’euthanasie au suicide car selon eux, y participer est considéré comme un meurtre et
une personne malade qui choisit l’euthanasie est considérée comme une suicidée.
http://www.france-jeunes.net/lire-religion-et-euthanasie-18061.htm
http://www.lavigerie.org/fr/contenu/grbioethirel.html
http://radionotredame.net/2013/societe/euthanasie-debat-protestants-catholiques/
II – Le point de vue des médecins
Les grands médecins, et le monde médical en général, s’opposent à toute forme d’euthanasie. Selon
eux, il s’agirait d’une régression de la médecine car contrairement à l’euthanasie, celle-ci a pour but de
guérir avant tout les malades, et non de les tuer.
En effet, les médecins pensent qu’il faut accompagner les malades et les aider à apaiser leurs
souffrances grâce aux médicaments. Par exemple, le Québec a davantage besoin d’une aide au
mourant que d’une aide à mourir.
Tout d’abord, de nombreux médecins se mobilisent contre l’introduction de l’euthanasie et du suicide
assisté dans les soins. D’après l’Académie nationale de médecine, « Il n’est pas dans la mission du
médecin de provoquer délibérément la mort. ».
De plus, selon un récent sondage, 60% des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à
la légalisation de l’euthanasie. Lorsqu’on les informe sur ce que la médecine peut d’ores et déjà faire
en cas de maladie grave et incurable, ils sont tous contre l’euthanasie.
Cependant, c’est un choix moral car souvent, le cas des médecins qui euthanasient leurs patients en fin
de vie, le font seuls ou ont parfois le soutien de leur personnel médical.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/euthanasie-qu-en-disent-les-medecins_1200508.html
http://www.leparisien.fr/abo-vivremieux/des-medecins-contre-l-euthanasie-20-01-2011-1234972.php
III – Le point de vue politique
L’euthanasie fait sujet à de nombreux débats présidentiels. Des propositions de loi visant à légaliser
celle-ci ont été rejetées car plusieurs personnalités ont pris officiellement position contre.
Tout d’abord, l’UMP est en majorité contre, notamment l’ex-président français Nicolas Sarkozy. En
effet, il craint les conséquences possibles d’une légalisation de l’euthanasie car selon lui, celle-ci serait
« contraire à notre conception de la dignité humaine ».
De plus, l’ex-premier ministre François Fillon s’oppose à l’euthanasie et déclare : « À titre personnel, je
suis hostile à la légalisation d'une aide active à mourir ; ce n'est pas ma conception du respect de la vie
humaine et des valeurs qui fondent notre société. »
Le parti FN est vigoureusement opposé à l’euthanasie. D’une part, Marine Le Pen déclare que « la
légalisation de l’euthanasie serait la négation des valeurs essentielles de notre civilisation » et d’autre
part, la vice-présidente du FN Marie-Christine Arnautu qualifie la proposition de loi sur l’euthanasie
de « législation de l’assassinat ».
Concernant le Modem, François Bayrou s’est révélé contre en déclarant que l’autorisation de
l’euthanasie passive par la loi Léonetti est suffisante. Il ne souhaite donc pas l’acharnement
thérapeutique et l’euthanasie active.
Parmi les socialistes, alors que François Hollande défend l’idée de l’euthanasie en la considérant
comme un geste actif pour les cas de souffrances extrêmes et de façon encadrée, certains s’y opposent.
Selon l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, « nul ne peur retirer la vie à autrui dans une
démocratie. ». Enfin, Claude Evin, ancien ministre de la santé, décrit l’euthanasie comme étant un «
geste d’une grande violence. » et même Xavier Bertrand fait part de son opposition.
http://www.huffingtonpost.fr/2012/03/23/pour-ou-contre-euthanasie-position-candidatspresidentielle_n_1375895.html
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/01/24/01002-20110124ARTFIG00604-fillon-justifie-sonopposition-a-la-legalisation-de-l-euthanasie.php
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Les-socialistes-partages-sur-la-legalisation-de-l-euthanasie_EP_-2012-03-22-781170
http://www.estrepublicain.fr/elysee-2012/2012/01/02/l-euthanasie-vue-par-marine-le-pen
5. Exemples de cas où l'euthanasie a été appliquée illégalement. Pourquoi ?
Comment ?
Quelques exemples médiatiques parmi tant d'autres :

Marie Deroubaix était atteint d'un cancer du poumon.
Marie Deroubaix ne voulait surtout pas "faire pleurer dans les chaumières". Non, elle voulait "faire
avancer" le débat, celui sur l'euthanasie.
Elle a voulu abréger ses souffrances, elle a choisi de "mourir dignement".
Cette aide active à mourir non autorisée en France (Lire notre encadré), "ce saut de l'ange qui permet
de sauver son corps des flammes, lorsque le corps se consume."
Marie Deroubaix ne voulait pas d'une longue et terrible agonie. Elle ne voulait pas terminer truffée de
perfusions sur un lit d'hôpital. Elle ne voulait pas de séances de radiothérapie pour gagner quelques
semaines, quelques mois.
http://lci.tf1.fr/france/societe/elle-a-choisi-de-mourir-dignement-7087735.html

Vincent Humbert a été victime d'un accident de la route.
Devenu tétraplégique, aveugle et muet, après un grave accident de la route le 24 septembre 2000,
Vincent Humbert ne voulait plus vivre. Il avait aucun espoir de guérir, et demandait le « droit de
mourir ». Son affaire va faire polémique car il va écrire au Président de la République de l'époque ;
Jacques Chirac. Mais n'ayant aucune réponse positive, trois ans plus tard, avec l'aide de sa mère et
d'un médecin, il va mettre fin à ses jours.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Vincent_Humbert
http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/26/euthanasie-vincent-humbert-loi_n_3961765.html

Chantal Sébire :
Chantal Sébire, enseignante, née le 28 janvier 1955 et morte le 19 mars 2008 à Plombières-les-Dijon
des suites d'une maladie cancéreuse. Elle était atteinte d'une tumeur rare ( Esthesioneuroblastome"),
tumeur évolutive des sinus et de la cavité nasale. et la médiatisation de ses souffrances puis de son
décès ont ravivé le débat sur l’euthanasie en France.
Refusant d'être "mise dans un état second avec la médication qui n'améliore pas la souffrance", "On ne
permettrait pas à un animal d'endurer ce que j'endure", affirme-t-elle, en dénonçant une "loi Léonetti
incomplète" qui ne permet pas l'euthanasie.
Elle a également écrit au président de la République pour qu'il entende ce qu'elle a appelé
un "message d'amour".
http://www.ladepeche.fr/article/2008/03/13/442127-euthanasie-le-debat-relance-avec-l-affairesebire.html

Blanche était atteinte d'un cancer en phase terminal.
Bien que la décision était difficile à prendre, le mari de Blanche 84ans, l'a prise. Il a décidé de faire
euthanasier sa femme face aux souffrances qu'elle endurait depuis des semaines. Elle avait adhéré à
l'Association pour le droit de mourir dans la dignité. Les enfants de Blanche étaient d'accord avec
cette décision et le secret est resté dans le noyau familial.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/euthanasie-j-ai-aide-ma-femme-amourir_1051864.html
Débat : fait-il la rendre légale ? (avis personnel)
Ces dernières années, les cas très médiatisés de Vincent Humbert et de Chantal Sébire ont relancé les
débats politiques avec la question suivante : Faut-il légiférer en France l'euthanasie ?
A ce jour la nécessité d'une nouvelle loi semble inutile puisque la loi Leonetti permet en quelque sorte
l'euthanasie passive. Le problème réside dans la méconnaissance de cette loi par le personnel de
santé et son application encore trop faible.
Les français sont divisés sur la question mais une grande majorité est pour rendre l'euthanasie légale.
Cependant, le problème de toute loi pose la problématique de sa dérive et de ses abus. Jusqu 'où le
législateur peut-il aller dans ce domaine ?