Optez pour les instances Eurostar ! EFFECTIFS D - L`UNAC-FO

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Optez pour les instances Eurostar !
www.fo-cheminots.com
E U R O S T A R
DÈS LORS QU’EUROSTAR FRANCE AURA AU MOINS UN AN D’EXISTENCE AU MOIS
DE SEPTEMBRE 2011, LA DIRECTION DOIT METTRE EN PLACE LES INSTANCES
REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DP ET CE.
LE SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE A ÉTÉ CONVIÉ À UN ÉCHANGE SUR LE SUJET AVEC
LES DIRIGEANTS RH D’EUROSTAR.
EFFECTIFS D’EUROSTAR
ÉLECTIONS DP
EXÉCUTION
1
TD (90), TM (16), Sédentaire (64), Privé (22)
192 dont 170 MAD
MAÎTRISE
TM (32), TD (1), Sédentaire (27), Privé (10)
70 dont 60 MAD
2
+
Ce que propose
EUROSTAR
(2 collèges)
Ces deux collèges
(prévus par le code du travail)
correspondent à la proposition de
la Direction pour les délégués du
personnel.
CADRE
56 dont 32 MAD
1
EXÉCUTION SÉDENTAIRE
Sédentaire ( 64 ), Privé ( 22 )
Ce que propose
FO
(3 collèges)
2
3
PERSONNEL ROULANT
FO a proposé ce découpage
TD ( 90 ), TM ( 48 )
(soumis à accord unanime de toutes les OS)
qui permet une meilleure
représentativité des personnels.
MAÎTRISE ET CADRE
MAD ( 60 ), Privé ( 34 )
Il n’y aurait qu’une seule instance DP à l’échelon Continental qui regrouperait les trois
collèges.
La durée du mandat et la périodicité des réunions DP feront l’objet d’une négociation
dans le cadre des protocoles électoraux (prévu pour Septembre).
Qui peut se présenter comme
candidat aux élections des
délégués du personnel ?
LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ
50 salariés
Qui peut voter aux élections
des délégués du personnel ?
LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ
50 salariés
TOUS LES CHEMINOTS DE LA SNCF
ACTUELLEMENT EN SITUATION DE
DÉTACHEMENT À EUROSTAR AYANT
AU MOINS UNE ANCIENNETÉ DE
24 MOIS DANS L’ENTREPRISE*.
TOUS LES CHEMINOTS DE LA SNCF
ACTUELLEMENT EN SITUATION DE
DÉTACHEMENT À EUROSTAR QUI
FERONT CONNAÎTRE LEUR INTENTION
DE VOTER À EUROSTAR.
262 cheminots
262 cheminots
L’entreprise vous interrogera via un document à entête SNCF pour voter aux élections
professionnelles à Eurostar. A priori, si vous ne répondez pas dans l’affirmatif, vous ne
pourriez pas voter à Eurostar.
En votant à Eurostar (vous continuerez de bénéficier des activités sociales de votre CE SNCF
actuel , Lille ou Paris Nord) vous ne pourrez pas voter à la SNCF en 2014 sauf si vous deviez
réintégrer la SNCF d’ici cette date.
Bien entendu, tous les cheminots doivent décider de voter au sein d’Eurostar car à la SNCF il
n’y a pas d’instance capable de répondre aux questionnements des cheminots d’Eurostar !
Force Ouvrière vous invite donc à remplir votre formulaire en précisant bien votre
intention de participer au vote des élections professionnelles à Eurostar !
L’avis de Force Ouvrière pour le vote DP
Il est urgent et nécessaire de mettre en place une instance DP qui tienne compte de la
répartition des effectifs. Notre proposition de découpage des collèges électoraux va dans
ce sens.
Pour Force Ouvrière, tous les cheminots d’Eurostar, y compris les salariés de droit
privé, doivent pouvoir siéger dans cette instance.
S’agissant de la DP unique, elle présente l’avantage que tous les délégués du personnel
connaitront les difficultés des cheminots sur l’ensemble de l’entreprise.
Les CHSCT quant à eux devront être positionnés en tenant compte de la répartition
géographique des cheminots, FO y sera très attentif.
* Cette condition drastique dictée par le code du travail ferait qu’aucun agent de la SNCF mis
à disposition d’Eurostar ne pourrait se présenter sur les listes DP. Heureusement, par un
accord d’entreprise unanime, cette condition peut être réduite d’une année.
Ainsi, tous les cheminots de la SNCF détachés rempliraient les conditions pour être
éligibles DP.
COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT
Le code du travail impose la création d’un Comité d’Entreprise.
LES AGENTS MIS À DISPOSITION NE
SONT PAS ÉLIGIBLES AU CE !
Ainsi, aucun agent de la SNCF ne pourra se présenter sur une liste CE.
FO étudie actuellement toutes les pistes qui pourraient nous permettre de
contourner cette difficulté.
Seuls les agents de droit privé pourront se présenter sur des listes CE.
Comme nous vous l’avons expliqué précédemment, l’entreprise va entamer
une consultation des agents mis à disposition pour savoir s’ils veulent
voter à Eurostar en DP et CE.
Pour Force Ouvrière, il est important que vous acceptiez de voter sur les
listes DP sur lesquelles des cheminots mis à disposition seront candidats
mais également pour les liste CE même si malheureusement il ne devait
pas y avoir sur les listes d’agents de la SNCF mis à disposition (vous
pourrez toujours bénéficier des activités sociales de votre CE SNCF actuel, Lille
ou Paris Nord).
Pourquoi vous faudra-t-il voter au CE
d’Eurostar ?
Seules les organisations syndicales ayant obtenu au moins 10 % des voix
au premier tour des élections professionnelles CE seront reconnues
comme représentatives.
En ne votant pas à Eurostar, les quelque 260 cheminots mis à disposition
s’amputeront d’un choix primordial: celui de choisir les organisations
syndicales en droit de négocier leurs revendications au sein d’Eurostar !
Demain, l’entreprise devra ouvrir des négociations avec les organisations
syndicales dites représentatives sur des sujets d’importance : droit
syndical, droit de grève, durée du travail, … il est donc primordial que vous
puissiez participer au choix des organisations syndicales qui devront
s’asseoir autour de la table des négociations !