Bilan critique du congrès de l`ASSÉ des 20 et 21 février 2016 et de

Bilan critique du congrès de l’ASSÉ des 20 et 21 février 2016
et de la place de l’AFÉA au sein de cette organisation
Contexte – L’ASSÉ et l’AFÉA
L’ASSÉ, fondée en 2001, vise à regrouper des associations étudiantes locales afin de
défendre les intérêts des étudiantes et des étudiants. Elle se réclame du syndicalisme de
combat, souhaite fonctionner en démocratie directe et se veut féministe.
En 2005, l’AFÉA s’est jointe à la coalition de grève de l’ASSÉ (la CASSÉÉ) dans le cadre
de la grève contre les coupures dans les prêts et bourses. En 2011, l’AFÉA s’est affilée à
l’ASSÉ, cette fois-ci dans le cadre de la mobilisation contre la hausse des frais de scolarité. La
grève de 2012 a été un point tournant pour l’ASSÉ. Dans l’ombre des fédérations étudiantes
depuis sa fondation, cette grève a permis à l’ASSÉ de passer de 45 000 membres à 80 000
membres (44 associations étudiantes). En 2013, l’AFÉA a décidé de renouveler son affiliation à
l’ASSÉ.
En 2013 également, l’ASSÉ a tenu son deuxième congrès d’orientation où quelques
réformes des structures ont été adoptées. Malgré tout, l’année dernière a été source de tensions
à l’interne entre les comités Printemps 2015, les associations étudiantes en grève, l’équipe
nationale de l’ASSÉ (les membres de l’exécutif et les membres des comités de travail) et les
associations étudiantes locales qui n’étaient pas en grève. Le sujet des tensions : la stratégie à
adopter face aux négociations du secteur public. À l’hiver 2015, l’exécutif de l’ASSÉ a
démissionné en bloc et a ensuite été destitué par le congrès. Lors du congrès suivant, les
associations étudiantes ont décidé de lancer une campagne de grève générale illimitée pour la
prochaine année, avec un déclenchement prévu à la session d’automne.
Automne 2015
Il n’y a pas eu de grève générale illimitée ni même de grève sociale à la session
d’automne. Plusieurs campus de Montréal, pour diverses raisons, n’ont pas (pu) appliquer ce
plan d’action. D’une part, parce qu’il a été difficile de nous arrimer aux plans d’action et aux
journées de grève prévues par le Front commun. D’autre part, parce que la mobilisation à
l’UQAM n’a pas été au rendez-vous. Néanmoins, l’AFÉA a tenu plusieurs journées de grève
ponctuelles.
Hiver 2016
Plusieurs débats ont lieu à l’ASSÉ en ce moment.
1.
Devrait-on augmenter les cotisations (présentement de 1,50 $ par étudiant-e par session) ?
2.
Quels thèmes devraient être abordés lors du prochain congrès d’orientation, qui se tiendra
à l’automne 2016 ?
3.
Comment devrait-on agir face aux associations étudiantes membres de l’ASSÉ qui n’ont
pas adopté les sept principes de base de l’ASSÉ (voir Annexe A)?
Ces débats prennent place dans un contexte particulier. L’ASSÉ ayant doublé de taille
depuis les dernières années, plusieurs associations membres de l’ASSÉ ne se sentent plus
représentées au sein de l’organisation. Les critiques émises à son égard visent plusieurs points,
dont :
·
·
La transparence des finances de l’ASSÉ et des procès-verbaux de l’exécutif;
Le faible taux de participation aux congrès de l’ASSÉ par les associations membres
(difficulté d’atteindre le quorum, absence de plus de 10 associations membres);
·
Le manque de communication et de respect des réalités locales par les membres de
l’équipe nationale;
·
Les différences entre les réalités des associations montréalaises et celles des autres
régions du Québec;
·
La place du féminisme à l’ASSÉ, souvent reléguée en arrière-plan.
À la lumière des tensions internes, deux associations locales, le cégep Marie-Victorin et le
cégep St-Laurent, ont décidé, pour des motifs distincts, de retenir le paiement de leurs
cotisations tout en offrant aux différents conseils régionaux de l’ASSÉ de financer certaines de
leurs activités.
Bilan du congrès
Les débats du congrès ont porté seulement, ou presque, sur les dynamiques internes ou
sur le fonctionnement de notre organisation nationale. Lors de la première journée, une
proposition visant ​à enregistrer les congrès a été apportée, mais n’a pas été adoptée. Il
pourrait être pertinent, à l’AFÉA, de réfléchir à la redevabilité des délégations en congrès et à la
transparence des congrès.
Une seconde proposition, visant cette fois-ci ​à améliorer la transparence de notre
organisation nationale en diffusant aux associations locales les procès-verbaux des réunions
de l’exécutif et en ouvrant les livres comptables aux associations locales qui en font la demande,
a été mise en dépôt​ également avant qu’un débat n’ait lieu sur la question (Voir Annexe B).
Une proposition a été déposée par l’Association facultaire étudiante de sciences
humaines de l’UQAM (AFESH) ​pour forcer les associations étudiantes locales n’ayant pas
fait part de leurs principes, pratiques et revendications féministes en congrès à le faire
via la liste de diffusion courriel interne de l’ASSÉ​ (Voir Annexe C).
Une troisième proposition a été adoptée qui vise à ​tenir un congrès d’orientation à
l’automne prochain​. Les thèmes qui seront abordés lors de ce congrès devront être décidé lors
du congrès annuel en avril prochain.
Sur le plan d’action de la session d’hiver​, l’ASSÉ a mis plusieurs manifestations à son
calendrier, auxquels elle invite les membres à participer :
•
La semaine de perturbation de la coalition Main Rouge du 21 au 27 février;
•
L’action de perturbation des syndicats d’employé-e-s étudiant-e-s le mercredi 24
février à 7h au métro Papineau;
•
Les événements du 8 mars soulignant la Journée internationale des femmes;
•
Les manifestations du 15 mars contre la brutalité policière;
•
Les manifestations du 1​ mai dans le cadre de la Journée internationale des
er
travailleurs et des travailleuses.
Au calendrier de la session d’hiver, il y a également quelques instances de l’ASSÉ.
•
Un camp de formation féministe qui se tiendra les 5 et 6 mars au cégep de
Limoilou (à Québec);
•
Un congrès femmes
•
Un congrès annuel
Critique du congrès de l’ASSÉ
Dire que l’ambiance au congrès de l’ASSÉ était tendue serait un euphémisme.
L’entièreté du congrès a été paralysée par des tensions politiques non négligeables. Même si
diverses raisons sont en cause, une se démarque : l’ASSÉ n’a pas été pensée pour accueillir
autant d’associations étudiantes. Par conséquent, la communication entre les associations
étudiantes locales est difficile.
Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile d’avoir des débats stratégiques de
fond. Le dernier congrès en est la preuve vivante : aucun retour sur la dernière campagne de
grève n’a pu être effectué. Le plan d’action de la session actuelle n’inclut pas, pour la première
fois depuis plusieurs années, de manifestation nationale ou de journée de grève. Nous n’avons
également pas réussi à tenir de discussions sur la prochaine campagne de l’ASSÉ.
Compte tenu que les débats politiques nécessaires au bon fonctionnement de notre
organisation nationale ne peuvent être abordés dans le contexte actuel, que cela affecte
grandement notre autonomie locale et notre capacité de mobilisation, il est plus que temps
d’apporter des solutions efficaces afin de permettre à nouveau à notre véhicule national d’être
efficace et combatif.
Ce faisant, la tenue d’un congrès d’orientation à l’ASSÉ afin de nous permettre de
retrouver notre capacité de mobilisation et d’action politique devient une nécessité. Toutefois, ce
congrès doit pouvoir déboucher sur des transformations concrètes afin que les dynamiques
malsaines qui nous paralysent soient éliminées, sinon atténuées. C’est dans ce contexte que la
proposition sur le congrès d’orientation a été réfléchie.
Bilan critique de l’implication de l’AFÉA à l’ASSÉ
Lorsque l’AFÉA s’est affiliée à l’ASSÉ en 2011, elle participait depuis quelques années
déjà à son plan d’action, notamment en votant des journées de grève pour les manifestations
nationales. Notre affiliation visait à nous donner du pouvoir sur l’ASSÉ en ayant la capacité
d’influencer ses plans d’action. Force est de constater que les membres de l’AFÉA ont eu une
influence bénéfique sur l’ASSÉ pendant la grève de 2012.
Depuis 2013, le souci des membres de l’AFÉA en assemblée générale envers les
campagnes annuelles et les plans d’action de l’ASSÉ s’est étiolé. En 2015, l’AFÉA a été en
grève pendant plusieurs semaines, sans que ce plan d’action ne soit adopté par le congrès de
l’ASSÉ.
En 2016, il serait peut-être temps nous interroger à nouveau sur notre implication au sein
l’ASSÉ. Puisqu’un congrès d’orientation se tiendra la session prochaine, l’AFÉA pourrait
formuler des critiques constructives envers le fonctionnement, les buts et les orientations de
l’ASSÉ. Puis, suite à ce congrès, nous pourrions de nouveau nous consulter sur notre affiliation
à l’ASSÉ.
Propositions pour la prochaine assemblée générale de l’AFÉA
1.
Campagne annuelle de l’ASSÉ
Considérant que l’AFÉA est membre de l’ASSÉ;
Considérant que l’ASSÉ existe pour soutenir les associations locales membres;
Que l’exécutif de l’AFÉA fasse une présentation de 10 minutes des propositions adoptées par
d’autres associations membres;
Que l’AFÉA tienne une plénière de 20 minutes sur le thème de la prochaine campagne annuelle
de l’ASSÉ.
2.
Congrès d’orientation de l’ASSÉ
Que le prochain congrès d’orientation de l’ASSÉ (à l’automne 2016) porte sur les structures
démocratiques de l’ASSÉ.
Que les sous-thèmes soient les suivants :
•
Communication entre associations locales;
•
Lien entre les associations locales et le national (soit l’équipe nationale de
l’ASSÉ);
•
Corporatisme des associations (élargissement des luttes, lien avec les centrales
syndicales, transparence, etc.);
•
Structures de l'équipe nationale;
•
Rapports de domination internes.
Que, suite à la tenue de ce congrès d’orientation, l’AFÉA tienne une assemblée générale afin de
faire le bilan du congrès et de reconsidérer son affiliation à l’ASSÉ.
ANNEXE A – PRINCIPES DE BASE DE L’ASSÉ
Les principes de base de l’ASSÉ reposent sur les fondements du syndicalisme étudiant
établis dans l’article 1 de la Charte de Grenoble, en 1946. Celui-ci stipule que l’étudiant est un
jeune travailleur intellectuel et que l’étudiante est une jeune travailleuse intellectuelle. C’est donc
en vertu de ce constat que l’étudiant et l’étudiante se doivent de se regrouper sur des bases
syndicales. L’ASSÉ croit en la nécessité de lutter pour conserver les acquis des mouvements
étudiants du passé, ainsi que pour assurer de nouveaux gains et ce, par le biais de la
contestation permanente. L’ASSÉ est basée sur les principes suivants :
1. pour une éducation publique, gratuite, laïque, de qualité, accessible et non-discriminatoire ;
2. pour un régime d’aide financière adéquat ayant pour but d’éliminer l’endettement étudiant et
d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux ;
3. pour un réseau d’éducation public libre de toute ingérence de l’entreprise privée, y compris la
sous-traitance ;
4. pour la démocratisation des institutions d’enseignement dans une perspective d’autogestion ;
5. pour une solidarité syndicale avec toute lutte internationale progressiste visant le mieux-être
de la société ;
6. contre toute forme de mondialisation qui entérine la prédominance du profit sur le bien-être de
la population ;
7. pour un féminisme combatif visant l'abolition du système patriarcal, contre toutes formes
d'oppression et de discrimination.
ANNEXE B – TRANSPARENCE À L’ASSÉ
Considérant que l’exercice d’une démocratie directe digne de ce nom implique un haut degré de
transparence et qu’il s’agit là d’une distinction historique majeure entre l’ASSÉ et les fédérations
étudiantes;
Considérant que la situation précaire de la majorité des étudiant-es québécois-es justifient que
les sommes qu’elles et ils versent à leurs associations soient gérées rigoureusement;
Considérant que l’enjeu d’une possible hausse de cotisation justifie plus que jamais que les
associations membres de l’ASSÉ se réapproprient les enjeux liés à ses finances;
Considérant que l’actuel secrétaire aux finances de l’ASSÉ a lui-même convenu dans un texte
de réflexion de problèmes majeurs dans le suivi des finances au cours des mandats 2013-2014
et 2014-2015;
Considérant que les prévisions budgétaires et les états financiers ne permettent pas de juger du
bien-fondé de dépenses ou d’entrées d’argent particulières;
Considérant que de permettre à une firme comptable d’avoir accès au “grand livre” de l’ASSÉ
pour la vérification annuelle tout en invoquant des motifs de sécurité pour en refuser l’accès aux
associations membres implique que celles-ci sont moins dignes de confiance qu’une corporation
sous-traitante;
Considérant que ladite vérification comptable annuelle permet d’assurer la légalité de la gestion
des avoirs de l’ASSÉ mais pas la légitimité des transactions eu égard aux mandats et principes
de l’ASSÉ, et que le secrétaire aux finances est l’unique élu ayant présentement la possibilité
d’en juger;
Considérant que les procès-verbaux d’exécutif, comme ceux des associations membres,
comportent des informations utiles aux membres en vue de garder leurs élu-es imputables quant
à leurs décisions, y compris financières;
Considérant que le Conseil exécutif de l’ASSÉ a longtemps donné accès à ses procès-verbaux
aux associations membres via le forum interne sans que cela n’ait jamais causé le moindre tort
à l’organisation;
Considérant que le Conseil exécutif, comme toute instance de l’ASSÉ, peut recourir au huis-clos
pour éviter que des décisions ou informations sensibles d’un point de vue sécuritaire ne se
retrouvent consignées dans un procès-verbal;
Considérant enfin que d’instaurer de tels droits, analogues à ceux que beaucoup d’associations
membres accordent déjà à leurs membres, contribuerait de façon significative à l’ouverture du
pouvoir exécutif à l’ASSÉ;
Que l’ASSÉ donne accès à toutes les associations membres de l’ASSÉ aux données de son
grand livre comptable sur demande, et aux procès-verbaux du Conseil exécutif en permanence
sur ASSÉ-support ou via un nouveau forum interne.
PROPOSITION MISE EN DÉPÔT
ANNEXE C – FÉMINISME À L’ASSÉ
Considérant le 7ème principe de base et le l'article 5 du deuxième chapitre des statuts et
règlements, modifiés en 2013;
Considérant le pluriel associé aux principes, des revendications et des pratiques féministes dans
les statuts et règlements;
Que le Congrès invite ses associations membres à appliquer et organiser davantage de
pratiques féministes.
Que l'AGECD, l'AGEBdeB, l'AGES, le RÉÉSUM, l'AGEECLG, l'ABEILL et l'AGEEM prouvent
qu'elles ont des revendications féministes.
Que l'AGECAL, l'AECS, l'SCPASA, l'ACSSUM, le FASA, l'AÉÉCSGUM, l'AELCUM, l'AÉMUM,
l'ASSO-CÉTASE, l'AEHUM, l'ADÉPUL, l'AÉÉA-UL, l'AGEEPP-UL, l'AGÉÉTUL, le RÉÉAV, le
RÉSUL, l'AHCSSA, l'AGEMDELCUS, le MÉDIIAS, l'AECSSP-UQAM et l'AGECOV prouvent
qu'elles ont des principes, des revendications et des pratiques féministes.
Que l'AGÉFXG prouve qu'elle a des principes et des revendications féministes.
Que Liberal Arts Society prouve qu'elle a des principes féministes.
Que l'AECSAUM prouve qu'elle a des revendications et des pratiques féministes.
Que ces mandats soient envoyés sur ASSÉ-support [la liste de diffusion interne de l’ASSÉ].
Si ces conditions ne sont pas remplies au Congrès annuel, que le Congrès les considère ces
associations comme non-membre.
PROPOSITION DÉPOSÉE PAR L’AFESH, MAIS NON TRAITÉE.
Note du coordonnateur aux affaires externes:
Les personnes occupant les postes de coordinations ou de délégué-e-s aux seins des
associations étudiantes sont élues et reçoivent leurs mandats par les membres des dites
associations étudiantes. Les exécutant-e-s sont redevables à leur association étudiante. Ce
faisant, s’il est possible de voter sur la possibilité d’accéder aux Procès Verbaux ainsi qu’au
grand livre comptable de l’organisme au sein de laquelle la délégation siège ou milite, le simple
mandat de représentation des membres de son association étudiante nous semble suffire à
voter en faveur de plus de transparences de la dite organisation, ce qui permettrait de mieux
saisir les dynamiques et mieux connaître les mécanismes internes de la dite organisation, dans
le cas présent, l’ASSÉ.