La gestion patrimoniale des réseaux d`assainissement

La gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement :
Quels outils pour les maîtres d’ouvrage ?
Evènement organisé par l’ASTEE
Vendredi 16 Mars 2012 – 16h30 à 17h00
Intervenants : M. Daniel Villessot, Président de la Commission Assainissement de l’ASTEE ; M. Martin Guespereau,
Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; M. Thomas Onzon, DGA Environnement de la Métropole Nice
Côte d’Azur ; M. René-Claude Fouilloux, Aniamteur du groupe de travail charte de l’ASTEE, Agence de l’Eau Seine
Normandie ; M. Jean-Paul Colin, Représentant du Président de l’ACUF, Vice-Président du Grand Lyon en charge de la
politique de l’eau ; M. Jean-Paul David, Représentant du Président de l’AMRF, Maire de Guillaumes, Président des Maires
Ruraux des Alpes-Maritimes.
Daniel Villessot a présenté les travaux de la commission assainissement de l’ASTEE, et a
rappelé qu’en France 80% du patrimoine eau et assainissement des collectivités est enterré,
d’où un risque «loin des yeux, loin du portefeuille».
La gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement est un enjeu clé pour les collectivités
et leurs regroupements, responsables de la performance du système et de l’optimisation des
investissements, la gestion patrimoniale peut être menée grâce à un large panel d’outils,
dont certains ont été présentés lors de cet événement.
1/ Besoin de base de données sur le patrimoine, car «On ne gère bien que ce que l’on
connait bien»
Une étude lancée sur le territoire de l’Agence de l’Eau RMC, a montré que seul 10% des
communes font des calculs exacts sur les provisions nécessaires au renouvellement de leurs
réseaux. Le manque d’anticipation et de planification de ces renouvellements se ressent
dans la tarification où le prix de l’eau ne permet pas le renouvellement. La gestion
patrimoniale des réseaux fait partie des axes majeurs du 10 ème programme des Agences de
l’Eau.
La métropole Nice Côte d’Azur, insiste également sur ce problème de connaissance, il faut
commencer par cartographier et répertorier le patrimoine, pour pouvoir agir au mieux, en
planifiant le renouvellement des tronçons les plus dégradés en priorité. Il y a 10 ans la
métropole avait une connaissance quasi nulle de ses réseaux, aujourd’hui elle procède au
renouvellement de 1.5% de son linaire d’assainissement par an. Les tarifs assainissement
sont relativement importants : 1.5€/m3, mais ils sont assumés par les élus.
2/ La Charte Assainissement de l’ASTEE
René-Claude Fouilloux, animateur du groupe de travail ASTEE sur la « Charte
assainissement » a présenté les avantages de cette charte, qui constitue un guide à
destination des maîtres d’ouvrage. Pour les collectivités, la plus grande difficulté sera de
réussir à faire travailler ensemble et dans la même direction les multiples entités qui
interviendront sur le projet. La charte contient entre autre une liste des différents
intervenants, une chronologie des différentes étapes de l’intervention, un rappel des textes
de loi. C’est un outil évolutif qui capitalise les retours d’expérience pour faire évoluer la
charte.
Différentes études ont démontré que travailler sous charte apporte des intérêts financiers,
et que les ouvrages réceptionnés sont de meilleure qualité.
A la fin de la présentation, le représentant des maires ruraux de France et le représentant
de l’association des communautés urbaines de France ont signé la charte et se sont donc
engagés à diffuser auprès de leurs adhérents la charte et à les engager à travailler selon
ses orientations.