REGLEMENT COMPLET DU GRAND CASTING NESTLE

REGLEMENT DU JEU
«BMW - GRAND JEU SAV 2015»
DU 28/09 AU 30/11/2015
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue
Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Versailles sous le numéro 722 000 965 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise,
dans le cadre de l’animation de la marque BMW, un jeu gratuit est sans obligation d’achat dénommé
«BMW – GRAND JEU SAV 2015 » (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible via l’URL :
www.grandjeu-service2015.bmw.fr (ci-après dénommée le « Site Internet »).
Le Jeu se déroulera du 28 septembre 2015 à 18h au 30 novembre 2015 à 18h.
Les conditions et modalités de participation au Jeu sont définies au présent règlement.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu sera annoncé par voie de bannières publicitaires sur différents sites internet parmi lesquels
(liste non exhaustive) : turbo.fr, sport-prestige.com, auto.rtl.fr, challenges.fr, nextgen-auto.com,
caradisiac.com, lacentrale.fr, lepoint.fr, auto-addict, annonces-automobile.com, auto-blog.fr,
latribune.fr, bourse.latribune.frlesechos.fr, lexpress.fr, lemonde.fr, telerama.fr, bfmtv.com, capital.fr,
francebleu.fr, challenges.fr, etc.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1. Conditions du Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse et
principauté de Monaco incluses), dans la limite d’une seule participation par personne et par foyer.
Les informations et coordonnées fournies par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu
doivent être valides et sincères, sous peine d'invalidation immédiate de sa participation au Jeu et, le
cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Chaque participant au Jeu autorise toutes
vérifications légales concernant son identité et ses coordonnées. Toute indication d'identité ou
d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraînera l'invalidation immédiate de la
participation de son auteur au Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les
dispositifs de participation au Jeu.
Toute participation faite sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, incomplète,
irrégulière ou non conforme aux dispositions du présent règlement, entraînera l'invalidation immédiate
de la participation de son auteur et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
3.2. Exclusions
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des
sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres, ascendants ou
descendants, en ligne directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les
membres du personnel de tout prestataire de la Société Organisatrice impliqués dans l’organisation
du Jeu, ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles
respectives et, de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
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conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres, ascendants
ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 4 – DEROULEMENT ET MODALITES DU JEU
Chaque participant remplissant les conditions visées à l’article 3 ci-dessus pourra valablement
participer au Jeu.
Pour que sa participation soit prise en compte, chaque participant devra :
1) se connecter au Site Internet en cliquant sur le lien accessible depuis l’une des bannières
publicitaires faisant la promotion du Jeu soit se connectant directement à l’URL du Jeu;
2) compléter l’ensemble des informations requises dans le bulletin de participation accessible sur
le Site Internet. Les informations à renseigner incluent :
- Civilité
- Nom du participant
- Prénom du participant
- Adresse postale du participant
- Adresse email du participant
- Numéro de téléphone du participant
- Lorsqu’un participant s’identifie comme propriétaire d’un véhicule MINI, son numéro
de châssis ou son numéro d’immatriculation.
3) ce n’est qu’après avoir dûment complété le bulletin de participant au Jeu et validé ce dernier
en cliquant sur l’onglet « Je participe » que sa participation pourra être prise en compte.
Les participants au Jeu pourront multiplier leur chance de gagner par deux (2) en renseignant le
numéro de téléphone sur le bulletin de participation.
Les participants au Jeu déjà propriétaire d’un véhicule de marque BMW à la date de début du Jeu
pourront multiplier leur chances de gagner par cinq (5) en renseignant le numéro de châssis ou le
numéro d’immatriculation de leur véhicule sur le formulaire de participation.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Cent quarante-six (146) gagnants seront désignés par tirage au sort qui se tiendra au plus tard le 1 er
décembre 2015. Ce tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de l’huissier de justice visé à l’article
10 ci-après.
Les gagnants désignés selon les modalités visées ci-dessus seront informés de leur qualité de
gagnant au plus tard le 2 décembre 2015 par courriel à l’adresse indiquée dans le bulletin de
participation renseignée par chacun d’entre eux.
ARTICLE 6 – DOTATIONS MISE EN JEU – REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
6.1 Dotations mises en jeu
Les dotations que les gagnants désignés selon les modalités visées à l’article 5 ci-dessus se verront
attribuer, à raison d’une dotation par gagnant, sont listées en Annexe du présent règlement.
En cas de force majeure ou d’indisponibilité de la dotation pour un motif extérieur à la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de substituer une dotation d’une valeur
commerciale équivalente.
6.2 Remise des dotations aux gagnants
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Pour les dotations de rang 1 à 3, et 12 à 146 inclus remportées par chaque gagnant sera à retirer
dans la concession BMW la plus proche de son domicile, sur la base de l’adresse indiquée dans son
bulletin de participation, au plus tard le 31 janvier 2016.
Pour les dotations de rang 4 à 11 inclus, telles que visée en Annexe du présent règlement, les
dotations seront remises sous forme de coupon remis aux gagnants concernés par courriel à
l’adresse email indiqué par ces derniers dans leur bulletin de participation au Jeu.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants au Jeu sont informés que toutes les informations renseignées dans leur bulletin de
participation par la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle en ce sens sont
susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données sont destinées à BMW France
ainsi qu’aux membres de son réseau de concessionnaires à des fins de prospection commerciale,
sous réserve du consentement de chacun des participants lors de leur participation au Jeu.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6
août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de suppression des
données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs
légitimes. Ce droit peut être exercé sur simple demande à l’adresse suivante :
BMW France
Jeu-concours « BMW - GRAND JEU SAV 2015 »
Centre d’Interactions Clients
B.P. 86 - 67016
Strasbourg Cedex
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger ou reporter le Jeu, ou à en modifier les conditions.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté ou
d’impossibilités de connexions des participants à Internet, en cas de problème lié à l’acheminement
des dotations par voie postale, extérieures à volonté de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité sans
conditions ni réserves par tout participant.
ARTICLE 10 – CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET
Le présent règlement du Jeu est déposé auprès de SCP Xavier Bariani et Odile Blanchet, Huissiers
de Justices Associés, 5 bis rue Sainte-Sophie, BP 134, 78001 Versailles Cedex.
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement est également consultable gratuitement de puis le Site Internet en cliquant sur l’onglet
« Règlement ».
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu étant entièrement gratuit, les participants pourront obtenir le remboursement des frais de
connexion en écrivant à l’adresse précitée.
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Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs utilisateurs, il est
expressément convenu que tout accès au Site Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Par conséquent, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ne relevant
de la catégorie susvisée, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement,
sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant devra adresser à la Société
Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : la facture
établissant les frais de connexion au Site Internet, un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), ainsi que
la mention de ses nom, prénom et adresse postale.
Il ne sera remboursé qu’une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom,
même RIB) et par type de frais remboursés.
Toute demande devra être envoyée à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées ainsi que les visuels utilisés dans le cadre du Jeu sont des marques
déposées ou protégés par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 septembre 2015
ANNEXE
LISTE DES DOTATIONS MISE EN JEU
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Les dotations sont en jeu sont les suivantes, étant précisé qu’elles seront attribuée par ordre
décroissant de leur valeur commerciale :
1. Dotations de rang 1 à 3 : Trois (3) vélos BMW Cruise E-Bike d’une valeur commerciale
unitaire de 2823€ TTC (deux mille huit cent vingt-trois euros toutes taxes comprises).
Dotations de rang 4 à 11 : Huit (8) lots d’une (1) session de pilotage sur circuit d’une valeur
commerciale unitaire de 340€ TTC (trois cent quarante euros toutes taxes comprises) à valoir auprès
de Drift & Grip. Chaque lot sera remis sous forme de coupon électronique (« voucher ») et donnera
droit à chaque gagnant à une session de pilotage pour une (1) personne sur l’un des circuits
partenaires de Drift & Grip, incluant :
- quatre (4) tours en BMW 1M,
- quatre (4) tours en BMW M3e92,
- deux (2) tours de baptême de Drift en BMW M3e46 au cours de laquelle le gagnant sera
accompagné d’un pilote professionnel.
Chaque coupon sera valable jusqu’au 31 décembre 2016. Chaque session de pilotage est soumise au
conditions et modalités de participation de Drift & Grip qui seront transmises aux gagnants avec leur
coupon.
1. Dotations de rang 12 à 26 : Quinze (15) montres BMW Homme, d’une valeur commerciale
unitaire de 202€ TTC (deux cent deux euros toutes taxes comprises).
2. Dotations de rang 27 à 56 : Trente (30) Maillot de rugby Babarian Eden Park/BMW, d’une
valeur unitaire de 115€ TTC (cent quinze euros toutes taxes comprises).
3. Dotations de rang 57 à 106 : Cinquante (50) T-Shirt Fan BMW M, d’une valeur unitaire de
30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises).
4. Dotations de rang 107 à 146 : Quarante (40) porte-clés M, d’une valeur unitaire de 17,50€
(dix-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).
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