Conditions générales – Camping Car

Conditions Générales pour camping-car, caravane, bateaux, voiture moto
La signature de ce document comporte adhésion pleine et entière aux conditions
générales ci après:
Article 1 : Le locataire confie en stockage le matériel décrit lors de la réservation.
Article 2 : La validité de l’offre est précisée par les dates de début et de fin présentent sur le
contrat.
Article 3 : La durée et le montant du contrat de stockage sont fixés dans la présente
réservation.
Article 4 : Un état du matériel objet du contrat sera dressé à chaque entrée et sortie de la
période de stockage.
Article 5 : Le locataire dispose de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à
compter de l’acceptation de la réservation.
Article 6 : La responsabilité du loueur est assuré par Assurance TRONC 13 avenue Jules
Ferry 74100 Annemasse 04 50 38.76.46 dans les limites prévues au contrat d'assurance
souscrit. Le locataire et son assureur renoncent à tout recours contre le loueur. Le
propriétaire, ainsi que son assureur, renoncent expressément à poursuivre la société de
stockage pour les vols ou les actes de vandalisme dont pourrait faire l'objet du bien. Le cas
échéant, il appartiendra au propriétaire d'adresser sa demande d'indemnisation auprès de sa
compagnie d'assurance personnelle. Le vieillissement naturel ne saurait être pris en compte
ainsi que les avaries de toutes natures et les infiltrations d'eau.
Article 7 : Le locataire doit assurer son bien en incendie, explosion, tempête, grêle, neige,
vol dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile propriétaire et frais d’enlèvement.
Article 8 : L’emplacement attribué n’est donné qu’à titre indicatif, sans garantie. EN CAS
D’URGENCE les biens resterons déplaçable. (, ne pas enlever la roue jockey). Le loueur se
réserve le droit de déplacer les biens dans les enceintes de gardiennage appartenant à Box
En Stock 170 route des rocailles.74930 Reignier
Article 9 : Le transport du matériel mis en stockage et sa sortie sont à la charge du locataire.
.
Article 10 : Toute sortie et rentrée de caravane ,camping-car,bateau devra être signée par le
détenteur du contrat où par une personne titulaire d’un mandat express
Dans tous les cas, ce contrat étant renouvelable par tacite reconduction le locataire devra
être à jour de ses échéances.
Tout défaut de paiement entraînera de plein droit
automatiquement la résiliation du présent contrat, sans qu’il soit nécessaire de mise en
demeure. Box en Stock pourra se faire autoriser par simple requête à disposer librement du
matériel confié en gardiennage. En cas de non paiement d'un contrat, au delà de 2 mois à
compter de la date de celui-ci, le dépositaire procède à la résiliation du contrat, à la saisie du
véhicule (restitution du véhicule uniquement sur paiement des arriérés) et se donne le droit à
tout moment d'exclure le véhicule du parc. De ce fait, le dépositaire n'est plus responsable
du dit véhicule. Tout litige né de l’exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal
compétent .
Article 11 : Un état des lieux extérieur du bien sera effectué en présence du propriétaire.
Article 12 : les portes, les fenêtres et aérations au plafond doivent être bien fermés, le
dépositaire ne pourra être tenu responsable . les Bouteilles de gaz doivent être fermées.
Article 13 : Il est interdit de passer la nuit ou pique-niquer sur le parc.
IMPORTANT : Le locataire devra prévenir le gardiennage Box en Stock sur rendez vous par
tel au 06.69.51.13.48 ou 06.76.21.75.16 avant la sortie de son matériel.
Heures d’ouverture : Uniquement sur rendez-vous au 06.69.51.13.48 ou 06.76.21.75.16
Le non respect de ces conditions entraine la résiliation du contrat.
Nom, Prénom et Signature ..........................................................................
Lu et approuvé
Box en Stock
8 impasse des hutins 74930 Pers Jussy
Tel : 06.69.51.13.48 ou 06.76.21.75.16
www.boxenstock.info Mail : [email protected]
Siret 80049468400015