la periode d`essai en questions

Fédération Nationale de l’Habillement/Service social
MAJ : 01/12/2014
LA PERIODE D’ESSAI EN
QUESTIONS
 Combien de temps dure la période d’essai de mon salarié embauché en CDI ? Puis-je la
renouveler ?
Tout dépend de la catégorie professionnelle de votre salarié. Si votre salarié est employé (catégories
1 à 8), vous pouvez prévoir une période d’essai d’une durée de 2 mois au maximum, sans
renouvellement possible.
Pour le personnel d’encadrement, la règle est différente : le contrat de travail peut comporter une
période d’essai d’une durée de 3 mois pour les agents de maitrise (catégories A1, A2 ou B) et de 4 mois
pour les cadres (catégories C ou D). Pour cette catégorie de personnel, la convention collective du
commerce de détail de l’habillement-textile prévoit la possibilité de renouveler une fois la période
d’essai, pour une durée de deux mois. La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se
présument pas : elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
 J’ai un apprenti depuis 2 ans. J’ai décidé de l’embaucher suite à son contrat d’apprentissage.
Dois-je prévoir une période d’essai ?
Non. Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée,
d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise,
aucune période d’essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et
l’ancienneté du salarié.
 Je veux rompre la période d’essai de mon salarié mais je n’ai plus le temps de respecter le
préavis. Puis-je rompre la période d’essai malgré cela ?
En principe, lorsqu’un employeur souhaite rompre la période d’essai de son salarié, il doit respecter
un préavis, dont la durée dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Ce préavis doit
être effectué avant que la période d’essai ne se termine. S’il est trop tard, l’employeur conserve malgré
tout le droit de rompre la période d’essai jusqu’au dernier jour de l’essai. Le salarié a alors droit à une
indemnité compensatrice pour le préavis non effectué. Vous ne devez surtout pas faire travailler le
salarié après la fin de sa période d’essai pour qu’il puisse faire son préavis, sous peine d’être condamné
à des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 Mon salarié a été en arrêt maladie pendant deux semaines pendant sa période d’essai,
quelles sont les conséquences de cette absence ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pendant sa période d’essai, cela a pour effet de prolonger la
durée de la période d’essai. En effet, la période d’essai ayant pour but d’évaluer la capacité du salarié
à occuper l’emploi, il est nécessaire qu’il soit présent.
La prolongation doit correspondre à la durée exacte de l’absence, dans la limite de la durée de l’essai
restant à courir : si le salarié est en arrêt maladie pendant une semaine, son contrat sera prolongé
d’une semaine. Toutefois, si au moment où le salarié est tombé malade il ne lui restait que 3 jours
d’essai à effectuer, la période d’essai sera prolongée de 3 jours et non pas d’une semaine.