Russia-EG-Exporter Guidelines-French

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Russian Federation
FEDERATION DE RUSSIE
Certification GOST R
EXPORTER AND IMPORTER GUIDELINES
INTRODUCTION
La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l’objectif principal d’assurer la sécurité et de
protéger la santé et l’environnement de la population russe. Le programme couvre un large éventail de produits tels que
cosmétiques, produits alimentaires, jouets, textile, appareils mécaniques et électriques et équipements industriels des secteurs
alimentaire, chimique, gazier et pétrolier, de construction et autres. Selon la règlementation russe plus de 90% de tous les
produits destinés à être vendus ou utilisés dans le pays exigent une certification obligatoire, cela veut dire qu’ils doivent être
approuvés par les autorités russes en termes de conformité à des normes nationales. Cela concerne les produits importés
comme les produits de fabrication locale.
Le certificat de conformité GOST R est le document le plus courant et connu. Il certifie que le produit concerné est conforme aux
normes de sécurité exigées. Ces certificats sont délivrés par des organismes de certification accrédités par Rosstandart (Agence
fédérale pour la règlementation technique et la métrologie), anciennement Gosstandart.
OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R
Le Certificat de Conformité GOST R :

Prouve la conformité des produits aux exigences de sécurité russes;

Est requis pour le dédouanement à la frontière russe;

Est requis pour la vente, l’utilisation et la consommation des produits sur le territoire russe;

Est requis pour obtenir certains autres certificats ou permis obligatoires;

Est un argument de vente.
Les produits certifiés doivent comporter le logo GOST R, appelé aussi Marque de Conformité,
accompagné d’un
numéro d’identification de l’organisme de certification. Ce logo désigne clairement la conformité du produit aux normes
applicables russes.
CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
Le système de certification de conformité évite la mise sur le marché russe de produits dangereux ou non conformes. Les
autorités russes ne reconnaissent pas le marquage "CE" ni les normes internationales, donc les marchandises exportées vers la
Russie doivent subir de diverses procédures de certification russe afin de prouver qu'ils sont en conformité avec les normes
nationales. Et cela avant qu’elles puissent être placées sur le marché.
Il existe 2 types de certificats de conformité GOST R :
1. Certificat Obligatoire
Le certificat de conformité GOST R est obligatoire pour plus de 50% de produits vendus, consommés ou utilisés sur le marché
russe.
Les produits nécessitant la certification obligatoire sont définis dans la Nomenclature officielle des produits soumis à la
certification obligatoire. Toutefois, cette liste est objet d’une révision périodique. La dernière révision par décret gouvernemental
n° 982 du 1er Décembre 2009 est entrée en vigueur le 14 Février 2010.
2. Certificat Volontaire
Pour les produits non soumis à la certification obligatoire, la procédure de certification volontaire peut être appliquée. Les
exportateurs ou les importateurs initient une certification volontaire avec l'objectif de prouver d’une manière officielle la conformité
de leurs produits aux normes russes afin de l’utiliser comme argument de vente et de souligner le sérieux de son image.
Dans certains cas le certificat volontaire permet de faciliter l'enregistrement de la déclaration de conformité GOST R obligatoire
par les importateurs russes.
01 April 2013, Revision 02
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Government and Trade Services
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DELAI DE VALIDITE DES CERTIFICATS GOST R
Selon le volume d'exportation annuel, les certificats de conformité GOST R peuvent être émis par expédition ou sur une base
annuelle:
1. Certificats par expédition
Dans ce cas, le certificat de conformité délivré est valable uniquement pour un envoi. Ce type de certificat est conseillé si les
exportations vers la Russie ne sont pas fréquentes.
Il est délivré sur présentation du contrat et de la facture d’expédition liant l’exportateur à l’importateur.
2. Certificats pour une production en série ou envois multiples
La validité d’un certificat de conformité pour une production en série ou pour envois multiples peut varier de 1 à 3 ans selon la
nature des produits et la procédure appliquée. Un tel document permet à l’exportateur d’expédier sa marchandise en nombre de
fois et en quantité illimité durant toute la période de validité du certificat.
Les certificats de conformité GOST R sont émis par famille ou catégorie de produits. Cela veut dire qu’un envoi ou une série de
marchandises peut nécessiter plusieurs certificats.
AUTRES CERTIFICATIONS
Selon la nature de la marchandise expédiée, l'exportateur peut être tenu à se conformer à un ou plusieurs systèmes de
certification. Il existe 18 systèmes de certification obligatoire réglementés par la législation de la Fédération de Russie tels que
"GOST R", «Sanitaire et épidémiologique », «RTN » et bien d’autres, ainsi que plusieurs systèmes volontaires.
Toutefois, la procédure peut imposer une combinaison de certificats, permis, licences et autres documents. Par exemple, un
projet important peut nécessiter jusqu'à 500 documents d’homologation.
Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à:

Déclaration de Conformité GOST R
er

Certificat d’Enregistrement de l’Union Douanière des 3 pays-membres (Russie, Kazakhstan, Belarus): depuis le 1
Juillet 2010

Conclusion sanitaire et épidémiologique (communément appelé Certificat d’hygiène)

Certificat d’enregistrement de produits

Certificat de Conformité TR (Réglements Techniques)

Permis d’exploitation RTN

Certificat GOST R antidéflagrant

Certificat GOST R métrologique

Certificat de sécurité incendie

Certificat d’approbation Telecom
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A. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ GOST R
C'est un document officiel dont le titulaire est l’importateur qui garantit que les produits qu’il distribue sont conformes aux
exigences des normes russes. La Déclaration de Conformité GOST R est un pré-requis pour le placement des produits sur le
marché russe et est nécessaire pour le dédouanement.
Aujourd'hui, 45 à 50 % de produits soumis à un contrôle nécessitent une Déclaration de Conformité GOST R. Le décret
gouvernemental № 982 du 1er décembre 2009 entré en vigueur le 14 février 2010 annule le Certificat de Conformité GOST R
pour certaines catégories de produits en prescrivant à la place la Déclaration de Conformité GOST R obligatoire.
Les produits concernés sont :

Produits alimentaires, sauf alimentation pour enfants;

Produits textiles et d’habillement, sauf pour enfants;

Parfumerie et produits cosmétiques;

Produits d’entretien ménagers;

Engrais;

Peintures et vernis;

Produits et récipients ménagers en matière plastique;

Appareils de basse tension;

Accumulateurs et batteries;

Outillage de coupe;

Clés à écrou, sauf clés à levier;

Appareils de contrôle et de réglage (manomètres, analyseurs de gaz et d’eau);

Laboratoire électrique et dispositifs portables;

Appareils optiques;

Equipements d’imprimerie (polygraphique).
Le système de Déclaration GOST R est supervisé par Rosstandart (Agence Fédérale pour la règlementation technique et la
métrologie). Seulement une entité juridique russe peut être titulaire de la déclaration de conformité.
La Déclaration de Conformité a un pouvoir juridique égal à celui d'un certificat de conformité. L’enregistrement de la Déclaration
de Conformité par l'organisme de certification GOST R repose sur les points suivants:

Rapports d’essais réalisés par un laboratoire accrédité par les autorités russes

Certificats volontaires GOST R et/ou autres certificats pré-requis

Dossier technique présenté par le déclarant.
Les produits déclarés doivent comporter la Marque de Conformité GOST R qui
désigne clairement la conformité du
produit aux normes applicables. Contrairement à la marque de conformité du Certificat obligatoire GOST R, celle-ci n’est pas
accompagnée de numéro d’identification de l’organisme de certification.
B. CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE L’UNION DOUANIERE
Depuis le 1er juillet 2010, le système russe de contrôle sanitaire a subis des changements dus à la formation de l'Union
douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie. Selon les nouvelles exigences, les conclusions sanitaires et
épidémiologiques émises avant cette date sont remplacées par un Certificat d'Enregistrement commun à l'Union douanière ou
par l’obligation de tests selon les exigences communes des 3 pays-membres de l’Union. Les nouveaux documents sont valables
sur tout le territoire de l’Union.
Par conséquent, de nouvelles nomenclatures de produits déterminent les catégories de produits qui feront dorénavant l’objet de
ces nouveaux Certificats d’Enregistrement ou d’exigences communes de tests. La quasi-totalité de produits, équipements et
matériaux sont touchés par ce changement.
Le rôle du Certificat d'Enregistrement de l'Union douanière est de prouver la conformité du produit aux normes applicables dans
l’Union en matière d’hygiène et de règlements sanitaires. Il atteste que le produit est sans danger pour la santé humaine lorsqu’il
est utilisé dans des conditions normales.
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Le Certificat d'Enregistrement de l'Union douanière est délivré uniquement par des organismes de certification de l’Union habilités
par le « Service Fédéral pour la protection des droits et du bien-être des consommateurs ». Il n’a pas de date limite de validité et
est valable sur tout le territoire de la Russie, du Kazakhstan et de la Biélorussie.
Il constitue une condition préalable à l'obtention du Certificat de Conformité GOST R ou TR, de la Déclaration de Conformité
GOST R ou TR et de certains autres certificats.
C. CONCLUSION SANITAIRE ET EPIDEMIOLOGIQUE
Depuis le 1er juillet 2010, suite à la formation de l’Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, la Conclusion
Sanitaire et Epidémiologique est remplacée par le Certificat d'Enregistrement de l'Union douanière. Une nouvelle liste détermine
dorénavant les produits soumis au nouveau document.
er
Les Conclusions sanitaires et épidémiologiques émises avant le 1 Juillet 2010, la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle
règlementation, sont valables jusqu'au 1er Janvier 2012 et utilisables sur le territoire de la Russie.
D. CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE PRODUITS
Suite à la formation de l’Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le Certificat d'enregistrement de
produits est remplacée par le Certificat d'Enregistrement de l'Union douanière.
er
Les certificats d'enregistrement de produits émis avant le 1 Juillet 2010, la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle
règlementation, sont encore valables jusqu'au 1er janvier 2012 et utilisables sur le territoire de la Russie.
E. CERTIFICAT OU DECLARATION DE CONFORMITE TR
La loi fédérale russe №184 sur les « Règlements techniques » du 27 Décembre 2002 établit les exigences réglementaires, les
Règlements Techniques (TR), pour les biens industriels et de consommation, les bâtiments, l’environnement industriel, ainsi que
pour les services aux consommateurs auxquelles les produits et les services concernés doivent répondre. La certification aux
Règlements Techniques est amenée à remplacer progressivement la certification GOST R.
Un règlement technique peut être général ou spécifique.
Un règlement technique général concerne la sécurité d'exploitation et de recyclage des machines et équipements; la sécurité
des bâtiments et des territoires adjacents; la sécurité incendie, biologique, environnementale, nucléaire; la compatibilité
électromagnétique (comme le règlement technique sur la compatibilité électromagnétique, le règlement technique sur la sécurité
nucléaire et de radiation, etc.).
Les règlements techniques spécifiques concernent certaines catégories de produits et les processus liés à la fabrication,
l’exploitation, le stockage, le transport et la commercialisation (comme le règlement technique sur le lait et les produits laitiers, le
règlement technique sur les jus de fruits et de légumes, etc.).
Il existe deux formes de documents pour prouver la conformité des produits aux règlements techniques:
 Certificat de conformité TR ;
 Déclaration de conformité TR.
Le système de Règlements Techniques est supervisé par Rosstandart (Agence Fédérale pour la règlementation technique et la
métrologie).
Le produit conforme à un Règlement Technique est marqué par la marque de conformité TR.
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F. PERMIS D’EXPLOITATION RTN
Le Permis d’exploitation RTN (anciennement appelé GGTN) sert d’autorisation pour utiliser les équipements et dispositifs
techniques dangereux. Il est nécessaire au moment de la mise en service et tout au long de la durée de vie de l’équipement.
Certificats russes qui sont condition d’obtention du Permis d’exploitation RTN:

Certificat de Conformité GOST R – pour les équipements électriques et autres types d’équipements,

Certificat de Conformité TR – pour les équipements régis par les règlements techniques,

Certificat GOST R antidéflagrant – pour les équipements contenant une protection anti déflagration,

Certificat GOST R métrologique – pour les appareils de mesure.
Le Permis d’exploitation RTN est émis pour une durée de 5 ans ou pour toute la durée d’utilisation d’un équipement.
G. CERTIFICAT GOST R ANTIDEFLAGRANT
Les exigences du certificat GOST R antidéflagrant concernent des équipements contenant des appareils et des composants
utilisant entièrement ou partiellement l'énergie électrique et contenant une protection contre les explosions pour les zones où le
risque d'explosion existe en raison de l'atmosphère explosive (gaz ou poussière).
Le certificat GOST R antidéflagrant est un pré-requis pour obtenir le Permis d’exploitation RTN et doit être présenté au cours de
la mise en exploitation de l’équipement antidéflagrant sur le site de l’installation.
H. CERTIFICAT GOST R METROLOGIQUE
Le certificat GOST R métrologique témoigne qu’un modèle d’instrument de mesure est conforme aux normes applicables russes
et qu’il est approuvé pour l’utilisation sur le territoire de la Russie.
Le certificat GOST R métrologique est un pré-requis pour obtenir le Certificat de Conformité GOST R et le Permis d’exploitation
RTN, le cas échéant.
I. CERTIFICAT DE SECURITE INCENDIE
Certificat de sécurité incendie assure que des matériaux ou des structures spécifiques sont conformes aux normes de sécurité
incendie. Il peut être une condition préalable à l’obtention du Certificat de Conformité GOST R.
J. CERTIFICAT D’APPROBATION TELECOM
Le Certificat obligatoire d’approbation Telecom est résultat d’une évaluation du produit technique avec l'objectif d'assurer sa
conformité aux réglementations Telecom russes.
Il est nécessaire pour le dédouanement, la vente et la mise en service.
CERTIFICATS RUSSES EXIGÉS AVANT L’ÉMISSION DU CERTIFICAT/ DÉCLARATION GOST R OU TR
Avant l’obtention du Certificat de Conformité GOST R et TR ou de la Déclaration de Conformité GOST R et TR pour certains
produits, les exportateurs doivent se prémunir de certains certificats supplémentaires selon la nature du produit, à savoir :
er

Certificat d’Enregistrement de l’Union douanière (à partir du 1 Juillet 2010)
er

Rapports de tests selon les exigences communes de l’Union douanière (à partir du 1 Juillet 2010)
er

Conclusion sanitaire et épidémiologique (si obtenue avant le 1 Juillet 2010)
er

Certificat d’Enregistrement de produits (si obtenu avant le 1 Juillet 2010)

Certificat GOST R métrologique

Certificat GOST R de sécurité incendie pour les matériaux inflammables
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OBTENTION DES CERTIFICATS POUR LA RUSSIE
OBTENTION DES CERTIFICATS POUR LA RUSSIE
Demandeur
Présente les documents requis* à
l'organisme de certification
Revue de documents remis
Document
complets et
acceptables ?
Non
Demandeur renvoie le dossier
recevable
Oui
L'offre commerciale avec le prix de
certification est remis au demandeur
Le demandeur
accepte l'offre ?
Non
Arrêt de la procédure
Oui
Formalisation de l'offre par
l'organisme de certification
Le demandeur signe l'offre contractuelle
et effectue le prépaiement
Expertise technique des documents
Légende:
*Documents requis
- Formulaire de demande de certification
- Contrat avec l'importateur russe ou facture d'expédition
- Documentation technique produits
- Accréditations Système AQ, autres certifications, etc
Tests d'échantilons / audit du site de
production
Enregistrement, Certificat de
Conformité GOST R, Déclaration
de conformité Gost R et/ou autres
certificats requis sont émis
Oui
Tests satisfaisants ?
Non
Actions correctives
Certificat est remis au demandeur à la
réception de la confirmation de paiement
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COUT DE CERTIFICATION
Il n'existe pas de liste de prix standard pour les services de certification russe. Son coût est dépendant des facteurs tels que la
complexité du produit, ses caractéristiques, la diversité des produits, la complexité de la fabrication et du type des certificats
requis. Ces frais couvrent les frais d'évaluation, d’audit, de tests et de toutes autres actions techniques et administratives faisant
partie du processus de certification.
Une offre de prix individuelle est adressée pour chaque demande. Une fois l’offre approuvée, le processus de certification est mis
en place.
POURQUOI CHOISIR INTERTEK
Intertek a été pionnier dans le développement des programmes d'évaluation de conformité produits qui sont maintenant
appliqués dans de nombreuses régions du monde afin d’éviter l’entrée sur leur marché de produits dangereux ou impropres à la
consommation. Au fil des ans Intertek a construit une vaste expérience, les infrastructures et les connaissances nécessaires à la
gestion de ces programmes d'évaluation de conformité.

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
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
Intertek possède une expérience de collaboration avec des entreprises qui exportent un large éventail de produits.
Intertek a le réseau le plus étendu au monde de laboratoires et d’experts dans les domaines électrique, chimique, de bien de
consommation et d’équipements.
Intertek dispose de bureaux dans le monde entier et réalise ce type de programmes de certification obligatoire depuis 15 ans.
Nos collaborateurs sont des experts des normes et exigences russes et comprennent les besoins des exportateurs et des
importateurs.
Intertek coopère main dans la main avec des représentants des autorités russes.
Intertek peut fournir des services sur mesure qui répondent à vos besoins particuliers.
Intertek possède ses propres bureaux en Russie.
NOUS CONTACTER
INTERTEK GOVERNMENT AND TRADE SERVICES
ECOPARC 2
27400 Heudebouville
France
Phone: +33 (0) 2 32 63 31 65
Fax: +33 (0) 2 32 09 30 87
E-mail: [email protected]
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