circuit carole delegation de service public - DRJSCS Ile-de

CIRCUIT CAROLE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : CONCESSIONNAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
NOM – ADRESSE et POINT(S) DE CONTACT : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
Service auprès duquel le règlement de consultation, le projet de convention de délégation de service
public/cahier des charges et les éventuels documents complémentaires peuvent être obtenus – sur
demande par courrier ou mail à :
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
Pôle Sport
6/8 rue Eugène OUDINE
75013 PARIS
Mail : [email protected]
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1 – Description
II.1.1 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du circuit CAROLE, situé à Tremblay en
France (93)
II.1.2 – Type de marché
II.1.3 – Description succincte du marché : délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du
Circuit CAROLE, situé sur la commune de Tremblay en France(93). Procédure de délégation de service public
mixte (affermage et concession)en application des articles 38 et suivants de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et de procédures
publiques, et au décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi précitée, relatif
à la publicité des délégations de service public.
II.1.4 – Vocabulaire commun pour les marchés publics : 92610000
II.2 – Quantité ou étendue du marché
II.2.1 – Quantité ou étendue globale :
Caractéristiques essentielles de la délégation de service public :
Le circuit CAROLE a été construit par l’Etat en 1979 pour permettre la pratique de la moto, sur un terrain de
18ha appartenant à l’agence technique et foncière de la région parisienne (AFTRP). Le circuit comprend : une
piste longue de 2055m, une aire de stands, un paddock, des bâtiments, un bloc « sanitaires », un circuit
de modélisme d’environ 1700m2.
II.2.2 – Missions du délégataire :
-
La gestion du circuit et notamment les créneaux d’ouverture sociale ;
L’entretien des ouvrages et équipements du service en état de bon fonctionnement en vue d’assurer
la qualité et la continuité des prestations ;
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-
L’exploitation par le délégataire à ses risques et périls du service délégué ;
Le développement de la notoriété du circuit CAROLE.
II.2.3- Modalités essentielles de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
délégataire se rémunèrera directement auprès des usagers du circuit dont il assure l’exploitation ainsi que
par des recettes accessoires.
Le délégataire versera à l’Etat une redevance comprenant une part fixe et une part variable correspondant à
un pourcentage du chiffre d’affaires.
II.2.4 – Durée du contrat
Le contrat prendra effet à compter du 01.01.2017 et pour une durée de 7 ans (sept ans).
II.2.5 – Durée du marché
A compter du 01.01.2017 au 31.12.2023
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 – Conditions de participation
III.1.1 – Critères économiques et techniques que doit l’entrepreneur
Critères de sélection des candidatures
Les candidats devront remettre un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et
financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1,
L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail, leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l’égalité des usagers devant le service public.
Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :
III.1.2 – Situation juridique :
- Une lettre de candidature : elle précisera l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, signée
du dirigeant ou d’une personne habilitée et justifiant des documents l’habilitant à engager la société.
En cas de groupement, l’attributaire devra obligatoirement revêtir la forme d’un groupement
solidaire avec le nom du mandataire : chaque membre devra fournir les documents sollicités ;
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- La copie de l’inscription au registre des entreprises ou équivalent ;
- Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des
personnes handicapées ;
- Attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.82211 à L.8221-5, L.8251-1, L.8231.1 et L.5241-1 du code du travail ;
- Déclaration sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise mentionnant qu’il n’a pas fait l’objet de
déclarations visées au titre des conditions d’honorabilités professionnelles ;
- Attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ainsi
que des assurances.
III.1.3 – Capacité économique et financière :
- Une description détaillée de l’entreprise ou de toute structure quelle que soit sa forme juridique :
actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités
principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois dernières années ;
- Déclaration du candidat mentionnant son chiffre d’affaires des trois dernières années.
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Les candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union Européenne sont admis à présenter des
documents équivalents.
III.1.4 – Référence professionnelle et capacité technique :
- Les candidats devront fournir les documents et références de nature à justifier de leurs garanties
professionnelles, à savoir :
o Document présentant ses capacités techniques et commerciales à maîtriser la
problématique de gestion et de développement de l’activité objet de la délégation ;
o Références professionnelles des candidats et expériences en matière de gestion d’un
équipement de circuit « moto » (liste des établissements de ce type gérés directement ou
indirectement par le candidat ou ceux de même nature qu’il a pu gérer directement ou
indirectement, justificatif de l’expérience dans le domaine du contrat, …) ;
o Le candidat présentera au minimum un tableau de références précisant : nature de la
convention (marché ou DSP), homologation et grades du circuit pendant la durée
d’exécution du contrat, nature des travaux et améliorations effectuées, nature des
manifestations organisées. En cas de groupement les documents susvisés devront être
fournis par chacun des membres.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1 – Critères d’attribution
Jugement des offres :
Les offres seront jugées au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation transmis aux
candidats sélectionnés et accompagnés du cahier des charges
IV.2 – Renseignement d’ordre administratif
IV.2.1 – Numéro de référence attribué au dossier : 2016 – 001 – DSP – DRJSCS IDF
IV.2.2 – Date limite de réception des candidatures : 05 aout 2016 à 16H30
IV.2.3 – Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français.
SECTION V : RENSEIGENEMENTS COMPLEMENTAIRES
Cette publication s’inscrit dans le cadre d’une procédure ouverte.
Modalités de présentation des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature devra être remis sous pli cacheté par envoi recommandé avec accusé de
réception ou dépôt contre récépissé, à :
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
Pôle Sport
6/8 rue Eugène OUDINE
75013 PARIS
Ce pli portera la mention « Candidature pour la DSP du Circuit CAROLE – ne pas ouvrir ».
Le dossier de candidature devra être entièrement rédigé en langue française ainsi que les documents de
présentation associés. L’unité monétaire utilisée est l’Euro.
Les candidatures reçues hors délais ne seront pas admises.
Le tribunal compétent en cas de recours est le tribunal administratif de Paris.
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