1% LOGEMENT

LES MODALITES PRATIQUES
VOS CORRESPONDANTS
Guide pratique du dispositif
de participation de l’employeur
à l’effort de construction
« 1% LOGEMENT »
A L’USAGE DES SALARIES
DE LA CMDS
L’instruction des prêts salariés « 1% logement » est faite en agence et les
prêts sont accordés dans la limite de l’enveloppe disponible prévue par
l’accord.
Votre conseiller CA se tient à votre disposition.
Vos interlocuteurs DRH vous aideront à réaliser les démarches en vue de
bénéficier des aides directes proposées par la CMDS (prise en charge des
frais de déménagement et prime d’installation) :
Service DRH/RH/Gestion et Données Sociales
[email protected]
Le CIL Mieux se Loger est chargé d’instruire les demandes d’aides LOCAPASS et AGRI-MOBILITES, ainsi que de l’accompagnement à la recherche
locative :
CIL Mieux se Loger
20 rue de Strasbourg
CS68729
79027 NIORT CEDEX
QU’EST-CE QUE LE
1% LOGEMENT ?
Toutes les entreprises du secteur agricole,
employant au moins 50 salariés, doivent aider
leurs salariés à mieux se loger.
Dans ce cadre, la CMDS a décidé :
d’accorder des prêts à taux
préférentiel,
de proposer des aides pour faciliter
l’accès au logement,
de faire appel à un organisme agréé, le
« CIL Mieux se Loger », pour proposer
des mesures complémentaires.
Tel: 05 49 77 36 36
Fax: 05 49 77 36 00
www.mieux-se-loger.com
LES AUTRES AVANTAGES DES SALARIES CMDS
L’accord sur le dispositif «1% logement» est consultable sur le portail
Intranet/RH en ligne/cadre social/autres accords locaux CMDS
Le détail des modalités de cet accord est consultable sur le portail
Intranet/RH en ligne/RH au quotidien / participation à l’effort de
construction
Le dispositif « 1% logement » vient compléter les mesures déjà prises par
la CMDS au profit de ses salariés pour financer la résidence principale :
un taux fixé à 70% du TCI (Taux de Cession Interne du mois) quel
que soit le montant financé.
une cotisation ADI réduite de 30%, sur toutes les tranches d’âge,
pour un taux de couverture à 100% du salarié.
ETRE ACCOMPAGNE DANS SA CARRIERE
PROFESSIONNELLE
Contact le service DRH/RH/GDS
Objet
: : aides accordées aux salariés
RENOVER SA RESIDENCE PRINCIPALE
Contact :
LE DETAIL
DES PRÊTS
ET DES AIDES
ACQUERIR SA RESIDENCE PRINCIPALE
Contact :
votre conseiller en agence
Objet du prêt :
l’achat d’un logement neuf ou ancien,
l’acquisition d’un terrain pour la construction,
la construction avec ou sans acquisition de terrain.
Montant :
12 000 € sur La Rochelle, Royan, Niort et
leur Communauté d’agglomération, l’Ile de
Ré, l’Ile d’Oléron, et Rochefort
9 000 € hors de ces zones.
Taux fixe, amortissable mensuellement :
1,5 % l’an hors assurances.
Durée du prêt :
de 120 à 240 mois.
Accessoires du prêt : frais de dossier, garantie : néant.
ADI : 30% pour un taux de
couverture à 100% du salarié.
Bénéficiaires :
les bénéficiaires des « conditions
de banque et assurance » consenties aux salariés.
A la mise en place du prêt, les salariés
bénéficient de la gratuité des frais de dossier
votre conseiller en agence
Objet du prêt : travaux de rénovation.
Montant :
8 000 € maximum.
Taux fixe amortissable mensuellement :
1,5 % l’an, hors assurances.
Durée du prêt :
120 mois maximum.
Accessoires du prêt : frais de dossier, garantie : néant.
ADI : 30% pour un taux de
couverture à 100% du salarié.
Bénéficiaires :
les bénéficiaires des « conditions
banque et assurance » consenties aux salariés.
A la mise en place du prêt, les salariés
bénéficient de la gratuité des frais de dossier
DEVENIR LOCATAIRE
Contact :
le CIL Mieux se Loger
FINANCEMENT DU DEPOT DE GARANTIE
(avance LOCA-PASS du CIL Mieux se Loger)
Objet: financement du dépôt de garantie demandé au
locataire par le bailleur pour les salariés de moins de 30
ans.
Taux : prêt au taux de 0% sans frais, dans la limite de 500 €.
Durée du prêt: avance remboursable en 25 mensualités
maxi avec un différé de 3 mois.
AIDE A LA RECHERCHE LOCATIVE
Le CIL Mieux-se-Loger met à disposition une liste de
logements disponibles à la location.
qui changent de
domicile suite à une mobilité à l’initiative de l’entreprise (cf.
Accord de mobilité).
Conditions :
déménagement l’année qui suit la mobilité,
situation de son nouveau domicile à moins de 30 km de
son lieu de travail,
rapprochement réduisant la distance domicile-lieu de
travail de moitié.
Aides :
prise en charge des frais de déménagement sur
présentation de 2 devis et à hauteur du moins offrant,
dans la limite de 4 500 €,
prime d’installation de 2 000 € pour un salarié seul ou
un ménage sans enfant, et de 2 500 € pour un salarié
avec enfant à charge.
Ces aides sont pour partie soumises à cotisations sociales.
ACCOMPAGNEMENT SUR LES PRESTATIONS ANNEXES AU
CHANGEMENT DE LOGEMENT (AGRI-MOBILITES du CIL Mieux se Loger)
Conditions :
accord préalable de DRH/RH/GDS,
nouveau domicile distant de + de 70 km de l’ancien.
Aides : prestation d’une valeur de 1 600 ou 3 200 €,
contrepartie d’un accompagnement à la mobilité.
ETRE ACCOMPAGNE A TITRE PERSONNEL
Contact :
le service DRH/RH/GDS
Objet : aides accordées aux salariés qui changent de
résidence et se rapprochent de leur lieu de travail, sous
conditions d’ancienneté.
Conditions :
distance après déménagement entre le lieu de travail
et le domicile inférieure à 30 km,
rapprochement réduisant la distance domicile-lieu de
travail de moitié.
Aides :
prise en charge des frais de déménagement dans la
limite de 1 000 € (sur présentation de facture),
prime d’installation de 1000 € si handicap du salarié,
ou d’un membre de sa famille.