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Compte-rendu de réunion
Conférence des Organismes de Formation
Direction invitante : DEFTLV
Émetteur : SPAQ
Lieu : Région Bretagne - Site de Beaulieu
Date de la réunion : 02 juin 2016
Participants :
Représentants FNARS :
S. Hamon
J-C. Kerjouan
Représentants FFP :
M.F. Ferret
L. Hirrien
Représentants DAFPIC :
Représentants AFPA :
Représentant CRMA
Représentants de la CA
Pôle Emploi
Région Bretagne
Excusés
C. Aubry
O. Labat
A. Gachet
J. Villalon
R. Cormier
O. Gaudin
J.P Cousquer
C. Bailly
F. Le Men
Ordre du jour :
Point d'étape sur la mise en œuvre du Plan Breton de mobilisation pour l'emploi :
- les achats de formation en lien avec Pôle Emploi (phase 1) et les perspectives
pour le second semestre (phase 2)
- information et communication : retour sur « la semaine de la formation »,
information sur le site du GREF, suite du plan de communication
- suivi et évaluation du plan de mobilisation : modalités arrêtées par la Région et
Pôle Emploi, contribution des opérateurs de formation.
J. Baucher
L. Blanes
R. Pailleux
J. Saliou
H. Couvé
1. Les achats de formation en lien avec Pôle Emploi (phase 1) et les perspectives pour le second
semestre (phase 2).
Phase 1 :
Depuis le démarrage du plan de mobilisation « 47 000 formations en Bretagne » en février 2016, la première phase se
finalise. Pour la Région Bretagne, cette première phase concernait les achats de formation PBF en abondements et en
marchés de prestations similaires, présentés en CAO le 17 mai 2016. Les abondements représentent environ 115
marchés (environ 1/2 des marchés PBF) pour 967 places. Les prestations similaires représentent 46 marchés, soit 759
places. La phase 1 a donc donné lieu à 1726 places PBF achetées par la Région. Les délais sont tenus en termes
d'organisation.
Suite à une interrogation de F. Le Men sur le fait de pouvoir différencier le PBF d'autres dispositifs, J. Baucher précise
qu'il n'y a pas de fléchage des stagiaires au titre du plan 500 000 et donc pas de nécessité pour les OF de faire cette
distinction.
Rachel Pailleux informe que dans le cadre du plan, le FPSPP a financé en 2015 à hauteur de 4,2 millons d'euros (5 400
personnes fléchées). L'objectif de recettes sur 2015 a donc été atteint au maximum. Sur 2016, la rec ette attendue est
d'environ 9,8 millions d'euros.
Concernant les achats Pôle Emploi, R. Cormier fait part des analyses qui ont eu lieu sur les territoires, concernant les
très nombreuses propositions et leur affectation aux différents dispositifs (AFC ou PBF/ATE/financement individuel).
Sur le premier semestre, ces actions de formation représentent 3 550 places achetées pour 15 200 places remontées
dans le cadre du plan 500 000. Le volume prévisionnel pour le second semestre étant d'environ 6 500 places, Pôle
Emploi affine donc son choix sur l'ensemble des propositions. R. Cormier informe également que des AFC
supplémentaires sont déjà en cours pour le 2ème semestre.
Les achats de septembre 2016 seront arrêtés courant juin.
O. LABAT signale que la Région Bretagne est très en avance par rapport aux autres Régions sur les programmations de
commandes.
O. Gaudin rappelle que la particularité de la Bretagne est que l'acheteur majoritaire des actions et le coordinateur du
plan 500 000 reste la Région, en lien avec Pôle Emploi.
Phase 2 :
O. Gaudin rappelle que le Bureau du CREFOP de février 2016 a décidé que la phase 2 du plan se traduirait par des
achats complémentaires.
Ces achats se feront suivant deux approches : sectorielle, avec les Instances Paritaires Régionales Emploi Formation
(CPREFP) et territoriale, dans le cadre de réunions de commissions territoriales emploi formation (CTEF)..
Pour l'approche sectorielle, la Région et Pôle Emploi ont participé aux instances hôtellerie, agriculture, bâtiment et
industrie. L'agroalimentaire sera vu en juin et la construction en juillet. Il est aussi prévu de rencontrer la branche
transport/logistique, ainsi que celle du numérique. Le but étant d'étudier les programmations possibles sur des actions
PBF, ou des outils plus souples, tels que des AFC complémentaires avec Pôle Emploi, des ATE ou des POEC. Un
prévisionnel des actions possibles sera établi pour l'été.
Au niveau de l'approche territoriale, une Commission Territoriale Emploi Formation a été instaurée avec les
partenaires locaux et les autres prescripteurs (mission locale, Cap emploi et le Département). L'achat ne se fera donc
pas seulement sur des formations qualifiantes, mais aussi sur des problématiques de public plus vulnérable, sur des
demandes d'entreprises locales et sur des actions d'insertion. L'objectif est également d'avoir un regard sur les besoins
innovants.
O. Gaudin rappelle que pour cette phase 2 du plan, les inscriptions/recrutements (= validation des listes dans
Stumman Sem) sont à effectuer avant fin décembre 2016. Ce point a été confirmé par la DGEFP et par la DIRECCTE
Bretagne. Cependant, les entrées réelles pourront avoir lieu en janvier.
Calendrier prévisionnel PBF 2ème semestre:
- publication de la consultation avant le 15 juin 2016
- 4 semaines de publicité = retour des dossiers et clôture de la consultation le 13 juillet. Il est précisé que le
démarrage attendu des formations ne peut avoir lieu avant le 19 septembre.
- les dossiers seront instruits en priorité dans l'ordre de démarrage des formations.
- les négociations/demandes de précisions se tiendront à partir du 13 juillet et ce jusqu'au 31 juillet. La Région
s'engage à s'assurer de la confirmation de réception des demandes de négociations des OF concernés. En retour, les OF
s'engagent à répondre aux demandes de négociations/précisions.
- interruption des négociations entre le 1er et le 23 août.
- la date de CAO reste à définir. Une CAO devrait être organisée le 30 août sur les dossiers prioritaires. Une autre CAO
se tiendra en septembre.
- notification des marchés tout début septembre.
Les marchés sont d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction (1 fois), en fonction des financements Région
qui seraient disponibles budgétairement en 2017.
L. Hirrien demande une souplesse dans les relations des Organismes de formation avec les réseaux et les Pôles Emploi,
compte tenu des délais très courts impartis relatifs à cette consultation, afin de rester dans des objectifs de qualité
des formations et d’accompagnement individuel des personnes qui y entrent.
R. Cormier précise que dans le cadre des AFC, pour des raisons juridiques et comptables, les entrées doivent se faire
avant le 3è jour car le bon de commande devient définitif le 3ème jour.
Enfin, O.Gaudin informe des changements qui auront lieu au second semestre sur quelques dispositifs, à savoir le
« chèque force » qui est transféré de la Région à Pôle Emploi, ainsi que « Compétences Transverses » dont le Région
prend la responsabilité à partir d'octobre.
2. Information et communication : retour sur « la semaine de la formation », information sur le site du GREF,
suite du plan de communication.
Retour sur la semaine de la formation :
La semaine de la formation vient de s'achever. Les actions se sont illustrées sous forme de portes ouvertes, d'ateliers
d'information sur la formation et de visites d'entreprises, organisés par les acteurs du SPRO et les partenaires
formation. Deux vecteurs de communication ont été utilisés : le n° Pôle Emploi 3949 et des spots radio financés par la
Région et qui redirigeaient le public vers le 3949 ou vers le site « Se former en Bretagne ».
Les retours des partenaires semblent mitigés, puisque ceux-ci déplorent l'absence du public lors des actions. Ceci peut
s'expliquer par la communication tardive sur le sujet et par le fait qu'elle n'était pas suffisamment bien relayée auprès
du public. Les problèmes de transports endurés pendant la semaine ont pu également être un facteur.
F. Le Men souligne cependant que la présence de la Région (à travers les Délégués Territoriaux) lors des actions, a été
saluée.
Suite du plan de communication :
O. Gaudin informe qu'une nouvelle campagne aura lieu du 20 au 30 juin, avec un rappel en septembre. Pour ce faire,
une agence a été contactée pour anticiper le plan média (presse quotidienne régionale, sites web et autres modalités
encore en négociation). L'accent sera mis sur le formation et ses atouts, ainsi que sur l'accompagnement et le conseil
individuel.
Une newsletter Gref Info sera également émise en direction notamment des partenaires du SPRO et le site « Se former
en Bretagne » sera mis à jour.
O. Labat s'interroge sur la possibilité de constituer un groupement d'achat en matière de communication, notamment
concernant la presse quotidienne, afin de communiquer plus efficacement et de manière plus réaliste sur la formation
en Bretagne de manière globale. Les offres seraient ainsi plus lisibles.
L'ensemble des invités confirme que les opérations de communication individuelles sont très coûteuses.
S. Hamon déplore un manque de relais au niveau national.
F. Le Men fait remarquer que le public a besoin d'un premier niveau d'information, immédiat et concret, sur la
formation. Il faut « accrocher » le public.
3. Suivi et évaluation du plan de mobilisation : modalités arrêtées par la Région et Pôle Emploi, contribution des
opérateurs de formation.
Suivi des entées en formation (objectif = 47 000):
O. Gaudin informe que les remontées de fichiers d'information du niveau régional (Région + Pôle Emploi) au national
(CNEFOP), seront désormais effectuées mensuellement. Les restitutions seront trimestrielles et se feront par
dispositif, par secteur d'activité et par financeur. L'année de base DARES est l'année 2015. La première restitution est
attendue en juin 2016. La Région fera ensuite un retour vers le CREFOP et vers l'ensemble des partenaires formation.
J. Baucher précise qu'il y a des enjeux particuliers sur les dispositifs Région « compétences Clés » et « ATE », qui ne
sont pas gérés dans Stumman. « Compétences Clés » le sera à partir de juin 2016. De plus, les informations détenues
ne concernent que les stagiaires rémunérés Région. Les OF seront donc sollicités par la Région sur ces deux dispositifs
afin de pouvoir constituer une base de donnée plus fiable, notamment sur la période de janvier à mai 2016.
Saisie des co-traitants sur Stumman :
La problématique des groupements, relative au renseignement des formations par les co-traitants (pas de code d'accès
spécifique au groupement), est un enjeu connu de la Région et porté par la DEFTLV auprès de la DSI et de la Direction
Générale.
Calendrier prévisionnel des prochaines rencontres :
- vendredi 30 septembre 2016,
- vendredi 25 novembre 2016,
- vendredi 27 janvier 2017.
A programmer :
- sujets relatifs à l'étude sur la rémunération (présentation de l'étude et retour),
- travaux menés dans le cadre du CPRDFOP.
Merci de contacter J. Baucher pour tout autre point que vous souhaitez inscrire à l'ODJ de ces prochaines conférences.
Merci pour votre présence.