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«Faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain»
Publication de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale N°008 de Décembre 2013
Avenue des Martyrs - Bangui-RCA - B.P. 969 - Tél. + 236 21614781 Email : [email protected] - site : www.cemac.int
Des hommes pour
le Renouveau
communautaire
Les membres du gouvernement de la Commission sont
au complet et les premiers responsables des institutions
spécialisées ont été nommés.
EDITO
Les hommes de la situation
La prestation le 10 décembre 2012 à Ndjamena
des trois nouveaux Commissaires, du Secrétaire
Permanent du Groupe d’Action Contre le
Blanchiment de l’Argent en Afrique Centrale
(GABAC) et des 17 Experts du Comité Inter-Etats
des Pesticides d’Afrique Centrale (CPAC) devant
la Cour de Justice de la CEMAC couronne le
processus de mise en place des nouveaux
dirigeants des institutions de la Communauté.
Le Renouveau Communautaire qu’entend
impulser le nouveau Président de la
Commission est partagé par les nouveaux
investis, déterminés eux aussi, à faire de la
CEMAC, un véritable instrument de
développement et d’intégration des peuples.
Lors de ses premières sorties le chef de
l’exécutif de la CEMAC a clairement affiché sa
volonté de donner un coup d’accélérateur aux
réformes qui sont dans les tiroirs de la
Commission. Le démarrage effectif de la
Compagnie aérienne Air CEMAC dont le
Président du Conseil d’Administration et le
Directeur Général viennent d’être désignés,
l’établissement et l’entrée en vigueur du
passeport CEMAC biométrique et la ratification
et l’application par tous les Etats membres des
normes communautaires, sont autant des
chantiers auxquels doit s’atteler la nouvelle
équipe.
A voir leurs profils et leurs origines, hétéroclites
mais complémentaires, il y a de fortes raisons
de croire que les nouveaux responsables qui
viennent d’entrer en fonction sont les hommes
de la situation. Les attentes des citoyens de la
CEMAC sont pressantes. Les « Cemaciens »
veulent en effet d’une institution
communautaire qui soit présente dans leur
vécu quotidien en termes d’intégration et de
satisfaction de leurs besoins. L’action des
nouveaux hommes qui vont siéger à Bangui doit
s’orienter vers l’accomplissements des objectifs
fixés par les hautes instances de la CEMAC. La
vision commune, la recherche en synergie de la
prospérité, la libre circulation des personnes,
des biens, des capitaux et des services
constituent la raison d’être même de la CEMAC.
La feuille de route édictée par le Président en
exercice s’arrime à cette nouvelle vision. Il s’agit
in fine de faire de la CEMAC un espace
communautaire dans lequel les citoyens de
l’Afrique Centrale puissent se reconnaître.
En d’autres termes, il s’agit, ici et maintenant,
de bâtir une CEMAC des peuples et non plus
une CEMAC des gouvernants et des
bureaucrates.
s o m m a i r e
Les nouveaux Commissaires ont prêté serment
24è session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC :
Le Parlement s’est prononcé sur le budget de la Communauté
Séminaire sur la gestion des finances de la Communauté
Redynamiser les liens de coopération avec les partenaires
Promotion des nouvelles directives des finances publiques
Le Président présente son programme quinquennal
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Vis i o n
C E M A C
M a g a z i n e
Les nouveaux Commissaires ont prêté serment
Vue de la salle de l’audience solennelle
L
’effectif de la Commission de la Communauté
économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) affiche désormais complet.
Avec la nomination et l’investiture des nouveaux
commissaires et des principaux responsables des organes spécialisés, le nouveau gouvernement de la
CEMAC qui siège à Bangui et que dirige le Congolais
Pierre Moussa peut désormais aller au charbon. L’entrée en fonction des nouveaux commissaires a été
matérialisée le 10 décembre 2012 à N’djamena, siège
de la Cour de Justice de la CEMAC, par leur prestation
de serment devant les juges de l’institution juridictionnelle. L’audience solennelle de circonstance s’est
déroulée dans la salle polyvalente de la direction nationale de la BEAC. En présence du Ministre tchadien
de la Justice, Garde des sceaux , de l’Assainissement
public et de la Promotion de la bonne Gouvernance,
du Président de l’Assemblée nationale tchadienne,
de la Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC,
Rosario Mbasogo Kung Nguidang et des chefs de
mission diplomatique et des institutions internationales accrédités à N’djamena. Dans le box des récipiendaires, les trois Commissaires, le Camerounais
Paul Tasong Njukang, le Centrafricain Jean-Eudes
Teya et le Gabonais Pascal Youbi-Lagha. Le quatrième Commissaire, le Tchadien Hassan Adoum Bakhit ne sacrifie plus à ce rituel puisque reconduit à
son poste. A ces trois nouveaux « membres du gouvernement de la CEMAC », s’ajoutent le Secrétaire
Permanent du Groupe d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique centrale (GABAC), le Camerounais Désiré Geoffroy Mbock et 17 experts du
Comité inter-Etats des Pesticides en Afrique centrale
(CPAC). Soit au total 21 personnalités ressortissants
des Etats membres de la Cemac qui vont désormais
œuvrer, chacun à son niveau de responsabilité, à
conduire et consolider le processus d’intégration au
sein de l’institution sous-régionale.
L’audience débute à 10h15 avec l’entrée des juges de
la Cour conduits par le Premier Président, le Congolais Jean Mongo Antchouin. La séance commence
avec les réquisitions préliminaires de l’Avocat général. Ce dernier demande à la Cour d’accueillir les 21
récipiendaires qui entrent sous les ovations de l’assistance. Le Greffier audiencier donne la lecture des
actes de nomination des responsables aux différents
postes de la Commission de la CEMAC. Puis l’Avocat
général de céans revient à la charge pour ses réquisitions définitives.
S’adressant d’abord aux nouveaux commissaires, Lucien Mpaga demande aux nouveaux hommes de la
Cemac de faire preuve d’abnégation et de courage
en faisant abstraction « des égos individuels des
comportements hypocrites et d’un patriotisme malheureusement contreproductif ». Se tournant ensuite vers les experts du CPAC, l’Avocat général
souligne la délicatesse de leur rôle très exigeant de
« surveillant de la qualité de la vie des populations
de la CEMAC ». Le Secrétaire Permanent du Gabac
quant à lui est invité à « mettre fin au règne de l’informel et à l’impunité quasi-totale qui caractérisent
les mouvements d’argent en Afrique centrale ». Clôturant ses réquisitions, le magistrat de la Cemac
exhorte les récipiendaires « à une réelle passion et à
un engagement fort de tous les instants pour faire
aboutir les nombreux chantiers de la Cemac » au
cours de leurs mandats respectifs.
Dans leurs serments, les nouveaux responsables de
la Commission promettent de « remplir fidèlement
et loyalement les charges » de leurs fonctions et «
s’engagent dans l’intérêt supérieur de la Communauté à observer les devoirs d’indépendance, de réserve, d’impartialité et d’honnêteté nécessaires à
l’accomplissement de leurs missions ». Avant de les
renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, le Premier
Président de la Cour rappelle à l’endroit des différents
récipiendaires que « l’Afrique centrale a besoin de
rattraper son retard constaté dans certains domaines
d’intégration ». Jean Mongo Antchouin les invite
ainsi à exercer leurs fonctions avec compétence et
efficacité et d’être à la hauteur des tâches communautaires d’intégration qui sont attendues d’eux.
Après leur prise de service à partir de cette audience
solennelle, les trois nouveaux commissaires sont attendus à Bangui au siège de la Commission pour la
passation de service.
Vue de la salle de l’audience solennelle
N°008 de Décembre 2012
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Vision
Qui sont-ils ?
CE M A C
M a g a z i n e
Paul Tasong Njukang
Une somme d’expériences
et de compétences
au service de la CEMAC
Au Cameroun, les ressortissants du département du Lebialem sont réputés de vrais et de parfaits bilingues (Anglais/Français). Ils se retrouvent en fait à cheval entre les
régions du Sud-ouest (anglophone), du Nord-ouest (anglophone) et de l’Ouest (francophone). C’est donc fort de
cette position géographique que Paul Tasong Njukang a
poursuivi avec succès toutes ses études post-licence dans
les pays de la Francophonie et du Commonwealth. Né le
vers le 20 mars 1963 à M’mockmbie, ce licencié en Droit
public ees financières, option fiscalité et administration
publique, Commence alors une riche carrière professionnelle.
A sa sortie de l’ENAM, Paul Tasong Njukang fait d’abord
ses classes à la direction des impôts où il assume plusieurs
fonctions de janvier 1989 jusqu’en octobre 1999. Il dépose
ensuite ses valises au très stratégique ministère de l’Economie, de la Programmation et de l’Aménagement du Ter-
Le nouveau commissaire
camerounais est rompu des
questions de politique fiscale et
de gestion des dépenses
publiques
ritoire où se joue l’essentiel de sa carrière. En octobre 1999,
il est nommé délégué provincial de ce ministère pour le
Sud-Ouest. Les cinq années passées à ce poste lui ont permis une bonne maîtrise des dossiers de ce département
ministériel puisqu’en septembre 2004, il est promu au
poste de Directeur de la Programmation des Investissements publics. A cette position névralgique, il coordonne
l’élaboration, le suivi et le contrôle de l’exécution du Budget
d’Investissement public sous toutes ses formes. Il participe
aux négociations avec les institutions de Bretton Woods.
Les six années passées à cette direction sont concluantes
et satisfaisantes. En septembre 2010, le chef de l’Etat fait
de lui le Secrétaire Général de ce ministère. Un poste qu’il
a occupé jusqu’à sa nomination comme Commissaire camerounais au sein de la Commission de la CEMAC.
Paul Tasong Njukang a étoffé son CV par des bourses et
formations professionnelles ainsi que de nombreux stages
Jean-Eudes Teya
un si riche et impressionnant parcours…
Jean Eudes Teya présente un état de services qui justifie
l’impressionnant tableau des titres et distinctions honorifiques qu’il a glanés de l’Etat centrafricain. Au sein
de l’appareil politique centrafricain, il se présente
comme l’une des rares personnalités ayant un long bail
au gouvernement. Après avoir poursuivi de solides
études à l’Ecole nationale supérieure de Chimie couronnées par un diplôme d’ingénieur en 1973 et par un
doctorat d’Etat ès Sciences Physiques à l'Université
Louis Pasteur de Strasbourg en France en 1978, JeanEudes rentre à Bangui où de nombreuses opportunités
d’emploi s’offrent à lui dans le domaine des mines. Dès
1981, il est nommé directeur général des Mines et de
la Géologie. Deux ans plus tard, ce Franco-Centrafricain
fait son entrée dans le gouvernement comme ministre
des Mines et de la Géologie. Quatre ans après, il est appelé à la Présidence de la République pour officier
comme Conseiller du chef de l’Etat dans les domaines
de l’énergie et des mines. Au gouvernement et au Palais, Jean-Eudes Teya participe à l’élaboration de la politique minière de la R.C.A. en concertation avec la
Banque Mondiale et les autres organismes de finan-
et séminaires au Cameroun et à l’Etranger. En 1994, il bénéficie d’une bourse de deux ans du gouvernement belge
dans le cadre de la Coopération au développement. A l’Université d’Anvers où il atterrit, il obtient d’abord un Diplôme
en Politique du développement et puis un Master (avec
mention honorable) en Gestion des administrations publiques délivré par l’Institut de Politique et de Gestion du
Développement. En 2007, il s’envole pour Toronto au Canada dans le cadre d’une bourse d’études du Commonwealth dans le domaine de la gestion des finances
publiques axée sur les résultats. C’est donc un haut fonctionnaire aux compétences pluridisciplinaires qui arrive à
la Commission de la CEMAC. Paul Tasong Njukang utilisera
certainement sa somme d’expériences et de qualifications
pour booster les réformes engagées par l’institution communautaire.
Le nouveau Commissaire
centrafricain à la Commission
de la CEMAC cumule près de 40
ans de carrière politicoadministrative dans son pays.
cement du développement. On lui reconnaît également le réaménagement du cadre fiscal du secteur minier visant à créer un environnement plus incitatif pour
les investissements. A cause de l’instabilité persistante
que connaît le pays, le premier docteur d’Etat en chimie se met en réserve de la république mais pour autant il ne se retrouve pas au chômage. Il flirte avec le
privé dans les entreprises des secteurs de Bâtiments
et Travaux Publics et des mines en RCA et en Belgique.
En 2005, il fait partie du gouvernement du Premier ministre Elie Dote, cette fois comme ministre d’Etat, ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de
l’Environnement. En janvier 2006, il est maintenu au
gouvernement comme Ministre d’État mais en charge
de la Communication, de la Réconciliation Nationale,
de la Culture Démocratique et de la Promotion des
Droits de l’Homme. La Centrafrique sort d’une longue
période de trouble, Jean-Eudes a la lourde tâche de
panser les plaies pour permettre aux fils et filles du
pays de tourner cette triste page. Il y travaille jusqu’en
septembre 2006 date à laquelle il est rappelé au palais
présidentiel comme Ministre d’État, Directeur de Ca-
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binet du Président de la République. Moins de deux
ans après, en janvier 2008, le chef de l’Etat lui confie
le portefeuille du Développement rural. Jusqu’en janvier 2009, il a la lourde et délicate mission d’assurer la
conduite de la politique agricole centrafricaine dans le
contexte de la flambée des prix des produits agroalimentaires et de la quasi-disparition de la filière coton.
Il doit trouver des réponses adéquates à la crise alimentaire en interaction avec les Ongs et mener une
réflexion avec les organisations professionnelles agricoles sur la question foncière et le conflit agropastoral.
Grâce à son riche cursus académique, Jean-Eudes Teya
a assuré des enseignements dans les institutions universitaires françaises et centrafricaines. A la Commission de la CEMAC, il mettra certainement à profit son
long et riche parcours politico-administratif et académique pour donner un coup d’accélérateur à la réalisation des grands chantiers de l’institution
communautaire. Agé aujourd’hui de 62 ans, ce natif
de Bangui est marié et père de deux enfants. JeanEudes Teya est Commandeur de l’ordre du mérite centrafricain.
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Vis i o n
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M a g a z i n e
Pascal Youbi-Lagha
Le négociateur de la
Commission
A
u siège de la Commission, Pascal Youbi-Lagha fait
partie des anciens de la maison. Venu au Secrétariat
Exécutif de la (CEMAC depuis 2004, il y a officié
comme Directeur du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme. Depuis cette date, ce diplomate de carrière est l’un
des acteurs des réformes et négociations commerciales
au sein et en dehors de l’espace CEMAC. C’est donc en toute
logique qu’en 2008 lorsque la Commission subit une mue
dans son organisation, il est nommé directeur du Commerce et de la Concurrence. Du haut de ce poste, il assure
le suivi de la réforme fiscalo-douanière, notamment la
mise en œuvre des volets sur la libre circulation des personnes, des biens et des services dans l’espace CEMAC. Il
a surtout œuvré pour la transformation de l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme de N’Gaoundéré en une institution
spécialisée de la CEMAC dans le cadre de la Commission
Permanente du Tourisme. Il a été également responsable
chargé de l’élaboration et du suivi de l’application des réglementations communautaires sur le commerce, l’investissement, le droit d’établissement et la concurrence, y
compris la protection des consommateurs. Au sein de la
Commission de la CEMAC, Pascal Youbi-Lagha s’est beau-
L’ex-directeur du Commerce et
de la Concurrence à la
Commission est l’un des artisans
des réformes au sein de la
CEMAC.
coup investi dans les négociations commerciales pour le
compte des pays de la sous-région.
Avant de déposer ses valises à Bangui au siège de la Commission, cet administrateur économique et financier en
chef a presque fait le tour du monde. De 1994 jusqu’à
2004, il a été tour à tour, Premier conseiller dans les ambassades gabonaises au Japon, aux Etats-Unis et au
Mexique et auprès du Benelux et l’Union européenne. Une
position qui lui a permis non seulement d’être en contact
avec les grandes institutions internationales mais surtout
de se roder dans les négociations.
Mais si Pascal Youbi-Lagha mène avec succès ses différentes missions à lui assignées, c’est qu’il puise beaucoup
dans sa formation académique et dans son expérience acquise au sein de l’administration gabonaise. Avec son Baccalauréat série B obtenu au Lycée National Léon MBA de
Libreville en 1979, il s’inscrit à la Faculté de Droit et des
Sciences économiques de l’Université Omar Bongo où il
est titulaire en 1983 du Diplôme Universitaire d’Études
Économiques. Il poursuit ses études dans la même institution et en sort nanti en 1985 de la Maîtrise en Sciences
économiques. Inscrit à l’Institut de l’Économie et des Fi-
Hassan Adoum Bakhit
L’homme des dossiers
économiques et monétaires
Dans la hiérarchie de l’administration tchadienne, Hassan Adoum Bakhit a plafonné. Agé aujourd’hui de 60
ans, l’actuel Commissaire en charge des Politiques économique, monétaire et financière à la Commission de
la CEMAC a gravi toutes les hautes sphères de l’administration tchadienne. Dès 1978, il fourbit déjà ses
armes comme chef de service des aménagements
hydro-agricoles au ministère de l’Agriculture. En 1981,
sa carrière prend de l’envergure lorsqu’il est nommé assistant au Directeur général du ministère du développement rural. Un an après, il monte en grade et devient
le Directeur général au ministère du Plan et de la Reconstruction. Promu en 1987 Directeur général au Ministère du Plan et de la Coopération, il s’occupe de la
coordination de toute l’assistance technique et financière en faveur du Tchad.
C’est en 1988 que Hassan Adoum Bakhit s’approche du
centre des décisions en faisant son entrée à la présidence de la République comme Conseiller technique
chargé des affaires économiques et financières. Le tapis
rouge du palais présidentiel continue de se dérouler
pour lui. En 1992, il est nommé Secrétaire Général adjoint de la présidence de la République. Il assume cumulativement les fonctions de président du conseil
d’administration de plusieurs sociétés entreprises publiques. C’est également à lui qu’est confiée la présidence du Comité de réflexion sur la filière coton qui a
connu une crise profonde pendant plus de cinq ans. En
sa qualité de SGA, il est le président du Comité technique chargé des négociations pour la construction du
pipe-line transportant le pétrole brut tchadien à travers
le territoire camerounais.
Déterminé à remettre le Tchad sur les rails, le président
Idriss Deby Itno fait de Hassan Adoum Bakhit son
Conseiller spécial en 1998. Le couronnement de sa carrière politico-administrative intervient la même année
avec sa nomination au poste de Secrétaire Général de
la Présidence de la République. Comme collaborateur
direct du chef de l’Etat, il prépare tous les dossiers qui
appellent une décision du Président de la République.
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nances, il soutient en 1987 une thèse pour l’obtention du
Diplôme de 3ème Cycle en Gestion des Finances publiques.
Pascal Youbi-Lagha a étoffé son cursus académique par
des formations complémentaires, notamment en audit
des sociétés, en gestion d’entreprises assistée par ordinateur et en techniques des négociations commerciales internationales.
Avant de quitter le Gabon depuis 1990, ce polyglotte qui
parle et écrit le Français, l’Anglais, l’Espagnol et le Romaji
(Japonais) a fait ses armes au sein de l’administration gabonaise. Recruté au ministère des Mines et des Hydrocarbures, il a été de 1987 à 1990 Chargé d’Études en
économie et fiscalité des hydrocarbures à la Direction Générale des Hydrocarbures. Il a également dispensé des
cours à l’Ecole Supérieure de Communication et de Gestion
(ESCG) de Bruxelles et a dirigé et participé aux jurys des
mémoires à l’Université de Charleroi, à l’Institut COOREMANS. Marié et père de trois enfants, Pascal Youbi-Lagha
est né le 26 novembre 1957 au Gabon.
L’actuel Commissaire en
charge des Politiques
Economiques, Monétaires et
Financières à la Commission
de la CEMAC a gravi toutes
les hautes sphères de
l’administration tchadienne.
Dans le cadre du vaste programme de reconstruction
du Tchad, Hassan Adoum Bakhit est nommé en 2000
comme Coordonnateur de la Cellule économique, une
structure technique qui joue l’interface entre le gouvernement et les bailleurs de fonds internationaux.
C’est certainement compte tenu de cette somme d’expériences accumulées dans la haute administration
tchadienne que le Président Idriss Deby Itno a porté
son choix sur son proche collaborateur pour représenter
son pays au sein du gouvernement de la CEMAC. A la
tête du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières depuis 2008, Hassan Adoum Bakhit va convoquer les éléments de sa longue carrière
administrative et de son profil académique pour mener
à bien sa mission. Ce titulaire d’un doctorat en géographie rurale de l’Université de Nice en France a bénéficié
d’autres formations certificatives obtenues dans plusieurs institutions universitaires étrangères. Hassan
Adoum Bakhit parle et écrit couramment le Français et
l’Arabe.
LE SECRÉTAIRE
PERMANENT
DU GABAC :
Désiré
Geoffroy
MBoCk
Vision
CE M A C
APERÇU DES INSTITUTIoNS CoNCERNEES
La Commission
Véritable locomotive de l’Organisation, la Commission
de la CEMAC, ancien Secrétariat
Exécutif, est constituée d’un effectif d’environ 150 personnes dirigées par une équipe de six membres dont
le Président de la Commission, sa Vice-Présidente et
quatre Commissaires. Les employés sont repartis entre
les directions techniques relevant du cabinet de la Présidence et les quatre départements suivants :
Le GABAC
Né le 03 aout 1956, Désiré Geoffroy
est de nationalité camerounaise. Il
est titulaire d’une licence en
sciences économiques et diplômé
de l’Enam, option Douanes. Avant
d’être nommé comme Secrétaire
permanent du GABAC, cet inspecteur principal des douanes a servi
pendant plus de 25 ans dans les
services des douanes camerounaises. Il faisait partie du Comité
national de Coordination des opérations de lutte contre la fraude, la
contrebande et la contrefaçon et a
représenté le Cameroun pendant
de nombreuses années dans les
institutions internationales de son
domaine de compétence.
M a g a z i n e
Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale
La Conférence des Chefs d’État de la CEMAC a créé, par
Acte Additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE du 14 décembre 2000, le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC). Par cette
décision, les Chefs d’État de la CEMAC ont engagé la
lutte contre le blanchiment au plan institutionnel en
dotant la sous-région d’une structure dédiée. Le
GABAC a pour missions :
-la lutte contre le blanchiment de l’argent et des produits du crime ;
-la mise en place harmonisée et concertée des mesures appropriées à cette lutte dans la CEMAC ;
- l’évaluation des résultats de l’action et de l’efficacité
des mesures adoptées ;
-l’assistance des Etats membres dans leur politique
anti-blanchiment ;
-la collaboration avec les structures similaires existant
en Afrique et au niveau international. Selon l’additionnel qui le crée, le GABAC est composé des Ministres des États membres de la CEMAC en charge des
Finances, de l’Intérieur et de la Sécurité et de la Justice
Le CPAC
Le Comité des Pesticides d’Afrique Centrale
(CPAC) est un organisme interétatique sous
régional chargé de l’homologation commune
des pesticides en zone CEMAC. Il comprend 03
experts par État membre de la CEMAC, ainsi
que les représentants de la Commission de la
CEMAC, du CPI-UA, de la FAO et de l’OMS,
chargés de l’homologation commune des
pesticides en zone CEMAC.
Cet organisme a pour objectif, l’assainisse-
- Le Marché Commun;
- Infrastructures et Développement Durable;
- Politiques Economiques, Monétaires et Financières;
- Droits de l’Homme, Bonne Gouvernance, Développement Humain et Social.
A ces services, il faut ajouter les représentations de la
Commission dans les pays membres assurées par une
équipe d’environ 8 personnes.
ou leurs représentants, du Président de la Commission
de la CEMAC, du Gouverneur de la Banque des États
de l’Afrique Centrale, du Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et du Président
du Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale
(CCPAC) ou son représentant. Le GABAC est doté d’un
secrétariat Permanent et son siège est fixé à Bangui
en RCA. Le GABAC intègre également dans ses missions le volet relatif au financement du terrorisme.
Applicable directement dans les Etats membres où il
prime, en tant que norme communautaire dérivée du
traité instituant la CEMAC, sur toutes dispositions nationales contraires, le Règlement qui régit le fonctionnement du GABAC hisse le droit positif de ces Etats au
niveau des standards et références les plus actuels en
cette matière. Le Règlement crée dans chaque Etat
membre une unité de renseignement financier dénommée Agence Nationale d’Investigation Financière
(ANIF) qui est rattachée au Ministère en charge des finances.
Comité des Pesticides d’Afrique Centrale
ment de la production agricole pour la préservation de la santé des consommateurs locaux et celle de l’environnement, ainsi que
pour la compétitivité de cette production
dans le marché international.
L’initiative CPAC est donc une manifestation
de la volonté politique des états membres de
se mettre ensemble pour l’assainissement de
la filière agricole en zone CEMAC. Cette volonté politique a été manifestée tout au long
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du processus de mise en place du CPAC, qui a
vu la participation active et assidue de tous
les états membres, jusqu’à la mise en place
du bureau administratif du CPAC, en passant
par la signature du document de la réglementation commune pour l’homologation des
pesticides en zone CEMAC, par les Ministres
en charge de l’Agriculture et son adoption par
les Ministres de l’UEAC.
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Vis i o n
C E M A C
M a g a z i n e
RÉACTIoNS
« Il n’y a que l’union qui fait la force »
Jean-Eudes Teya, Commissaire Centrafricain
« D’après le point le plus important c’est la réalisation des objectifs de la communauté
et le principal objectif, c’est la communauté elle-même. Quand on regarde en dehors
de notre continent, les puissances économiques les plus en vue sont aujourd’hui des
regroupements d’Etats. Je ne citerai pas les Etats-Unis, l’Union européenne ou la CEDEAO à côté, il n’ya que l’union qui fait la force. Je pense qu’il faut que nous revenions
sur les objectifs initiaux de la Communauté, c’est-à-dire assurer une véritable intégration des Etats et des peuples. Il y a beaucoup de chantiers qui restent ouverts : il
y a l’intégration économique, nous avons déjà un marché qui est commun. Le marché
commun a ceci de spécifique qu’il permet aux industriels, aux investisseurs ou aux
producteurs de s’adosser sur le plus grand nombre de consommateurs. Ce qui permet
de réduire les coûts et d’augmenter les bénéfices des créateurs des richesses. Il ya la
libre circulation des personnes et des biens enjeu majeur. Tout le monde sait que ce processus n’est pas encore effectivement mis sur
les rails dans tous nos Etats. Il reste un objectif symptomatique de la Communauté ».
« Il faut faire respecter les règles»
Pascal Youbi-Lagha, Commissaire gabonais
Le nouveau mandat que nous allons commencer va être basé sur l’acquis. C’est une nouvelle expérience que nous sommes en train d’éprouver. La première commission a travaillé avec des moyens dont elle disposait pour atteindre certains résultats. Nous allons
partir de là pour fixer un nouveau cap et nous estimons que ce nouveau mandat devait
être axé sur la mise en œuvre des règles qui existent. L’intégration est basée avant tout
sur la libre circulation. Nous avons quatre libertés : la libre circulation des personnes, la
libre circulation des biens, la libre circulation des capitaux et la libre circulation des services. Nous avons mis en place une batterie des textes qui consacrent ces libertés mais
dans la pratique il y en a deux qui posent problème : biens et personnes. Avant toute, il
incombe à la Commission de faire en sorte que ces deux libertés soient effectives. Le défi
sur lequel nous devons travailler c’est l’effectivité de ces quatre libertés qui consacrent
le marché commun.
« Outrepasser les frontières de nos Etats »
Paul Tasong Njukang, Commissaire camerounais
« A la Commission, nous nous atteler à exécuter les hautes directives de la conférence
des Chefs d’Etat. Mais je voudrais à l’entame de mes nouvelles fonctions à la Commission exprimer la joie qui est la mienne d’avoir mérité cette haute confiance du
chef de l’Etat mais de l’ensemble des chefs d’Etat de la Communauté. Il me revient
désormais d’outrepasser les frontières de mon pays natal, le Cameroun et servir la
CEMAC. Je suis désormais citoyen de la CEMAC. Je remercie le seigneur et le Président
Paul Biya que le Tout-Puissant a guidé pour me hisser à ces hautes fonctions. Parmi
les défis qui nous interpellent, il ya la libre circulation. Pour moi, communauté appelle
intégration. On ne saurait donc parler d’intégration sans la libre circulation des personnes et des biens à l’intérieur. Le Président de la Commission va certainement orienter toutes nos actions vers cet objectif. »
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Vision
CE M A C
M a g a z i n e
Réquisition de l’Avocat Général et
le mot de fin du Premier Président
L’audience solennelle de prestation de serment a
concerné :
- Quatre (4) Commissaires de la Commission de
la CEMAC ;
- Dix-sept (17) Experts du Comité Inter- Etats des
Pesticides en Afrique Centrale
(Le CPAC) ;
- Le Secrétaire Permanent du Groupe d’Action
contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (Le GABAC) ;
Soit au total vingt-deux (22) personnalités ressortissant des Etats membres de la
CEMAC qui vont désormais œuvrer, chacun à son
niveau de responsabilité, à conduire
et consolider le processus d’intégration au sein
de notre Communauté.
Après la présentation, l’avocat General a relevé
que « aussi bien pour la Commission que pour
chacune des Institutions Spécialisées concernées
ici, la CEMAC dispose désormais de l’homme qu’il
faut à la place qu’il faut. A l’endroit des Commissaire il a relevé que «Vous êtes assurément
conscients des missions qui seront désormais les
vôtres au sein d’une équipe qui se veut responsable, efficace et solidaire. Les chantiers du processus de l’intégration sont nombreux et
complexes, il vous faudra donc, au-delà des Ego
individuels, des comportements hypocrites et
d’un patriotisme malheureusement contreproductif, beaucoup d’abnégation et de courage
pour les conduire tous en même temps ou les uns
après les autres selon les priorités tout en sachant
que tout est priorité car le citoyen de notre Communauté, le CEMACIEN, ne veut plus attendre, il
ne veut plus qu’on lui dise tout le temps que la
vie est meilleure dans les autres Communautés
alors que tant de richesses caractérisent son espace communautaire. AGISSEZ DONC. Aussi, en
vous assurant de sa foi en vos capacités et en
votre volonté à relever les divers défis liés à votre
mandat, la Cour, par la voix de son Avocat Général, vous dit sa détermination à soutenir votre action dans le strict respect du dispositif Juridique
de notre Communauté.»
Aux Experts du Comité Inter-Etats des Pesticides
d’Afrique Centrale, il souligne qu’en parcourant
les textes organiques de la CPAC, « l’on mesure
Ce qui est attendu de ceux qui ont levé
leurs mains droites pour dire qu’ils rempliront avec loyauté leur mission dans
l’intérêt de la Communauté !
Les juges attentifs aux serments prononcés
pleinement les espérances que les populations
de notre Communauté sont en droit d’entretenir
vis-à-vis de votre action qui va s’exercer dans vos
pays respectifs. En effet, avec pour idéal l’assainissement des systèmes de production agricole
et de l’environnement en zone CEMAC, le CPAC a
tout simplement pour mission la sécurité alimentaire, donc la santé du citoyen Communautaire à
partir notamment du contrôle de la production,
de l’homologation, de la commercialisation et de
l’utilisation des pesticides. C’est là une noble mission que vous avez volontairement décidé de
conduire depuis que vous en avez été les premiers animateurs par le biais de votre premier regroupement en Association d’Experts
Phytosanitaires d’Afrique Centrale. En prêtant serment aujourd’hui, vous venez donc rassurer toute
une Communauté sur votre capacité et votre
ferme volonté à jouer le rôle très exigeant de surveillant de la qualité de la vie de ses population
», avant de conclure en ces termes : « Vous félicitant à cet égard, Je vous invite également à
avoir toujours présent à l’esprit les termes de
votre serment qui vous amèneront, je n’en doute
pas, à écrire en tant que pionniers, une des plus
belles pages de l’histoire collective de la sécurité
alimentaire dans l’espace CEMAC. »
Se tournant vers le Secrétaire Permanant du
groupe d’Action contre le Blanchiment d’argent
en Afrique Centrale (le GABAC), l’Avocat General
7
a exprimé un constat selon lequel le nouveau arrive « à la tête de cette Institution Spécialisée de
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale au moment où certains observateurs avisés relèvent
que notre Communauté vit actuellement dans
une ère d’obstruction et de dissimulation caractérisées par le règne de l’informel et de l’impunité
quasi-totale en ce qui concerne les mouvements
d’argent, condamnant ainsi certaines Institutions
Communautaires telles que le GABAC à apparaître
comme des structures aux missions impossibles.
Des sortes d’éléphants blancs tout juste bons
pour le décor en raison notamment de l’insuffisance des moyens mis à leur disposition pour accomplir les tâches qui leurs sont confiées. »
Il l’invite à être « celui-là qui viendra démentir
ces détracteurs toujours prompts à
condamner à la première faiblesse ; » d’être celuilà que nous attendons tous pour une juste lecture
de l’action du GABAC. »
L’Avocat Général a terminé sa réquisition en
exhortant les récipiendaires à une réelle passion,
à un engagement fort de tous les instants pour
faire aboutir les chantiers qui vont être les vôtres
au cours de vos mandats respectifs » avant d’inviter la Cour à recevoir les serments et de « dire
que du tout, il sera dressé procès-verbal qui sera
classé au rang des minutes de la Cour de Justice
de la CEMAC.
Dans son mot de clôture de l’audience, le Premier
N°008 de Décembre 2012
Vis i o n
Président s’est exprimé ainsi : « Qu’il me soit permis aussi au nom de la Commission de la CEMAC
qui a organisé conjointement avec la Cour cette
cérémonie, de remercier l’auditoire, en particulier
les personnalités qui ont fait le déplacement de
N’Djamena, et Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, Représentant
le Chef du Gouvernement, qui malgré ses lourdes
charges est toujours à nos côtés comme la fois
passée.
Le 28 août 2012, le nouveau Président et la nouvelle Vice-Présidente de la Commission de la
CEMAC ont prêté serment devant la même Cour
de Justice en présence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur
Idriss DEBY ITNO. Aujourd’hui 10 décembre 2012,
le tour revient aux nouveaux Commissaires de la
CEMAC, ainsi qu’au Secrétaire Permanent du
GABAC, aux Experts de la CPAC qui viennent de
prêter solennellement serment qui vaut acte de
prise de service prévu par l’additif au Traité de la
CEMAC. Messieurs les heureux récipiendaires,
comme vous le savez, votre serment de ce jour
vous renvoie légalement à l’exercice de vos fonctions respectives, que vous aurez à assumer avec
compétence et efficacité sous le regard de la
Communauté.
Sur la base des mérites professionnels des nou-
C E M A C
M a g a z i n e
veaux investis qui sont à la hauteur de vos tâches
communautaires d’intégration dans divers domaines, il y a lieu de croire que nous l’Organisation Communautaire vient de bénéficier des
ressources humaines pour relever les nombreux
et complexe défis. Le Premier Président fait savoir que c’est « pour la première fois que la Cour
de Justice a reçu un grand nombre impressionnant des candidats à la prestation de serment, ce
qui témoigne le renforcement des capacités de
gestion de la Communauté, un signe encourageant du progrès de notre sous-région d’Afrique
Centrale qui a besoin de rattraper son retard
constaté dans certains domaines d’intégration.
Soyez donc les bienvenus dans la maison commune qui vous accueille nombreux pour sa
consolidation. La Cour de Justice Communautaire
ravie, profite de cette opportunité pour vous souhaiter bonne réussite dans votre carrière, vous
adresse des vives félicitations, tout en vous disant
bon retour à vos sièges d’activités. »
Pour finir, le Premier Président a prononcé la formule consacrée en disant que la Cour « Reçoit
leurs serments et les renvoie à l’exercice de leurs
fonctions respectives. Donne acte à Monsieur
l’Avocat Général de ses réquisitions. Dit que de
tout, il sera dressé procès-verbal qui sera classé
au rang des minutes de la Cour. L’audience est
levée. »
ÉQUIPE DE REDACTION
Directeur de Publication : Pierre Moussa,
Président de la Commission
Rédacteur en Chef : Yingra David, Directeur
de la Communication
Membres :
- Cabinet du Département du Marché
Commun
- Cabinet du Département de Politiques
Economiques, Monétaires et Financières
- Cabinet du Département des Droits de
l’Homme, de la Bonne Gouvernance, et du
Développement Humain et Social
- Cabinet du Département des Infrastructures
et du Développement Durable
Collaboration
- Tolé Sax. Yaoundé, Direction artistique
Impression :
SOPECAM, BP 1218 Yaoundé - Cameroun
24ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE
L’UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE (UEAC)
COMMUNIQUE FINAL
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC)
a tenu sa vingt-quatrième session ordinaire le 13 novembre 2012 à
Libreville, République Gabonaise, dans les locaux du Ministère de
l’Economie, sous la Présidence de Monsieur Luc OYOUBI, Ministre de
l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable.
et en fin, les termes référence du chantier « Audit et suivi de la
gouvernance des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées
de la CEMAC ».
Les Ministres ou leurs représentants dûment habilités ci-après ont pris part
aux travaux:
Le Président de la Commission de la CEMAC, Monsieur Pierre Moussa,
rapportait les Affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil.
Cette session était consacrée, entre autres, à l’examen des affaires suivantes :
• le rapport d’activité de la Commission de l’année 2012.
• le programme d’actions pour l’année 2013
• le projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2013.
Pour la République du Cameroun :
• Monsieur MVONDO AYOLO Samuel, Ambassadeur du Cameroun
au Gabon; Plénipotentiaire
• Jean Paul Simo Njonou, Chargé de Mission à la Présidence de
la République, Plénipotentiaire
N°008 de Décembre 2012
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•
Vision
CE M A C
Pour la République Centrafricaine :
• Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA, Ministre d’Etat au Plan et à
l’Economie ;
• Monsieur Albert BESSE, Ministre des Finances et du Budget;
• Madame Dorothée Aimée MALENZAPA, Ministre de la Coopération
Internationale, de l’Intégration Régionale et de la Francophonie.
Pour la République du Congo :
• Madame Claudine MUNARI, Ministre du Commerce et des
Approvisionnements ;
• Monsieur Raphael MOKOKO, Ministre Délégué au Plan et à
l’Intégration.
Pour la République Gabonaise :
• Monsieur Fidele MENGUE ME ENGOUANG, Ministre des PME de
l’Artisanat et du Commerce ;
• Désiré GUEDON, Ministre Délégué à l’Economie, à l’Emploi et au
Développement Durable ;
• Monsieur Raphael NGAZOUZE, Ministre Délégué au Budget, aux
Comptes Publics et à la Fonction Publique.
Pour la République de Guinée Equatoriale :
• Monsieur Baltasar ENGONGA EDJO’O, Ministre d’Etat à la Présidence,
chargé de l’Intégration Régionale;
• Monsieur Miguel ENGONGA OBIANG, Secrétaire d’Etat au Budget.
Pour la République du Tchad :
• Monsieur Mahamat Allahou TAHER, Ministre du Commerce et de
l’Industrie.
Ont également pris part à cette session :
• la Vice-Présidente de la Commission,
• les Commissaires de la Commission,
• le Premier Président de la Cour de Justice de la Communauté,
• le Président du Parlement Communautaire,
• le Gouverneur de la BEAC,
• le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC.
Par ailleurs, les responsables des Institutions Spécialisées de la Communauté ont
également pris part à cette session.
Comme de tradition, la session a été précédée des Conseils d’Administration des
Institutions Spécialisées de l’UEAC ainsi que des travaux du Comité Inter-Etats,
organe consultatif chargé de préparer les délibérations du Conseil des Ministres.
Après avoir adopté son ordre du jour, le Conseil a pris acte du compte rendu des
travaux du Comité Inter-Etats. Ensuite, le Conseil a adopté le procès-verbal de
sa 23ème session ordinaire tenue le 22 juillet 2012 à Brazzaville,
République du Congo.
M a g a z i n e
se félicitant de la qualité du rapport au regard du contexte dans lequel celui-ci
a été élaboré, le Conseil l’a adopté, tel qu’enrichi par le Comité Inter-Etats.
Poursuivant ses travaux, le Conseil a examiné le Programme d’actions 2013
de la Commission de la CEMAC qui s’articule autour de quatre axes prioritaires, à
savoir : les activités transversales, le Marché Commun et la Convergence
macroéconomique ; les activités sectorielles ; la Coopération régionale et
internationale. Il s’est félicité de la prise en compte dans ce programme
notamment des actions prioritaires du Programme des Réformes Institutionnelles
(PRI) et de l’agenda des négociations des Accords de Partenariat Economique
(APE) avec l’Union Européenne. Insistant sur la nécessité d’une évaluation
semestrielle, le Conseil a adopté ledit programme.
Examinant le budget de la Communautépour l’exercice 2013, principal point
de l’ordre du jour de cette session, le Conseil l’a adopté. Toutefois, il a relevé le
poids excessif des indemnités des départs suite à la mise en œuvre de la rotation
intégrale avec effet immédiat. Il a instruit la Commission, pour les prochaines
sessions, de calculer pour chaque Institution, Organe et Institution Spécialisée de
la CEMAC le ratio entre la masse salariale et l’ensemble des dépenses du budget.
Il a recommandé à la Commission de diligenter une réflexion sur l’harmonisation
des textes relatifs aux indemnités des départs
Abordant le dossier relatif aux termes de référence du chantier « Audit et suivi
de la gouvernance des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées
de la CEMAC », le Conseil a rappelé la finalité de l’opération qui est de garantir
la promotion de la bonne gouvernance. Concluant sur ce point, il a adopté la
décision relative aux termes de référence dudit chantier.
Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a nommé Monsieur
MOULIOM PEFOURA Alassa, de nationalité camerounaise, au poste de Directeur
Scientifique du PRASAC.
En divers, le Conseil a reconnu la nécessité de relancer la négociation des Accords
de Partenariat Economique avec l’Union Européenne. A cet égard, il a relevé
l’urgence de la concertation préalable pour définir la position de la sous-région
dans le cadre de ces négociations. A cet effet, il a instruit la Commission de
convoquer cette réunion dans les meilleurs délais.
Au terme de la session, les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC ont
exprimé leurs sincères et chaleureux remerciements à Son Excellence Monsieur
Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat et
Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté, au
Gouvernement ainsi qu’au Peuple Gabonais, pour l’accueil fraternel et l’hospitalité
qui leur ont été réservés pendant leur séjour à Libreville.
Fait à Libreville, le 13 novembre 2012
Pour le Conseil des Ministres,
Le Président en exercice,
Luc OYOUBI
Examinant le rapport d’activités 2012 de la Commission de la CEMAC et
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N°008 de Décembre 2012
Vis i o n
C E M A C
M a g a z i n e
24eme session ordination du Conseil
des ministres de l’UEAC
Ce qui a été dit à l’ouverture des travaux des experts
Mme Rosario Mbasogo Kung Nguidang et M. Luc Oyoubi
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux discours : celui de Mme
Rosario MBASOGO KUNG NGUIDANG, Vice-Présidente de la Commission et
celui du Président du Conseil des Ministres de l’UEAC, Monsieur Luc Oyoubi.
Apres une expression de reconnaissance au peuple Gabonais, la Vice-Présidente a saisi l’occasion pour exprimer sa profonde gratitude à leurs Excellences les Chefs d’État des Pays membres de la Communauté pour leur
constant engagement à revigorer notre organisation. Cette volonté de
donner à la communauté toute les chances de réussite les a conduit à instaurer une alternance à la tête de ses institutions, une alternance qui m’a
porté à la vice-présidence de la Commission.
Hier comme experte, aujourd’hui comme Vice-Présidente de la Commission, Mme Rosario MBASOGO KUNG NGUIDANG dit que sa « foi en une
CEMAC prospère, active et équitable demeure la même. J’ai toujours le
même sentiment qui m’anime : bien gérées, les maigres ressources de
notre organisation peuvent nous permettre de la rendre plus palpable et
susceptible d’accomplir les résultats tant attendus par les populations de
la zone.
Pour elle, les réformes difficilement visibles avec des effets peu quantifiables exigent de la volonté de mieux faire. L’établissement d’un budget lisible, cohérent, réaliste et en même temps ambitieux avec des actions à
accomplir bien définies est le point de départ.
« L’environnement économique et politique international nous donne très
peu de marge de manœuvre de diversion ou d’erreur. Pour éviter toute
marginalisation et assurer la survie de notre communauté face aux agressions de toutes sortes que renferme un marché global ouvert et dominé
par des grands ensembles, il est de notre devoir, à qui la mission a été
confiée, d’être diligent, pragmatique et rigoureux pour mettre les chances
du côté de nos Etats.
N°008 de Décembre 2012
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Les changements de comportement programmés dans le cadre de la réforme visent à renforcer notre Organisation communautaire en la dotant
des structures et des hommes et femmes fort capables de la tirer vers
l’avant. Dans ce concept, les règles du jeu sont amenées à évoluer et les
institutions à vocation de contrôle doivent être dotées des moyens adéquats pour l’accomplissement de leur mission.
Comme auparavant, les institutions, Organes et Institutions spécialisées
de la Communauté doivent, déployer des efforts pour recentrer leurs dépenses sur l’essentiel afin de permettre à la communauté d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Dans la note de cadrage, nous avions
spécifiquement mis l’accent sur le respect des limites du budget de l’exercice précèdent puis que rien n’indique que les recettes vont s’améliorer.
Est-il nécessaire de rappeler que la réalisation de nos objectifs dépend de
l’engagement de chacun de nous à se faire violence pour ne pas être le
maillon faible ou inutile. Conscient de cela, sous la clairvoyance de vue
de son Président, la nouvelle équipe à initier un projet d’uniformisation
de la nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble de nos institutions à travers un séminaire qui a réunis du 17 au 20 octobre 2012 à
Douala les responsables de nos services financiers.
Fort apprécier par les participants, ce séminaire a permis de débusquer
les failles dans l’élaboration de nos budgets. L’atelier a permis de prendre
en compte les nouvelles directives pour la gestion des finances publiques
adoptée par le Conseil des Ministres en décembre dernier à Brazzaville.
Vous conviendrez avec moi qu’il est du devoir de la Commission de la
CEMAC, en dehors de sa mission de coordination, de continuer à prendre
ces genres d’initiatives pour animer l’Union Economique.
En élaborant le budget de 2013, la Commission a eu une attention particulière à l’accélération de la mise en œuvre du Programme Economique
Vision
CE M A C
Régional (PER) qui peine à prendre forme ou à être tangible De manière à ce
que chaque Etat s’y reconnaisse. Le succès de ce grand chantier approuvé par
la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC le 25 avril 2007 en vue d’accélérer
le développement économique et social des Etats, dépend incontestablement
d’une adhésion populaire.
Ce Programme Economique Régional, complétée par des initiatives nationales,
est un cadre régional de stratégie de développement économique et social
traduisant les ambitions des Etats membres et servant d’instrument de dialogue avec les partenaires au développement.
Les dépenses occasionnées par les départs en retraite, la fin des mandats, ou
par le principe de rotation auront particulièrement d’effet contraignant sur le
fonctionnement de nos institutions en 2013. Toutefois, le renforcement de
capacité de nos institutions en moyens matériels et en ressources humaines
nécessaires pour mieux relever les défis de l’excellence ont été pris en compte
dans l’élaboration de ce budget que je dirai innovant. On ne peut faire autrement si nous devrions asseoir la nouvelle vision de répondre aux attentes de
nos concitoyens.
Face à une mondialisation qui impose de façon irrésistible sa présence, une
impulsion nouvelle et décisive au processus d’intégration économique constitue la voie la plus appropriée pour répondre progressivement et de manière
concrète aux attentes des populations d’une part et pour apporter une contribution féconde à la renaissance de l’Afrique centrale d’autre part.
L’épanouissement de notre organisation communautaire passe par une gestion
saine et transparente de ses institutions. Nous avons, ensemble, la lourde
tâche de conduire le complexe train de l’intégration des peuples de la CEMAC
qui s’impatientent et à raison », a-t-elle conclu.
Tout en rappelant les objectifs poursuivi, note que l’Organisation « n’a que faiblement avancé vers les objectifs assignés par les pères fondateurs de cette
institution qui étaient notamment :
M a g a z i n e
Créer un marché commun axés sur la libre –circulation des biens, des services,
des capitaux et des personnes ;
Sécuriser l’environnement des activités économiques et des affaires en général
;
Harmoniser les réglementations des politiques sectorielles nationales dans
les domaines de l’agriculture, de l’élevage, du commerce et de l’industrie pour
ne citer que ces secteurs porteurs de croissance.’
Les avancées, s’il y a portent essentiellement sur la mise en place des institutions communautaires que sont la Conférences des Chefs d’Etats, le conseil
des Ministres de l’UEAC, le comité Ministériel de l’UMAC, la commission, le
Comité Inter-Etats.
Selon Monsieur Oyoubi, les populations de la sous-région « sont restés en
marge de notre marche vers l’intégration .Notre marché tarde à se dessiner. »
Le PER est la feuille de route consensuelle qui, vise à « faire de la CEMAC un
espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et
la bonne gouvernance au service du développement humain » à l’horizon
2025.
Après avoir invité les participants à faire preuve de rigueur durant l’examen
dudit document qui exprime la volonté de nos Etats de mettre à la disposition
de nos institutions, les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions
qui leur sont dévolues, il les exhorte à se prononcer également sur le rapport
d’activité 2012 et le plan d’actions 2013, ainsi que sur les termes de référence
des audits à réaliser dans l’ensemble des questions et Organes de la Communauté. Sur toutes ces questions, le conseil attend vos avis afin de prendre des
décisions adéquates permettant un fonctionnement harmonieux de l’ensemble de nos Institutions.
Vive la CEMAC,
Le Parlement examine le budget de la Communauté
SYNTHÈSE DU DISCOURS DU PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
« A travers les comptes rendus de nos travaux,
nous réaliserons ainsi l’une de nos missions
essentielles : la sensibilisation. » Propos de
l’honorable Vincent MAVOUNGOU BOUYOU
Pour mettre fin aux débaté sur le budget le
President s’est exprimé ainsi : «ous voici, arrivés
au terme des travaux de la session extraordinaire
du Parlement Communautaire consacrée
essentiellement à l’examen et à l’adoption du
projet de budget de la Communauté pour
l’exercice 2013. Permettez-moi, de saluer, une
fois de plus, la présence du Représentant du
Président de la Commission de la CEMAC et des
responsables des Institutions, Organes et
Institutions spécialisées de notre Communauté,
à qui j’exprime la gratitude et les félicitations du
Parlement pour leur disponibilité et leur ardeur
au travail, signes éloquents de leur engagement
à œuvrer pour une CEMAC résolument tournée
vers des lendemains meilleurs.»
Avant de dire aurevoir à ses collègues, le
Président du Parlement les a interpellé en ces
termes :
L’honorable Vincent MAVOUNGOU BOUYOU
« Nous allons maintenant regagner nos pays
respectifs, les populations qui nous ont élus,
attendent que nous leur fassions le compte rendu
du travail effectué au cours de cette session
extraordinaire.
A travers les comptes rendus de nos travaux, nous
réaliserons ainsi l’une de nos missions
essentielles : la sensibilisation. Il plaît de dire que
la CEMAC a déjà trop souffert de la sousinformation, il est de notre devoir d’y remédier
11
et je voudrais compter sur chacune et chacun
d’entre vous pour un engagement plus marqué
dans la réalisation de cet objectif majeur qu’est
la prise de conscience de l’émergence d’une
CEMAC des peuples.
Avant de terminer mon propos, permettez-moi
de présenter mes félicitations à tous les députés
pour l’œuvre accomplie, les fonctionnaires au
premier rang desquels, le Secrétaire général pour
leur assistance et leur encadrement car nous ne
le dirons jamais assez, il n’y a pas d’institution
sans administration, de fait il n’y a pas parlement
sans assistance technique.
Je ne finirai pas, sans exprimer à l’endroit des
populations de Guinée Equatoriale et surtout de
Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, les
vifs remerciements du Parlement de la CEMAC
pour toutes les commodités d’hospitalité qui
nous ont permis de travailler dans de bonnes
conditions.
A quelques jours du terme de l’année 2012, je
voudrais profiter de cette cérémonie pour
souhaiter à vous tous et à toutes vous familles,
bonne et heureuse année 2013. »
N°008 de Décembre 2012
Vis i o n
C E M A C
M a g a z i n e
Fonctionnement de la Commission de la CEMAC
Le Président de la Commission s’est livré le 27 novembre à l’exercice habituel des chefs de l’exécutif
de la Communauté : présenter le budget et le rapport des activités devant le Parlement. De son exposé, il ressort que malgré les changements en
cours le rapport d’activités de la Commission de la
CEMAC, exercice 2012, présente le bilan de toutes
les décisions et actions engagées dans chaque secteur. Il met en valeur les indicateurs retenus pour
chaque thématique et évoque les activités majeures
réalisées au cours dudit exercice. Deux types d’activités sont répertoriées : celles des Instances décisionnelles et celles de la Commission.
Les activités des Instances décisionnelles de la Communauté, se sont traduites par la tenue des 23ième
et 11ième sessions ordinaires, respectivement du
Conseil des Ministres de l’Union Economique de
l’Afrique Centrale et la Conférence des Chefs d’Etat,
marquée pour cette dernière par l’adoption du
Cadre institutionnel du Programme Economique
Régional (PER). Toutefois, la conduite du restant des
actions du Programme des Réformes Institutionnelles (PRI) et les réunions ad hoc des Ministres sec-
toriels ont contribué à la réalisation des activités à
ce niveau.
Les activités transversales de la Commission quant
à elles, se sont matérialisées, notamment par le
renforcement des capacités humaines et opérationnelles. Dans le domaine de la gestion administrative, le processus de renforcement des capacités
s’est poursuivi grâce à la conjonction des efforts de
l’Agence Française de Développement et de la Commission. Ce processus va se poursuivre en 2013.
Sur le plan comptable et financier, malgré les efforts constants de la Commission, l’année 2012 a
enregistré une baisse du niveau des recouvrements.
Globalement, les activités transversales ont fait apparaître les problèmes récurrents liés aussi bien à
l’amélioration, à la mise en place des procédures et
l’insuffisance des ressources propres de la Communauté qu’à l’absence de masse critique au plan des
Ressources Humaines.
Dans le cadre du Marché Commun, les activités portant sur la fiscalité, le commerce et la concurrence
se sont poursuivies normalement. Toutefois, on
note un tassement au niveau de la libre circulation.
Les activités en rapport avec la Convergence macroéconomique se sont maintenues, notamment, avec
la production des rapports sur la Surveillance Multilatérale et les Grandes orientations de politiques
économiques (GOPE), il en est de même de celles
en rapport avec la Statistique et les Etudes Economiques.
En matière de politiques sectorielles, des réflexions
ont été conduites notamment, en ce qui concerne
les Infrastructures et le Développement durable.
Des stratégies ont été mise en place pour ce qui est
des questions de Droits de l’Homme, de Bonne Gouvernance, de Développement Humain et Social et
surtout de l’Enseignement Supérieur.
Dans le même esprit, la Commission de la CEMAC a
de façon résolue, soutenue la politique du genre et
de promotion de la femme par sa participation à
des rencontres internationales.
Enfin, la Commission de la CEMAC a, au cours de cet
exercice, placé au centre de ses préoccupations les
activités régionales et internationales pour assurer
son rayonnement en Afrique et dans le monde.
Réunion des Ministres des Transports des Etats
Membres de la CEMAC et Sao Tome et Principe
Emmanuel Jean Didier BIYE
Sur invitation du Président de la Commission de la
CEMAC, les Ministres des Transports des Etats membres
de la CEMAC et Sao Tomé et Principe se sont réunis à
Libreville, le 17 novembre 2012, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel Jean Didier BIYE, Ministre Délégué,
chargé des Transports de la République Gabonaise.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux
allocutions : celle de Madame Rosario MBASOGO KUNG,
Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC et celle
de Monsieur Emmanuel Jean Didier BIYE, Ministre
Délégué, chargé des Transports de la République
Gabonaise.
Dans son allocution, la Vice-Présidente a indiqué que le
transport aérien constitue l’épine dorsale du commerce
international des Etats de la sous- région et que la
Commission a toujours porté un intérêt particulier sur la
nécessité de disposer d’un système de transport aérien
efficace, sûr et ordonné pour le plus grand plaisir de nos
Peuples.
Après avoir souhaité la bienvenue à Libreville ainsi qu’un
agréable séjour en terre gabonaise, le Ministre chargé
des Transports a relevé l’importance accordée par les
Chefs d’Etat au transport aérien et à l’intégration sous
régionale. Il a ensuite indiqué que la sécurité aérienne
est un enjeu mondial dont l’engagement à l’échelle
planétaire de l’ensemble des Etats de la CEMAC
permettra d’y apporter des solutions. Avant de déclarer
ouverts les travaux de la réunion des Ministres de
transport de la CEMAC, il a invité les participants à se
pencher sur le chemin de l’intégration économique et de
transport de masse parcouru afin de tirer avantage des
enseignements du passé.
Abordant l’examen de ce point, les Ministres ont suivi la
présentation faite par la Commission de la CEMAC qui a
rappelé que la régulation du marché du transport aérien
en zone CEMAC repose essentiellement sur l’application
effective des instruments juridiques adoptés
respectivement par les Chefs d’Etat et de Gouvernement
de l’U.A. et les Ministres africains des transports, ainsi
que sur les textes du droit communautaire CEMAC.
Abordant ce point, il a été rappelé que l’Agence, créée
par Acte additionnel n°15/07-CEMAC du 25 avril 2007
par les Chefs d’Etat de la Communauté, a été mise en
place de manière effective par le Conseil des Ministres
de l’Union Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Lors de la 11ème session ordinaire de la Conférence des
Chefs d’Etat de la CEMAC, tenue le 25 Juillet 2012 à
Brazzaville, cette Agence a été érigée en Institution
Spécialisée.
S’agissant du point portant sur la gouvernance de
l’Agence, les Ministres ont nommé au poste de Directeur
Général de l’Agence de Supervision de la Sécurité
Aérienne en Afrique Centrale, Monsieur Paul Alain
MENDOUGA, de nationalité camerounaise, en application
N°008 de Décembre 2012
12
des dispositions du Règlement portant organisation et
fonctionnement de ladite Agence.
Par rapport à la gouvernance d’Air CEMAC et négociation
du partenariat avec Air France, le Président du Conseil
d’Administration a présenté aux Ministres les conclusions
du Conseil d’Administration de la compagnie Air CEMAC,
réuni en session ordinaire à Libreville, le 16 novembre
2012.
Il ressort de cette présentation ce qui suit :
- désignation de Monsieur Etienne Robin MINTSA MI
OWONO, en qualité de Président du Conseil
d’Administration,
- nomination de Monsieur Alfred BOUBA DALAMBAYE,
de nationalité centrafricaine, au poste de Directeur
Général de la compagnie Air CEMAC et la définition des
principes de fixation de son salaire,
- cooptation des trois nouveaux Administrateurs.
Par ailleurs, les ministres ont exhorté les compagnies
aériennes nationales à une concertation pour exprimer
aux administrations des aviations civiles, leur vision sur
la nécessité de régulation et d’assainissement du marché
du transport aérien en CEMAC. Ils ont souligné
l’incompatibilité entre l’exercice du statut
d’administrateur d’Air CEMAC et celui des fonctions de
direction au sein d’une administration d’aviation civile
au sein des états membres de la CEMAC. Une
recommadation a été adressée aux états de
signer/ratifier le protocole et la convention de Capetown,
ce qui permettra à la compagnie Air CEMAC de lever plus
facilement des fonds sur les places financières
internationales et rend les constructeurs plus enclins à
accompagner les compagnies aériennes, leur permettant
d’accéder à de meilleures conditions à une flotte
moderne et neuve.
Vision
CE M A C
M a g a z i n e
Séminaire sur la gestion des finances de la Communauté
Les institutions de la CEMAC se sensibilisent
pour une nomenclature budgétaire
harmonisée.
L’harmonisation de la nomenclature comptable et
budgétaire ainsi que celle de la présentation du
budget de la Communauté est à l’ordre du jour d’un
atelier qui regroupe du 17 au 20 octobre 2012, à
l’hôtel Prince de Galles à Douala, les cadres en charge
du budget dans les institutions, organes et
institutions spécialisées de la CEMAC. Cette
démarche, la première du genre dans la
Communauté, rentre dans le cadre de la
transparence et de l’amélioration de la gestion des
ressources de la CEMAC prônée par la nouvelle
équipe dirigeante de la Commission, qui entend
mettre en place des budgets axés sur les résultats.
Ouvrant les travaux, le Commissaire Youbi Lagha a
relevé que ce naugure un vaste programme de la
refonte de l’outil de gestion comptable et budgétaire
de la Communauté. Il a déploré le fait que malgré la
mise en place la nomenclature budgétaire commune
à tous les Etats membres de la Communauté depuis
quelques années, les Institutions spécialisées et la
Commission de la CEMAC elle-même, présentent
encore leurs budgets de différentes manières,
compliquant ainsi l’appréciation par les organes de
décision de notre Communauté. La faiblesse de
l’instrument de politique de gestion et donc de suiviévaluation des programmes et projets est également
source d’incompréhension entre les institutions de
la Communauté et les partenaires au
développement. Cette situation s'explique en partie
par l’absence d’un espace commun d’échange entre
les cadres chargés de la gestion administrative et
comptable des institutions de la Communauté.
C'est pour remédier à cette insuffisance que ce
séminaire est organisé. « Il s’inscrit dans la lignée
des Réformes Institutionnelles décidées par nos plus
Hautes Autorités, depuis 2006, après avoir pris
connaissance des résultats du diagnostic de la
Communauté qui montraient que le passage de
l’Union Douanière à la Communauté Economique et
Monétaire ne s’est pas traduit par une amélioration
significative des modes de fonctionnement des
institutions communautaires en général », a-t-il
conclu.
En marge de l’atelier, le Président de la Commission
a présidé le 21 octobre 2012, une réunion
regroupant les responsables de la Commission et les
Représentants de celle-ci dans les Etats membres. Il
était question d’une première prise de contact et en
même temps de jeter les bases d’une meilleure
administration des représentations de la CEMAC
appelées à s’impliquer fortement dans la promotion
d’une nouvelle vision qui est de rapprocher
l’organisation aux citoyens des Etas Membres.
Redynamiser les liens de coopération avec
les partenaires et les organisations sœurs
Le Président de la commission de la CEMAC veut impulser une nouvelle dynamique
Le Président de la Commission de la CEMAC S.E.M.
Pierre Moussa a d’effectué du 03 au 17 octobre 2012,
une mission qui l’a conduit en France et en Belgique.
En France, outre la réunion des Ministres de la zone
Franc à laquelle il a pris part, il a rencontré successivement Madame Delphine d’Amarzit, Adjointe du Directeur du Trésor et chef du service des affaires
multilatérales et du développement du Trésor français, Monsieur Anselme IMBERT, Conseiller Financier
pour l’Afrique et Monsieur Dov Zerah, Directeur Général de l’Agence Française de Développement (AFD).
A Bruxelles, le Chef de l’Exécutif de la CEMAC a rencontré tour à tour Monsieur Karel De Gucht, Commissaire au Commerce, Monsieur Nick Westcott,
Directeur Général du Département Afrique et Monsieur Marcus Cornaro, Directeur Général Adjoint de
Développement et de la Coopération. Partout où il
est passé, les préoccupations ont été les mêmes: redynamiser et renforcer les liens de coopération avec
les partenaires et les organisations sœurs; gérer autrement l’organisation sous régionale qui peut mieux
faire.
L’initiative a été hautement saluée par les partenaires
techniques et financiers de la région. A l’Union Européenne par exemple, le Commissaire au Commerce
a signifié à M. Pierre Moussa sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec la Commission de la CEMAC
et s’est dit prêt à prendre part à la prochaine réunion
conjointe des Ministres en charge des négociations
Le Président de la Commission de la CEMAC à l’Union Européenne
Le Président de la Commission de la CEMAC au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris
13
N°008 de Décembre 2012
Vis i o n
des Accords de Partenariat Economiques (APE) pour
reprendre les discussions politiques afin d’orienter
les travaux techniques.
A l’issue de son séjour européen, S.E.M. Pierre
Moussa a effectué une visite à la chaîne de télévision
Africa 24 au cours de laquelle il s’est livré aux questions des journalistes avec qui il a débattu de la gouvernance de l’Organisation et des actions qu’il
entend mener pour relever les innombrables défis
auxquels fait face l’Organisation sous régionale.
Tout en reconnaissant l’immensité des actions à entreprendre, S.E.M. Pierre Moussa a relevé qu’il entend faire de la collégialité son cheval de bataille. «
Le travail communautaire, est un travail collectif
pour le bien de l’ensemble. A la Commission, ce travail incombe à tous les Commissaires et, bien entendu, à tous les fonctionnaires. Au-delà, c’est
l’ensemble des institutions et institutions spécialisées, qui doivent jouer leur rôle pour faire avancer
le système. Tout cela sous les regards désormais vi-
C E M A C
M a g a z i n e
gilants des plus Hautes Autorités de la sous-région»,
a-t-il déclaré lors des entretiens pendant sa visite à
la chaîne panafricaine Africa24.
Le Président de la Commission a relevé qu’il entend
faire de la CEMAC une Communauté des peuples.
Pour y parvenir, il faut associer la société civile, les
investisseurs locaux, les intellectuels, les artistes et,
bien entendu, les journalistes dont on ne peut ignorer aujourd’hui la force d’impact dans la consolidation de l’esprit communautaire.
Le passeport CEMAC, la libre circulation, la compagnie aérienne communautaire Air CEMAC, tant attendus, seront très bientôt des réalités tangibles.
Tous les problèmes liés à ces chantiers seront bientôt
résolus. On en parlera dès lors au passé pour se tourner vers d’autres projets intégrateurs qui gisent dans
le plan directeur de développement de la sous-région, en l’occurrence le Programme Economique Régional (PER).
Nommés par Actes Additionnels du 08 août 2012,
M. Pierre Moussa et Mme Rosario Mbasogo Kung
Guidang ont prêté serment le 28 août devant la Cour
de Justice de la CEMAC à NDJAMENA, en qualité respectivement de Président et de Vice-Présidente de
la Commission. Ils entendent, avec les autres collègues Commissaires, veiller à l’application effective
des textes communautaires, à l’impulsion de la
bonne gouvernance au sein des institutions communautaires et à la restauration de la crédibilité de
la CEMAC.
Créée dans le but de promouvoir un développement
harmonieux des Etats de la sous-région, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), a plus que jamais besoin de renforcer
les liens de coopération avec ses partenaires pour le
succès de son ambitieux Programme Economique
Régional (PER), qui vise à « faire de la CEMAC un espace économique intégré et émergent, où règnent
la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au
service du développement humain ».
Promotion des nouvelles directives des finances publiques
sous la conduite du Commissaire Hassan Adoum Bakhit
A l’invitation du Ministre des Finances et du Budget
de la République du Tchad, une délégation de la
Commission de la CEMAC conduite par Monsieur
Hassan Adoum BAKHIT, Commissaire en charge du
Département des Politiques Economique, Monétaire et Financière (DPEMF) et comprenant M. Mamadou Issa BABA, Chef de Projet des finances
publiques, a séjourné, du 27 au 03 octobre 2012, à
N’Djaména dans le cadre d’une Conférence internationale sur les enjeux et défis de la mise en œuvre
de la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). L’occasion lui a été donnée de présenter la Directive de la CEMAC relative aux Lois de
finances.
Ayant pour objet d’échanger avec les partenaires
techniques et financiers et les pays disposant d’une
expérience sur les enjeux et les défis des reformes
budgétaires visant la gestion axée sur les résultats.
Dans son exposé, le Commissaire Bakhit a abordé
l’essence, les enjeux et les principales innovations
de ces textes et la problématique de leur mise en
œuvre. Il a rappelé, par ailleurs l’obligation pour les
Autorités tchadiennes de recueillir formellement
l’avis de la Commission de la CEMAC sur la conformité du projet de la LOLF avant de l’introduire dans
le circuit d’adoption.
Il ressort du débat qui a suivi ces présentations que
le niveau de plafonnement des modifications de
crédit d’une loi de finance et la forme de l’institution
de contrôle ont été arrêtés au niveau communautaire et que par conséquent les textes nationaux devraient s’y conformer strictement. En outre, les
actions de renforcement des capacités des acteurs
chargés de l’exécution du budget devront être intensifiées pour améliorer les pratiques actuelles et
accompagner les aspects de modernisation des finances publiques notamment la déconcentration
de l’ordonnancement et le contrôle de l’exécution
du budget.
MESSAGE DE FELICITATIoN
A S.E.M. OBIANG NGUEMA MBASOGO,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE
Excellence Monsieur le Président,
C’est avec une légitime fierté que nous avons
appris l’exploit réalisé par l’équipe féminine
de football de la Guinée Equatoriale lors de la
8ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations féminine qui vient de se dérouler dans
votre beau pays.
Cette brillante et éclatante victoire honore non
seulement la Guinée Equatoriale mais égale-
N°008 de Décembre 2012
ment l’Afrique Centrale toute entière.
C’est ici l’occasion de saluer l’engagement
constant du Gouvernement équato-guinéen
qui, sous votre très haute et clairvoyante
conduite, ne cesse de déployer des efforts
pour la promotion du genre et du sport.
Au-delà du sport, cette victoire est un défi et
un message très fort adressé aux filles et fils
de la sous-région qui aspirent à l’excellence.
14
Tout en souhaitant longue vie à cette équipe
qui vient de hisser très haut l’étendard de la
sous-région, nous vous prions, Monsieur le
Président de la République, de recevoir l’expression renouvelée de notre très haute et déférente considération.
Président de la Commission,
Pierre MOUSSA
Vision
CE M A C
M a g a z i n e
Le Président de la Commission détaille son programme
quinquennal devant le Parlement Communautaire
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
Je ne saurais m’empêcher d’indiquer dès à présent que c’est toujours
la même émotion, chaque fois que je me retrouve en terre équatoguinéenne.
Depuis mon arrivée dans cette belle ville-capitale de Malabo
chargée de symboles, j’ai senti la chaleur de l’accueil, ainsi que la
générosité et l’hospitalité bien africaine.
C’est par conséquent bien naturellement que vous me permettrez
d’introduire mon propos en rendant un vibrant hommage au peuple
Equato-guinéen, à son Gouvernement et au Président de la
République, S.E.M. OBIANG NGUEMA MBASOGO, dont la noble
vision rime avec ouverture et fidélité pour les causes de
l’intégration, traduisant ainsi la foi inébranlable de la Guinée
Equatoriale en la cohésion et le développement de l’Afrique
Centrale.
Je ne saurais par ailleurs poursuivre mon intervention sans rappeler,
Monsieur le Président du Parlement, que le rôle de votre institution
est grand dans l’aventure de construction d’une Afrique centrale
intégrée, mieux préparée à relever les défis de son temps.
Le Parlement, institution à vocation législative, est en effet, par
définition, l’émanation de nos peuples. Il est à ce titre investi de la
mission d’assurer le droit de regard de nos populations sur les
avancées de notre processus d’intégration et sur les activités des
institutions chargées de conduire ledit processus.
C’est dire que l’idée d’associer la Commission à la présente session
du Parlement est d’une pertinence évidente. Je voudrais, à cet
égard, saluer l’invitation qui m’a été faite de venir présenter devant
cet auguste Parlement, le programme d’actions quinquennal que
le Gouvernement de la Commission que j’ai le privilège de conduire
se propose de mettre en œuvre durant son mandat.
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
Le processus d'intégration régionale dans lequel sont engagés les
six Etats membres de la CEMAC a parfois souffert d'un contexte
socio-politique et d’un environnement international peu favorables.
Depuis quelques années cependant, fort heureusement, les enjeux
économiques et les questions de développement ont repris le
dessus.
Dans cet environnement, le dynamisme accru des institutions
communautaires, à travers les acquis multiformes, constitue un
réel motif de satisfaction.
Parmi les acquis de la CEMAC, j’avais cru devoir relever les plus
puissants, le 28 août dernier à N’Djamena à l’occasion de ma
prestation de serment et une semaine plus tard à Bangui, le 5
septembre, lors de ma prise de fonctions.
Je mentionnais alors :
• une géographie et une histoire communes des Etats de la CEMAC;
• une communauté humaine constituée notamment par la parenté
et par la transnationalité de ses nombreux groupes de peuplement
qui induisent des affinités culturelles naturelles solides;
• une volonté politique de plus en plus affirmée ;
• un institut d’émission crédible ;
• une banque de développement réhabilitée ;
• un secteur privé en mutation ;
• une union douanière en consolidation et un tarif extérieur
commun en vigueur ;
• un programme économique régional adopté ;
• des politiques sectorielles en exécution ou en gestation;
• des performances macroéconomiques enviables malgré un
environnement macroéconomique international tourmenté;
• une situation monétaire confortable.
En outre, et je l’ai également indiqué aux susdites occasions, les
réalisations de la CEMAC paraissent assez encourageantes sur le
double plan réglementaire et institutionnel.
Cependant, nous sommes tous conscients que les résultats obtenus
dans le processus d’intégration de la CEMAC ne sont ni
suffisamment perceptibles dans le vécu quotidien des populations
de l’Afrique centrale, ni à la hauteur des attentes de ces derniers.
En effet, et ce n’est là un secret pour personne, des situations
quotidiennes nous apprennent que les normes communautaires
adoptées par les hautes instances de la CEMAC, ne sont pas toujours
pleinement observées.
Cette situation soulève plusieurs défis à la CEMAC dont l’histoire
commune dans le cadre de l’intégration des pays membres est
longue, mais moins ancienne que ce que l’avenir promet.
Le plus crucial de ces défis porte sur la capacité même de
l’Organisation à respecter, faire respecter et traduire en actions
concrètes les dispositions de ses textes fondamentaux ainsi que des
principes sur lesquels elle a bâti ses missions.
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
Ces réalités posées, j’ai naturellement pensé inscrire l’action du
Gouvernement de la Commission que je dirige pour les cinq
prochaines années, sous le signe d’une intégration accélérée pour
une CEMAC émergente.
Une feuille de route, élaborée dans cet esprit, est soumise à la haute
attention du Président de la Conférence des Chefs d’Etat.
L’objectif est de créer un espace communautaire dans lequel les
citoyens de l’Afrique Centrale puissent se reconnaître. Non pas
considérer la CEMAC comme une contrainte imposée par les
bureaucrates, mais bel et bien comme un projet partagé qui
s’incarne dans des institutions légitimes, au travers des stratégies
lisibles porteuses d’actions visibles et en adéquation avec le vécu
quotidien des citoyens pour qui elles sont conçues.
Plus précisément, il s’agira d’impulser une dynamique nouvelle à
la CEMAC dans sa marche vers l’intégration des Etats membres, en
particulier à travers une véritable refondation de notre projet
communautaire, refondation aussi des institutions sous régionales
qui doivent maintenant franchir l’étape de la maturité.
Par cette dynamique, la Commission entend bâtir ce pont
indispensable au passage de la CEMAC des gouvernants à la CEMAC
des peuples. Ce pont, au-delà de toute définition conceptuelle
intellectualiste, se veut une réalité concrète à même de permettre
aux peuples de l’espace CEMAC de s’assumer sans complexe dans
un élan de solidarité, de fraternité, dans un esprit d’intégration, et
en bonne intelligence de complémentarité avec les autres peuples
d’Afrique et du monde.
Il s’agit là d’une vision nouvelle de la Communauté qui nécessite,
entre autres, la réunion de toutes les énergies disponibles, le
renforcement du dialogue et des synergies entre les organes et
institutions de la Communauté, l’appropriation de l’intégration par
les Etats membres et les populations.
Dans cette perspective, nous serons plus efficaces, plus performants
dans l’accomplissement de nos missions respectives, si nous nous
engageons dans la voie d’un rapprochement plus étroit de nos
institutions et d’une collaboration plus renforcée dans la conduite
de nos actions.
Mon appel adressé aux responsables des institutions, organes et
institutions spécialisées de la CEMAC, lors de ma prestation de
serment, participe à cet égard de cette nécessité, que je sais du reste
partagée par tous ici, d’ouvrir la voie à davantage de partage et
d’échanges de tout genre entre nos institutions communautaires.
En nous retrouvant d’ailleurs dans le cadre de cette cérémonie, nous
reconnaissons, éloquemment, l’exigence historique de promouvoir
une totale cohérence dans notre élan, pour accélérer le processus
d’intégration de la CEMAC.
C’est pourquoi, la Commission, organe exécutif de la Communauté,
mettra tout en œuvre pour que la collaboration entre les Institutions
et les organes de la CEMAC soit entretenue afin que les objectifs
assignés à notre Organisation par son Traité constitutif se réalisent
dans les meilleures conditions possibles.
C’est dans ce cadre, et en perspective du lancement du renouveau
communautaire annoncé, que la Commission organisera, au cours
de la deuxième décade de janvier 2013, un important forum de
réflexion qui regroupera tous les responsables des Institutions
communautaires.
15
M. Pierre Moussa, Président de la Commission CEMAC
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
Un autre défi majeur pour notre Communauté aujourd’hui demeure
la traduction des politiques et programmes de la CEMAC en
réalisations concrètes au profit des populations.
A cet égard, l’adoption du Programme Economique Régional (PER)
par la Conférence des Chefs d’Etat dont l’exécution vise à faire de la
CEMAC, en 2025, un espace économique intégré émergent, ou
règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance au service
du développement humain, illustre la volonté politique de
l’ensemble des Etats membres d'aller de l'avant. Elle constitue en
même temps une nouvelle étape en faveur de l'intégration
régionale de l’Afrique Centrale.
Sur le moyen et long terme, le PER sera le principal cadre d’action
et de mise en cohérence des programmes sectoriels
communautaires. Ainsi, toutes les activités de la Communauté sont
appelées à s’inscrire dans cette dynamique de valorisation du
potentiel de développement de la sous-région et d’édification d’un
espace économique plus performant et moins vulnérable aux chocs
externes.
Certains instruments d’exécution du PER, notamment le plan
opérationnel 2011-2015 et le cadre institutionnel, sont élaborés et
adoptés en vue du démarrage du Programme dans des conditions
optimales requises.
D’autres instruments, en particulier les PER/volets-pays en
cohérence avec le PER-CEMAC ou le schéma d’aménagement du
territoire communautaire restent à élaborer avant l’organisation de
la table ronde des bailleurs des fonds.
La réussite d’un tel Programme, riche de promesses et des
perspectives nouvelles, trouvera sa force certes dans la volonté
politique de nos Etats, sans laquelle encore une fois, rien de solide
et de durable ne pourra se faire.
Mais elle réside aussi et surtout dans la perspicacité, la sagesse,
l’objectivité et la vision des hommes et des femmes qui sont appelés
à mettre leur compétence et leur expérience au service de la
Communauté.
J’exhorte ici, solennellement, tous les responsables de nos
institutions communautaires, tous les fonctionnaires de la CEMAC,
à se mettre résolument à l’exécution de ce PER porteur d’une
nouvelle dynamique communautaire. Je les invite, dans ce cadre,
à mieux cibler les objectifs à atteindre et à porter leur attention
exclusivement à ce processus d’accélération de l’intégration et
d’émergence de la CEMAC dont nous sommes ensemble comptables
de l’aboutissement.
Outre l’exécution du PER, la Commission veillera, au plan
réglementaire et institutionnel, à l’application effective des textes
communautaires, à l’impulsion de la bonne gouvernance au sein
des institutions communautaires, à la restauration de la crédibilité
de la CEMAC ainsi qu’à la mise en place des institutions
nouvellement créées.
Elle s’attèlera, par ailleurs, à poursuivre le restant des réformes
institutionnelles, sous la supervision du Président en exercice de la
CEMAC en association avec le Président OBIANG NGUEMA
MBASSOGO, notamment sur les chantiers des audits des institutions
communautaires, la ratification des textes communautaires révisés,
la rationalisation des institutions spécialisées.
Dans les domaines monétaire, financier et bancaire, nos actions
porteront sur la sécurisation et la consolidation du mécanisme
autonome du financement de la Communauté ainsi que sur la mise
en place du Fonds Emergence CEMAC. Nous accompagnerons, par
ailleurs, la BEAC, la BDEAC, la COBAC et le GABAC dans leurs activités
respectives. Nous serons aussi aux côtés de la COSUMAF pour
N°008 de Décembre 2012
Vis i o n
promouvoir la culture boursière, poursuivre le rapprochement et
entreprendre le processus d’intégration des deux marchés financiers
de la zone, en liaison avec le Groupe de la Banque Africaine de
Développement.
Au titre de la consolidation du marché commun et la progression
de l’union économique, un accent particulier sera mis sur :
• les activités fiscalo-douanières et la réduction des obstacles
tarifaires et non tarifaires. Des diligences seront menées dans ce
domaine pour la révision et la mise en œuvre des instruments
douaniers à l’instar du Tarif Extérieur Commun ou des règles
d’origine ;
• la mise en œuvre effective de l’assistance administrative mutuelle
entre les administrations des Etats membres ;
• l’effectivité des libertés de circulation, notamment la libre
circulation des personnes et le droit d’établissement ;
• l’élargissement du marché commun à la CEEAC ;
• la poursuite de la réforme de l’enseignement supérieur et la
généralisation su système LMD.
En ce qui concerne l’aménagement du cadre macro-économique
les initiatives engagées seront poursuivies à travers le renforcement
de la coordination des politiques budgétaires. A cet égard, une
attention particulière sera accordée à l’évaluation et la
redynamisation du dispositif de la surveillance multilatérale ainsi
que son élargissement à la CEEAC, la mise en œuvre des directives
sur les finances publiques, l’harmonisation des statistiques
macroéconomiques ainsi que les études prospectives et spécifiques.
En matière des politiques sectorielles communes, notre action
portera notamment sur l’accompagnement des Etats dans
l’exécution du réseau routier prioritaire adopté par la Conférence
des Chefs d’Etat en janvier 2009, l’élaboration des politiques
communes dans les domaines prescrits par le Traité, c’est-à-dire :
• l’enseignement supérieur, la recherche, la formation
professionnelle et la santé publique ;
• les transports, l’aménagement du territoire communautaire et les
grands projets d’infrastructures, les télécommunications, les
technologies de l’information et de la communication et la société
de l’information ;
• l’agriculture, l’élevage et la pêche ;
• l’énergie ;
• la protection de l’environnement et des ressources naturelles ;
• l’industrie ;
• le tourisme ;
• la bonne gouvernance, les droits de l’homme, le dialogue social
et les questions du genre.
Les négociations de l’Accord de Partenariat Economique entre
l’Afrique Centrale et l’Union Européenne seront également
relancées et la coopération internationale approfondie et
diversifiée.
Sur le front de la solidarité sous-régionale, nous nous attèlerons à
l’activation du Guichet II du Fonds de Développement
Communautaire, à l’élaboration et la mise en œuvre d’un
mécanisme de compensation en rapport avec la réalisation du
marché commun, à l’étude et la mise en place d’un mécanisme
sous-régional d’intervention dans les situations de catastrophes
naturelles ou accidentelles.
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
C’est aussi en ces moments pleins de défis que nous devons ancrer
notre organisation dans la modernité.
En disant cela, je pense au rôle croissant attendu du Parlement
Communautaire pour l’instauration d’une démocratie régionale,
véritablement ouverte et participative, une démocratie régionale
qui se cherche encore certes, et qui ne pourra se réaliser qu’en
intégrant les acteurs non gouvernementaux et la société civile.
A cet égard, je suis convaincu que le Parlement Communautaire
aura beaucoup à apporter à la CEMAC.
Je pense également à la place dévolue aux femmes dans notre
Communauté réformée. Pas parce que, d’après les estimations de
2012, les femmes représentent 50,6% des 45,4 millions d’habitants
de la CEMAC. Il ne s’agit pas non plus, dans mon esprit, seulement
de parité, mais surtout le commencement d’une vision partagée
du monde, dans toute la richesse de sa diversité.
Le temps est venu d’intérioriser, enfin, cette évidence qu’une société
où le pouvoir de décision et la capacité d’action restent
C E M A C
M a g a z i n e
majoritairement aux mains des hommes, est une société amputée,
parce qu’appelée à ne décider et à n’agir qu’à moitié ; qu’une société
où subsistent les pires formes de discrimination à l’égard des
femmes est une société inachevée.
Je pense, surtout, à la place accordée aux jeunes parce qu’ils
garantissent l’avenir de la CEMAC, parce que 50% de la population
de la Communauté a moins de 18 ans, parce que les moins de 15 ans
représentent 40% de la population de la CEMAC. Et je sais avec quelle
fougue, quelle force de conviction ils portent les valeurs que nous
défendons. Je sais, aussi, que nous devrons trouver, très vite, les
moyens pratiques d’assurer leur mobilité, sous peine de voir vaciller
la flamme qui les anime.
La Commission entend s’y atteler avec plus de détermination,
notamment dans le cadre de la mobilité des étudiants, enseignants
et chercheurs, mais aussi dans le cadre d’autres instances, à l’instar
du Comité Tripartite de Dialogue Social ou la Conférence des
Recteurs.
Je pense enfin à la société de l’information qui s’installe à nos portes.
L’Afrique Centrale, à l’instar de l’ensemble du continent, vit une
période de son histoire qui est celle de la «Révolution numérique».
L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la
communication ouvre des opportunités nouvelles à l’Afrique Centrale
de faire jeu égal avec les autres régions du monde.
La Commission de la CEMAC continuera, dans ce domaine aussi, à
jouer son rôle de catalyseur, d’harmonisateur et de coordonnateur
pour la mise en chantier de tous les programmes d’interconnexions
des réseaux de télécommunications et de communications
électroniques de la sous-région.
Voilà, honorables députés, les défis à relever dans le cadre de notre
processus d’intégration pour les cinq prochaines années et le
Parlement Communautaire, qui est l’instance représentative des
populations de la zone CEMAC, a évidemment un rôle important à
jouer.
Vous avez en effet, honorables députés, l’avantage de cumuler le
mandat national et le mandat communautaire. Vous êtes ainsi un
maillon important entre les Etats membres et la CEMAC.
A ce titre, qui mieux que vous dispose de meilleurs atouts pour
impulser les actions communautaires tant en ce qui concerne la
vulgarisation des normes qu’en ce qui tient à la mise en œuvre de
divers projets de la CEMAC?
Qui mieux que vous peut entretenir des rapports constants avec
l'ensemble des Institutions et Organes de la Communauté pour
mieux saisir la portée des enjeux mondiaux qui exercent de façon
directe ou indirecte leurs effets sur la marche de notre Communauté?
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU PARLEMENT DE LA CEMAC ;
- HONORABLES DEPUTES ;
- CHERS INVITES, MESDAMES ET MESSIEURS ;
Je ne saurais clore mon propos sans rappeler que le démarrage du
quinquennat du Gouvernement de la Commission, encore incomplet
à ce jour, s’effectue dans un contexte singulier, marqué en particulier
par la décision historique de la Conférence des Chefs d’Etat, du 25
Juillet 2012 à Brazzaville.
Les Chefs d’Etat, lors de la Conférence précitée, ont en effet décidé
d’instituer la rotation intégrale aux postes de dirigeants des
institutions communautaires avec effet immédiat.
Je voudrais indiquer avec force que l’institution de cette rotation
intégrale est inédite dans notre Communauté. Elle signifie d’abord
que les équipes dirigeantes de la CEMAC sont nouvelles, à la
Commission comme dans les Institutions spécialisées. Elle induit
surtout un investissement particulier, surtout en temps. Cela s’est
observé avec la désignation tardive, par les Etats, des responsables
chargés d’occuper les postes attribués à Brazzaville. Les Actes
Additionnels desdits responsables, à l’exception de ceux du Président
et de la Vice-Présidente de la Commission, sont du reste encore sous
signature.
En conséquence, la présente session de Parlement se tient en
contexte de transition dans la Communauté. Elle sera longue et
impactera nécessairement le démarrage des programmes d’actions.
La Commission et toutes les Institutions concernées par la rotation
ainsi édictée ne pourront véritablement s’atteler à leurs missions
qu’après la nomination formelle des nouveaux responsables, la
prestation de serment pour les commissaires, la passation de service
pour les autres.
A Brazzaville, les Chefs d’Etat ont, par ailleurs, instruit les
responsables des Institutions de la CEMAC, je cite, « à inscrire leurs
actions dans le cadre de la transparence dans la gestion et du
N°008 de Décembre 2012
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renforcement de la collégialité dans les prises de décision » fin de
citation.
Par ces deux décisions majeures, la Conférence des Chefs d’Etat a
voulu que la CEMAC soit servie par des institutions plus fortes, plus
modernes, à même de saisir les opportunités d’aujourd’hui et
répondre aux objectifs qui leur sont assignés.
Ces décisions doivent constituer tout le sens, constituer aussi l’esprit
de l’action que nous devons entreprendre au quotidien pour des
changements qualitatifs notables de notre Communauté, pour que
l’Afrique Centrale se transforme et se forge un avenir plus généreux,
plus fécond.
L’exigence des résultats, la rigueur dans la gestion des ressources
communautaires, la clairvoyance et le respect des principes dans la
prise des décisions, doivent à cet effet prendre corps dans les
programmes de refondation de la CEMAC.
Il nous faudra, pour mettre en œuvre avec succès l’ambition ainsi
tracée par les plus Hautes Autorités de nos Etats, un immense travail,
tant la matière est neuve.
Nous devons en conséquence tous nous y investir, avec la
persévérance que suscitent la foi, la noblesse d'un idéal et la sagesse
d'un dessein.
Laissez-moi vous le redire Honorables Députés. Nous devons
individuellement et collectivement nous y investir avec un rare
dévouement. Nous devons en permanence rechercher l'inspiration
des plus hauts lieux pour préparer et exécuter méthodiquement
notre tâche.
Nous devons conduire cette belle aventure d’intégration avec plus
d’enthousiasme, comme l’ont fait ces baroudeurs à qui fut décerné
avec admiration et non sans envie, l'hommage qu'adressa une haute
personnalité mondiale aux fondateurs d'un Empire, je cite, « Salut
aux chercheurs d'aventures », fin de citation.
Car en fait, l'une des questions qui se posaient à nous tous par le
passé, était de savoir si la Communauté à construire, dont chacun a
proclamé la nécessité, est un rêve, une fumée, une improvisation
oratoire, ou bien, au contraire, une création indispensable.
Aujourd’hui la question doit plutôt être qui sera le meilleur élève de
l’intégration de l’Afrique Centrale, le plus résolu à éliminer les goulots
d’étranglements, à rétablir, à travers les frontières, la fraternité.
Que penser en effet de la vitalité de ces échanges, de ces flux
migratoires transfrontaliers multiformes de nos populations, parfois
en dépit des politiques restrictives des Etats, si ce n’est l’illustration
concrète de l’avance manifeste prise par les peuples sur les Etats ?
Quelle leçon tirer de cette capacité de nos populations à créer,
comme je l’indiquais à N’Djamena, des zones de suture et non de
rupture sur les frontières héritées de la colonisation pour se
fréquenter mutuellement, si ce n’est qu’elle doit constituer la poutre
de notre stratégie d’intégration ?
Nous avons entrepris de bâtir une Communauté, Honorables
Députés. Nous l'avions voulue aux frontières de la géographie. Nous
l'avons conduite aux frontières des quatre libertés de circulations,
celles des personnes, des biens, des services et des capitaux. Nous
l’avons acceptée aux frontières de la progression vers l’union
économique. A l’heure qu'il est, sans considérer que ces limites
puissent être durables, nous commençons à la consolider aux
frontières de la volonté.
Cette Communauté que nous voulons construire, nous ne songeons
pas à la constituer pour elle seule. Elle n'est point à l'écart, elle est
au service de l’Afrique et du monde.
Au bord de l’OUBANGUI ou du CONGO, du KOMO ou du WOURI, du
LOGONE ou du CHARI, au cœur de Malabo ou de Pointe-Noire, au
pays de TOUMAI ou au pied du Mont-Cameroun, à MINVOUL ou à
MBAÏKI, une très ancienne tradition nous montre que notre effort
d'aujourd'hui prolonge et magnifie l'expérience des siècles.
L'honnêteté exige de reconnaître que l’entreprise est grande et
qu'elle ne va pas sans difficultés. Mais sachons aussi ouvrir, le plus
large, les portes à l'espérance.
Pour ma part, j'appelle de mes vœux ce jour, que je voudrais tout
proche, où il sera loisible à chacun de nous de dire, évoquant son
pays – le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée
Equatoriale, le Tchad : ma patrie - la CEMAC : mon destin.
Nos partenaires sont à nos côtés pour nous y aider, mais l’initiative
nous appartient.
Je vous remercie.
Pierre MOUSSA