L`Etablissement Public Foncier Local du département de l`Oise est

L’Etablissement Public
Foncier Local
du Département de l’Oise
« Un outil pour mobiliser le foncier »
22, Place de la Préfecture 60 000 Beauvais
Sommaire
 
Un Etablissement Public Foncier c’est quoi? ..
– 
– 
 
L’EPF Local de l’Oise
– 
– 
– 
– 
– 
– 
 
– 
– 
– 
– 
2
Une création impulsée par le Conseil Général de l’Oise, la Région et les principales
agglomérations
Une dimension désormais régionale
Les instances de l’EPFLO
Les ressources de l’EPFLO
Compétences et objectifs de l’EPFLO
Le Programme Pluriannuel d’Intervention
Modalités d’interventions de l’EPFLO
– 
 
Un opérateur public…
Les principes de l’EPF Local
Accompagner les personnes publiques dans la mise en œuvre de projets répondant
aux objectifs prioritaires de l’établissement
Les conventions opérationnelles
Catégories de portages
Quelques chiffres
Qui contacter ?
Quelques exemples
CAUE de l’Oise – 24 Octobre 2013
Un Etablissement Public Foncier, c’est quoi?
Un opérateur public
Un Etablissement Public Foncier est un opérateur public qui
intervient sur une aire de compétence, au service des stratégies
foncières portées au sein de ce périmètre par les collectivités
territoriales, les EPCI, éventuellement l’Etat.
Il est en capacité sur des durées longues de mutualiser ses fonds
propres et toute participations financières pour la mise en œuvre
opérationnelle dans le court, moyen et long terme, de leurs projets.
3
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Un Etablissement Public Foncier, c’est quoi?
Les principes de l’EPF Local
 
Les articles L. 324-1 et suivants du code de l’urbanisme constituent le cadre juridique
relatif aux Etablissements Publics Fonciers Locaux.
L’Article L324-2 du code de l’urbanisme dispose que :
L'établissement public foncier est créé par le préfet au vu des délibérations
concordantes des organes délibérants d'établissements publics de coopération
intercommunale, qui sont compétents en matière de schéma de cohérence
territoriale, de réalisation de zones d'aménagement concerté et de programme
local de l'habitat, ainsi que, le cas échéant, de conseils municipaux de communes
non membres de l'un de ces établissements.
L’Article R324-2 précise
Lorsque les communes ou établissement public de coopération
intercommunale compétents en matière foncière appartiennent à plusieurs
départements, cet arrêté est pris conjointement par les préfets des
départements concernés.
A titre d’exemple, L’EPF Local du Puy de Dôme a étendu son aire d’intervention
aux quatre départements de la région Auvergne .
4
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Un Etablissement Public Foncier, c’est quoi?
Les principes de l’EPF Local
 
 
 
 
Une unité spécialisée
Basée sur l’Adhésion Volontaire de ses membres
Une gouvernance locale de la structure par les élus
Autonomie financière et ressource diversifiée
Sur le plan national:
–  22 EPF locaux
–  L’association des EPF Locaux
–  14 EPF d’Etat
5
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
L’EPF Local du département de l’OISE
Une création impulsée par
la Région
le Conseil Général,
et les principales agglomérations…
 
L’ Assemblée Générale constitutive réunissant les membres fondateurs s’est tenue le 29
juin 2007 .
Elle réunissait :
  La Région de Picardie et le Département de l’Oise
  La communauté d’Agglomération du Beauvaisis
  La communauté d’agglomération de la région de Compiègne
  La communauté d’Agglomération Creilloise.
 
7
Et les communes suivantes :
–  Andeville, Bailleul-sur-Thérain ,Chantilly, Hannaches ,Marseille-en
Beauvaisis ,Montagny-Sainte-Felicité, Mortefontaine-en-Thelle,Ressonsur-Matz, Saint Leu-d’Esserent, Saintines
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
L’EPF Local …
Une dimension désormais régionale
700
 
Lors de sa création, le territoire d’action de
l’EPFLO concernait 250 276 habitants
répartis sur 59 communes.
600
 
Ce périmètre compte aujourd’hui 430
communes, pour 637 907 habitants
 
Avec l’adhésion fin 2011 de la
Communauté
d’agglomération
du
Soissonnais, l’EPFLO a pris une
dimension régionale.
400
Plusieurs EPCI Picards s’interrogeant sur
l’opportunité d’une adhésion, ce périmètre
est encore amené à évoluer .
200
 
500
300
100
0
8
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Nombre de
communes
concernées
Population
concernée (en
milliers)
430 communes – 637 907 habitants
9
CA EPFLO 2013 03/28 -1
L’EPF Local du département de l’OISE
Les instances de l’EPF…
Composition du Conseil d’administration
 
 
Chaque membre de l’Etablissement
est représenté au sein de l’assemblée
générale qui élit le conseil
d’administration .
 
6 membres pour le département de l’Oise
 
6 membres pour la Région
 
12 membres pour les EPCI compétents
– 
Le conseil d’administration règle par
ses délibérations les affaires de
l’établissement.
– 
 
 
Le conseil d’administration est
aujourd’hui composé de 30 membres.
6 membres pour les communes
– 
– 
– 
10
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Huit titulaires et huit suppléants pour les EPCI dont la
population est supérieure à 50 000 habitants
Quatre titulaire et quatre suppléants pour les EPCI dont
la population est comprise entre 1 et 49 999habitants
Deux titulaires et deux suppléants pour les communes
dont la population est comprise entre 0 et 1500
habitants
Deux titulaires et deux suppléants pour les communes
dont la population est comprise entre 1501 et 10000
habitants
Deux titulaires et deux suppléants pour les communes
dont la population se situe au delà de 10 000 habitants
(Chantilly, Pont Sainte Maxence)
Composition du Conseil d'Administration AU 14/02/2013
Titulaires
Suppléants
Yves ROME (Président)
Joseph SANGUINETTE
Sylvie HOUSSIN
Roseline PINEL
André VANTOMME
Bertrand BRASSENS
Roger MENN
Patrick DEGUISE
Alain BLANCHARD
Jérôme FURET
Jean CAUWEL
André COET
Béatrice LEJEUNE
Thibaud VIGUIER
Daniel BEURDELEY
Thierry BROCHOT
Fabrice DALONGEVILLE
Josiane BAECKELAND
Fatima ABLA
François VEILLERETTE
Méral JAJAN
Philippe MASSEIN
Jean-François DARDENNE
Laurence ROSSIGNOL
Caroline CAYEUX
Jean-Luc BOURGEOIS
Philippe TOPIN
Gérard HEDIN
Philippe MARINI
Michel FOUBERT
Baudouin GERARD
Jean-Noël GUESNIER
Jean-Claude VILLMAIN
Erick PITKEVICHT
Claude COUAILLIER
Benoît LAMY
Jean-Louis CARRE
Didier BODA
Franck DELATTRE
Daniel MOITIE
Alain LETELLIER
Marcel FOUET
Jean-Pierre RANDOLET
Hubert TRANCART
Gratien CARRERE
Guy GODEFROY
Serge MACUDZINSKI
Pierre DESLIENS
François MORENC
Jean Pierre DESMOULINS
Jean-Paul DOUET
Marie-Hélène DURAND
Alain BOUCHER
Philippe VERNIER
Thierry BALLINER
Jean-Marie DELAPORTE
11
Michel TRIAIL
Didier GASTON
Carole OZENNE
EPFLO - Assemblée
Générale du 29 juin 2010 - 3ème rapport annuel d'activité
Philippe HERVIEU
Conseil Général de l'Oise
Conseil Régional de Picardie
EPCI
Communes
Les ressources de l’EPFLO
Une dotation initiale du Département et de la Région
Afin que l’EPFLO puisse être immédiatement opérationnel, le Conseil Général de l’Oise l’a doté
dès sa création de 25 millions d’euros (environ 31 € par habitant ).
Le Conseil Régional de Picardie lui affectant pour sa part une enveloppe de 5 millions d’euros…
Lors de son adhésion, en décembre 2011, la Communauté d’agglomération du Soissonnais a
décidé d’apporter en dotation initiale un montant de 1,3 millions d’euros
Cette somme à été abondée par la Région Picardie à hauteur de 300 000 €
12
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Les ressources de l’EPFLO
La Taxe Spéciale d’Equipement
L’instauration dès 2009, de la Taxe Spéciale d’Equipement mentionnée à l’article 1607 bis du
Code Général des impôts permettra, avec ces dotations initiales, de maintenir, le rythme
d’engagement à un niveau annuel de 10,5 millions d’euros, ceci conformément aux objectifs du
PPI.
Pour l’année 2013, une recette de 6,342 millions d’euros est inscrite au budget primitif (recette
calculée en maintenant strictement le taux appliqué depuis 2009, à savoir une clé de répartition
10€ par habitant) .
Cette taxe est assise sur les contributions des personnes physiques ou morales assujetties aux
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation
foncière des entreprises.
Considérant la composition actuelle de l’établissement, son impact sur les taux d’imposition est
le suivant en termes de taux additionnels :
Taxe d’habitation: 0,227% (en moyenne 7€ par foyer fiscal )
Foncier bâti:
0,352% (en moyenne 7€ par foyer fiscal )
Foncier non bâti : 0,683%
Cotisation foncière
des entreprises : 1,386%
13
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
L’EPF Local du département de l’OISE
Ses compétences et objectifs…
14
 
L’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise est compétent
pour réaliser pour son propre compte, pour le compte de ses membres ou de
toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue
de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1
et L.221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions ou d’opérations
d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du même code.
 
Il peut en outre exercer , par délégation de leurs titulaires, les droits de
préemption définis par le code de l’urbanisme dans les cas et conditions
qu'il prévoit et agir par voie d’expropriation.
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
L’EPF Local du département de l’OISE
Ses compétences et objectifs…
 
15
L’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise, poursuit deux
objectifs principaux :
1. 
Acquérir des réserves foncières ou immobilières en vue de la réalisation
d’opérations d’aménagement ayant pour finalité notamment la
construction de logements sociaux et de logements en accession
sociale.
2. 
Mener des actions en matière de développement économique
contribuant à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
L’EPF Local du département de l’OISE
Le Programme Pluriannuel d’Intervention…
16
 
l’ EPFLO entend favoriser le portage foncier sur la base de
destinations préalablement affirmées, conformes aux objectifs
définis par le Conseil d’Administration
 
L’engagement du bénéficiaire du portage à réaliser l’opération
envisagée est repris dans les conventions opérationnelles.
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Le Programme Pluriannuel d’Intervention
56,9 millions d’€uros pour la période 2009-2013
Adopté le 18 février 2009 et actualisé le 27
juin 2013, le Programme Pluriannuel
d’Intervention porte sur un encours global
de 56,9 millions d’euros pour la période
2009- 2013.
Mi 2013, 53,2 millions d’Euros étaient
engagés au titre de ce programme, pour
un stock de terrain acquis de 32,2 millions
d’euros.
A partir des deux objectifs principaux
(développer la construction de logements
sociaux et mener des actions de
développement économique d’intérêt
départemental ), ce PPI se décline en 8
axes d’intervention détaillés dans le
tableau ci après.
17
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Le Programme Pluriannuel d’Intervention…
ACTIONS
ACTION N° 1
développer l'offre de logements
sociaux
ou en accession sociale
ACTION N° 2
favoriser la réalisation
d'opérations globales
d'aménagement
ACTION N° 3
permettre des opérations de
revitalisation de centres bourgs
ou centres villes
ACTION N° 4
restructurer des îlots en lien avec
les OPAH
ACTION N° 5
acquérir des commerces isolés
ou des locaux d'activité
ACTION N° 6
acquérir des friches en vue
de leur résorption
ACTION N° 7
acquérir du foncier permettant le
développement d'activités
économiques d'intérêt
départemental
ACTION N° 8
cofinancer des études et
des diagnostics pré opérationnels
TOTAL du P.P.I.
2009
2010
2011
2012
2013
2014 …(*)
TOTAL PPI
2 263 913 €
2 979 057 €
1 792 145 €
6 474 183 €
10 591 701 €
1 209 000 €
25 310 000 €
753 €
847 500 €
1 679 169 €
272 651 €
4 485 568 €
1 696 472 €
8 982 112 €
556 014 €
540 000 €
168 471 €
163 972 €
2 570 226 €
-
3 998 682 €
182 677 €
508 066 €
1 464 840 €
851 043 €
915 774 €
-
3 922 400 €
-
-
388 076 €
122 184 €
879 740 €
-
1 390 000 €
455 042 €
-
350 000 €
4 577 €
928 868 €
232 514 €
1 971 000 €
2 913 191 €
497 000 €
646 288 €
457 138 €
4 087 825 €
2 656 475 €
11 257 917 €
-
3 452 €
-
14 206 €
52 342 €
-
70 000 €
6 371 589 €
5 375 076 €
6 488 988 €
8 359 953 €
24 512 044 €
5 794 461 €
56 902 111 €
CA EPFLO 2013 06/27- 2
Modalités d’intervention de l’EPFLO
Accompagner la mise en œuvre de projets
répondant aux objectifs prioritaires de l’établissement …
La vocation de l’EPFLO est
d’accompagner les projets des acteurs locaux.
Son intervention est cependant toujours conditionnée
à la
cohérence de son action avec
le projet global développé sur le territoire …
SCoT, PADD, PLH,
Contrat de Développement Territorial, etc…
Toute intervention foncière ou immobilière réalisée sur le territoire constituant
l’aire d’intervention de L'Établissement Public Foncier Local nécessite
l’accord des communes d’implantation, conformément aux dispositions
prévues par l’article L 324-1 du code de l’Urbanisme.
19
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Modalités d’intervention de l’EPFLO
Les conventions opérationnelles…
Le programme pluriannuel d’intervention a vocation à être décliné selon ses huis
axes prioritaires en programmes d’activités globaux et contractualisés (conventions
ou programmes d’action foncière)
20
– 
La convention d’action foncière est une convention globale pluriannuelle
avec une collectivité, un EPCI ou une personne publique, incluant l’ensemble
des opérations de réserve foncière menées avec l’EPFLO à court et moyen
terme.
– 
Le programme d’action foncière (PAF) est une convention pluriannuelle entre
une collectivité, un EPCI ou une personne publique et l’EPFLO, regroupant
l’ensemble des acquisitions sollicitées par la collectivité (ou personne publique),
sur la base des priorités de développement de celle-ci, et dans le cadre d’un
plafond financier fixé contractuellement.
– 
Des demandes ponctuelles, de plus faible importance, peuvent également être
prises en charge. Ces dernières font l’objet de conventions particulières, dites
conventions de réserves foncières
.
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Modalités d’intervention de l’EPFLO
Catégories de portage…
 
Durée de portage
il est prévu trois catégories de portage pour des durées : 5, 10 et 15 années.
La durée de portage est calculée à compter de la date d’acquisition des biens par l’EPFLO.
Proposée par la collectivité ou la personne publique, elle est soumise au Conseil
d'Administration de l'EPFLO, lors de l'examen initial de l'intervention foncière.
 
Opérations spécifiques- Bail Emphytéotique …
En vue de permettre le développement d’une offre locative sociale, le Conseil
d’Administration de l’EPFLO a la faculté d’accepter des durée de portage pouvant aller
jusqu’à 60 années pour des montages complexes
 
Gestion des immeubles acquis - Principes généraux
La gestion des immeubles acquis par L'Établissement Public Foncier Local de l’Oise, libres
ou occupés, pour le compte d’une collectivité ou d’une personne publique, est transférée
au bénéficiaire du portage foncier (cf clauses gal de portage des biens)
 
Rétrocession des biens au terme de la durée de portage
Au terme de la période de portage, les biens acquis sont rétrocédés à la
personne publique bénéficiaire.
21
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Modalités d’intervention de l’EPFLO
Quelques chiffres…
22
• 
53,2 millions d’euros
d’acquisitions engagées
• 
32,2 millions d’euros d’actes de
vente signés
• 
Permettant l’édification de près
de 4000 logements
• 
41 % des interventions (en
montant) relèvent du
développement économique
• 
80% des dossiers portent sur le
développement du logement
social
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Modalités d’intervention de l’EPFLO
Qui contacter…
Président de l’EPFLO :
Yves ROME,
Président du Conseil Général de l’Oise
Directeur de l’EPFLO :
Jean-Marc DESCHODT
[email protected]
Directrice Adjointe
Catherine LECARDEZ
[email protected]
Siège Social : 1 Rue Cambry – BP 941 – 60 024 BEAUVAIS Cedex
Bureaux : 22 Place de la Préfecture – 60 000 BEAUVAIS
Tel : 03 44 10 71 78
Fax : 03 44 10 71 74
www.epflo.fr
23
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
Quelques exemples
d’interventions
Les Martinales – CAUE de l’Aisne – 10 septembre 2013
 Creil
Rue Gambetta
Transfert de convention, signature d’un bail emphytéotique
et, rétrocession partielle d’emprise à Oise Habitat
 Prix d’acquisition des parcelles AH n° 43, 44 ( 2044 m²)
1 311 167,08 €
 Programme :
40 logements locatifs sociaux (70% PLUS, PLAI)
et une surface commerciale de 259 m²
Emprise donnée à bail
1498 m²
Emprise
rétrocédée
546 m²
CA EPFLO 2012 07/11 – 7&8
 Loyer du bail emphytéotique (53,2% SHON):
6 975, 40 €
 Prix de rétrocession (46,8% SHON):
664 307,50 € HT
Plan d’Action Foncière CAC
Avenant n°2
Reconversion du site industriel « Umicore – Vieille Montagne »
Développement
d’un
programme
d’envergure
à
vocation
économique
et touristique
Prix : 639 225 €
CA EPFLO 2011 07/18-9
Commune d’Andeville
Rue Abbé Gueulle
Signature d’un bail emphytéotique avec l’Opac de l’Oise
5661 m²
Coût brut d’acquisition:
355 600€
Programme :
16 maisons locatives
financées 70% Plus, Plai
CA EPFLO 2011 12/05-5
Commune de Laigneville – Ancien site Vallourec
La Tulipe
28
CA EPFLO 2010 03/04-18
Commune de Neuilly en Thelle
Route de Crouy
Programme :
104 logements
32 maisons et 72 collectifs
financés à 70% en PLUS /PLAI
Prix :
932 000 €
CA EPFLO 2011 12/05-10
23 964 m²
 Nanteuil le Haudouin
Ancien Lycée Professionnel Privé du Valois
Acquisition d’un ensemble foncier de 1,8 hectares
en vue d’y développer un programme mixte de
logements et de services
 Prix d’acquisition : 2 181 000 €
18 230 m²
 Programme :
100 logements locatifs sociaux &
installation par la Commune d’un
nouveau groupe scolaire
 Opérateur :
Opac de l’Oise
CA EPFLO 2012 07/11 – 14
Commune de Formerie
Rue du Château
Signature d’un bail emphytéotique avec l’Opac de
l’Oise
4480 m²
Coût brut
d’acquisition:
188 193,94 €
Programme :
16 maisons individuelles
avec garage
financées à 70% PLUS - PLAI
CA EPFLO 2012 03/26-8
Commune de Fresnes l’Eguillon
Route Nationale
Programme :
80 logements individuels et collectifs
Superficie
globale :
19 952 m²
Prix :
582 513,26€
(Indemnité d’éviction
comprise)
CA EPFLO 2011 12/05-14
financés au minimum à 40% en PLUS et PLAI