Règlement intérieur des nouvelles activités périscolaires (NAP

Règlement intérieur des nouvelles activités périscolaires
(NAP)
Commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY
Préambule :
Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ont été instaurées par un décret de janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et primaires.
L’encadrement et l’animation sont assurés par les services municipaux et des intervenants recrutés à cet effet.
Ce service est accessible à tous les enfants scolarisés au Groupe Scolaire Jean Macé à SAINT LAURENT.
Les NAP sont organisés en fonction des besoins de l’enfant (découverte ludique, affirmation de soi, etc.) ainsi que des
locaux et équipements dont dispose la commune ;
Les NAP sont pris en charge financièrement par la Commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY où l’enfant est scolarisé.
Ces activités facultatives sont placées sous la responsabilité de la Commune de Saint Laurent d’Andenay,
organisatrice du service des nouvelles activités périscolaires.
ARTICLE 1. LE CONTENU DES N.A.P. :
Les activités péri-éducatives sont le plus souvent programmées en trois périodes annuelles distinctes :
- De la rentrée scolaire aux vacances de Noël,
- De la reprise des classes, après les vacances de Noël, jusqu'aux vacances de printemps,
- De la reprise des classes, après les vacances de printemps, à la fin de l’année scolaire.
Les NAP sont destinées aux élèves de petite section jusqu’au CM2 les vendredis de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 2. PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) ET TRAITEMENTS MEDICAUX :
Les enfants nécessitant un suivi particulier du fait de problèmes de santé doivent faire l’objet d’un PAI. Une copie doit être
jointe à l’inscription. Pour la mise en place du PAI, il appartient à la famille de prendre contact avec le Directeur de l’école.
Ce PAI n’est valable qu’une année scolaire.
Tout traitement médical devra être exceptionnel et accompagné d’un mot des parents ainsi que de l’ordonnance du médecin.
ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT :
a) Arrivée des enfants : Les enfants seront pris en charge dès 13h20 par le personnel d’encadrement qui les
conduira sur les lieux d’activités. Ils se trouvent placés sous la responsabilité du personnel employé par la Mairie.
b) Départ des enfants : Les parents doivent respecter les horaires définis par le présent règlement et reprendre
leur(s) enfant(s) pour 16h30 à l’école. Les enfants ne sont remis qu’au(x) responsable(s) légal (aux) ou aux
personnes désignées sur la fiche d’inscription. Ils peuvent également partir seuls s’il en a été décidé ainsi à
l’inscription (à l’exception des maternelles). Enfin, les enfants inscrits à la garderie ou au bus sont confiés au
personnel municipal de chaque service dès la fin des ateliers.
ARTICLE 4. GESTION DES INSCRIPTIONS :
L’inscription des enfants aux NAP se fait en fin de trimestre pour le trimestre suivant avec la fiche d’inscription
distribuée à chaque fin de trimestre. Cette inscription vaut pour toute la période.
ARTICLE 5. REPARTITION DES RESPONSABILITES :
- Durant le temps des NAP, l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la Commune.
- Si l’enfant n’est pas inscrit sur le temps des NAP l’enfant ne sera pas accueilli par les intervenants.
- En cas de retard des parents ou de la personne désignée à la fin des NAP, l’enfant sera orienté vers la Garderie.
- Les autorisations de sortie remplies sur la fiche d’inscription décharge la commune de toutes responsabilités liées à
l’enfant dès l’heure de fin d’animation des NAP.
- Il est fortement conseillé aux familles d’avoir une assurance couvrant l’enfant durant les temps des NAP, celle-ci peut
être engagée en cas de blessure d’un tiers, casse ou dégradation de matériel. Elle doit être jointe au moment de l’inscription.
- L’encadrement n’est pas responsable des objets personnels quels qu’ils soient (bijoux, jouets, vêtements, etc.). La
Commune décline toute responsabilité.
ARTICLE 6. ABSENCES :
- En cas d’absence pour maladie, rendez-vous médical, ou tout autre cas particulier, la Commune devra être informée au
plus tôt, en contactant le secrétariat de la Commune au 03.85.78.10.12.
- En cas d’absence non justifiée (sauf problème grave), le secrétariat prendra contact avec la famille pour connaître les
raisons de cette absence et rappeler à cette occasion qu’il est nécessaire de prévenir le service tout simplement pour la
bonne organisation du NAP.
- Suite à ce rappel du règlement, si les absences sont répétitives (plus de 2 fois) et sans être justifiées, l’organisateur se
réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir lors des NAP (jusqu’à la fin de l’année scolaire ou
pendant un trimestre après en avoir informé la famille).
ARTICLE 7. DISCIPLINE ET REGLES DE VIE :
- Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les participants. Cellesci doivent donc être respectées.
- Les enfants doivent respecter le personnel, le bâtiment et les équipements (matériel, végétaux…).
- Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.
- Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de
l’encadrement.
- En cas de non-respect fréquent des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles peuvent être
invitées à un échange pédagogique avec l’intervenant NAP, le coordinateur et le maire ou son représentant. Cet entretien a
pour objectif l’exposé des difficultés rencontrées et les façons d’y remédier. Si toutefois suite à cette rencontre, aucune
amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, l’organisateur annulera l’inscription de l’enfant. De ce fait, celui-ci ne
pourra plus participer aux NAP jusqu’à la fin du trimestre. D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance
au personnel communal, qui s’attachera à accomplir consciencieusement son travail et veillera au bien-être des
enfants.
Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d’indiscipline des enfants sera signalé
aux familles. Toute faute grave (refus d'obéir aux consignes données et/ou insultes, vol, vandalisme, violence...) fera l’objet
d’une sanction appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive des NAP.
Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en
vigueur et notamment des règlements intérieurs des établissements scolaires.
Tout manquement au règlement pourra également entraîner l'exclusion temporaire de l'enfant ou sa radiation
définitive.
ARTICLE 8. ACCIDENTS :
En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services
d’urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.
Les équipes se réservent le droit de prévenir le responsable légal si un enfant présente des signes de maladie.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES :
Toute information, annulation ou remarque concernant les NAP doit être transmise directement au secrétariat de mairie, en
composant le 03.85.78.10.12 ou en adressant un mail à l’adresse : [email protected]
L'inscription d'un enfant aux NAP municipales implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Je reconnais Madame, Monsieur,………………………………………………………………………………………………………
avoir pris connaissance du règlement .
Les Parents
Le Maire,
signature(s) :
F.MORENO
Remis en 2 exemplaires
« 1 à conserver et 1 à retourner en Mairie accompagné de la (des) fiche(s) d’inscription(s) »