doczz
  • Entrer
  • Enregistrement
Explorer

Je n`ai pas de numéro SIRET. Que faire ?

download Plainte

Transcription

Je n`ai pas de numéro SIRET. Que faire ?
Je n’ai pas de numéro SIRET. Que faire ?
→ Le numéro SIRET est obligatoire pour obtenir une subvention publique (Article R123220 du code du Commerce – Circulaire du 18 janvier 2010)
→ L’association doit donc contacter l’INSEE afin de demander son immatriculation :
INSEE PACA
17 rue Menpenti
13010 MARSEILLE
09.72.72.6000
Ou
04.91.17.57.57
→ Le numéro SIRET est fourni habituellement en moins de 15 jours

Documents pareils

Liens et adresses utiles pour démarches administratives

Liens et adresses utiles pour démarches administratives

Plus en détail

Demande type INSEE num SIRET

Demande type INSEE num SIRET

Plus en détail

inscription des associations au repertoire siret

inscription des associations au repertoire siret

Plus en détail

Demande de documentation - FORMATION UV

Demande de documentation - FORMATION UV

Plus en détail

HOTEL DE LA MUSIQUE 25 boulevard Saint Marcel

HOTEL DE LA MUSIQUE 25 boulevard Saint Marcel

Plus en détail

Lettre type obtention numéro SIRET - Les services de l`État en Côtes

Lettre type obtention numéro SIRET - Les services de l`État en Côtes

Plus en détail

CG 54 _ Manifestations_sportives

CG 54 _ Manifestations_sportives

Plus en détail

attestation de valeur de véhicule

attestation de valeur de véhicule

Plus en détail

CDI Responsable maintenance H/F - Quimper (29)

CDI Responsable maintenance H/F - Quimper (29)

Plus en détail

certificat de qualification et de classification

certificat de qualification et de classification

Plus en détail

Questionnaire individuel SANTE (Femme) 2016/17

Questionnaire individuel SANTE (Femme) 2016/17

Plus en détail

SIRET : 478 151 772 00033 SIREN : 478 151 772

SIRET : 478 151 772 00033 SIREN : 478 151 772

Plus en détail

Numéro SIRET - Calculatrices-hp

Numéro SIRET - Calculatrices-hp

Plus en détail

Programme COCON Néopolis

Programme COCON Néopolis

Plus en détail

(FORMULAIRE Agrément Un Fruit pour la Récré Sept 2014)

(FORMULAIRE Agrément Un Fruit pour la Récré Sept 2014)

Plus en détail
2025 © doczz.fr
À propos de nous | DMCA / GDPR | Abuser de