La politique de lutte contre l`exploitation du travail des enfants et les

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Je souhaite vivement remercier ma Directrice de mémoire, Madame Michèle
BACOT-DECRIAUD pour son aide et ses conseils précieux.
Mes remerciements s’adressent aussi à Monsieur KRAPPMANN, professeur à la « Freie
Universität » de Berlin et expert au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, pour les
connaissances théoriques et pratiques, qu’il m’a apportées. Je désire également remercier
Monsieur FICHTER, professeur à la « Freie Universität » de Berlin, pour ses encouragements et
pour l’intérêt qu’il a porté à mon mémoire.
Je souhaite enfin remercier toutes les personnes de ma famille et de mon entourage, qui
m’ont apportées leur soutien durant mon travail.
Mon sujet a pris naissance lors de mon stage à l’Organisation Internationale pour les
Migrations (OIM) de Bruxelles (août/septembre 2002) au cours duquel j’ai participé à
l’organisation d’une conférence au Parlement européen sur la prévention et le combat du trafic
d’êtres humains en Europe. Lors de cette conférence la représentante de l’UNICEF, Lisa Kurbil,
a souligné l’importance, dans la réponse au trafic d’êtres humains, d’accorder une importance
spéciale aux besoins et droits spécifiques des enfants, ainsi qu’à l’intérêt supérieur des enfants.
J’ai voulu alors en apprendre davantage sur ces notions de « spécificité des droits de l’enfant » et
« d’intérêt supérieur de l’enfant » et connaître leur portée juridique et politique. Etant consciente
qu’il me fallait délimiter mon travail, j’ai choisi comme axe d’étude la reconnaissance juridique
et politique des notions de « spécificité des droits de l’enfant » et « d’intérêt supérieur de
l’enfant » dans la réponse apportée à une des pires formes de violation des droits de l’enfant :
l’exploitation du travail des enfants.
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matériellement et spirituellement. 2. L’Enfant qui a faim doit être nourri, l’Enfant
malade doit être soigné, l’Enfant arriéré doit être encouragé, l’Enfant dévoyé doit
être ramené, l’orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus. 3.
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L’Enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre
toute exploitation. 5. L’Enfant doit être élevé dans le sentiment que ses
meilleures qualités devront être mises au service de ses frères » 11 .
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contre lui même pour lui reconnaître une citoyenneté. Beaucoup de gens disent
encore à propos de l’enfant, il faut le préparer à être citoyen. La Convention vient
de dire : Non il est citoyen » 15 .
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paradoxes. D’un côté l’enfant est malmené sur la planète comme il ne l’a sans
doute jamais été, malmené grossièrement dans certaines parties du monde,
comme il le fut en Europe jusqu'à la fin du 19èmesiècle et comme il lui arrive de
l’être encore dans les pays industrialisés. De l’autre côté, jamais ses droits n’ont
été aussi clairement affirmés : par des instruments de droit et même par un traité,
car la Convention internationale des droits de l’enfant est un traité international;
par de multiples lois de droit interne; par la conscience profonde désormais
pleinement acceptée, que l’enfant est une valeur, une valeur unique » 19 .
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receive inputs from adults, but one which involves their active participation in
creatively handling the uncertainties of constant change and conflicting
pressures. This point is critical because it raises the possibility that how children
experience and utilize their work or schooling may be very different from the way
adults think they do. It also points to the necessity of viewing children not as
victims but as protagonists in their own development» 47 .
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#those which cannot be tolerated in any circumstances, which are not
susceptible to efforts at humanization and improvement… Next come forms of
child work which in their present form are hazardous and detrimental, but which
can potentially be made safer and less harmful… and can potentially be
combined with school or continuing education. Then come ‘neutral’ kinds of work
which in themselves are neither particularly harmful, nor particularly beneficial to
children; and finally a category for ‘positive’ or beneficial of children’s work» 52 .
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to opportunity as possible. When their work is not inherently dangerous or
oppressive as to be intolerable, look for chances to make it safe and
developmentally beneficial instead of abolishing it. Ensure that all children
removed or excluded from unacceptable form of work have acceptable
alternatives that they can take advantage of that will promote their physical and
psychological development» 54 .
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l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des
risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou
à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. 2. Les Etats
parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et
éducatives, pour assurer l’application du présent article. A cette fin, et compte
tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les
Etats parties, en particulier : a)Fixent un âge minimum ou des âges minimums
d’admission à l’emploi ; b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires
de travail et des conditions d’emploi ; c) Prévoient des peines ou autres
sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article» 61 .
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mesures nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des enfants victimes
des pratiques proscrites par le présent Protocole, en particulier: a)En
reconnaissant la vulnérabilité des enfants victimes et en adaptant les procédures
de manière à tenir compte de leurs besoins particuliers, notamment en tant que
témoins [...] 3. Les Etats Parties veillent à ce que, dans la manière dont le
système de justice pénale traite les enfants victimes des infractions décrites dans
le présent Protocole, l’intérêt supérieur de l’enfant soit la considération première.
4. Les Etats parties prennent des mesures pour dispenser une formation
appropriée, en particulier dans les domaines juridique et psychologique, aux
personnes qui s’occupent des victimes et des infractions visées dans le présent
Protocole» 63 .
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policies, programmes and interventions. The best interests of the child must be a
primary consideration in all actions concerning trafficked children, whether
undertaken by public or private social welfare institutions, courts of law,
administrative authorities or legislative bodies. Child victims of trafficking
should be provided with appropriate assistance and protection and full account
should be taken of their special rights and needs » 76 .
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core labour standards. The International Labour Organisation (ILO) is the
competent body to set and deal with these standards, and we affirm our support
for its work in promoting them. We believe that economic growth and
development fostered by increased trade and further trade liberalisation
contribute to the promotion of these standards. We reject the use of labour
standards for protectionist purposes, and agree that the comparative advantage
of countries, particularly low-wage developing countries, must in no way be put
into question. In this regard, we note that the WTO and ILO Secretariats will
continue their existing collaboration» 95 .
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M=: « Tout Membre doit, en tenant compte de l’importance de l’éducation en vue de
l’élimination du travail des enfants, prendre des mesures efficaces dans un délai
déterminé pour : […] c) assurer l’accès à l’éducation de base gratuite et, lorsque
cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les
enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants […]» 117
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particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base
de l’égalité des chances : a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et
gratuit pour tous ; […] e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité
de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandons scolaires. […] 3.
Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le
domaine de l’éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l’ignorance et
l’analphabétisme dans le monde et de faciliter l’accès aux connaissances
scientifiques et techniques et aux méthodes d’enseignement modernes » 118 .
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!! -*< 6A "! 8 7 !! « L’éducation de l’enfant doit : a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité
de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et
physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; b) Inculquer à l’enfant le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes
consacrés dans la Charte des Nations Unies » 120 .
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L: « 1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le
droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les
opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à
son degré de maturité […]» 140 .
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informés de leur droit de participer. Tous les participants doivent recevoir dès le
début le même niveau d’information. Les enfants doivent être aidés et préparés
pour comprendre le contenu de la discussion. Il est nécessaire qu’il y ait une
transparence dans le processus décisionnel. Les formes de participation doivent
être attractives et accessibles pour les enfants. Les résultats de la participation
doivent être traduits dans les décisions politiques » 146 .
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