NewsLetter N° 30 : septembre 2016 - Ministre de l`Industrie et des

NEWSLETTER DU MIM
Publication mensuelle du Ministère de l’Industrie et des Mines
N°30/Septembre 2016
Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines
Importations de véhicules: des évaluations bientôt effectuées pour fixer le quota de 2017
Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a déclaré à l'APS le 04 septembre
2016 en marge de l'ouverture de la session parlementaire ordinaire de l'APN à Alger, que plusieurs
secteurs procéderont bientôt à des évaluations visant à définir le contingent quantitatif des importations
de véhicules pour l'année 2017. Il a ajouté que le quota pour 2016 a été réglé et pour 2017, le groupe
de travail, constitué des représentants secteur du Commerce, de l'Industrie et des Mines, des Finances
va se réunir pour faire des évaluations et des propositions aux Ministères du Commerce et de l'Industrie
et des Mines. Fixé initialement à 152.000 unités pour l'année 2016, le contingent quantitatif
d'importation des véhicules a été finalement réduit à 83.000 unités. Le contingent des véhicules
concerne ceux destinés au transport de dix personnes et plus (chauffeur inclus), les véhicules de tourisme
et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris
les voitures de type "break" et les voitures de course et les véhicules dédiés au transport de
marchandises. Les engins tels que les camions et tracteurs que certains professionnels importent pour le fonctionnement de leur
entreprise ne sont pas concernés par le dispositif des licences. Selon les prévisions du Ministère du Commerce, la facture d'importation
des véhicules ne dépassera pas un (1) milliard usd en 2016, contre 3,14 milliards usd en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014. APS
Engagement des réformes pour un nouveau modèle économique
Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a déclaré lors de l’ouverture
de la 2ème édition de l’université d’été, organisée par le Forum des Chefs d’entreprises tenue le 29
septembre 2016, à Constantine qu’une nouvelle politique de relance de l’investissement est mise en
œuvre avec l’objectif de créer une économie diversifiée affranchie de la rente pétrolière. Il a ajouté que le
Ministère de l’Industrie et des Mines a lancé un programme d’action en quête d’un modèle économique,
où l’entreprise et sa capacité de créer des richesses était au cœur des préoccupations. M. Bouchouareb
a souligné que les efforts s’orientent actuellement vers la construction des filières en les dotant
des avantages devant leur permettre d’émerger et de constituer une force de frappe pour l’économie
algérienne. Soulignant l’impact de cette rencontre entre responsables et opérateurs économiques,
le Ministre a précisé que pas moins de 27 mesures et articles de lois ont été adoptés dans les lois
de finances et les lois de finances complémentaires des années 2015-2016 dans le but d’identifier et consolider des filières en mesure de
créer un nouveau modèle économique. Sous le slogan "Transformer pour aller de l’avant", cette 2 ème édition de l’université d’été a abordé
des panels thématiques portant sur le financement des projets, la stratégie de l’exportation, l'entreprenariat féminin et le rôle de l'Etat et
des parties prenantes dans le processus de transformation économique. APS
Elaboration d’une nouvelle loi pour les Partenariats publics-privés
Intervenant lors de la 2ème édition de l’université d’été, le M. Abdesselem Bouchouareb
a fait savoir qu’une loi va être élaborée pour régir les Partenariats publics-privés, tandis
que l’ingénierie du système de montage CKD/SKD sera prochainement revue. Par ailleurs,
il a annoncé que l’ingénierie du système de montage CKD/SKD, figée depuis 1998,
allait être revue pour en faire un levier de remontée dans les filières industrielles.
L’idée principale, a-t-il expliqué, consistera à conditionner l’accès aux avantages par
l’engagement à plus d’intégration locale. A souligner que le CKD est un système à
travers lequel l'ensemble des pièces détachées nécessaires pour assembler complètement
un produit concerné par le dispositif sont vendues par les constructeurs à leurs
filiales à l'étranger, tandis que le SKD sont des produits partiellement assemblés et exportés
par les constructeurs à leurs filiales ou leurs partenaires à l'étranger détenant une
licence. Rappelant les différents textes législatifs élaborés jusque-là dans le cadre de
l'investissement, M. Bouchouareb a fait savoir qu'avant la fin 2016, l’ensemble des textes
d’application seront parachevés pour aboutir à l’entame de l’année 2017 à un cadre
assaini, stable et attractif. Par ailleurs, M. le Ministre a noté que les efforts se focalise
actuellement sur la reconstruction des filières de la sidérurgie et métallurgie, les liants
hydrauliques, l’électrique et l’électroménager, la mécanique, l’automobile et l’aéronautique,
la chimie industrielle et pharmacie, la construction et réparation navales, l’industrie
agroalimentaire, les textiles et cuirs, le bois et industrie du meuble. "Le développement
de ces filières va nous permettre d’ici 2019 de passer d’importateur au stade de
producteur satisfaisant une partie non négligeable de la demande domestique puis à celui
d’exportateur de biens transformés", a-t-il déclaré. APS
SOMMAIRE
Déclarations de M. le Ministre de
l’Industrie et des Mines…...…........1
Investissement...………….…….……...2
Coopération/partenariat….….……..3
Filières industrielles…...….…..………3
Le CDER pleinement engagé dans la
normalisation des équipements
solaires……………………………………....4
Focus
DGI : un outil électronique
permettant de procéder à distance
à la demande du « NIF »…...……....4
Chiffres de la Newsletter
ANSEJ : près de 36.000 projets de
micro-entreprise financés depuis
1997 à Alger …………………………...….4
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N° 30/Septembre 2016
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INVESTISSEMENT
New York : rencontre sur l’investissement en Algérie
Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a pris part le 23 septembre 2016, à New York,
à une rencontre sur les opportunités d’investissements en Algérie, organisée par le Forum d’Affaires Américain
Business Council for International Understanding. Lors de cette rencontre, M. Bouchouareb invité d’honneur, a
lancé un appel à la communauté d’affaires américaine pour investir en Algérie en mettant en exergue les atouts de
l’économie algérienne et la stabilité politique et sécuritaire dont jouit le pays. Il a expliqué aux dirigeants
d’entreprises présents à cette rencontre que la révision de la constitution a conféré une identité à l’économie
nationale tout en apportant des assurances aux investisseurs étrangers. Il a également évoqué le nouveau code de
l’investissement et les différentes lois adoptées par le parlement qui ont aidé à améliorer le climat des affaires en
Algérie, en mettant l’accent sur les secteurs prioritaires sur lesquels le gouvernement mise pour appuyer la diversification de l’économie.
Les dirigeants des entreprises américaines qui sont intervenus après la présentation du Ministre ont convergé sur la reconnaissance des
efforts engagés par l’Algérie et ont marqué leur appréciation du nouveau climat des affaires et leur disponibilité à accompagner le pays
dans la diversification de son économie. cette rencontre a été, l’occasion de lancer un débat sur les préoccupations soulevées par
les entreprises américaines quant à l’investissement en Algérie, notamment sur les questions liées à la protection de la propriété
intellectuelle et aux mesures régissant l’IDE. M. Bouchouareb a tenu à préciser que la loi sur la normalisation, adoptée cette année par le
parlement, a conforté l’effort du gouvernement dans le domaine de la protection des marques. S’agissant de la règle 51/49% régissant les
IDE que les entreprises américaines évoquent souvent comme une entrave à l’investissement en Algérie, le Ministre a expliqué qu’au
regard de l’important engagement des partenaires étrangers, il a été prouvé que cette mesure ne constitue plus un obstacle dès lors que
le management de l’entreprise mixte est confié à l’investisseur étranger. Il a fait valoir à ce propos l’attractivité du régime fiscal algérien,
considéré parmi les meilleurs dans le pourtour méditerranéen. Au cours de son séjour à New York, M. Bouchouareb a eu plusieurs
rencontres avec des officiels américains et des patrons d’entreprises, il a aussi prit part le 21 septembre 2016, au 2 ème forum d’affaires
Afrique-USA, co-organisé par le département du Commerce américain et Bloomberg philanthropies. Cette rencontre était axée sur
l’engagement du secteur privé américain en Afrique. APS
M. Amar Agadir, DG de l’Investissement au Forum Economie d’El Moudjahid
Le DG de l’Investissement au Ministère de l’Industrie et des Mines, M. Amar Agadir, s’exprimant, le 05 septembre
2016, au Forum Economie d’El Moudjahid a assuré que les textes d’applications relatifs au nouveau code des
investissements, sont à un stade très avancé et seront finalisés avant la fin de l’année 2016. S’attardant sur la
question de l’encouragement à l’investissement, M. Agadir a mis en avant que l’Algérie n’a rien à envier à ses
voisins, dans ce cadre, cependant, il a mis l’accent sur le fait que la problématique est d’orienter ces avantages
conformément à la politique économique du pays, en ajoutant que parmi les objectifs de cette réforme, s’inscrit la
révision du cadre de régulation de l’investissement étranger, de façon à encourager les investissements étrangers
utiles pour notre économie nationale. M. Agadir a rappelé que la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement porte sur trois axes principaux, il est question notamment de l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE en fonction de la place qui
lui est accordée au sein de l’économie nationale, de la rationalisation du dispositif d’incitations à l’investissement et la simplification des
procédures qu’il met en jeu. Le troisième axe est relatif au remodelage et la réorganisation du dispositif institutionnel de la prise en charge
des tâches d’assistance et de conseil à l’investissement. Les textes d’application du code des investissements sont à un stade très avancé,
en ce qui concerne la rationalisation du dispositif d’incitations à l’investissement et la facilitation de l’acte d’investir, elle est réalisée par sa
réorganisation de façon à ce qu’il ne cible, de manière générale, que les investissements productifs et, de manière particulière, ceux
servant la politique économique poursuivie par l’Etat, a assuré M. Agadir. La mise en synergie des dispositifs d’incitations, a entraîné,
quant à elle, l’élimination du cloisonnement entre les différents dispositifs existants, pour en assurer la convergence vers les mêmes buts,
au moyen de l’élimination de la pratique, dite de non cumul développée en contradiction avec le code des investissements et l’institution
de la règle la plus avantageuse en cas de coexistence des deux avantages de même nature. Toutes ces mesures sont accompagnées d’un
resserrement des avantages autour des seuls objectifs économiques intéressant l’Etat. L’acte d’investir est, par ailleurs, allégé du fait de la
simplification et de l’accélération des procédures d’accès et de mise en œuvre des avantages, ceci se réalise par la mise en place d’un
système automatique d’accès aux avantages, a poursuivi M. Agadir. Pour ce qui est du remodelage et de la réorientation du dispositif
institutionnel, il est prévu la transformation de l’ANDI en pôle de soutien, de conseil, d’orientation et d’accompagnement de l’investisseur.
La mise en place d’un processus automatique d’accès aux avantages permettra à l’ANDI de recentrer son action sur ses missions les plus
nobles, promotion proactive, information, assistance, accompagnement, aide à l’investissement et à l’entreprise. El Moudjahid
200 activités exclues des avantages
Pas moins de 200 activités, tous secteurs confondus sont exclues des avantages prévus par le nouveau code de l’investissement, a
souligné, lors du forum, M. Daiboune Ali, consultant au Ministère de l’Industrie et des Mines, en précisant que 120 activités ont été
ajoutées à celles déjà figurant sur cette liste suite à l’adoption de ce nouveau code. M. Daiboune a ajouté que la liste négative a été
arrêtée conformément à la nomenclature des activité définie par le registre du commerce et sera communiquée par décret. Il s’agit, entre
autres, des métiers de garagistes, chauffeurs de taxi,… Interrogé sur les activités concernées par les avantages accordés par l’Etat, il
a signalé qu’il s’agit en fait de domaines d’activités pouvant apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie nationale. El Moudjahid
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N° 30/Septembre 2016
Coopération/Partenariat
Algérie-WEF
Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a reçu le 26 septembre 2016, à Alger, une délégation du Forum
Economique Mondial (WEF), avec laquelle il a examiné notamment l'organisation en Algérie des sommets régionaux ou du Forum
Economique Mondial sur l’Afrique à une date qui sera fixée d’un commun accord. La délégation du WEF était composée du Chef du
Département Energie au WEF, M. Roberto Bocca, accompagné de Mme Nathalie Saber, Community Specialist, Regional Strategies, Middle
East and North Africa au sein de la même organisation. Cette rencontre a été une occasion pour aborder la coopération entre le WEF et
l’Algérie, notamment sur les aspects relatifs à la promotion de l’entreprise privée. APS
Algérie-Chine
M. Bouchouareb a également reçu le 26 septembre 2016, à Alger, une délégation de l’entreprise chinoise
NORINCO pour discuter des opportunités du développement des investissements dans plusieurs secteurs
dont l’industrie du renouvelable, la pétrochimie, les mines, la fonderie et la mécanique. Les responsables de
l’entreprise chinoise ont marqué leur intérêt pour renforcer leurs investissements en Algérie. Pour sa
part, le Ministre a souligné l’excellence des relations entre l’Algérie et la Chine, en invitant NORINCO à se
positionner rapidement, notamment dans les mines où de grandes entreprises internationales marquent un
intérêt grandissant aussi bien pour l’exploration, l’exploitation que pour la valorisation des minerais dont le
phosphate. NORINCO est engagée en Algérie dans une joint-venture spécialisée dans la fabrication de rames
de train, de métro et de tramway. APS
Algérie-Pologne
Le même jour, M. le Ministre s'est entretenu avec M. Michael Kurtyka, Secrétaire d'Etat Polonais chargé
de l'énergie qui effectuait une visite de deux jours en Algérie dans le cadre de sa participation au Forum
International de l'Energie (IEF15). Lors de cette audience les deux parties ont réitéré leur volonté commune
de développer les relations économiques entre les deux pays. M. Bouchouareb a souligné la nécessité de
multiplier les contacts entre les entreprises des deux pays pour valoriser les potentialités et développer des
partenariats gagnant-gagnant notamment dans le domaine de l'intégration industrie-énergie. Pour sa part,
M. Kurtyka a exprimé sa satisfaction quant au degré atteint par la coopération bilatérale et a manifesté son
intérêt pour le processus de développement du secteur de l'industrie et des mines en Algérie qui augure
d'un avenir très prometteur pour le partenariat industriel bilatéral. APS
Filières industrielles
Les discussions sur le projet Volkswagen connaissent des avancées importantes
En marge d'une rencontre organisée le 19 septembre 2016, à Alger, par le Forum des Chefs d'Entreprises en
collaboration avec l'AHN sur le thème "le rôle de la formation et des exportations pour l'entreprise", le DG de la
Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie, M. Marko Ackermann a affirmé que les discussions sur
le projet de fabrication de voitures de la marque allemande Volkswagen connaissent des avancées importantes.
Il a ajouté que les négociations sont en cours, elles ont enregistré un taux d'avancement entre 60 et 80%, et il
reste quelques points à finaliser. M. Ackermann est revenu sur la volonté de l'Algérie d'installer des projets
de l'industrie mécanique à l'instar de celui de la fabrication locale de pièces de rechange. Dans ce sens, il a
fait savoir que plusieurs projets étaient en cours de discussions et l'Allemagne a un intérêt de créer des
partenariats. "Nous sommes là pour les soutenir, pour certains projets, comme la production des pièces des véhicules, ce marché nous
intéresse et nos entreprises sont intéressées de s'y engager. Nous sommes là pour faire le lien, pour trouver des partenaires potentiels
pour le moment", a-t-il ajouté. Concernant l'avancement d'autres projets dans le cadre de la coopération algéro-allemande,
M. Ackermann a indiqué que plusieurs secteurs d'activité étaient ciblés à l'instar des énergies renouvelables. Volkswagen compte entrer
dans un partenariat pour la fabrication de plusieurs types de véhicules comme Seat et d'autres marques. APS
L’Usine Renault en Algérie : sortie du second modèle la Dacia Sandero Stepway
Le projet automobile de Renault en Algérie est en avance par rapport à son plan initial avec la sortie officielle du second modèle, la Dacia
Sandero Stepway, assemblé dans l’usine de Renault Algérie Production. Ce modèle qui obéit à l’instar de la Symbol, qui obéit à des règles
et normes de sécurité très strictes dictées par la charte du constructeur au losange, de marque DACIA est sortie des chaines de montage
de l’usine de Oued Tlelat. Cette usine profite d’une superficie globale de 150 hectares dont 12 hectares sont exploités pour établir une
chaîne de montage avec une zone de contrôle de qualité, bancs d’essais, espace de stockage. Avec l’arrivée de la Sandero Stepway made
in Bladi, quelques aménagements ont été apportés à l’usine notamment en terme d’espaces supplémentaires alloués pour le stockage de
composants dédiés à l’assemblage des véhicules, pour le stockage des véhicules, une cuve pour le carburant diésel. Le taux d’intégration
annoncé sera de 30% à l’horizon 2017 avec pas moins de 50 000 unités assemblées dans la même chaine de montage, la répartition en
termes d’unités assemblées par rapport aux deux modèles sera fixée en fonction de la demande du marché. APS
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N° 30/Septembre 2016
Focus/DGI : un outil électronique permettant de procéder à distance
Ministère de l’Industrie et des Mines
DGVSESI/DVSSI
02 rue Ahmed Bey Alger
TEL: 021 23 91 72
Responsable de la publication
Abdelmadjid Messaoudi
Coordonnateurs
Bachir Kechroud, Karim Boudjemia
Conception et réalisation
Ghania Boudissa
Le CDER pleinement engagé
dans la normalisation des
équipements solaires
L’Algérie participe pour la première fois,
à travers un chercheur du CDER, M.
Abdelkrim Chenak, membre du Comité
Technique National N°60 de l’IANOR, aux
travaux du Comité Technique International
d’ISO (ISO/ TC 180 "Solar Energy"). C’est
une opportunité de participation et de
contribution aux débats et aux processus
de négociation du CTI d’ISO. Cela a permis,
en outre, à l’Algérie de constater tout le
travail de recherche qui sous-entend et
justifie toute nouvelle proposition de
normes ou de révision de normes déjà
existantes. Les mécanismes d’adoption des
normes répondent à un schéma bien
précis et appelle la contribution de tous les
membres et se fait dans la concertation la
plus large. La participation du CDER à ces
différentes réunions permet également de
connaitre les tendances, enjeux et futures
propositions de révision des normes en
vigueur. Il permet aussi d’anticiper les
futures évolutions des normes et ne pas
être surpris devant des faits accomplis,
puisque l’Algérie à travers le CDER est
partie prenante de toute la démarche et au
courant des propositions d’amendements
et surtout ayant un droit de vote et donc
pouvoir influer sur la décision. Ces participations aux travaux de normalisation au
niveau international ont aussi permis, entre
autres, de tisser des liens avec les experts
internationaux de grande expérience, qui
sont derrière les normes actuelles sur
les équipements et systèmes solaires et
constater le lobbying qui est derrière les
négociations et le contenu des normes liés
directement au secteur de l’industrie du
solaire. Le CDER est un partenaire privilégié
de l’IANOR, Institut Algérien de Normalisation, chargé de la mise en œuvre de la
promotion et de la politique nationale
de normalisation. Dans ce cadre, le CDER,
à travers ses experts participe à
à la demande du « NIF »
La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en ligne un outil électronique permettant de
procéder à distance à la demande du Numéro d’Identification Fiscale « NIF ». Cet outil est
mis à la disposition des entreprises (personnes physiques ou morales). Les étapes à suivre
pour disposer du NIF sont résumées en ce qui suit : 1: Renseigner le formulaire de
demande du numéro d'identification fiscale en ligne. Une fois la saisie terminée et validée,
un accusé de réception s’affiche portant le numéro de la demande d’obtention du NIF. Ce
même numéro est également transmis au demandeur par messagerie électronique. Le
numéro de la demande, permet de suivre, à travers le même outil, l'état d'avancement du
traitement de la demande ainsi que l'édition de l’attestation d'immatriculation.
2: Une fois le NIF attribué par la DGI, un mail de notification est envoyé au demandeur.
Dès lors, le demandeur pourra procéder à l'édition de son attestation à partir de ce site
ainsi que le formulaire de demande rempli portant les renseignements d'identification.
3: le demandeur doit se présenter au service de gestion dont il dépend munis de ces deux
documents pour valider son attestation. Le formulaire de demande rempli doit être fourni
en deux exemplaires. Le service de gestion vérifiera la validité des renseignements fournis
pour disposer du NIF, conformément au dossier fiscal et gardera une copie du formulaire
rempli de demande de l'identifiant fiscal. Si tous les renseignements sont corrects, le
responsable du service gestionnaire apposera son cachet et sa signature sur l’attestation.
4: Si tous les renseignements portés sur la demande sont exacts, la DGI procédera à la
publication du NIF, une fois notifié par le service gestionnaire. https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/
Chiffres de la Newsletter/ ANSEJ : près de 36.000 projets de microentreprise financés depuis 1997 à Alger
Un total de 35.904 projets inscrits dans le cadre de l'ANSEJ
dans la wilaya d'Alger ont bénéficié d'un financement pour la
création de micro-entreprises depuis l'année 1997, ayant
généré 89.576 emplois. l'ANSEJ a accordé un financement à
1.060 porteurs de projets dans les secteurs de l'agriculture et
de la pêche, 4.577 dans le secteur de l'artisanat, 2.597 dans la
construction et les travaux publics, 4.678 dans l'industrie,
1.188 dans les métiers libres et 21.804 dans les services. Pour
le premier semestre 2016, il a été enregistré 298 projets
financés, en régression par rapport à la même période de 2015 où il a été crée 424
micro-entreprises. Cette régression est due aux nouvelles modalités d'inscription à l'ANSEJ
qui exigent, désormais pour les porteurs de projets, d'avoir une qualification adéquate à
l'activité projetée. Le pourcentage des diplômés d'universités est également en hausse:
28% durant le 1er semestre de 2016 contre 22% pour la même période de 2015. Pour ce
qui est de la femme porteuse de projets, l'agence a enregistré 84 créations de microentreprises, représentant 28% du total des projets financés par l'ANSEJ Alger EST. ANSEJ
l’élaboration ration du programme national
de normalisation dans les domaines des
énergies renouvelables. En effet, le CDER
étant une partie prenante incontournable
dans le secteur des énergies renouvelables,
exprime à travers cette action, ses besoins
et ses attentes en matière de normalisation
en énergie solaire et contribue aussi par
cette action à remonter au pouvoirs
publics des informations réelles et fiables
de ce secteur afin d’améliorer la qualité
et la compétitivité de nos produits et
services. Cette activité transversale
contribue aussi à assurer un environnement
adéquat à la réalisation du programme
national des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique. http://portail.cder/
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