Règlement du JEU CONCOURS OPT – SALON DE L
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Règlement du JEU CONCOURS OPT – SALON DE L
Règlement du JEU CONCOURS OPT – SALON DE L’INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA Article 1 : Organisation Dans le cadre du Salon de l’Informatique et du Multimédia qui se déroulera du 30 octobre 2014 au 2 novembre 2014 à la Maison des Artisans de Nouméa, l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrit au RCS de Nouméa sous le n° B 132720, dont le siège social est situé 2 RUE PAUL MONTCHOVET, 98841 NOUMEA CEDEX, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jacques PERROTIN, organise un jeu concours gratuit intitulé « Tirage au sort Mobilis – Salon de l’informatique et du multimédia ». Article 2 : Calendrier Le jeu concours « TIRAGE AU SORT MOBILIS – SALON DE L’INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA » se déroulera du 30 octobre 2014 au 2 novembre 2014 inclus de 09h00 à 18h00. Article 3 : Emission de bulletins de participation L’OPT-NC émettra 1000 bulletins de participation. Article 4 : Participants La participation est ouverte aux personnes physiques, visiteurs du Salon de l’Informatique et du Multimédia qui se tiendra du 30 octobre au 2 novembre à la Maison des Artisans de Nouméa. Toute personne mineure participant au jeu-concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son tuteur légal. La preuve de cette autorisation parentale (un modèle est disponible à la fin du règlement) devra être fournie lors de la remise des dotations et l’OPT pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation. Sont exclues de toute participation au jeu les personnes employées par l'OPT-NC, les membres de leur foyer et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu ainsi que les membres de leur foyer. Article 5 : Dotations Les 5 lots attribués par l’OPT-NC aux gagnants sont les suivants : - 1 smartphone Sony Xpéria Go d’une valeur de 46 900 Francs CFP - 1 nuit au Sheraton de Bourail pour deux personnes d’une valeur de 24 500 F CFP - 3 enceintes bluetooth d’une valeur unitaire de 2 000 Francs CFP Article 6 : Modalité et désignation des gagnants 6.1 : Modalités de participation : Pour participer et tenter de gagner l'un des lots mis en jeu, il suffit de remplir un bulletin de participation distribué gratuitement sur le stand OPT présent sur le Salon de l’Informatique et du multimédia, du jeudi 30 octobre au dimanche 2 novembre 2014. 6.2 : Modalités de tirage au sort : Pour gagner un des lots mis en jeu, il suffira ensuite d’être sélectionné par le grand tirage au sort qui aura lieu le Dimanche 2 novembre à 17h sur le stand OPT. Le participant pourra déposer autant de bulletin qu'il le souhaite, mais ne pourra être gagnant qu'une seule fois (même nom, même prénom, même adresse). Les bulletins déposés chaque jour restent dans l’urne jusqu’au Tirage au sort. Le tirage au sort est effectué par une main innocente choisie dans le public par le responsable du stand OPT. Le grand tirage est effectué comme suit : Le Dimanche 2 novembre : à 17h00 : 1er tirage au sort pour gagner un smartphone Sony Xpéria Go à 46 900 F ; 2ème tirage au sort pour gagner une nuit au Sheraton pour deux personnes à 24 500 F ; 3ème tirage au sort pour gagner une enceinte bluetooth à 2000 F. 4ème tirage au sort pour gagner une enceinte bluetooth à 2000 F. 5ème tirage au sort pour gagner une enceinte bluetooth à 2000 F. Les gagnants seront contactés à partir du lundi 3 novembre 2014 par téléphone au numéro communiqué sur le bulletin afin de venir retirer son lot, munis de leur pièce d’identité à l’OPT-NC, au siège social situé 2 RUE PAUL MONTCHOVET, 98841 NOUMEA CEDEX, ou dans l’agence OPT la plus proche de chez eux. Tout bulletin incomplet ou illisible est éliminé et il est procédé à un nouveau tirage au sort. Tout lot non récupéré avant le 15 décembre 2014, restera propriété de l’OPT-NC. A l’issue du tirage au sort du dimanche 2 novembre à 17h00, les bulletins de participation sont retirés de l’urne et détruits. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot, à la demande du gagnant. Toutefois, en cas de force majeure, l'OPT-NC se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Article 7 : Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent l’OPT-NC à publier leurs nom, prénom et photographie prise lors de la remise des lots, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu. Cette autorisation est limitée au territoire de la Nouvelle-Calédonie et ne peut excéder 2 ans à compter de la date de fin du jeu. Ce droit est accordé sans contrepartie financière. Article 8 : Fraudes 8.1 : Toutes fraudes ou tentatives de fraudes, manifestées par un commencement d’exécution et commises en vue de percevoir indûment un lot, pourront faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal. Seront notamment considérées comme frauduleuses toute photocopie, création, modification, altération des bulletins de participation au jeu concours « TIRAGE AU SORT MOBILIS – SALON DE L’INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA ». L’OPT-NC pourra annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelques formes que ce soit. 8.2 : Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code Civil. Article 9: Dépôt et obtention du règlement Le présent règlement est déposé auprès de l'étude BURIGNAT - FANDOUX, huissiers de justice, au 7 bis rue de Suffren, 98800 NOUMEA. Les participants au « TIRAGE AU SORT MOBILIS – SALON DE L’INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA » peuvent obtenir, à titre gratuit, le règlement complet sur le site www.opt.nc Article 10 : Informatique et liberté L’OPT-NC est le seul destinataire des informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu qui seront traitées dans le respect des dispositions de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations les concernant qui peut être exercé sur simple demande écrite adressée à la direction générale de l’OPT-NC. Les personnes qui exercent le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours annuleront de fait leur participation. Article 11 : Responsabilité et litiges La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel est soumis au droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Toute déclaration incomplète, inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’OPT-NC tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. L’obligation de l’OPT-NC en tant qu’organisateur est limitée à la délivrance des lots gagnés. L’OPT-NC se réserve le droit pour quelque cause que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement sans préavis, et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. ATTESTATION Je soussigné ……………..……………………………………………………………………..…..…..…..….. ……………..……………………………………………………………………..…..…..…..…..…..…..…..….. (nom, prénom, adresse, téléphone) agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur le mineur ……………..……………………………………………………………………..….. l’autorise expressément à participer au « TIRAGE AU SORT MOBILIS – SALON DE L’INFORMATIQUE ET DU MULTIMEDIA ». Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur le site www.opt.nc, dont j’accepte expressément les conditions. Je garantis l’OPT-NC que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation. Fait à………………........, le…………………….. Signature :