Procès Verbal du CA CROUS 25 JUIN 2013 - Sgen

CONSEIL D’ADMINISTRATION
25 JUIN 2013
PROCES-VERBAL
Le Conseil d’Administration du C.R.O.U.S. d’Aix-Marseille s’est réuni le
25 juin 2013 à Aix-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Bernard DUBREUIL,
Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités sur l’ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du Procès Verbal du 28 mars 2013
2.
Informations générales
3.
Budget Rectificatif n° 2 de l’exercice 2013
4.
Tarifs : restauration : cafétérias et tarifs des repas du restaurant
universitaire pour les personnels
5.
Restaurant universitaire Canebière à Marseille : conditions de son
ouverture et de son fonctionnement à compter de septembre 2013
6.
Patrimoine : dossier d’expertise relatif au projet de construction de 200
logements sur le campus d’Agroparc (Avignon), et demande de
subvention à la Région PACA pour le financement de ce projet
7.
Demande de subvention à la Région PACA pour le financement de
l’alimentation bio
8.
Conventions :
 Convention d’adhésion au groupement de commande pour les produits
jetables (CROUS de Créteil)
 Convention avec l’association EME (Escale Marseille Etudiants) relative
à l’aide à la réussite des étudiants
9.
Point comptable : sorties d’inventaire (RU Gaston Berger à Marseille) et
remise d’un véhicule aux Domaines pour destruction
10. Questions diverses
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CONSEIL D’ADMINISTRATION – Séance du 25 juin 2013
ADMINISTRATEURS
M. le Recteur de l’académie, Président
REPRESENTANTS DE L’ETAT
Mme DELOUZE, Préfecture BDR
M. VERGER, Proviseur du Lycée THIERS
M. DECLERCQ, Directeur régional adjoint D.R.A.C. PACA
M. SERVENTON, directeur départemental à la DDTM
Mme BIGI, Conseillère d’animation, Direction Régionale Jeunesse
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
SUPPLEANTS
POUVOIR A
X
X
X
Mme DIEPPEDALLE
X
X
X
M. BARD
Mme CUNAT
Mme PERRIER
M. BARBAUD
Mme DELOUZE
et Sports
REPRESENTANTS DES ETUDIANTS
Melle EL MOKRANI TOMASSONE, élue UNEF
M. RAFFINI, élu UNEF
M. DUMAS, élu UNEF
Melle BURLES, élue Bouge ton Crous avec Interasso
M. MENIER, élu Bouge ton Crous avec Interasso
M. JAMON, élu Bouge ton Crous avec Interasso
M. ARMATO, élu UNI-MET
REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Personnels ouvriers :
M. MOUADHEN, UNATOS - FSU
M. MOURANCHON, SGEN
Personnels administratifs :
M. SUISSA, UNSA, A & I
PRESIDENTS ou DIRECTEURS
D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
X
X
X
X
X
Melle CONRAD
Melle VALLET
M. JUSTE
Melle OMERE
M. GIMENEZ
M. SAADOUN
Melle REINAUDO
X
X
M. BIAGGI
M. BOTINGAR
X
Mme GIORGI
X
X
Melle BURLES
D’ETABLISSEMENTS
X
M. BERLAND, Président Aix-Marseille Université
M. ETHIS, président de l’UAPV
X
M. PAUL
M. ELLERKAMP
M. le Recteur
M. le Recteur
PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE
désignées par le Recteur
M. FOTIADU, Directeur de l’Ecole Centrale Marseille
M. ISAR, Vice-Président en charge du patrimoine AMU
M. SAÏD, Responsable Académique LMDE
M. ROCHETTE, VP étudiant à l’UAPV
X
X
X
M. VERGER
Melle TOMASSONE
X
REPRESENTANT DE LA REGION
Mme LENFANT, VP du CR à la jeunesse, aux solidarités
REPRESENTANT DES COMMUNES OU GROUPEMENT DE
COMMUNES
M. LOUIT, Conseiller municipal délégué aux universités, VP de
la CPA délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
Mme AÏT EL CADI, Adjointe au Maire d’Avignon
M. VANELLE, Conseiller municipal délégué ville de Marseille
X
Mme MESLIAND
X
X
M. LOUIT
X
Assistent avec voix consultative :
M. RICHTER, Directeur du C.R.O.U.S.
Mme BOUBERTEKH, Agent comptable
Mme ROY, responsable de l’antenne locale à Avignon
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Fonctionnaires du CROUS invités par M. le Recteur :
Mme BOUBERTEKH, Agent comptable
M. AURIOL, Représentant du Contrôleur Général Economique et Financier en Région
Mme GRIMAUD, Représentante du Contrôleur Général Economique et Financier en Région
Mme CLOAREC, Directrice de la restauration et coordonnatrice des activités à Marseille
Mme POTHIER, Assistante de direction, Secrétaire de Séance
Mme SOREL, Responsable du service budget et contrôle de gestion
Fonctionnaire de la ville de Marseille invité par M. le Recteur :
Mme MALPAS, Enseignement Supérieur et Recherche, Secrétaire Général
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Monsieur Bernard DUBREUIL, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités
ouvre la séance à 14 heures 30.
Il constate que le quorum est atteint avec 15 titulaires, 02 suppléants et 7 pouvoirs.
Il mentionne qu’un certain nombre de pouvoirs ont été attribués :
-
M. SAID, responsable académique LMDE, est représenté par Melle EL MOKRANI
TOMASSONE ;
M. FOTIADU, directeur de l’Ecole Centrale Marseille, est représenté par M. VERGER,
proviseur du lycée Thiers ;
M. JAMON, élu étudiant « Bouge ton Crous avec Interasso » est représenté par Melle
BURLES, élue étudiant « Bouge ton Crous avec Interasso » ;
Mme AIT EL CADI, adjointe au maire d’Avignon, est représentée par M. LOUIT, adjoint
délégué aux Finances, Budget et Relations avec les Universités, Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aix ;
M. DECLERCQ, directeur régional adjoint DRAC PACA, est représenté par Mme DELOUZE,
chargée de mission auprès du Secrétaire Général pour les affaires régionales de la
Préfecture et de la Région PACA ;
Monsieur BERLAND, président de l’université d’Aix-Marseille et Monsieur ETHIS, président
de l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, sont représentés par M. le Recteur de
l’académie.
Point n° 1 – Approbation du procès-verbal du 28 mars 2013
Le président du conseil soumet au vote des administrateurs le procès-verbal du Conseil
d’Administration du 28 mars 2013.
En l’absence d’observation, le
l’unanimité.
procès-verbal du 28 mars 2013 est adopté à
Point n° 2 – Informations générales
M. RICHTER présente l’actualité du CROUS d’Aix-Marseille.
Du 19 au 21 juin 2013, le CROUS d’Aix-Marseille a accueilli à Marseille un séminaire réunissant
tous les cadres du réseau des œuvres universitaires (directeurs et directeurs adjoints des CROUS,
directeurs des CLOUS, agents comptables, ainsi que la direction du CNOUS dans son ensemble)
pour des séances de travail mais également une séquence découverte de la ville de Marseille le 20
juin après-midi comprenant notamment une réception à l’hôtel de ville.
A Avignon, il annonce la restitution de la résidence Le Van Dick à son propriétaire, le bailleur
social ERILIA. Sa restitution s’explique par son coût onéreux pour les étudiants et par sa vétusté,
le bailleur n’assurant pas correctement ses obligations de propriétaire. Le CROUS a demandé une
réduction de son loyer auprès du bailleur afin de réduire les montants des loyers demandés aux
étudiants. Le bailleur a accepté la réalisation de travaux mineurs, mais a refusé la renégociation
du loyer. Comme la convention le permettait, le CROUS a fait jouer la clause de résiliation avec
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effet au 31 août 2013. Cette restitution n’entachera pas la capacité d’accueil des étudiants à
Avignon puisque le CROUS ouvre à Avignon à la rentrée une résidence neuve de taille plus
importante et aux loyers nettement moins élevés : la Miroiterie Avignonnaise.
Il confirme l’ouverture dans les délais à la rentrée prochaine de deux nouvelles résidences: la
miroiterie avignonnaise à Avignon (111 logements), construite par l’Office Public de l’Habitat de la
Ville d’Avignon et la résidence Madagascar située rue de Madagascar à Marseille (137 logements).
Pour cette dernière résidence, le CROUS prendra possession des locaux le 15 juillet, en assurera le
gardiennage et commencera à l’exploiter à partir de la fin du mois d’août. Il cite également
l’ouverture du Restaurant Universitaire Canebière qu’il présentera de manière plus détaillée dans
le point 5 de l’ordre du jour.
M. RICHTER annonce également que, dans le cadre de travaux menés sur le RU Gaston Berger à
Marseille, des longrines ont été découvertes en phase chantier, qui vont occasionner un retard de
5 à 6 semaines et un coût supplémentaire de 50 000 €. Concernant les autres chantiers de
réhabilitation de logements, les délais sont tendus, mais doivent pouvoir être tenus. Ces chantiers
portent sur la réhabilitation des pavillons 1 et 3 de la résidence de Cuques à Aix en Provence, une
aile du bâtiment B de la résidence de Luminy à Marseille et le bâtiment D de la cité Claude
Delorme à Marseille.
Il remercie l’Etat (Mme PERRIER de la DDTM et Mme DELOUZE du SGAR) et la ville d’Aix en
Provence pour l’instruction rapide et efficace du dossier du permis de construire de la cité
internationale sur le plateau de Cuques à Aix en Provence, qui a permis la délivrance de ce permis
avec trois semaines d’avance sur le délai normal de traitement. Les 200 premiers logements
seront livrés à la rentrée 2014.
Enfin, il annonce l’examen des comptes des années 2004 à 2010 par la Chambre Régionale des
Comptes, qui va mobiliser l’agent comptable et l’ordonnateur ainsi que les services durant de
nombreuses semaines dans les mois à venir.
En l’absence de questions et d’observations, Monsieur le Recteur donne la parole à
Madame SOREL pour la présentation du Budget rectificatif n° 2 de l’exercice.
Point n° 3 – Budget Rectificatif n° 2 de l’exercice 2013
Mme SOREL, responsable de la direction du budget et du contrôle de gestion, présente ce point.
Ce BR va permettre notamment :
- en section de fonctionnement d’augmenter les crédits ouverts en raison de
l’ouverture de nouvelles structures à la prochaine rentrée universitaire et de
l’attribution de nouvelles subventions ;
- en section d’investissement d’inscrire de nouvelles subventions, de nouveaux
emprunts et travaux de construction et de réhabilitation correspondants, qui
figurent au plan pluriannuel d’investissements.
Après le budget rectificatif n°2, le compte de résultat s’équilibre, en dépenses et en recettes, à
hauteur de 47 761 812 € soit une majoration de 5.3 % des crédits ouverts au budget primitif
2013.
Le résultat prévisionnel est de 1 483 165 €, en hausse de 166 553 € par rapport au budget
primitif+br1.
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Les produits augmentent de 1 859 209 € pour s’établir à 47 761 812 € en raison de la prise en
compte :
- de l’ouverture à la rentrée de nouvelles structures avec l’inscription de
nouveaux crédits pour le fonctionnement de la résidence Madagascar (loyers,
charges et compléments à hauteur de 189 856 €) et du restaurant Canebière
(prévisions de recettes de 329 280 € avec un nombre de repas s’élevant à
90 000) ; tandis que celui de la résidence Miroiterie Avignonnaise à Avignon
pourra se faire à budget constant en raison de la restitution des logements
de la résidence Van Dyck dans cette même ville ;
- de la notification de nouvelles subventions qui sont des aides aux concours
enseignants (1 173 073) € du CNOUS, des contributions aux actions en
faveur des étudiants internationaux (25 000 €) et à des repas offerts
(130 000 €) de la ville de Marseille ainsi qu’une participation à l’amélioration
des conditions de vie étudiante (12 000 €) de la Communauté du Pays d’Aix.
Les charges augmentent de 1 692 656 € pour s’établir à 46 278 647 € en raison de
l’inscription :
- des charges de fonctionnement des deux nouvelles structures : restaurant
Canebière et résidence Madagascar (achats, services extérieurs, charges de
personnel) ;
- des dépenses liées aux dispositifs en faveur de l’amélioration de la Vie
Etudiante ;
- des aides aux concours enseignants versées aux étudiants bénéficiaires.
En section d’investissements, les ressources (CAF comprise) après BR2 enregistrent une hausse de
19 941 553 € pour s’établir à 49 113 484 €. La hausse correspond à la notification de trois
nouvelles subventions (5 000 000 € du Plan Campus pour la réhabilitation de la cité Arc de
Meyran, 3 000 000 € de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et 2 275 000 € de la Communauté
du Pays d’Aix pour la construction de 350 logements sur le plateau de Cuques) et à la souscription
d’un emprunt d’un montant de 9 500 000 € pour la construction du plateau de Cuques ainsi qu’à
la progression de la capacité d’autofinancement.
Les emplois, après BR2, enregistrent aussi une hausse de 21 775 000 € pour s’établir à
63 019 163 €. Il s’agit de mener à bien les opérations de réhabilitation et de construction déjà
mentionnées ainsi que la réhabilitation de la cité d’Arc de Meyran dont le financement à hauteur
de 2 000 000 € sera prélevé sur ressources propres du CROUS.
En raison de l’excédent des emplois sur les ressources, la validation du budget rectificatif n° 2 se
traduit par un prélèvement sur le fonds de roulement du CROUS de 1 833 447 € afin de cofinancer la réhabilitation de la cité universitaire de l’Arc de Meyran.
Après validation du BR2, le fonds de roulement disponible s’élève 177 408 €.
M. RICHTER souhaite compléter les propos de Mme SOREL sur deux points. Le premier point
concerne la résidence Madagascar pour laquelle il rappelle l’inscription de l’emprunt au budget
primitif de l’exercice. Il tient dans un deuxième point à remercier les financeurs :
- la ville de Marseille pour ses actions menées en faveur des étudiants internationaux et pour leurs
repas offerts le soir qui remportent un fort succès ;
- la Communauté du Pays d’Aix pour les actions qu’elle mène pour améliorer les conditions de vie
étudiante.
En matière d’investissements, il remercie vivement les collectivités territoriales pour leur forte
implication dans le financement de la construction du plateau de Cuques à hauteur
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3 500 000 € par la Région Provence Alpes Côte d’Azur et de 2 275 000 € par la Communauté du
Pays d’Aix.
M. AURIOL, représentant le Contrôleur Général Economique et Financier en Région, souhaite
apporter une correction au montant de la CAF théorique, figurant en page 3 du document remis
aux administrateurs. Après approbation du BR2, elle s’établit à 3 021 162 €.
M. VANELLE tient à donner des précisions sur l’action que mène la ville de Marseille dans le cadre
des repas offerts aux étudiants marseillais. C’est une opération pour laquelle on constate une
fréquentation des étudiants de plus en plus importante. Entre mai 2012 et mai 2013, celle-ci a
progressé de l’ordre de 35 %. Les périodes choisies sont des périodes d’examen, propices à la
réussite des étudiants. C’est une action que la ville de Marseille mène depuis quelques années et
qu’elle souhaite poursuivre, même si les crédits prévus pour l’opération sont largement dépassés.
L’opération sera également menée au mois de décembre en raison d’examens à cette période.
Marseille est la seule ville de France à réaliser cette action sociale en faveur de ses étudiants.
M. le Recteur s’associe également aux remerciements de M. RICHTER en soulignant
l’accompagnement éminemment important de la ville de Marseille au bénéfice des étudiants en
matière de restauration, d’accueil. Il remercie également la CPA pour son investissement financier
important dans ce projet de construction ambitieux de 350 logements sur le plateau de Cuques,
auquel, il associe également le Conseil Régional.
M. AURIOL souhaite porter à la connaissance des administrateurs deux observations sur le BR2 de
l’exercice. La première observation concerne le fonds de roulement disponible dont il estime le
montant peu élevé (177 408 €) auquel s’ajoute une réserve prudentielle d’environ 2 200 000 €,
(qui correspondant à 20 jours de fonctionnement). M. RICHTER lui répond que l’objectif du
CROUS est d’utiliser intégralement les fonds disponibles pour co-financer ses investissements au
côté des subventions d’Etat et des collectivités. Dans le futur, si les résultats sont meilleurs que
ceux attendus, le CROUS dégagera alors un peu des fonds disponibles. Concernant la deuxième
observation, M. AURIOL souligne qu’à la lecture du PPI qui lui a été remis datant de 2011, il était
prévu un recours à l’emprunt de 27 M€ pour les opérations qui y étaient inscrites, et que par
rapport au PPI et au financement d’opérations hors PPI, il reste au CROUS une marge d’emprunts
de 5 M€. Sur cette deuxième observation, M. RICHTER précise qu’avec l’opération de la cité
internationale sur le plateau de Cuques, le CROUS aura recouru à la quasi-totalité des emprunts
prévus. Il ajoute que la différence de 5 M€ correspond au projet de construction de 80 logements
supplémentaires sur le site de la résidence de l’Arc de Meyran pour lequel le CROUS bénéficie
d’une autorisation d’emprunt.
En l’absence de question ou d’observation complémentaire, M. le Recteur soumet ce
point au vote.
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le budget rectificatif n° 2 de l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Recteur invite Madame Cloarec à présenter le point suivant.
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Point n° 4 – Tarifs restauration
Mme CLOAREC présente les tarifs qui seront applicables au 1er août 2013 dans les restaurants
universitaires, dans les cafétérias et à la Crouzzéria à Aix en Provence ainsi que les tarifs
applicables aux personnels.
Elle commence sa présentation par les tarifs applicables dans les restaurants universitaires. Les
tarifs sont présentés par famille de produits correspondant à la décomposition d’un plateau
étudiant (entrées, desserts, laitage, fromages et produits divers) dans l’éventualité où l’étudiant
prendrait un item supplémentaire à son plateau traditionnel. Le tableau présente l’évolution des
tarifs depuis le 01.08.2009. Apparaissent en rouge les tarifs qui augmentent, avec dans la
dernière colonne le pourcentage de variation. Ces augmentations portent sur le yaourt nature, le
yaourt aux fruits, le fromage blanc aux fruits, le quart de vin et enfin le pain, ce qui représente
une augmentation sur l’ensemble des produits de 1.64 %. Dans les produits divers, les
augmentations portent sur le plat du chef, la formule jeune non étudiant (concerne
essentiellement les lycéens) et le repas formation. Elle précise qu’en lien avec l’université d’AixMarseille, un additif à la convention de restauration de ses personnels proposera la mise en place
d’une formule plat du chef + 1 article à 5.50 €. Au prix du ticket étudiant, plusieurs formules sont
proposées comme l’assiette fraîcheur + 2 articles, le plat de pâtes + 2 articles, le steak haché
frites + 2 articles, la pizza + 1 article, la grillade frites + 1 article, le plateau traditionnel (plat du
jour + 2 items) , la formule végétarienne (légume ou féculent + 3 articles).
Elle poursuit sa présentation par les tarifs relatifs aux produits vendus en cafétérias qui ont été
examinés dans le cadre d’une réunion préparatoire avec les élus étudiants début juin. Dans le
tableau, apparaissent en bleu les nouveautés, en rouge les produits pour lesquels une
augmentation est proposée, en vert, les produits pour lesquels une baisse tarifaire est également
proposée. Les nouveautés, à la demande des étudiants, sont : le café double (1.15 €), les deux
formules petits-déjeuners comprenant une formule pilote (boisson : café ou verre de jus d’orange
et une viennoiserie à 1.30 €) et une formule petit déjeuner (boisson chaude : cappuccino, café
double, une viennoiserie et un verre de jus d’orange à 2.00€). Concernant les variations tarifaires,
une hausse est enregistrée pour la bière, les boissons froides 50 cl, l’eau de source 50 cl, l’eau
minérale plate ou gazeuse 50 cl, le perrier 33cl, l’eau minérale 33 cl, les tartes portion, les crêpes
et gaufres, les tartes salées en bande, la grillade frites, le steak frites, les calamars, certains
sandwichs chauds et froids ainsi que certains produits de snack et de viennoiseries. L’ensemble de
ces variations représente une augmentation de 1.78 %. Elle relève une baisse tarifaire sur les
sodas de 33 cl et sur la petite salade en barquette. La dernière page du document présente les
nouveautés dans les desserts, les plats chauds, les boissons froides et les entrées chaudes.
Sur demande d’éclaircissement de M. VERGER, elle précise que les tarifs sont présentés hors taxes
et ajoute que les étudiants ne sont pas assujettis à la TVA pour la restauration universitaire.
Elle présente ensuite les tarifs en restauration applicables au personnel. Les personnels du
CROUS, dont l’indice de rémunération est inférieur à l’indice 465, bénéficieront d’un tarif identique
à celui du ticket étudiant, dont le prix sera proposé au prochain Conseil d’Administration du
CNOUS. Pour les personnels du CROUS dont l’indice est supérieur à 465 et pour les personnels
hors CROUS, le tarif du repas augmente de 5.46 € à 5.86€, bien que le coût réel du repas s’élève
à 6.11 €. Il est envisagé au 1er août prochain l’alignement tarifaire du prix du repas sur son coût
de revient. Elle précise que les personnels hors CROUS peuvent bénéficier de l’action sociale de
leur établissement.
Enfin, elle présente les tarifs relatifs à la crouzzéria. Les tarifs adoptés lors du Conseil
d’Administration du 03 décembre 2012 restent inchangés. Il s’agit ici de présenter les tarifs pour
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de nouvelles offres, résultant d’une enquête auprès des étudiants, comme les suppléments
fromage, viande, légumes à 1.60 € et la création d’une formule slice + petite salade à 3.10 €.
Melle TOMASSONE fait part d’une requête des élus étudiants afin que le vote des tarifs
restauration se fasse à bulletin secret. M. le Recteur acquiesce à la demande.
M. ROCHETTE fait le constat du coût élevé des tarifs de restauration d’une manière générale et
notamment ceux de la crouzzéria. Il attire l’attention sur le prix de vente de la canette à 1.00 €
vendue à un prix comparable à celui des commerces. Concernant le prix de vente de la canette,
M. RICHTER relève une diminution de sa tarification de l’ordre de 5 %. Elle résulte d’un consensus
avec les élus étudiants dans le cadre de la réunion préparatoire du 10 juin dernier.
Melle TOMASSONE analyse cette augmentation des tarifs par une diminution probable à venir de
la dotation de l’Etat. En effet, l’effort demandé aux universités devrait également concerner le
CROUS d’Aix-Marseille l’an prochain. Le travail mené par les élus étudiants sur les tarifs en réunion
préparatoire du 10 juin a pris en compte cette hypothèse de la baisse de la dotation de l’Etat. La
liste Unef/Fac Verte comprend la nécessité pour le CROUS d’augmenter ses tarifs. Néanmoins, les
étudiants doivent faire face chaque année à des augmentations. Elle ne remet pas en cause la
gestion du CROUS d’Aix-Marseille, mais le désengagement financier de l’Etat. La liste UNEF/Fac
Verte votera alors contre les tarifs de restauration présentés afin de dénoncer ce désengagement
financier de l’Etat.
A ce stade, M. le Recteur fait que le constat que l’Etat ne se désengage pas des œuvres
universitaires. Le futur budget 2014 fera, par ailleurs, l’objet de discussions avec le ministère du
Budget et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et, ce au regard du projet
de loi sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui fait de la réussite des étudiants une
priorité. Selon lui, concernant le volet social pour lequel intervient le CROUS, l’Etat ne fera pas
d’économies. Concernant les tarifs en restauration, le CROUS, devant faire face à une
augmentation tarifaire des denrées et à une augmentation du coût de la vie en général, met tout
en œuvre pour augmenter de manière modérée les prix pratiqués. Il maintient également une
politique qualitative de l’offre en stabilisant la tarification appliquée aux formules diététiques.
M. RICHTER souhaite éclairer les administrateurs sur deux points. La restauration universitaire
rencontre des difficultés en raison de sa saisonnalité. Il cite l’exemple des étudiants en Droit à AixMarseille Université dont les cours se sont achevés le 29 mars 2013, auxquels s’ajoutent les
sessions d’examen pendant lesquelles les étudiants étudient à leur domicile et bien loin des
restaurants universitaires. Il n’y a aucun modèle économique qui permette d’équilibrer une activité
qui fonctionne cinq mois dans l’année. En effet, les étudiants suivent sur l’année 20 semaines de
cours sur les 52 semaines de l’année civile. Cela signifie que les cours sont très concentrés, que la
pause méridienne est extrêmement réduite et que les étudiants n’ont pas le temps d’aller
déjeuner. Il pense qu’on peut collectivement se faire du souci pour la restauration universitaire
principalement en raison du calendrier universitaire. Concernant les tarifs 2013, il note qu’ils
correspondent à un retour aux prix pratiqués en 2009 comme le yaourt nature et le yaourt aux
fruits. Sur la création d’une formule petit déjeuner 2, l’étudiant gagne plus de 50 centimes sur les
achats qu’il devait précédemment effectuer pour avoir la même composition de plateau. La
tarification proposée est le fruit d’un travail sérieux mené en concertation avec les élus étudiants,
pour lequel des baisses tarifaires sont également à noter.
Melle TOMASSONE justifie le vote de l’UNEF/Fac Verte par l’augmentation des tarifs proposés,
jouant ainsi leur rôle d’élus étudiants.
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M. LOUIT remercie à son tour M.RICHTER d’avoir remercié les collectivités locales pour le soutien
financier qu’elles apportent à la Vie Etudiante de façon générale. Il est vrai que les collectivités
locales y sont sensibles. Il voit le CROUS d’Aix-Marseille comme un CROUS en action qui est à la
fois dynamique et raisonnable. Il souhaite que les étudiants prennent conscience que dans tous
les secteurs, les recettes ne sont pas à la hauteur de ce qui était prévisible et que des économies
sont inévitablement à faire.
M. MEUNIER se félicite de la création de nouvelles formules, petits déjeuners notamment, de
quelques baisses notables (canettes, salade). Toutefois, il constate à regret l’augmentation de
l’eau, des gaufres, des grillades, du plat du jour, des frites etc… et ce, malgré une précarité
étudiante grandissante. Bien que modérés, ces tarifs peuvent ne pas être à la portée financière de
certains étudiants. Compte tenu de la mission de service public du CROUS, il est essentiel de
prendre réellement conscience de cet état de fait.
M. le Recteur déclare que pour avoir présidé un certain nombre de conseils d’administration de
différents CROUS, il a constaté que la restauration était le poste le plus fragile des CROUS,
mettant, par ailleurs, en danger l’équilibre budgétaire globalement des CROUS. Pour y pallier,
différentes formules ont été envisagées. Et afin de répondre à la demande des étudiants et à
l’évolution des modes de restauration, les CROUS ont largement diversifié leur offre. Il est frappé
de voir la diversité de la carte proposée, mais cela représente un coût. Les CROUS pourraient ne
proposer qu’un menu type identique partout et de fait moins cher. Il y a un équilibre à trouver
entre les attentes des étudiants et les possibilités des CROUS, et cela représente un coût, qui suit
de fait l’évolution du coût de la vie. Reconnaître cette situation, c’est faire preuve d’un certain
sens de la réalité. S’il n’y a pas une prise de conscience générale autant de la part des universités,
mais également des étudiants sur la nécessité de sauver la restauration universitaire, les
difficultés iront croissantes. Le CROUS d’Aix-Marseille, malgré ses difficultés, continue de
proposer des prestations de qualité à un coût encore très largement raisonnable. Pour ces raisons,
il ne trouverait pas responsable de ne pas accompagner l’effort de ce CROUS en votant contre les
tarifs de restauration.
M. le Recteur soumet ce point au vote en demandant à chacun de remplir le bulletin qui lui a été
remis afin d’exprimer son vote sur l’approbation des tarifs en restauration.
Pour : 14
Contre : 8
Abstention : 2
Les tarifs en restauration sont approuvés.
Point n° 5 – Le restaurant universitaire Canebière à Marseille
Monsieur le Recteur demande à M. RICHTER de présenter ce point.
M. RICHTER rappelle qu’à partir de la rentrée de septembre, le CROUS prendra en gestion un
deuxième restaurant au centre de Marseille (le premier étant situé à proximité de la gare de St
Charles sur le campus St Charles) : le restaurant universitaire Canebière situé sur la Canebière et
de manière plus précise rue Sénac pour son entrée et rue Curiol pour sa sortie, dans le 1er
arrondissement de Marseille. C’est un projet qui remonte maintenant à sept ans pour ses
premières réflexions. Il est situé dans un ensemble immobilier qui logera 155 étudiants dans une
résidence universitaire privée (Odalys). L’ensemble du projet est réalisé par le promoteur Kaufman
et Broad. Initialement étaient prévus un Hard Rock Café, une extension de la librairie voisine, mais
finalement ces projets n’auront pas lieu et le CROUS a appris récemment qu’il devra faire face à la
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concurrence d’un Daily’Monop (snacking et vente de restauration de proximité de monoprix) situé
au rez-de-chaussée du bâtiment. Le restaurant bénéfice de 500 places assises et peut accueillir
jusqu’à 1 500 repas/jour au profit des étudiants de l’UFR de droit situé sur la Canebière, des
étudiants inscrits à l’UFR de sciences économiques sur le site Colbert et dans une moindre mesure
des étudiants inscrits dans les formations post-baccalauréat dispensées par le lycée Thiers pour
ceux qui n’opteraient pas pour le service de demi-pension du lycée. En ce qui concerne le
montage juridique, le projet est réalisé sur une base innovante, qui est l’acquisition en VEFA
(vente en l’état futur d’achèvement). Le coût de l’opération est élevé, d’un montant de
6 524 520 €, mais il n’est pas démesuré pour un projet de cette envergure. C’est un projet inscrit
au CPER et très largement porté par la Ville de Marseille (2 886 000 €) et la Région PACA
(2 300 000 €), l’Etat complétant à hauteur de 700 000 €, le CNOUS à hauteur de 325 000 € et le
CROUS à hauteur de 313 500 € sur ressources propres.
Mme CLOAREC poursuit la présentation sur les modalités de fonctionnement du restaurant. Le
restaurant ouvrira à titre expérimental du mois de septembre à la fin octobre 2013, tous les jours
du lundi au dimanche pour les services du déjeuner et du dîner, hormis les soirs du samedi et du
dimanche. En concertation avec les élus étudiants et à la demande des personnels, le paiement
des repas s’effectuera exclusivement via le système monétique utilisé par le CROUS (MONEO) et
ce, afin de manipuler un minimum d’espèces sur le site pour des raisons de sécurité. Les étudiants
d’Aix-Marseille Université bénéficient déjà sur leur carte d’étudiant multiservices de ce système
intégré. Le CROUS équipera les étudiants des établissements ne proposant pas une carte
d’étudiant dotée de MONEO de sa propre carte qu’il délivrera lui-même de manière gracieuse. Afin
de ne pas pénaliser les étudiants ne détenant pas de carte bleue pour recharger la carte MONEO,
le CROUS mettra en place un système de rechargement contre espèces au sein du restaurant. Le
restaurant sera, par ailleurs, doté de plusieurs bornes de rechargement et une autre sera située
dans les locaux du lycée Thiers. Après la période de fonctionnement expérimentale, un bilan de
l’activité sera effectué qui pourrait conduire faute d’équilibre économique des coûts à réduire les
ouvertures pour un fonctionnement sur les services du déjeuner uniquement du lundi au samedi.
Il n’est pas envisagé à ce stade d’avoir un dispositif de sécurisation particulier sur le site.
Concernant le dispositif des emplois, le CROUS a travaillé en lien avec un cabinet extérieur de
manière à rationaliser l’ensemble des dispositifs d’emplois sur les restaurants universitaires de
Marseille. Ainsi, un besoin de 15 personnels titulaires (5 cuisiniers, 5 serveurs caissiers, 2
plongeurs, 2 agents d’approvisionnement et 1 agent de service) a été déterminé pour faire
fonctionner le restaurant. Comme le CROUS n’a pas émis le souhait d’ouvrir un restaurant avec
exclusivement des personnels extérieurs à l’établissement, un appel à candidature interne a été
lancé de manière à susciter des mutations auprès des personnels actuellement en poste dans les
structures de restauration. Sur les 15 personnes composant le restaurant, 10 personnes sont
issues de l’interne de l’établissement et 5 personnes ont été recrutées en externe par voie
d’examen professionnel.
M. VANELLE tient à souligner la participation financière de la ville de Marseille associée à la Région
PACA, et constate que pour un certain nombre de sujets un travail de concert peut être mené. Il
se félicite de la participation de la ville de Marseille à hauteur de 44 % du montant global du
projet. La ville a également souhaité mettre en place un système de vidéosurveillance dans le
périmètre rues Curiol, Canebière et Sénac. Elle a également su convaincre Marseille Provence
Métropole de rendre les rues Curiol et Sénac semi-piétonnes. Il est étonné voire même déçu
quand il entend parler d’équilibre économique. Il avoue effectivement qu’il est difficile de mener
une politique d’aménagement urbain. Il y avait une volonté commune de rendre la Canebière aux
étudiants, de faire en sorte qu’il y ait beaucoup d’étudiants sur ce site et que le restaurant
universitaire soit rentable sur le plan économique. Le premier problème rencontré est la présence
concurrentielle d’une enseigne de distribution de proximité, dont il a appris également son
12/18
existence de manière fortuite et tardive. Personnellement, il le regrette amèrement.
Deuxièmement, la ville espérait une fréquentation du restaurant plus importante : il n’avait pas
été imaginé notamment que les étudiants de classes préparatoires du lycée Thiers bénéficiant du
service de restauration du lycée risquent, par manque de temps, de ne pas pouvoir se rendre au
restaurant universitaire le midi et que les étudiants de l’Ecole Supérieure du Professorat et de
l’Education (ESPE) soient déplacés sur le site de St Jérôme. Il s’interroge sur la faisabilité de créer
une dynamique, qui aurait permis l’intégration des étudiants en centre ville. Il le regrette d’autant
plus que les efforts menés conjointement par la Région et la ville de Marseille sont importants
dans ce projet qu’il qualifie d’emblématique. Il trouverait d’autant plus dommageable une
fermeture du restaurant tous les soirs s’il n’était pas économiquement viable. Il aurait, à titre
personnel, préféré sur ce site que la résidence étudiante existante soit une résidence publique et,
qu’en lieu et place de l’enseigne de distribution de proximité, s’installât une bibliothèque, une
extension de la librairie existante voire un café, qui aurait été un lieu de rencontre convivial pour
les étudiants.
Mme BURLES et Melle TOMASSONE émettent des doutes sur la mise en concurrence du restaurant
universitaire vis-à-vis de cette enseigne de distribution de proximité, compte tenu des prix de
vente prohibitifs pratiqués par cette dernière. Mme TOMASSONE est, elle, positive sur la
fréquentation par les étudiants du restaurant le soir en raison de la seule ouverture d’un
restaurant le soir en centre ville, qui est le restaurant Galinat. Elle trouverait également
dommageable sa fermeture le soir à défaut de fréquentation assidue. Les élus étudiants ont validé
la proposition faite par le CROUS d’un paiement exclusif des repas via un système monétique
utilisé par le CROUS (MONEO) en sachant que les bornes de rechargement seront installées en
nombre suffisant sur le site et que des cartes MONEO seront mises à disposition par le CROUS au
profit d’étudiants dont les établissements ne proposent pas de cartes d’étudiant dotées de
MONEO. Elle demande à ce qu’il soit possible de réfléchir à un dispositif pouvant pallier des oublis
de cartes de la part des étudiants. Elle propose par exemple la vente de cartes papier à usage
unique à la cafétéria de Canebière pouvant se substituer à la carte magnétique.
M. VANELLE ajoute que la ville de Marseille étudie la faisabilité d’offrir durant la première semaine
d’ouverture le repas du soir aux étudiants afin de leur faire connaître le restaurant universitaire
Canebière.
M. le Recteur comprend la position prudente du CROUS, mais il souligne qu’il est important que ce
restaurant mais aussi ce quartier vive grâce aux étudiants. Concernant le projet de déplacer l’ESPE
sur le site de St Jérôme, il souligne qu’il s’agit d’un projet à moyen terme. Il ne concernera pas la
rentrée prochaine ni probablement les suivantes. Il ajoute que l’ESPE a vocation à accueillir 50 %
de plus d’étudiants que l’école n’en accueille actuellement, et devrait dans cette période de
lancement assurer de quoi faire fonctionner correctement ce restaurant.
M. MOURANCHON attire l’attention des administrateurs sur les inquiétudes des personnels sur des
questions de sécurité notamment en raison de l’ouverture du restaurant le soir. Il se rappelle que
dans le passé, des personnels travaillant à la cafétéria ont été victimes d’agressions au moment
de rejoindre leur véhicule. Il remercie la ville de Marseille pour l’aménagement d’éclairages publics
pour la sécurisation des lieux. Il souligne qu’une vigilance s’impose toutefois afin de veiller à la
sécurité des personnels.
M. RICHTER ajoute que le CROUS fera tout son possible pour ce que ce projet soit une réussite. Il
remercie en particulier Mme CLOAREC et M. CALABRESE, directeur du site, d’avoir réussi à
constituer une équipe motivée. Il relève les compétences hors paires du chef et du second de
cuisine qui serviront des repas de qualité. Il fonde de grands espoirs dans la capacité des
13/18
étudiants à savoir faire la part des choses entre un repas complet de qualité à 3.10 € et ce que
l’on peut leur proposer à proximité. Par rapport au personnel, le CROUS a pris l’engagement de
prendre entièrement en charge un abonnement à l’année dans le parking public voisin pour tous
les agents en l’absence de parking dédié au restaurant.
M. VERGER souligne être très attentif aux projets du CROUS avec lequel le lycée a conventionné
cette année pour l’hébergement à partir de la rentrée prochaine de 120 étudiants de classes
préparatoires. Concernant la restauration de ces étudiants au restaurant canebière, il reconnait
qu’il n’est pas aisé pour eux de quitter l’établissement durant la pause méridienne, si ce n’est pour
les raisons économiques évoquées. En revanche, compte tenu du fait que le lycée n’offre pas de
repas le soir, le restaurant Canebière pourrait convenir aux préparationnaires présents
tardivement le soir au lycée. Il ajoute, qu’actuellement avec le Conseil Régional, un projet de
construction d’un internat de 200 lits propre au lycée Thiers est en cours, situé rues Sénac et
Mazagran, à proximité immédiate du restaurant universitaire et qui permettrait le soir aux
étudiants de s’y restaurer. M. VANELLE précise que la ville de Marseille a cédé au Conseil Régional
pour ce projet le bâti. Il ajoute également que la ville de Marseille est également soucieuse de la
sécurité des personnels travaillant au RU CANEBIERE.
M. ARMATO mentionne que le nombre de semaines de cours par semestre des étudiants de l’UFR
de droit situé sur la Canebière seraient de 10 semaines à la rentrée prochaine au lieu des 13
semaines actuelles, soit une présence moindre sur le site pour ces étudiants.
M. le Recteur remercie M. RICHTER et Mme CLOAREC pour la présentation du
restaurant Canebière ainsi que les administrateurs pour leur intervention sur ce sujet,
et il invite M. RICHTER à présenter le point suivant.
Point n° 6 – Patrimoine
M. RICHTER présente le dossier d’expertise relatif au projet de construction de logements sur le
Campus d’Agroparc à Avignon ainsi qu’une demande de subvention à la Région PACA pour le
financement de ce projet.
Ce projet de construction répond à un besoin de logements des étudiants sur ce site compte tenu
de l’installation à la rentrée universitaire 2015 de l’UFR sciences. Le CROUS est porteur du projet
et réalisera l’opération en recourant au procédé de construction industrialisée afin d’accélérer la
réalisation du projet et d’en garantir la livraison pour la rentrée 2015. L’opération est rendue
possible par la cession à titre gracieux à l’Etat d’une parcelle de terrain qui appartenait à la
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, pour des droits à construire de 4 200 m2 de
surface de plancher. En l’état actuel de la réglementation applicable à l’accessibilité aux personnes
à mobilité réduite, cette surface ne permet pas de construire 200 logements, nombre initialement
prévu. Cette réglementation devrait évoluer et permettre de construire un nombre de studios
avoisinant les 200 d’une surface de 16.5m2 (au lieu des 18 m2 initiaux). Le lancement de la
consultation interviendra cet automne pour une livraison fin juillet 2015 ; le CROUS retiendra l’une
des cinq équipes pré sélectionnées pour le CNOUS et l’équipe lauréate réalisera l’opération dans le
cadre de l’AOT. Cette résidence sera dotée de locaux de service et de convivialité (salle de sport,
salle de convivialité, salle de travail, laverie) ainsi qu’un logement de fonction réservé au gardien
de 65 à 70m2. Le coût du projet est évalué à 10 400 000 € (région PACA : 1 250 000 € et emprunt
PLS : 9 150 000 €). La Région PACA soucieuse de développer l’offre de logements sur le site
d’Avignon a inscrit une somme de 1.25M€ au CPER 2007-2013 pour accompagner le CROUS dans
ce projet. La réglementation applicable à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devant
14/18
évoluer d’ici à l’automne, devrait permettre de construire un nombre de studios variant de 150-160
(fourchette basse) à 180-185 (fourchette haute).
M. ROCHETTE tient à remercier M. le Recteur, le directeur du CROUS et la Région PACA pour leur
participation active à ce projet. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les étudiants avignonnais
d’Agroparc de pouvoir bénéficier de logements CROUS en cet emplacement. L’université d’Avignon
et des Pays de Vaucluse mène actuellement une réflexion pour animer davantage le campus
Agroparc et étudie, par ailleurs, la question des transports, compte tenu de l’éloignement du site
du centre ville.
M. le Recteur ajoute que le développement sur Agroparc fait partie des axes principaux de
développement de l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse validés par le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Il est demandé aux administrateurs du Conseil d’Administration du CROUS d’Aix-Marseille
d’approuver le dossier d’expertise relatif à la construction de logements sur le campus d’Agroparc
à Avignon et d’autoriser le directeur à demander les crédits à hauteur de 1.25M€ au Conseil
Régional PACA et à signer toute convention et document engageant l’établissement vis-à-vis de la
Région sur ce dossier.
M. le Recteur soumet ce point au vote.
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le point 6 est adopté à l’unanimité.
Point n° 7 – Demande de subvention à la Région PACA pour le
financement de l’alimentation BIO
Monsieur le Recteur invite Madame CLOAREC à présenter le sujet.
Mme CLOAREC fait un point sur l’évolution de l’utilisation des denrées issues de l’agriculture
biologique dans les restaurants universitaires. Depuis 2004, le CROUS d’Aix-Marseille a introduit
dans son offre alimentaire des denrées issues de l’agriculture biologique. Depuis 2010, la loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche précise que les restaurations collectives de l’Etat
doivent offrir 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Depuis 2011-2012, le CROUS
d’Aix-Marseille a fortement intensifié la présence de ces aliments dans l’offre des restaurants
universitaires en proposant quotidiennement une offre alimentaire d’origine biologique. A la
rentrée 2012-2013, cette offre se composait quotidiennement de deux crudités, d’un fruit, de
pain, d’un produit laitier et d’une table d’assaisonnement. Elle précise que les fruits et légumes
frais sont des produits bio, mais également locaux puisque le CROUS a passé un marché avec une
plateforme locale qui l’approvisionne depuis les agriculteurs du département.
Afin de renouveler cette action et d’intensifier encore le pourcentage de produits bio dans l’offre
alimentaire, l’intégralité du pain sera proposée à la rentrée prochaine en gamme bio sur les selfs.
L’ensemble de ces achats s’est élevé pour l’année 2012-2013 à 151 000 €. Le CROUS estimant ces
achats à 160 000 € pour l’année 2013-2014, il sollicite la Région PACA pour le quart de leur
valeur, soit 40 000 €. Le financement de la Région s’élevait à 25 000 € pour l’année précédente.
Elle précise que sur l’année 2012 les achats de denrées issues de l’agriculture biologique
représentaient environ 8 % du total des achats d’aliments. On est loin des 20 % réglementaire,
mais l’objectif d’augmenter chaque année l’offre en produits biologiques est atteint.
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Mme MESLIAND intervient en mentionnant que la Région PACA conduit, dans sa délégation
« santé-alimentation », cette même politique d’introduire des produits biologiques dans
l’alimentation et notamment dans celle des lycéens, dont la Région a la responsabilité pleine et
entière. Une délibération sera, par ailleurs, votée à la plénière de la fin de la semaine qui inscrit
l’action de la Région dans la durée et qui la dote de moyens. Néanmoins, elle ne dispose pas
d’éléments pouvant assurer que la Région puisse financer à hauteur de 40 000 € le financement
de l’alimentation bio au profit du CROUS. Présidente de la commission examinant les dossiers de
la délégation « santé-alimentation », elle suivra cette question avec attention.
M. le Recteur met ce point au vote.
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
La demande de subvention à la Région PACA pour le financement de l’alimentation bio
est approuvée à l’unanimité.
Point n° 08 – Patrimoine
M. le Recteur donne la parole à Monsieur RICHTER pour le point suivant.
M. RICHTER présente deux propositions de conventions :
-
une convention d’adhésion au groupement de commande pour les produits jetables dont le
CROUS de Créteil est le coordonnateur du groupement. Le CROUS de Créteil est mandaté par
les membres du groupement afin d’assurer l’intégralité du processus d’achat, de la mise en
concurrence, du choix du titulaire, de la signature, de la notification des marchés sur la base
des besoins répertoriés auprès des membres du groupement de commandes. Cette démarche
d’adhésion à un groupement de commande est l’un des éléments de réponse vers lesquels les
CROUS s’orientent pour continuer à assurer un service de qualité tout en réduisant leurs
dépenses. Les CROUS souhaitant adhérer à ce groupement doivent se prononcer avant le 14
juillet prochain. Comme c’est le cas du CROUS d’Aix-Marseille, il est demandé aux
administrateurs d’autoriser son adhésion à ce groupement de commande. Il ajoute que les
gobelets et autres produits jetables seront personnalisés avec le logo du CROUS.
M. le Recteur met cette proposition de convention au vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
La proposition de convention d’adhésion au groupement de commande pour les
produits jetables est approuvée à l’unanimité.
-
une convention de partenariat avec l’Escale Marseille Etudiants (EME). C’est une association
constituée exclusivement d’anciens universitaires retraités et qui souhaitent accompagner
bénévolement les étudiants en difficultés et particulièrement les étudiants étrangers de l’AMU
afin qu’ils réussissent dans leur cursus universitaire (soutien méthodologique, ouverture aux
associations et services compétents etc…). Le partenariat vise à faire connaître aux étudiants
en difficultés de manière réciproque les actions portées par le CROUS et celles de
l’association. Il est établi à titre gratuit.
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Relevé de décisions du Conseil d’administration du CROUS d’Aix-Marseille
en sa séance du 25 mars 2013
DECISIONS
Approbation du Procès Verbal du 28 mars
2013
Pour Contre Abstentions Observations
24
0
0
Informations générales
Budget Rectificatif n° 2 de l’exercice 2013
Tarifs restauration : cafétérias et tarifs des
repas du restaurant universitaire pour les
personnels
Restaurant
Universitaire
Canebière à
Marseille : conditions de son ouverture et de
son fonctionnement à compter de septembre
2013
Patrimoine : dossier d’expertise relatif au
projet de construction de 200 logements sur le
Campus d’Agroparc (Avignon) et demande de
subvention à la Région PACA pour le
financement de ce projet
Information
24
0
0
14
8
2
Information
24
0
0
Demande de subvention à la Région PACA
pour le financement de l’alimentation BIO
24
0
0
Convention d’adhésion au groupement de
commande pour les produits jetables (CROUS
de Créteil)
24
0
0
Convention avec l’association EME relative à
l’aide à la réussite aux étudiants
24
0
0
0
0
Point comptable : sorties d’inventaire (RU
Gaston Berger à Marseille) et remise d’un 24
véhicule aux domaines pour destruction
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