Appels d`Offres : Sachez les gagner et sécuriser votre

Appels d’Offres :
Sachez les gagner et
sécuriser votre financement
Innovation  Trésorerie  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr
Info…
Valeur totale des marchés publics dans l’Union
Européenne = 1 500 Mrds d’€ / an
la part des PME n’atteint que 30%
En France, 32% des marchés publics sont attribués aux
PME
les PME représentent 90% des entreprises privées
le montant annuel de la commande publique est évalué à
120 milliards d’€, soit 10% du PIB
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
1
Modalités de financement prévues
dans les marchés eux-mêmes :
Les Avances
5% et + du marché, avec ou sans garantie.
Remboursées sur les sommes dues par l’acheteur.
Les Acomptes
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement
d’exécution du marché peuvent ouvrir droit à des
acomptes (les paiement des acomptes doivent être
déterminés dans le marché).
La retenue de garantie
5% du montant initial TTC du marché
Peut être remplacée par une caution ou par une Garantie
à Première Demande
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
2
Le financement bancaire
Les ressources financières bancaires
traditionnelles
Facilités de caisse, autorisation de découvert, cession de
créances, factoring, …
Les financements spécifiques d’OSEO aux cotés
de(s) la banque(s) de l’entreprise
Avance +, EPS, CDP, …
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
3
Les ressources financières bancaires
traditionnelles
Besoins de courte durée et de faible ampleur :
Facilités de caisse, autorisation de découvert
Besoins deviennent permanents ou de forte
ampleur
Cession de créances : permet de fournir au banquier une
garantie adaptée et d’obtenir les avances de trésorerie
correspondantes.
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
4
La cession « Dailly »
Permet à l’entreprise de bénéficier d’avances de
trésorerie dès réception de la facturation.
Est le mode de financement le mieux adapté pour
les factures intermédiaires résultant de contrats
dont l’exécution s’échelonne dans le temps
(acomptes).
OSEO en a fait une de ses spécialités en partenariat
avec la banque de l’entreprise.
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
5
OSEO - Mission d’intérêt général
Accompagnement des entreprises fragilisées par
des délais d’encaissement longs
En partenariat avec les banques
Couverture des besoins de trésorerie des
entreprises liés à l’exécution de commandes et
marchés passés avec les grands donneurs d’ordre
publics ou privés.
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
6
Les financements spécifiques
d’OSEO aux cotés de la banque de
l’entreprise
En partenariat avec l’ensemble des banques, une
gamme complète de produits et services :
Avances de trésorerie
Autorisation de crédit confirmée pour financer le délai
de paiement
Garanties financières
Favoriser l’accès des entreprises à leurs marchés
Services en ligne
Gestion optimale du financement
Suivi détaillé du compte
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
7
AVANCE +
Financement des créances sur grands donneurs
d’ordre publics et/ou privés (grandes entreprises
françaises)
En complément ou en partenariat
Avance + : Trésorerie et gestion par OSEO, en
complément des concours bancaires à court terme de
l’entreprise
Avance + Pool : Trésorerie partagée avec la banque de
l’entreprise, gestion du pool par OSEO.
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
8
Modalités Avance +
Crédit confirmé : en général 12 mois
Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en
fonction du volume et des délais de règlement des créances à
financer
Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de
l’entreprise, jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée
à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)
Garantie : Gage espèce
10% de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à
hauteur de 20% sur les premières avances
Remboursement du crédit : par affectation des règlements
reçus sur les factures domiciliées + mise à jour du portefeuille
des créances cédées
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
9
Engagements par signature
Cautions et garanties à première demande
demandées par les maîtres d’ouvrage
en remplacement de la retenue de 5%
en garantie de l’avance prévue au marché (maxi 30%)
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
10
services en ligne
Cession des créances
Déclenchement des avances
Mise à jour automatique du portefeuille
Cautions et garanties à première demande sur
marchés
Consultations
position du compte
réserve de crédit disponible
suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées
état d’avancement des marchés
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
11
Le partenariat OSEO - BANQUE
participation en risque de la BANQUE
AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par
OSEO,
assorti d’une participation en risque de la BANQUE
AVANCE + en pool
avec participation en trésorerie de la BANQUE
Crédit de mobilisation de créances professionnelles
dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la
BANQUE
gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de
file
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
12
Avantages pour la banque
Partage du risque ou de la trésorerie
Répartition du poste clients publics et grands
donneurs d’ordre privés « par extension »
Neutralité
Cession Dailly à titre de garantie
Crédit confirmé
Suivi détaillé e-treso
Avances sur le compte de la banque partenaire
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
13
Avantages pour le client
OSEO complément des banques partenaires
Sécurité :
crédit confirmé,
garanti par les créances cédées
Souplesse d’utilisation grâce à
La cession à titre de garantie permet de se
constituer une réserve de crédit utilisable en
fonction des besoins de l’entreprise
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
14
Réponse en groupement
Groupement solidaire
Financement spécifique à étudier au cas par cas.
Groupement conjoint
Le financement ne présente pas de difficulté
particulière à condition que le donneur d’ordre paye
directement chaque entreprise
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
15
Réseau Commande Public
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
16
Pacte PME
Le Pacte PME a pour objectif de faciliter l’accès des PME
innovantes aux commandes des grands comptes, en
organisant des rencontres régulières entre grands
donneurs d’ordre et PME.
oseo.fr/pacte_pme
Pour entrer en relation avec les grands donneurs
d’ordre
Programme de rencontres thématiques mensuelles
organisées entre PME et grands donneurs d’ordre
Inscription en ligne à ces rencontres
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
17
Merci de votre attention
Frédéric SIEDLIS
Financement Court Terme – Dpt. 44
E-mail : [email protected]
Ligne directe : 02 51 72 62 62
oseo.fr
Petit Déjeuner Atlanpolitain – Juillet 2012
18