Conseil général

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Le Conseil général et la compétence
d’action sociale et médico-sociale
•
Des éléments de contexte
Depuis les lois de décentralisation de 1983 (*) la
compétence de l’action sociale a été
transférée aux Conseils Généraux.
Le Conseil Général des Côtes d'Armor, par le
biais du Pôle des Solidarités, impulse une
politique d'action sanitaire et sociale pour le
Département.
Avec 244 M€ en 2009, le budget consacré aux
actions sociales et aux solidarités
représente près de la moitié du budget
global du Conseil général.
Un tiers des agents départementaux participent
à l’action social et médico-sociale.
(*) Pour en savoir plus …
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions.
- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la réparti tion de
compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’Etat.
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux respon sabilités et
aux libertés locales
Loi de PMI ?
Nouvelle organisation au Conseil général
Territorialisation des politiques publiques et des services du Conseil
général en Maison du Département
Périmètre des Mdd : les Pays
6 MDD pays dans le Département,
dont Mdd Trégor Goelo et Mdd Guingamp
Les CSD deviennent des secteurs, soit une zone du territoire
départemental où le Conseil Général met en oeuvre ses politiques
sociales et médico-sociales.
Le territoire a pour objectif de répondre encore plus précisément aux
besoins locaux et de se rapprocher ainsi de la population et de
l'ensemble des partenaires.
Les missions en secteur
Promouvoir et privilégier toutes les possibilités
d’accès aux droits, aux soins et aux services de toute
personne, famille ou tout groupe.
Agir pour le bien-être des familles et faire valoir les
droits de l’enfant.
Lutter contre toutes les formes d’exclusion et de
précarisation, aider les populations fragilisées à
retrouver leur autonomie.
Favoriser et accompagner le développement social et
économique local.
Le service social départemental
Une équipe d'assistants sociaux
Ses missions :
Accueil, écoute et information du public.
(permanences, visites à domicile, …)
Orientation si nécessaire vers les services adaptés.
Recherche pour l'usager des solutions appropriées, élaboration conjointe d'un
projet et accompagnement.
Repérage des familles en difficultés éducatives. Évaluation de leurs compétences.
Soutien à la fonction parentale.
Participation aux actions de prévention concernant les risques de maltraitance.
L’insertion
Une équipe d'assistants sociaux, d'éducateurs spécialisés et une infirmière.
Ses missions :
Accompagnement des allocataires du RSA dans l'élaboration d'un parcours d'insertion.
Aide à la mise en œuvre d’un contrat d’insertion dans les domaines de l’emploi, la
formation, le logement, la santé, l’autonomie à la vie sociale et familiale.
Participation aux dispositifs d’insertion départementaux et locaux afin :
- d'animer et diversifier l'offre d'insertion
- de développer et de renforcer les partenariats
Participation aux actions de prévention concernant les risques de maltraitance et
d’exclusion.
L’infirmière participe à l’élaboration du contrat RSA concernant le volet santé des
allocataires :
Promouvoir l’accès aux soins, orienter et accompagner vers les structures de soins,
Évaluation de l’incidence des problèmes de santé par rapport à l’emploi en lien avec le médecin
traitant et le réseau sanitaire – constitution de dossier pour la reconnaissance de handicap,
d’incapacité partielle ou totale, invalidité auprès de la MDPH.
Le service social départemental et le service insertion seront mutualisés
pour constituer le service d’action sociale de proximité en 2011.
L’action éducative
•
•
Une équipe d'éducateurs spécialisés et d’assistants sociaux
Ses missions :
Suivi de l'enfance et de l'adolescence en difficulté avec l'accord des familles ou
sur décision du juge des enfants dans le cadre :
- de l'exercice du mandat de protection Sociale de l'Enfance avec l'accord des
familles (AED)
- de l'exercice du mandat de protection Judiciaire de l'Enfance sur décision du
juge (AEMO)
Suivi des enfants et adolescents confiés au service ASE – Accompagnement de
l'enfant dans sa famille, ses lieux de vie (Familles d'accueil, établissements
spécialisés, …)
Elaboration d'un projet autour de l'enfant et de l'adolescent avec sa famille et
les partenaires (établissements scolaires, mission locale, centre médicopsychologique, …) – Soutien de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents
pour favoriser son retour dans sa famille.
Participation aux actions de prévention concernant les risques de la
maltraitance.
Au 31/12/2009, 193 mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans font l’objet
d’une mesure administrative ou judiciaire.
La protection maternelle et infantile
Une équipe composée de médecin, sage-femme, puéricultrices --- Ses missions :
Prévention et dépistage auprès de l'enfant et de sa famille :
- Suivi de grossesse à risque,
- Visites à domicile,
- Consultations infantiles,
- Permanences des puéricultrices
- Bilans de santé en écoles maternelles.
Mise en lien avec les services hospitaliers en cas de besoin pour une prise en charge
curative
Agrément et suivi des assistantes maternelles à titre non permanent (et formation)
Dépistage et prise en charge des situations à risque
Participation aux actions de prévention concernant les risques de la maltraitance. Recueil
des informations épidémiologiques sur l'état de santé de population infantile (0 à 6
ans).
Séance de préparation à la naissance
Mais peuvent également être rajoutés,
• La mission du Centre de planification
Ces centres prévoient des consultations de contraception, entretiens préI.V.G., consultations de lutte contre la stérilité et les maladies sexuellement
transmissibles en vue d'une orientation vers des consultations spécifiques,
ainsi que sont autorisés à délivrer, à titre gratuit, des médicaments,
produits ou objets contraceptifs, aux mineurs désirant garder le secret, ainsi
qu'aux personnes ne bénéficiant pas de prestation maladie
• Les vaccinations santé adulte
Au titre de la prévention générale, le Conseil Général veille à la couverture
vaccinale de la population des Côtes d'Armor.
vaccinations obligatoires : vaccin contre le tétanos, la diphtérie, la
poliomyélite, BCG pour les personnes à risque
Vaccinations recommandées : la rougeole, la rubéole, les oreillons, la
grippe..
Des méthodes de travail pour les
professionnels
• L’intervention d’aide à la personne et aux
ménages
– Une pratique institutionnalisée : la cointervention
• Le travail social auprès des groupes
– A destination des usagers
• Le développement social local
– A destination des habitants
L’animation du territoire en CSD
• Les actions collectives de la CSD :
Elles sont
– Impulsées par les partenaires avec la CSD (les ateliers du
mardi, les petits déjeuners des parents,
Ou
– Impulsées par la CSD mais avec des partenaires (RAPA, les
séances périnatales et post-natales,
Ou
– Effectuées par la CSD (BIBO, les GTA)
• Le développement social local :
Impulsé par les partenaires avec la CSD (rassembler
la Presqu'île autour de la table)
Les aventures de BIBO abordent, au moyen de la technique du "théâtre - forum", les
thèmes de l'enfance en danger et le respect des droits de l'enfant. Huit tableaux joués
sous forme de saynètes sont présentés par les professionnels de l'action sociale du
Conseil Général.
Les "aventures de BIBO" constituent une action de prévention de la maltraitance,
des abus sexuels et des violences corporelles.
Elle s'adresse aux enfants de 6 à 11 ans ; elle est développée dans les écoles, les centres aérés, …
Les interventions sont gratuites et préparées avec l'équipe
d'enseignants, d'encadrants et avec les parents.
Environ 50 enfants peuvent assister à la séance.
Deux représentations sont possibles dans l'après – midi
Equipe composée de travailleurs sociaux et médico-sociaux de 4
circonscriptions (Paimpol, Guingamp, Trégor urbain et rural)
Directement effectué par la CSD
Café parents
• Impulsés par Action parents :
Dans les écoles– à destination des parents
– des thèmes de discussion sont proposés
aux parents.
Actuellement des cafés parents ont lieu
dans les écoles de Plouha, Paimpol et
l’Armor Pleubian.
Rassembler la presqu'île autour de la
table
• Impulsé par Domicile Action Trégor et Actions
parents, avec pour finalités :
Lutter contre l'isolement et la précarité
Créer et mobiliser un réseau de partenaires
Sensibiliser les parents et les associer à un
projet collectif dans le cadre d'une démarche
participative.
Articuler le bien-être alimentaire et la parentalité
"Connaître avec pour agir ensemble"
Un partenariat riche et varié
Implanté sur le territoire de la CSD
- les collectivités
-les centres sociaux,
-les établissements scolaires publiques ou privés( maternelles,primaires, collèges et lycées) et les centres médicoscolaires
-la MSA, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), le Service social maritime
-Pôle emploi, Les chantiers d’insertion de Kerpalud, du CASCI,
-Les Relais d’assistantes maternelles, les réseaux de soins (hospitalier, pédiatrie, maternité)
-Actions Parents, Le Lieu, La maison périnatale, le Centre de Cure ambulatoire en alcoologie (ccaa),
- Centre médico-psychologique, Centre médico psychologique pour enfants et adolescents
- Secours catholique, Croix rouge, Les restos du cœur, Le secours populaire, Saint Vincent de Paul
En dehors du territoire
- les circonscriptions entre elles et les autres services du Conseil général
- le CIDF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes)
- la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) - les mutuelles
- les Missions Locales, les chantiers d’insertion de Lanvollon-Plouha et de Kerlann à Tréguier
- les MJC (Maisons des jeunes et de la Culture)
- les FJT (Foyers des Jeunes Travailleurs)
- le CDEF (Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille)
- Côtes d’Armor Habitat
- les médiathèques
- EDF
- l’ADMR et l’AFR
- les associations telles : Beauvallon, Cultures du cœur, ligue contre le cancer
- Le centre hospitalier spécialisé de Bégard, L’hôpital général, Les CHRS