Inventaire non vérifié - Archives Départementales de la Moselle

SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE
141 J
Syndicat régional et syndicat départemental des salariés
des industries du livre, du papier et de la communication
(1933-1999)
Répertoire numérique établi par Julien Munier
Saint-Julien-lès-Metz
2008
INTRODUCTION
La fédération française de typographie se constitue en 1880, avant de devenir,
cinq ans plus tard, la fédération française des travailleurs du livre (FFTL), puis finalement, en
1986, la fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication
(FILPAC).
Cette organisation professionnelle syndicale, adhérente à la confédération
générale du travail (CGT), réunit les salariés des secteurs de l’imprimerie (on parle du labeur)
et des industries graphiques, des industries papetières et cartonnières, de la presse, de l’édition
et de la distribution.
Le dépôt d’archives coté 141 J est constitué d’archives provenant de différents
producteurs : la FILPAC-CGT de la région Lorraine, le syndicat des travailleurs du livre de la
Moselle et le syndicat des travailleurs des industries du livre, du papier et de la
communication (STILPAC) de Nancy.
A l’origine, les archives du syndicat des travailleurs du livre de la Moselle
(l’ancien syndicat typographique de Metz) était conservées dans les locaux de l’union
départementale (UD) de la CGT de Moselle, situés rue des Trinitaires à Metz.
En 2005, le transfert du siège de la FILPAC-CGT Lorraine de Nancy (rue Drouin)
à Metz (rue des Trinitaires) entraîne également un transfert d’archives (incomplet ?)
comprenant non seulement les archives du fonds régional, mais aussi quelques dossiers du
STILPAC de Nancy.
Les archives régionales, le fonds de la section mosellane et le fonds de la section
nancéenne de la FILPAC sont déposés aux Archives départementales en 2007, peu avant le
déménagement de l’UD de la CGT de Moselle dans les locaux de la rue Méric, à Metz (voir
l’introduction du supplément au fonds de l’UD coté 76 J).
Dans la première partie du plan de classement, intitulée « Fonctionnement »,
nous avons distingué les dossiers produits par l’échelon régional (141 J 1-8) de ceux produits
par les échelons locaux (141 J 9-16). Le fonds d’archives régional est articulé autour de la
césure de 1986, lorsque les groupes régionaux de la FFTL deviennent des délégations
régionales de la FILPAC. Les archives de la section locale de Metz concernent surtout la
période précédent la création du FILPAC, tandis que le fonds du STILPAC de Nancy est
postérieur à 1986.
Les deuxième et troisième parties du plan de classement, « Représentation
syndicale » et « Action syndicale », ne reproduisent pas la distinction des échelons régionaux
et locaux et la charnière de 1986. Dans la partie consacrée à la représentation syndicale, le
lecteur trouvera les dossiers de négociations paritaires et les accords collectifs nationaux et
locaux. Les professions de l’imprimerie et du graphisme (141 J 17-23) sont surreprésentées
par rapport aux autres secteurs relevant de la FILPAC (141 J 24-25). L’action syndicale réunit
les dossiers par entreprises, classés par départements.
JM/Inventaires/141J/Février 2009
2
SOMMAIRE
141 J 1-16
Fonctionnement, 1933-1998.
141 J 1-8
141 J 9-16
141 J 17-26
141 J 1-2
Fédération française des travailleurs du livre
(FFTL), 1946-1985.
141 J 3-8
Fédération des travailleurs des industries du livre,
du papier et de la communication (FILPAC),
1981-1998.
Sections locales, 1933-1997.
Représentation syndicale, 1939-1999.
141 J 17-23
141 J 24-25
141 J 27-34
Organes régionaux, 1946-1998.
Imprimerie de labeur et industrie graphique, 19391999.
Autres secteurs d’activité, 1955-1997.
Action syndicale, 1974-1999.
141 J 26-28
141 J 29-30
141 J 31
JM/Inventaires/141J/Février 2009
Meurthe-et-Moselle, 1981-1998.
Moselle, 1978-1998.
Vosges, 1974-1999.
3
REPERTOIRE
1-16
FONCTIONNEMENT.
1933-1998
1-8
Organes régionaux.
1946-1998
1-2
Fédération française des travailleurs du livre (FFTL).
1946-1985
1
Statuts (1946, 1977).
2e congrès de la fédération graphique internationale (Montreuil, 812 décembre 1982).
27e et 28e congrès nationaux : rapport d’orientation et programme
d’action (Giens, 8-12 mai 1979, Guidel-Plages, 1983).
16e groupe régional : congrès (Strasbourg, 29 février 1976,
Sélestat, 12-13 mars 1982).
Unification de la FFTL avec la fédération des travailleurs de
l’industrie papetière (FTIP) : instructions, projet, constat sur les
travaux de la commission (1977-1985).
1946-1985
2
12e groupe régional.
1er congrès (La-Petite-Pierre, 17-18 novembre 1979) : commission
d’élaboration des statuts, circulaires, programme, résolution,
discours, bulletins d’informations, comptes rendus de réunions,
plan de relance de la cartonnerie LA ROCHETTE-CENPA à
Laneuveville (1978-1979).
Journées des trésoriers et secrétaires de section (La-Petite-Pierre, 89 avril 1978).
1978-1979
3-8
Fédération des industries du livre, de la presse et de la
communication – confédération générale du travail (FILPACCGT).
1981-1998
3
Instructions fédérales : comptes rendus de réunions, convocations,
tracts, bulletins d’informations fédéraux … (1995-1998).
4e congrès fédéral (Strasbourg, 8-12 mars 1998).
Coopération avec les syndicats du livre allemand et
luxembourgeois : correspondance, bulletin d’informations (19931997).
1993-1998
4
Congrès régionaux (Pont-à-Mousson, 21-22 novembre 1986,
Jussy, 2-3 mars 1990, Gérardmer, 25-26 novembre 1993, Vigy, 2324 avril 1998).
1986-1998
JM/Inventaires/141J/Février 2009
4
5
Comité exécutif régional : instructions, comptes rendus,
correspondance de Michel TECHE, secrétaire régional.
Participation à la commission régionale du contentieux technique
de la sécurité sociale (1996-1997).
1993-1998
Michel TECHE est assesseur de la commission.
Association du centenaire de la confédération des syndicats en
Meurthe-et-Moselle
(ACCS
54) :
rapports
d’activité,
correspondance de Michel ANCE, secrétaire, correspondance de
l’inspection du travail, factures (1995-1998).
Michel TECHE est président de l’association.
6-7
Budgets : instruction de la commission de contrôle financier de la
fédération, rapport financier, propositions budgétaires, états des
cotisations, cahiers de recettes et de dépenses.
6 Exercices financiers (1989-1992).
Cahier de recettes et de dépenses (1991-1994).
7 Exercices financiers (1993-1997).
Assurance des véhicules, relation avec la mutuelle d’assurance des
commerçants et industriels de France [MACIF] (1984-1992).
8
Défense des droits syndicaux : dossiers individuels relatifs aux
salaires, à la retraite (1981-1996).
Actions dans les entreprises : tracts, comptes rendus de réunions
(1991-1993).
1984-1997
1989-1994
1984-1997
1981-1997
Les entreprises concernées sont : NANCY-PRINT, LORRAINE-POST et NMPP
(Nouvelles messageries de la presse parisienne), FEREMBAL, EDILORIMPACT à Longwy, BERGER-LEVRAULT.
Modèle de protocole d’accord préélectoral (s. d.).
Industrie papetière. – Journée d’études sur l’internationalisation
(19-20 mai 1992). Création d’un comité de coordination dans les
Vosges (1996).
Comités d’entreprises : conférence nationale (26-27 mars 1992).
Comité régional : conférence régionale (Raon-l’Etape, 7-8 mars
1995).
Stage de base interrégional d’Alsace-Lorraine [Strasbourg, 2-6
décembre 1992] (1987-1997).
Revue de presse nationale par l’AEEILPAC, par SECAFI-ALPHA,
articles de presse (1991-1997).
Ce dossier contient aussi un article de L’expansion, intitulé « Son altesse
syndicalissime, le Livre », extrait du numéro de juillet-septembre 1991 et le
protocole d’accord sur l’assurance-chômage de 1991 à 1996.
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5
9-16
Sections locales.
1933-1997
9-15
Syndicat du livre de la Moselle (ancienne 178ème section du livre de
Metz).
1964-1994
9
Compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai
1968, procès-verbaux du comité, statuts de la société mutualiste des
travailleurs du livre, projet d’accord d’entreprise au
REPUBLICAIN LORRAIN, cours sur la sécurité sociale et la
mutualité.
1967-1991
10
Correspondance de Claude SCHUMENG, secrétaire général de la
section de Metz : instructions fédérales, rapports au bureau fédéral,
accords paritaires, articles de presse (1971-1994).
Locaux de la rue des Trinitaires, impôts, banques (1964-1987).
Départ à la retraite de Jean LAMBINET : 1 photographie de
groupe (1980), nécrologie (1982-1984).
1964-1994
11
Bilans financiers annuels, situation financière trimestrielle, états
des effectifs, listes nominatives des entrées et des sorties.
1970-1987
12
Journée d’initiation syndicale : liste des participants, notes
manuscrites, historique des structures de la fédération du livre (7
avril 1974).
Bal du livre. – Organisation : budgets, conventions,
correspondance, factures (1977-1996).
75e et 100e anniversaire du syndicat du livre [ancien syndicat
typographique de Metz] (1955-1980).
100e anniversaire du linotype (1954). 50e anniversaire du Patriote
lorrain : 50 ans de vie, de luttes, de succès et de progrès d’un
journal et d’une industrie messine (1933).
Le livre mosellan (1968-1982).
1933-1996
13
Réunions des délégués du labeur et de la presse : comptes rendus
de réunions, tracts, articles de presse (1977-1985).
Négociations paritaires sur les salaires et le temps de travail :
grilles des salaires, commissions (1945-1988).
1945-1988
14
Grèves : instructions fédérales, résolutions, tracts, appel commun,
articles de presse.
1977-1985
15
Propagande syndicale : instructions fédérales, tracts, déclarations,
convocations, modèles à graver et à tirer (1974-1986).
Conflits syndicaux. – Solidarité internationale et nationale : appels
à la grève, correspondance, tracts, articles de presse, affiches
(1979-1987).
1974-1987
JM/Inventaires/141J/Février 2009
6
16
Syndicat des travailleurs des industries du livre, du carton et de la
communication (STILPAC) de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port :
statuts, comptes rendus de réunions, listes nominatives, congrès de
Saint-Max le 13 mars 1973 et de Nancy le 5 février 1983.
1973-1997
Ce dossier contient également quelques documents relatifs à des tracts racistes
diffusés à la trésorerie générale en 1983.
17-25
17-23
REPRESENTATION SYNDICALE.
1939-1999
Imprimerie de labeur et industrie graphique.
1939-1999
17
GIRAUD H., La linotypie à portée de tous, Paris, 1927.
THIREAU Maurice, Modern Typography, étude artistique,
éducative, pratique, Paris, s. d.
Le compositeur à la machine.
1950-1957
18
Tarif général de l’imprimerie (1946-1948).
Régime local : convention tarifaire pour l’industrie du livre dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (1939), avenant
pour la Moselle (1946), avenant régional (1964), statuts de l’union
des typographes d’Alsace et de Lorraine (1951), extrait des statuts
de la caisse des veuves et invalides des typographes d’Alsace et de
Lorraine (s. d.).
Accords paritaires pour l’imprimerie de labeur et l’industrie
graphique, la branche « reliure, brochure, dorure », la reprographie
et la sérigraphie (1939-1999).
Listes des entreprises en Meurthe-et-Moselle, charte de
développement de l’emploi pour les entreprises de l’imprimerie et
de la communication graphique, article de presse relatif à la vente
aux enchères de matériel d’imprimerie désuet (1993-1995).
1939-1999
19
Association nationale des délégations départementales ou
interdépartementales du fonds social (ANDFS) de la caisse de
retraite et de prévoyance de l’imprimerie et des industries
graphiques
(CARPILIG) :
procès-verbaux
du
conseil
d’administration et du bureau, budgets par délégations, mode
d’emploi des aides, notes, tracts, interventions, journée d’études sur
les retraites complémentaires (Montreuil, 8 février 1996), rapport
d’expertise sur l’assujettissement aux cotisations sociales des
avantages servis par le comité d’entreprise.
1992-1997
20
Fonds de péréquation pour l’emploi dans l’imprimerie de labeur et
les industries graphies (FOPILIG) : procès-verbaux du conseil
d’administration et du bureau, accords paritaires.
1975-1996
21-23
Fédération française de l’imprimerie et des industries graphiques :
bulletin d’information.
1980-1984
JM/Inventaires/141J/Février 2009
7
21 n° 285 à 300 (mai 1980 – décembre 1981).
22 n° 301 à 310 (janvier – décembre 1982).
23 n° 311 à 325 (janvier 1983 – juin 1984).
24-25
Autres secteurs d’activités.
1955-1997
24
Accords paritaires : presse, édition, peinture en lettres, décoration
et graphiste.
1955-1994
25
Accords paritaires : papeterie, carton, cellulose.
1980-1997
26-31
ACTION SYNDICALE
1978-1999
Composition-type des dossiers par entreprises : statuts, procès-verbaux des
élections des comités d’entreprises, rapports au Conseil d’administration,
accords préélectoral, comptes rendus de réunions, correspondance avec la
Direction, avec l’Inspection du travail, avec les parlementaires, prévisions
commerciales, plans sociaux, articles de presse, pétitions, motions,
communiqués, tracts.
26-28
Meurthe-et-Moselle.
1981-1998
26
ARJO-WIGGINS – Groupe A.W.A. à Arches : rapport d’expertise
du cabinet SECAPHI-ALPHA, recueil de coordination, tracts,
procès-verbaux du Comité d’établissement.
1993-1995
27
RAFLATAC – Groupe U.P.M. à Pompey : procédure judiciaire,
décisions des services de l’inspection du travail, protocole
d’accord, procès-verbaux, comptes rendus, notes de service,
descriptions de postes, communiqués, déclarations, rapport sur
l’activité de SCOTT-PAPER en Europe.
1991-1997
28
DELTA-DIFFUSION – Groupe HAVAS distribution à domicile à
Jarville-la-Malgrange : correspondance du délégué syndical,
jugement du tribunal d’instance, protocole d’accord (1997).
DELIPAPIER – SOFIDEL S.P.A. à Pompey : discours de Maurice
CINTI, adjoint au maire de Champigneulles devant le conseil de la
communauté de communes (1997).
Imprimerie STAR à Saint-Nicolas-de-Port. –Affaire Sylviane
GOTTI (1981).
Imprimerie FERRY-PETER – Groupe HACHETTE à SaintNicolas-de-Port (1989).
KIMBERLY-CLARK S.N.C. – produits hygiéniques à VilleySaint-Etienne : synthèse sur le groupe, correspondance du délégué
syndical, procès-verbaux d’élections, listes des représentants,
tracts, articles de presse (1997-1998).
1981-1998
Moselle.
1978-1998
29-30
29 Imprimerie sur métaux à BASSE-INDRE (filiale de la SOLLAC
JM/Inventaires/141J/Février 2009
1991-1998
8
implantée en Loire-Atlantique) – Groupe USINOR-SACILOR
(1991-1992).
RELIURE-METZ – reliure industrielle et activités connexes à
Hauconcourt. – Absorption de la société ARPEL-BROCHAGE
(1992-1994).
Société anonyme SERILOR à Moyeuvre-Grande. – Dépôt de
bilan (1996-1998).
SERICA à Gondreville : compte rendu de réunion (1998).
31
30 EST-IMPRIMERIE – coopérative d’édition et d’impression à
Moulins-lès-Metz (1978-1986).
SAGIM-MAISONNEUVE – imprimerie à Moulins-lès-Metz :
plan social (1998).
EDITIONS LE LORRAIN à Montigny-lès-Metz : accord, résultats
des élections (1994).
SERICAL – sérigraphie et calcomanie à Sarreguemines. –
Démantèlement des activités et transfert vers l’Allemagne (19821985).
1978-1998
Vosges.
PAPETERIE N.S.I. à Golbey. – Implantation d’une 2e machine à
papier : instructions fédérales, déclaration de Michel TECHE,
secrétaire régional, situation et perspectives par le cabinet
d’expertise SECAPHI-ALPHA, articles de presse, tracts (19961997).
CARTONNERIES JACQUEMIN S.A. à Sainte-Marguerite :
correspondance du délégué syndical avec le délégué régional, avec
l’inspection du travail, comptes rendus du comité d’entreprise, note
de service, bilan social, procès-verbaux des élections, accord
d’intéressement (1974, 1996-1999).
1974,
1996-1999
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