Guide de recherche dans les registres

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Annexe A
Guide de recherche dans les registres gouvernementaux
Cette section est adapté de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations:
Organizing Your Corporate Documents (2009). Lois Gander. The Muttart Foundation.
www.muttart.org/sites/default/files/downloads/publications/legal_and_ethical_1_organizing.pdf
Elle est reproduite avec permission.
Obtenir l’aide de professionnels : coordonnées
Les quatre pages suivantes vous proposent de l’information sur la recherche en ligne dans
les registres gouvernementaux. Si, cependant, vous n’avez pas accès à l’Internet et que vous
avez besoin d’autres informations sur :
Registre des sociétés (Alberta), téléphonez à :
The Consumer Information Centre at Alberta Government Services
(Service Alberta)
Sans frais : 1-877-427-4088 ou 780-427-4088 à Edmonton
n
n
Base de données des sociétés (fédéral), téléphonez à :
Industrie Canada (Corporations Canada)
Sans frais : 1-866-328-6189 ou (613) 954-5031
n
Direction des organismes de bienfaisance, téléphonez à :
Agence du revenu du Canada
Sans frais, en anglais : 1-800-267-2384 ou sans frais, bilingue : 1-888-892-5667
n
Charitable Fund-raising Registry (Alberta), téléphonez à :
Alberta Government Services
Sans frais : 1-877-427-4088 ou 780-427-4088 à Edmonton
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Guide de recherche dans les registres gouvernementaux
Registres des sociétés
Les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent constituer en personne morale des
organismes sans but lucratif. Ils tiennent tous des registres de ces organismes constitués en
société . Nous suggérons à plusieurs endroits dans ce manuel que vous pourriez effectuer
une recherche de l’un ou l’autre des registres gouvernementaux :
Pour savoir si un organisme est constitué en personne morale
Pour trouver ses numéros de société
Pour obtenir une copie de son acte constitutif
Pour savoir si son acte constitutif a été modifié
Pour obtenir une copie des changements apportés à l’acte constitutif ayant été déposés
n Pour connaître son siège social
n
n
n
n
n
Si vous savez où votre organisme a été constitué en société, vous n’avez qu’à chercher dans
le registre de l’ordre de gouvernement correspondant. Toutefois, si vous n’êtes pas sûr si
votre organisme a été constitué en société selon le régime provincial ou fédéral, il vous
faudra peut-être chercher dans les deux registres.
Registre des organismes de bienfaisance
Tous les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l’Agence du
revenu du Canada pour recevoir des avantage fiscaux eu égard à la bienfaisance et pour
délivrer des reçus donnant lieu à des déductions d’impôt. Pour savoir si votre organisme
est un organisme de bienfaisance enregistré, cherchez dans le Registre des organismes de
bienfaisance.
Charitable Fund-raising Registry
Un organisme désirant effectuer une campagne publique de collecte de fonds en Alberta
peut avoir besoin d’être enregistré auprès d’Alberta Government Services. Pour savoir si
votre organisme est enregistré, recherchez dans le Charitable Fund-raising Registry.
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Registre des sociétés
Alberta
Les organismes constitués en personne morale en vertu des lois de l’Alberta sont enregistrés
dans le registre des sociétés du gouvernement de l’Alberta. Le Corporate Registry System
(CORES) contient les renseignements sur les sociétés, les entreprises à but non lucratif, les
partenariats, ainsi que les dénominations commerciales enregistrées en Alberta. Ce système
assure le suivi du statut de l’organisme en fonction des déclarations annuelles ou d’autres
documents que les organismes sont obligés de produire de temps en temps. Cela comprend
un changement d’administrateurs au sein de l’organisme ou un changement de son siège
social. Ces documents sont considérés comme « publics » et peuvent être consultés par tout
le monde. Toutefois, seuls les avocats et les agents d’enregistrement spéciaux ont accès direct
au Registre. Cela veut dire que quiconque désirant effectuer une recherche dans le Registre
doit aller voir un avocat ou une agence d’enregistrement pour faire effectuer la recherche.
Les services du Registre, des avocats et des agences d’enregistrement sont payants.
Le site Web du Registre des sociétés du gouvernement de l’Alberta à www.servicealberta.
gov.ab.ca propose beaucoup d’information sur le Registre des sociétés de la province,
les agents d’enregistrement autorisés, les niveaux de service et les tarifs. Tous les agents
d’enregistrement ne fournissent pas tous les services du Registre des sociétés. Certains
fournisseurs de services d’enregistrement proposent des formulaires téléchargeables pour
les recherches concernant le statut des sociétés, les recherches de sociétés et les demandes
auprès du système NUANS (Système informatisé pour la recherche de dénominations
sociales et de marques de commerce à www.nuans.com). Vous pourriez trouver utile de
visiter le site pour en apprendre davantage. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, vous pouvez
appeler Alberta Registries. Consultez Obtenir l’aide de professionnels pour obtenir les
coordonnées.
Effectuer une recherche dans le registre des sociétés de l’Alberta
Vous ou quelqu’un d’autre pouvez effectuer une recherche dans le registre
Pour savoir si un organisme est constitué en personne morale
Pour obtenir une copie de son acte constitutif
Pour trouver le numéro de société de votre organisme
Pour savoir si son acte constitutif a été modifié
Pour obtenir une copie des changements apportés à l’acte constitutif ayant été déposés
n Pour connaître son siège social
n
n
n
n
n
Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches dans le registre des sociétés de
l’Alberta en une seule fois.
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n Dressez une liste de toutes les recherches dont vous avez besoin
n Choisissez un agent d’enregistrement
• Vous pouvez trouver la localisation de votre plus proche agence d’enregistrement à www.servicealberta.gov.ab.ca. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, voyez Alberta Government Services – coordonnées du Consumer Information Centre dans Obtenir l’aide de professionnels
• L’agent d’enregistrement vous fournira le(s) formulaire(s) requis pour la recherche ou les recherches que vous voulez effectuer.
• Il vous faudra fournir à l’agent d’enregistrement le nom complet et précis de votre organisme ou de l’organisme qui fait l’objet de votre recherche.
•L’agent d’enregistrement vous fera payer des frais.
n Si vous pensez que vous pouvez aussi avoir besoin de rechercher dans le registre fédéral, vérifiez si votre agent d’enregistrement fera également cette recherche pour vous.
Fédéral
Le registre des organismes à but non lucratif constitués en personne morale sous le régime
fédéral est tenu par Industrie Canada. Le système en ligne de base de données sur les sociétés
fédérales permet aux utilisateurs d’effectuer gratuitement des recherches dans la base de
données sur les sociétés fédérales.
Effectuer une recherche dans la base de données en ligne sur les sociétés
Vous ou quelqu’un d’autre pouvez effectuer une recherche dans le registre
n Pour savoir si un organisme est constitué en personne morale
n Pour trouver le numéro de société de votre organisme
n Pour savoir s’il a produit ses rapports et ses déclarations annuelles
n Pour connaître son siège social
Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches en une seule fois.
n Dressez une liste de toutes les recherches que vous avez besoin d’effectuer.
n La base de données se trouve sur le site Web d’Industrie Canada à la rubrique Outils et ressources à l’intention des entreprises, Répertoires d’entreprises.
www.ic.gc.ca
n Les recherches peuvent être effectuées à partir du numéro de la société, de la dénomination sociale (nom), de la date de création, de la ville, de la province, du statut de la société ou de la loi constitutive.
n Si vous n’avez pas accès à l’Internet, voyez les coordonnées de Corporations Canada (Industrie Canada) dans Obtenir l’aide de professionnels.
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Obtenir une copie des documents constitutifs et des documents connexes
Pour obtenir la copie de l’acte constitutif d’un organisme à but non lucratif constitué en
personne morale sous le régime fédéral (lettres patentes et règlements administratifs) et
de toute modification apportée, envoyez votre demande par fax à Corporations Canada
(Industrie Canada) au 1 (613) 941-5789. Au moment de la rédaction de ce manuel, le coût
est de 1$ par page. Ces frais peuvent être acquittés par carte de crédit. Pour ce faire, inscrivez
sur le fax le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le nom du titulaire.
Agence du revenu du Canada – Direction des organismes de
bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada tient
une liste de plus de 80 000 organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’ARC.
Cette liste inclut le nom de l’organisme de bienfaisance, le numéro d’entreprise (NE)/
numéro d’enregistrement, l’adresse postale, la désignation, le code de catégorie, ainsi que –
lorsqu’elles sont disponibles– les déclarations de renseignements annuelles des organismes
de bienfaisance à partir de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance
enregistrés T3010A pour l’année2000.
Effectuer une recherche relative aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens
Vous ou quelqu’un d’autre pouvez effectuer une recherche dans le registre
n Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré
n Pour savoir s’il est en règle
n Pour trouver ses coordonnées afin de recevoir des avis provenant de l’ARC
Pour effectuer une recherche en ligne, allez à www.cra-arc.gc.ca. Les recherches peuvent
se faire à partir du nom de l’organisme, de son numéro d’entreprise(NE)/numéro
d’enregistrement ou d’autres paramètres. Le site donne des instructions concernant les
recherches dans la liste.
En plus de la liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui sont en
règle, la Direction des organismes de bienfaisance vous donne accès en ligne aux
• organismes de bienfaisance récemment enregistrés (durant les 12 derniers mois) et
• organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué dernièrement (durant les 12 derniers mois).
Si vous n’avez pas accès à l’Internet, voyez les coordonnées de la Direction des organismes
de bienfaisance dans Obtenir l’aide de professionnels.
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Charitable Fund-raising Registry – Alberta
Il s’agit d’un registre en ligne d’organismes constitués en société ou pas, formés à des fins
de bienfaisance, selon les termes définis par la Charitable Fund-raising Act, qui sont autorisés à
solliciter des fonds en Alberta.
Effectuer une recherche dans le Charitable Fund-raising Registry
Vous ou quelqu’un d’autre pouvez effectuer une recherche dans le registre afin de savoir
si votre organisme est autorisé à mener une campagne publique de collecte de fonds en
Alberta.
n Pour effectuer une recherche relative à un organisme de bienfaisance autorisé en vertu de la Charitable Fund-raising Act de l’Alberta, consultez l’information qui se trouve à www.servicealberta.gov.ab.ca
n Affinez votre recherche en sélectionnant « Charitable Organization » dans le menu déroulant du License Type.
Si vous n’avez pas accès à l’Internet, voyez les coordonnées d’Alberta Government Services
dans Obtenir l’aide de professionnels.
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