réglement general – jeu « dolce gusto 2016
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RÉGLEMENTGENERAL–JEU«DOLCEGUSTO2016» ARTICLE1:ORGANISATIONGENERALEDUJEU LasociétéSNCNORDCOMMUNICATION,dontlesiègeestsituéàGrandCampLaRocade97139Les Abymes organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DOLCE GUSTO 2016 » dans le cadredel’animationdel’antennedeNRJANTILLES. Leprésentrèglementdéfinitlesrèglesapplicablesàcejeuetpeutêtrecomplétéentempsutilepar voied’additif. ARTICLE2:EXCLUSIONSETRESTRICTIONSALAPARTICIPATION Lejeuestouvertàtoutepersonne physique majeurerésidantenMartiniqueouenGuadeloupe,à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés filiales du même groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours. Cetteexclusions’étendégalementauxfamillesdesmembresdupersonneldessociétéssusvisées. Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expressecontraire,ilnepeutyavoirplusd'ungagnantparfoyerparpériodededeuxmoisàunou plusieursjeuxoujeux-concoursNRJANTILLESquelsqu'ilssoient. Ilestpréciséqu'unepersonneestidentifiéeparsesnoms,prénom,adresse,numéro(s)detéléphone indiquésparelle-mêmeouenregistrésautomatiquement.Encasdecontestation,seulsleslistingsde NORDCOMMUNICATIONfontfoi. NORD COMMUNICATION se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article (contrôle de l’âge du participant compris). La qualité de gagnant ne peut être valablementattribuéeàunepersonneneremplissantpaslesconditionsci-dessus.Laparticipationau jeuimpliquel’acceptationsansaucuneréservedujoueurauprésentrèglementetauprincipedujeu. ARTICLE3:DUREE Cejeuauralieudu18au30Avril2016. NORDCOMMUNICATION-GROUPERADIOCARAIBESINTERNATIONAL Adresse:GrandCampLaRocade97139LesAbymes Tel:0596639870–Mail:[email protected] N°SIRET:31437066900058codeAPE:6010Z ARTICLE4:MÉCANIQUEDUJEU Lejeusedérouledelamanièresuivant: Du18au30Avril2016,lesauditeursdoiventsurveillerl’antenneNRJAntilles. Aladiffusiondusignal«cafetièreDolceGusto»,lesauditeursappellentle0825825696. Lepremieràcontacterl’antennegagnesacafetièreDolceGusto. ARTICLE5:DETERMINATIONDESGAGNANTS NORD COMMUNICATION est la seule habilitée à déterminer le participant remplissant l’ensemble desconditionscommeétantlegagnant. ARTICLE6:LOTS Ø Gain pour un ou une gagnante Martinique: Une cafetière Dolce Gusto d’une valeur commercialede89€valablepourunepersonne. Ø Gain pour un ou une gagnante Guadeloupe: Une cafetière Dolce Gusto d’une valeur commercialede89€valablepourunepersonne. Ø Ilestpréciséqueleslotssontfournissouslaresponsabilitédelasociétépartenairedujeu, quiestseulehabilitéeàgérertoutesréclamationsettoutéventuellitige. Les lots sont déterminés par NORD COMMUNICATION. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessiblesetintransmissibles. Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaireséventuellementliésàleurjouissanceouàleurutilisation,quisontàlachargedes gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni le cas échéant à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pourquelquecausequecesoit. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdrelebénéficesansaucunepossibilitéderemboursementoudecontrepartied'aucunesorte. Encasdeforcemajeureousilescirconstancesl'exigent,etnotammentencasdedéfaillancedeson partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, NORD COMMUNICATION se réserve le NORDCOMMUNICATION-GROUPERADIOCARAIBESINTERNATIONAL Adresse:GrandCampLaRocade97139LesAbymes Tel:0596639870–Mail:[email protected] N°SIRET:31437066900058codeAPE:6010Z droitderemplacerleslotsmanquantspardeslotsdevaleuréquivalenteousupérieure. ARTICLE7:INFORMATIONDESGAGNANTSETDELIVRANCEDESLOTS La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation et à l’absence de toute suspiciondetricherie.Enrèglegénéraleleslotssontportables.Leslotssontàrécupéreravantle10 Juinà12hàl’accueildeNRJMartiniqueouNRJGuadeloupe. ARTICLE8:RECLAMATIONS Aucuneréclamationd’aucunesortenepeutintervenirconcernanttoutoupartiedujeuau-delàd’un délaide4moiscourantàcompterdelaclôturedujeuencause. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations au jeu doivent être adressées par écrit à l’adressesuivante: NRJAntillesServicedesjeux 2,boulevarddelaMarneBP111197248Fort-de-FranceCedex. Silesinformationscommuniquéesparlejoueurnepermettentpasdel’informerdesongainoude lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment. NORD COMMUNICATION est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétationdurèglementouencasdelacunedecelui-ciàl’occasiondudéroulementduprésent jeu. ARTICLE9:RESPECTDELAVIEPRIVEE Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone)sontenregistrées,demêmequelelotquileuraétéattribué.Danslerespectdelaloidu 6janvier1978relativeàl’informatique,auxfichiersetauxlibertés,letraitementdecesdonnéesest déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression desdonnéeslaconcernantquis'exerceauprèsde: NORDCOMMUNICATION(NRJANTILLES) NORDCOMMUNICATION-GROUPERADIOCARAIBESINTERNATIONAL Adresse:GrandCampLaRocade97139LesAbymes Tel:0596639870–Mail:[email protected] N°SIRET:31437066900058codeAPE:6010Z 2,boulevarddelaMarneBP111197248Fort-de-FranceCedex NORD COMMUNICATION ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identitédesgagnants,sansquececineleurouvred’autresdroitsqueleslotsattribués. Parailleurs,lescoordonnéesdesgagnantspourrontêtretransmisesparNRJAntillesauxprestataires responsablesdelalivraisondecertainslots,quis’engagentàlesutiliseràcetteseulefin. ARTICLE10:GARANTIES–RESPONSABILITE-FORCEMAJEURE LaresponsabilitédeNORDCOMMUNICATIONnesauraitêtreencouruesiunepersonne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faireparvenirlelotéventuellementattribué. NORDCOMMUNICATIONnepeutêtretenuepourresponsablesi,pourdesraisonsindépendantesde savolonté,lejeuestpartiellementoutotalementmodifié,reportéouannulé.Aucuneindemnisation nepourraêtreréclaméeàcetitre. ARTICLE11:FORMALITESRELATIVESAUREGLEMENT Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralitéycompris,aufuretàmesuredeleurintervention,sesavenantséventuelsetsesadditifs. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demandeécriteàl’adressesuivante: NORDCOMMUNICATION 2,boulevarddelaMarneBP111197248Fort-de-Francecedex Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demandeécrite.Uneseuledemandedecopiederèglementserarembourséeparfoyer(Mêmenom, même adresse postale). Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement à toutepersonnequienferalademandeenappelant0596639870.Lesfraisliésàcetappelseront rembourséssurlabased’uncoûtdecommunicationlocale(tarifenvigueur). NORDCOMMUNICATION-GROUPERADIOCARAIBESINTERNATIONAL Adresse:GrandCampLaRocade97139LesAbymes Tel:0596639870–Mail:[email protected] N°SIRET:31437066900058codeAPE:6010Z ARTICLE12:DROITAPPLICABLE–DIFFERENDS Leprésentrèglementestsoumisàlaloifrançaise.Encasdedésaccordpersistantsurl’applicationou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunalcompétentdeFort-de-France,auquelcompétenceexclusiveestattribuée. NORDCOMMUNICATION-GROUPERADIOCARAIBESINTERNATIONAL Adresse:GrandCampLaRocade97139LesAbymes Tel:0596639870–Mail:[email protected] N°SIRET:31437066900058codeAPE:6010Z
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