conditions commerciales « temps fort auto rentree 2013

April mon assurance S.A.
April Santé S.A.
Conditions commerciales « Temps fort Auto rentrée 2013»
Agences AMA et AS France Métropolitaine
CONDITIONS COMMERCIALES
« TEMPS FORT AUTO RENTREE 2013 »
Agences April Mon Assurance et April Santé participantes à l’opération.
ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices
La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 379 251,
intermédiaire en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 039 963 ayant son siège social 27/29,
rue Maurice Flandin / CS63714 – 69003 Lyon, et ses filiales :
Ci-après dénommées « APRIL MON ASSURANCE »
Et
La société anonyme APRIL SANTE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 388 138 398, intermédiaire
en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 003 650 ayant son siège social à l’Immeuble
Aprilium – 114 boulevard Vivier Merle – 69 349 Lyon Cedex,
Ci-après dénommée « APRIL SANTE »,
Ci-après dénommées conjointement les « Sociétés Organisatrices »,
Organisent du 16 septembre 2013 à 8h30 au 31 décembre 2013 à 20h00 une opération commerciale
intitulée « Temps fort AUTO rentrée 2013 »
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Le « Client parrain » : toute personne physique ayant souscrit un contrat AUTO* actif (toujours en cours, ni
suspendu, ni résilié) auprès d’une agence April Mon Assurance SA ou April Santé SA située en France
métropolitaine.
=>Le client parrain peut « parrainer » des clients filleuls uniquement sur des contrats AUTO Nexx dans la
limite de 4 filleuls maximum
Le « Client filleul » : toute personne physique venant de souscrire chez April Mon Assurance SA ou chez
April Santé SA un contrat AUTO souscrit auprès de NEXX Assurances actif sur la recommandation du
« client parrain » pendant les dates de l’opération.
=>Une fois son contrat souscrit auprès de NEXX Assurances, le « client filleul » peut à son tour devenir
parrain et parrainer de nouveaux « clients filleuls ».
Sont exclus de cette opération tous les salariés des Sociétés Organisatrices, ainsi que ceux exerçant une
activité dans une société liée aux Sociétés Organisatrices, ainsi que les membres de leurs familles jusqu’au
second degré inclus. D’une façon générale sont exclus tous les membres et salariés du groupe APRIL et de
ses filiales, ainsi que les membres de leur réseau d’assureurs conseils, ainsi que leurs salariés et les
membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus.
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FlANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n° ORIAS 08039963
(www.orias.fr)
APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)
Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75009 Paris
1
April mon assurance S.A.
April Santé S.A.
Conditions commerciales « Temps fort Auto rentrée 2013»
Agences AMA et AS France Métropolitaine
ARTICLE 3 : OFFRE
De 1 à 12 mois de prime annuelle remboursés au parrain pour toute nouvelle souscription d’un contrat
Auto auprès de NEXX Assurances par son ou ses filleul(s) commercialisé dans les agences April Mon
Assurance et April Santé participantes à l’opération en France Métropolitaine souscrit entre le 16 Septembre
2013 8h30 et le 31 Décembre 2013 20H00.
• Le montant de la prime mensuelle à rembourser correspond à celui du jour de la
souscription.
• Le remboursement total des mois offerts est plafonné à 800 € TTC.
Le “client parrain” à la souscription de son contrat AUTO (ou si déjà client AUTO), n’obtient aucun
remboursement.
• Le parrainage d’1 “client filleul” sur un nouveau contrat AUTO souscrit auprès de NEXX Assurances =
remboursement au parrain d’1 mois de sa prime annuelle
• Le parrainage de 2 “clients filleuls” sur un nouveau contrat AUTO souscrit auprès de NEXX Assurances =
remboursement au parrain de 2 mois de sa prime annuelle
• Le parrainage de 3 “clients filleuls” sur un nouveau contrat AUTO souscrit auprès de NEXX Assurances =
remboursement au parrain de 6 mois de sa prime annuelle
• S’il parraine 4 “clients filleuls” sur un nouveau contrat AUTO souscrit auprès de NEXX Assurances =
remboursement au parrain de 12 mois de sa prime annuelle
ARTICLE 4 : DATES DE L’OPERATION
Du 16/09/2013 à 8h00 au 31/12/2013 à 20h00.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR VIREMENT
Pour que le « client parrain » soit éligible au remboursement, le conseiller commercial en Agence doit
nous retourner :
Le « coupon parrainage spécial Auto » remis par le client filleul
Et la copie du contrat du client filleul
Au plus tard le 31 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
APRIL MON ASSURANCE
Service Marketing Opérationnel
Temps Fort Auto rentrée 2013
27/29 Rue Maurice Flandin / CS63714
69 444 LYON CEDEX 03
Si le client « parrain » est un nouveau client qui souscrit un contrat AUTO pendant la période de
promotion :
Le remboursement par chèque bancaire interviendra au plus tôt après le 12ème mois de cotisation du contrat
du « client parrain » concerné si et seulement si :
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FlANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n° ORIAS 08039963
(www.orias.fr)
APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)
Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75009 Paris
2
April mon assurance S.A.
April Santé S.A.
Conditions commerciales « Temps fort Auto rentrée 2013»
Agences AMA et AS France Métropolitaine
Le « client parrain » bénéficie toujours de son contrat AUTO et est à jour de ses
cotisations,
Les « clients filleuls » (1-2-3 ou 4) qu’il a parrainés bénéficient toujours de leur contrat
AUTO et sont à jour de leurs cotisations.
Si le client « parrain » est déjà un client AUTO et a souscrit un contrat avant la période de promotion :
Le remboursement par chèque bancaire interviendra au plus tôt 12 mois après le démarrage de l’opération si
et seulement si :
Le « client parrain » bénéficie toujours de son contrat AUTO et est à jour de ses
cotisations,
Les « clients filleuls » (1-2-3 ou 4) qu’il a parrainés bénéficient toujours de leur contrat
AUTO et sont à jour de leurs cotisations.
Les participants à l’opération s’engagent à transmettre leurs coordonnées téléphoniques et
permettent tout appel de la part d’April en vue d’effectuer les vérifications nécessaires à la régularité
des opérations.
En aucun cas, APRIL Mon Assurance et April Santé ne pourront être tenues responsables d’éventuelles
perturbations, de non réception ou de perte des dotations adressées, de la non réception des coupons
parrainages.
A tout moment, April Mon Assurance ou April Santé peut retirer ou modifier cette offre notamment en cas de
force majeure ou de changements imposés par nos partenaires.
Ceci constitue les conditions commerciales de l’opération « TEMPS FORT AUTO RENTREE 2013 » pour les
agences April Mon Assurance et April Santé participantes à l’opération en France Métropole.
Ces conditions constituent le seul document commercial faisant foi entre les parties. Tout
participant à l’opération ne pourra se prévaloir d’un autre document remis par une
quelconque personne ou d’une information communiquée sur un autre support.
Fait à Lyon le 11 septembre 2013.
*ANNEXE 1 :
Liste des produits concernés par cette opération commerciale
Les produits éligibles pour le client parrain
CLASSIC +
Jeune conducteurs
Sans antécédents
Alcoolémie (Auto indulgence)
Auto Seniors
Résiliés non paiement
Risques aggravés
Voiturettes
Camping car
Modèle Prestige
Modèle Standing
Modèle Classic
AUTO NEXX
AUTO
Géré par April Partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April Partenaires
Géré par April Partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April partenaires
Géré par April partenaires Premium
Géré par April partenaires Premium
Géré par April partenaires Premium
Géré par Nexx Assurances
Géré par April mon assurance et porté par Arisa
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FlANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n° ORIAS 08039963
(www.orias.fr)
APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)
Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75009 Paris
3
April mon assurance S.A.
April Santé S.A.
Conditions commerciales « Temps fort Auto rentrée 2013»
Agences AMA et AS France Métropolitaine
Sont exclus
TEMPO CASH Géré par April Partenaires
TEMPO JOUR Géré par April partenaires
AUTO TEMPO géré par ARISA et AXERIA
Le produit éligible pour le client filleul
AUTO NEXX
Géré par Nexx Assurances
APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FlANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n° ORIAS 08039963
(www.orias.fr)
APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)
Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75009 Paris
4