Règlement intérieur de l`ED VENAM

Règlement intérieur de l'Ecole Doctorale VENAM
(ED VENAM)
Préambule
Le fonctionnement de l'Ecole Doctorale VENAM s'appuie sur les cinq textes de référence suivants
:
• L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse
• L'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
• Le décret du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral
• La convention d'accréditation et d'association en cours
• La charte des thèses signée lors de la première inscription en doctorat
Les 5 textes sont consultables et téléchargeables dans leur intégralité sur le site de l'Ecole
Doctorale : http://www.univ-angers.fr/fr/recherche/formation-doctorale/ecoles-doctorales/edvenam.html
- l’Arrêté du 7 aout 2006 modifiant l’Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle
internationale de thèse
La cotutelle de thèse est une disposition permettant à un doctorant d'effectuer son travail de
recherche sous la responsabilité d’au moins deux directeurs de thèse : l'un en France et un
autre dans un pays étranger. Les deux co-directeurs exercent conjointement leurs fonctions
auprès du doctorant, qui est tenu de travailler alternativement dans les deux établissements.
Les conditions de la cotutelle sont régies par une convention signée par les deux
établissements.
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
L'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale est le texte officiel qui précise les
missions, l'organisation et le fonctionnement des Ecoles Doctorales ainsi que les règles
concernant le doctorat.
- Décret du 23 avril 2009 relatif au Contrat Doctoral
Il institue un cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur
et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique.
- Convention liant les établissements régionaux au sujet des Ecoles doctorales (ED)
Les établissements sont liés par une convention qui définit les règles d'organisation et de
gouvernance des ED du PRES LUNAM. Ce texte complète et précise les dispositions
générales définies par l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
- Charte des thèses du PRES L’UNAM 2012-2014
La charte des thèses est un contrat qui précise les droits et devoirs du doctorant et de son
directeur de thèse, l'un par rapport à l'autre et au sein du laboratoire d'accueil. Ce texte est
commun pour tous les doctorants du PRES LUNAM, quelle que soit l'Ecole Doctorale.
Le présent règlement intérieur se veut un complément aux cinq textes ci-dessus. Cependant,
un certain nombre d'informations générales sont redonnées.
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Article 1. Mission des Ecoles Doctorales
L'article 4 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale définit les missions des
Ecoles Doctorales qui :
- mettent en œuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites
et publics ;
- organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l'attribution des financements
qui leur sont dévolus ;
- s'assurent de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de
recherche ;
- veillent au respect de la charte des thèses et la mettent en œuvre ;
- mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures
conditions ;
- organisent les échanges scientifiques entre doctorants, éventuellement au sein d'un collège
des écoles doctorales de l'établissement ou du site ;
-proposent aux doctorants des formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet
professionnel ainsi que des formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique
élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier
de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services mais, plus généralement, à
tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation doctorale.
Article 2. Périmètre géographique – accréditation
L’accréditation à l’ED VENAM a été obtenue par 5 établissements, répartis sur 3 sites,
Angers, Le Mans et Nantes (voir convention).
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Agrocampus Ouest Centre Angers
Oniris (L’Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l’Alimentation NantesAtlantique
Université d’Angers- établissement porteur
Université du Maine
Université de Nantes
L’ESA (Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers), l’Ifremer (Institut Français de Recherche
pour l'Exploitation de la Mer), l’INRA (Institut National de Recherche Agronomique), et l’UCO
(Université Catholique de l’Ouest) ont des Unités de recherche et/ou des équipes associées
à l’ED VENAM. La liste des Unités de recherche associées à l’ED VENAM est donnée en
annexe I.
Article 3. Gouvernance de l’ED VENAM
L’ED VENAM est dirigée par un directeur, assisté de quatre directeurs adjoints et d’un
conseil de l’ED.
Article 3.1. Le directeur de l'école doctorale
Le directeur est nommé pour une durée de 5 ans conformément aux procédures définies
dans la Convention liant les établissements régionaux au sujet des Ecoles Doctorales. Il met
en œuvre le programme d’actions de l’école et présente chaque année un rapport d’activité
de l’école doctorale devant le conseil de l’école doctorale et le conseil scientifique du ou des
établissements accrédités.
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Article 3.2. Les Directeurs adjoints des établissements
Les Directeurs adjoints sont proposés par chaque établissement accrédité, pour une durée
de cinq ans. Les propositions reçoivent l’avis du Conseil de l’ED, avant validation par le
PRES LUNAM. Les directeurs adjoints veillent à la mise œuvre, au sein de leur propre
établissement, des orientations de l’école doctorale. Ils s’assurent de la conformité des
dossiers des doctorants inscrits dans leur établissement.
Article 3.3. Le bureau de l’ED
Le bureau est composé du directeur de l’ED et des quatre directeurs adjoints des
établissements accrédités. Il met en œuvre les politiques scientifique et de formation de
l’école doctorale décrites notamment dans le dossier d’accréditation. La composition du
bureau de l’ED VENAM est présentée sur le site internet de l'école doctorale.
Article 3.4. Le Conseil de l’Ecole Doctorale
Le conseil de l’école doctorale est composé de 12 représentants des enseignantschercheurs et chercheurs désignés par les établissements accrédités et organismes
associés,
2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par le Président de l’Université de
Nantes.
2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par le Président de l’Université
d’Angers.
2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par le Directeur d’Agrocampus
Ouest.
2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par le Président du Centre INRA
Angers-Nantes (site d’Angers).
1 membre titulaire et 1 membre suppléant désigné par le Président du Centre INRA AngersNantes (site de Nantes).
1 membre titulaire et 1 membre suppléant désigné par le Président de l’Université du Maine.
1 membre titulaire et 1 membre suppléant désigné par le Directeur Général d’Oniris
1 membre titulaire et 1 membre suppléant désigné par le Directeur du centre Ifremer de
Nantes.
1 représentant des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs proposé par le
Président du centre INRA Angers-Nantes.
5 représentants des doctorants élus (voir article 3.4.1)
8 membres extérieurs aux établissements accrédités et associés nommés par l’ED (cf article
6 de la convention de l’ED).
1 membre proposé par Agrocampus Ouest
1 membre proposé par l’IFREMER
1 membre proposé par l'INRA
1 membre proposé par Oniris
1 membre proposé par l’Université d’Angers
1 membre proposé par l’Université de Nantes
1 membre proposé par l’Université du Maine
1 membre proposé par le PRES LUNAM
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La composition du Conseil de l’ED qui comprend 26 membres titulaires est présentée sur le
site internet de l'école doctorale.
Le directeur de l’Ecole Doctorale peut inviter à participer aux réunions du Conseil de l’ED
toute personne dont la présence paraît utile, compte tenu de l’ordre du jour.
Article 3.4.1. Elections des représentants des doctorants.
Les doctorants et leurs suppléants sont élus par l’ensemble des doctorants inscrits à l’Ecole
Doctorale. L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation
proportionnelle avec la règle du plus fort reste. Le panachage est interdit. Les listes de
candidature peuvent être incomplètes et doivent être déposées au plus tard le sixième jour
franc précédant le scrutin. Le vote par procuration est admis, mais non le vote par
correspondance, par Internet ou par e-mail. Une seule personne ne peut détenir plus de
deux procurations.
Article 3.4.2. Conditions de désignations des membres
La liste des membres du Conseil de l’Ecole Doctorale, à l’exception des membres étudiants
élus et des personnalités extérieures désignées par le Conseil de l’Ecole Doctorale, est
validée par le PRES LUNAM, sur proposition du Directeur de l’Ecole Doctorale après
consultation du Conseil de l’Ecole Doctorale sortant. Dans l’hypothèse où le PRES LUNAM
rejetterait la liste présentée, une nouvelle proposition serait formulée, selon la même
procédure.
Article 3.4.3. Durée du mandat
La durée du mandat des membres est celle du Contrat Quinquennal de Recherche, sauf
pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de deux ans tant qu’ils conservent
la qualité d’étudiant.
Article 3.4.4. Délibérations
Le Conseil de l’Ecole Doctorale ne délibère valablement que lorsque la majorité simple des
membres en exercice est présente ou représentée par procuration. Un seul membre ne peut
détenir plus de deux procurations. Les suppléants peuvent assister aux séances du Conseil
et sont systématiquement invités. Ils n’ont de voix délibérative qu’en l’absence des titulaires
qu’ils remplacent.
Article 3.4.5. Missions et conditions de convocations.
Le Conseil de l’Ecole Doctorale est réuni au moins trois fois dans l'année par le directeur de
l'école doctorale. Il définit, dans le cadre de la politique des établissements, la politique
scientifique et la politique de formation doctorale de l'école et il évalue chaque année les
différents bilans de l’école doctorale. Notamment le budget, les indicateurs concernant les
inscriptions et les soutenances. Un compte rendu de chaque réunion sera réalisé par le
Directeur de l’Ecole Doctorale et diffusé entre autre sur Intranet. Le Conseil de l’Ecole
Doctorale peut être convoqué à la demande d’au moins un tiers (9) de ses membres
titulaires.
Article 3.5. Les cellules de sites (CS)
Article 3.5.1. Composition des cellules de sites.
La composition des cellules de site est définie par l’article 6.d) de la Convention de l’ED. Elle
est constituée des membres titulaires et suppléants du site du Conseil de l’ED appartenant
aux établissements accrédités et associés auxquels peuvent être adjoints des représentants
des unités de recherche non représentées. Les compositions des cellules de sites proposées
par le directeur de l’ED sont validées par le Conseil de l’Ecole Doctorale. Les compositions
des trois cellules de sites (Angers, Le Mans, Nantes) sont disponibles sur le site web de
l’ED.
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Article 3.5.2. Missions et conditions de délibération
Les suppléants peuvent assister aux séances des cellules de sites et sont systématiquement
invités. Ils n’ont de voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent. Les
Cellules de Sites ne délibèrent valablement que lorsque la majorité simple de leurs membres
en exercice est présente ou représentée par procuration. Un seul membre ne peut détenir
plus de deux procurations.
La cellule de site est chargée par le Conseil de l’ED de :
- proposer au Conseil de l’ED un classement des sujets de thèse émanant des Unités,
pour l’attribution des Contrats Doctoraux (cf article 4 du règlement) ;
- aider à la résolution d’éventuels conflits et difficultés rencontrés au cours de la
réalisation d’une thèse du site ;
- donner un avis sur les demandes de dérogation d’inscription ou les refus
d’inscription.
- examiner les demandes de dispenses de formation doctorale.
- examiner les demandes de modification de l’encadrement en cours de thèse.
Les cellules de site peuvent aussi avoir des missions complémentaires confiées par les
établissements du site.
Article 4. Politique d'attribution des « contrats doctoraux » financés par les
établissements (CDE)
Article 4.1. Modalités de recueil des sujets de thèse
L’ED VENAM diffuse auprès des directeurs d’Unité un appel à proposition de sujets de
thèses. Le dossier de candidature rédigé par le directeur de thèse comprend les informations
suivantes : liste des doctorants en cours d'encadrement, durée des thèses encadrées et
soutenues dans les cinq dernières années, situation professionnelle des docteurs ayant
soutenu dans les cinq dernières années, nombre de CDE reçus par l’Unité au cours des cinq
dernières années et nombre d’HDR de l’Unité. Pour les Unités rattachées à plusieurs Ecoles
Doctorales, seuls les informations et les effectifs des équipes relatives aux encadrants
rattachés à l’ED VENAM sont pris en compte.
Article 4.2. Modalités de sélection des sujets
Les cellules de site examinent les sujets proposés par les Unités qui en dépendent et
sélectionnent les propositions en fonction des critères suivants :
- la qualité scientifique de la thématique,
- le classement proposé par le directeur d’Unité si cette dernière présente plusieurs projets,
- le nombre de CDE obtenus par l’Unité au cours des cinq dernières années rapporté au
nombre d’HDR relevant de l’ED VENAM,
- l’encadrement (% d’encadrement en cours, durée des thèses encadrées et soutenues
depuis cinq ans, situation professionnelle des doctorants ayant soutenu depuis cinq ans).
A moins d'une situation exceptionnelle justifiée (par exemple congé maladie, maternité), les
directeurs de thèse ayant un doctorant inscrit à plein temps n’ayant pas soutenu avant 42
mois (84 mois à mi-temps) après la date de leur inscription ne peuvent bénéficier d'un CDE
l’année d’occurrence.
Sur chaque site, le nombre de sujets sélectionnés correspond à 2 fois le nombre total de
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CDE attribués par les présidents de chaque Université à l’ED.
En l’absence de consensus, la sélection des sujets fait l’objet d’un vote au sein de la cellule
de site.
Article 5. Modalités d’organisation du concours de l’ED
Les sujets sélectionnés sont publiés sur le site web de l’ED. L’attribution des CDE aux
étudiants est réalisée lors d’un concours organisé selon un calendrier publié annuellement
par l'ED.
Article 5.1. Admissibilité
Article 5.1.1. Dossier de candidature.
Ce dossier est établi selon un modèle téléchargeable sur le site web de l’ED. Les directeurs
de thèse ont ensuite la charge de proposer un maximum de 2 candidats pour leur sujet. La
validité administrative des dossiers est examinée par le bureau de l'ED, qui établit la liste
définitive des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale.
Article 5.1.2. Epreuve orale
Une épreuve orale de 30 minutes comprend 2 parties : la première partie consiste en une
présentation par le candidat de son cursus, de son stage de M2, du projet de recherche
choisi par le candidat parmi les sujets de thèse proposés par l'ED (un seul sujet par
candidat) et de son projet professionnel. La deuxième partie est consacrée aux questions du
jury.
Le jury est composé d’au moins 6 membres HDR de l’ED (dont au moins un membre du
bureau de l’ED) et d‘au moins 2 membres HDR extérieurs à l’ED. Le jury siège au complet
pendant toute la durée de l’épreuve orale d’admission. Les HDR impliqués dans
l’encadrement d’un des sujet de thèse sélectionné ne participent pas au jury.
La notation sera établie selon un barème qui prendra en compte :
- le classement relatif de l’étudiant en M1 et en M2,
- l’expérience de recherche du candidat,
- la qualité du projet présenté par le candidat,
- la qualité de ses réponses aux questions du jury.
Le directeur de thèse est invité à assister à l’audition des candidats de son sujet.
Après avoir auditionné tous les candidats, le jury établit une liste d’admission avec
classement des candidats reçus tous sujets confondus.
Article 5.3. Admission
Au terme des épreuves orales, le conseil de l'ED établit la liste des candidats retenus pour
l’attribution des CDE sur le sujet pour lequel ils ont candidaté. Si 2 candidats se présentant
sur le même sujet sont classés par le jury, le second ne peut être admis qu’en cas de
désistement du premier admis sur le même sujet et en fonction de l’ordre de son classement
sur la liste.
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L'étudiant termine la procédure d'admission par son inscription administrative dans son
établissement d'affectation (Agrocampus Ouest, Oniris, Université d'Angers, Université du
Maine, Université de Nantes). En cas de désistement avant la procédure d’inscription, il est
fait appel au candidat suivant classé dans la liste.
Article 6. Encadrement doctoral
Article 6.1. Liste des membres de l’ED habilités à la direction et au co-encadrement de
thèse.
Au 1er mars de chaque année civile, les directeurs d’unités rattachées à l'école doctorale
remettent au directeur de l’ED la liste des membres de leur unité pouvant co-diriger ou coencadrer une thèse (donc HDR ou titulaire d'un doctorat, respectivement) en précisant pour
chacun d'eux nom, prénom, position (MC, PR, CR, DR, IE, IR...), possession de la thèse de
doctorat ou de l'HDR, unité (laboratoire, équipe ou département), organisme de recherche
(CNRS, INRA, INSERM...), le nombre de thèses encadrées par le chercheur avec période de
la thèse et % d’encadrement. Cette liste des enseignants-chercheurs et chercheurs
membres de l’ED Venam est accessible au public sur le site internet de l'école doctorale.
Article 6.2. Taux de direction et taux de participation à l'encadrement
Afin de garantir la qualité de la direction de thèse de doctorat, le nombre maximal de
doctorants encadrés par un même directeur de thèse, calculé au 1er mars de chaque année
civile, est fixé à 4 et le taux maximal cumulé d'encadrement à 200%, sauf avis dûment
motivé et avec la dérogation accordée par le conseil de l'ED.
De manière à valoriser au maximum le travail d'encadrement au niveau des instances
nationales (CNU, commission de la prime d'excellence scientifique), il est fortement
recommandé que le niveau d'encadrement de tout chercheur dans une thèse soit au moins
de 30%.
La direction de thèse d'un doctorant de l’ED VENAM doit être assurée au moins à 40% par
un directeur de thèse d’une Unité rattachée à l’ED VENAM.
Un doctorant ne peut pas être encadré par plus de trois personnes avec un maximum de
deux co-directeurs de thèse/ ou co-encadrants à l’exception des cotutelles de thèse ou
l’encadrement est défini dans la convention.
De manière à favoriser les cotutelles, un doctorant effectuant sa thèse dans ces conditions
de co-tutelle est compté pour 0,5 au sein de l’ED VENAM.
L'école doctorale VENAM enregistre pour chaque thèse la liste des personnes participant à
l'encadrement ainsi que leurs taux de participation à l'encadrement. Les taux de direction et
de participation à l'encadrement de chaque enseignant-chercheur ou chercheur membre de
l’ED VENAM calculé au 1er mars sont accessibles sur le site internet de l'école doctorale.
Article 6.3. Modification de l’encadrement doctoral en cours de thèse
La modification de l’encadrement doctoral en cours de thèse est possible. Un courrier des
deux directeurs de thèses (ancien et nouveau pressenti) doit être joint au « formulaire de
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demande de modification » fourni par l’établissement d’inscription. Cette demande est
examinée par la cellule de site.
Article 7 Inscription en doctorat
Article 7.1. Etablissement d’inscription et de délivrance du doctorat.
L’étudiant doit s’inscrire dans un établissement auquel son unité est attachée.
Article 7.2. Conditions de financement.
L'ED souhaite que les doctorants puissent disposer d’un financement leur garantissant un
niveau de vie décent, au cours de la durée de la thèse. Une activité salariée peut être
compatible avec la réalisation d’un travail de recherche dans le cadre de la formation
continue.
Article 7.3. Durée des thèses
La durée d'une thèse est de 36 mois (jusqu'à 72 mois pour les salariés effectuant la
thèse dans le cadre de la formation continue à mi-temps). Dans le cas particulier
d'accords internationaux, cette durée peut être différente. Cette durée de thèse ne prend
pas en compte les arrêts de longue durée pour raison médicale, congé de maternité ou
cas de force majeure.
Dans le cas d’une prise d’activité salariée en cours de thèse, la longueur de la thèse
peut être redéfinie en concertation avec le Bureau de l’ED.
Dans tous les autres cas, le doctorant doit justifier les raisons de son retard, élaborer un
planning définitif raisonnable pour toutes les parties, ou envisager le cas échéant l’arrêt
des travaux de thèse.
Article 8 Comité de Suivi de Thèse (CST) et réinscription
Article 8.1. Composition.
Le comité de suivi de thèse est une structure se réunissant annuellement. Y participent : le
doctorant, ses encadrants et au moins deux chercheurs ou enseignants-chercheurs non
impliqués dans le travail de thèse dont l’un au moins est extérieur au laboratoire accueillant
le doctorant et si possible extérieur à l’établissement d’inscription du doctorant. Sa
composition est validée par le directeur de l’ED ou le directeur adjoint de l’établissement
d’inscription sur proposition du directeur de thèse. Le CST est obligatoire pour chaque
doctorant de l’école doctorale VENAM, et conditionne les réinscriptions pour les années
suivantes. Son avis positif motivé est notamment obligatoire pour une demande dérogatoire
d’inscription en 4ème année. Idéalement, pour une 1ère année, la date de réunion peut se
situer entre 6 et 10 mois après le début de la thèse, puis à la fin des années suivantes.
Article 8.2. Objectifs.
Le CST est une opportunité offerte au doctorant de faire le point sur ses activités. Il permet
d’exposer et discuter les travaux réalisés, les projets pour l’année suivante (projets
d’expériences, de formations, etc.) et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées
(difficultés de tous ordres : scientifiques, matérielles, relationnelles). Le CST joue un rôle
d’alerte auprès de l’Ecole Doctorale. Un entretien entre le doctorant et les membres
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extérieurs du CST en l’absence de ses encadrants, et vice-versa, est fortement recommandé
par l’ED.
En cas de conflit majeur entre le doctorant et le(s) (co)-directeur(s) de thèse une procédure
de médiation est mise en place par la cellule de site selon les termes de la charte signée en
début de thèse.
Article 8.3. Délais supplémentaires.
Toute demande de délai supplémentaire pour la réalisation de la thèse doit être remise au
directeur adjoint de l’ED de l’établissement d’inscription avant la fin septembre de l’année en
cours, accompagnée d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux de thèse. Ce rapport
substantiel fait par le doctorant est accompagné du rapport du président de CST et des avis
du (des) (co)directeurs de thèse et du directeur de l'unité d'accueil.
Les prolongations dérogatoires doivent conserver un caractère exceptionnel, en dehors des
cas explicitement mentionnés dans la charte des thèses ou le contrat doctoral, ou en cas de
cotutelle internationale. L’ED souhaite que pendant la durée de la prolongation le doctorant
soit assuré de revenus décents.
Les cellules de site de l'ED examinent avec vigilance les demandes d'inscription en 4ème
année. Les délais supérieurs à 4 ans sont instruits par le bureau.
Article 9 Le plan de formation.
Article 9.1. Modalités.
La formation proposée par l’ED VENAM est répartie sur les 3 années de préparation de
thèse. Elle doit répondre aux besoins de formation avancée, nécessaire au travail de
recherche, favoriser l'ouverture d'esprit et permettre une insertion professionnelle du docteur
en accord avec son projet personnel et les possibilités du marché de l'emploi.
L'ED VENAM propose un catalogue de formations thématiques en coopération avec les
établissements et les unités. Sur les 3 ans de thèse, il est demandé au doctorant de valider
54 ECTS de formations thématiques organisées par l’ED et au moins 36 ECTS de
formations générales et professionnelles organisées par les collèges doctoraux.
Dans le cas de thèses en cotutelle, des formations suivies dans le pays de cotutelle peuvent
être validées en ECTS au titre de la formation doctorale sur présentation d’un document de
participation ou de validation précisant le contenu et la durée des enseignements.
Les doctorants bénéficiant d'un contrat CIFRE ou rattachés à une entreprise par une activité
contractuelle liée à la thèse doivent valider au moins 27 ECTS. Le doctorant est incité à
compléter par des formations proposées par l'entreprise.
Les formations scientifiques pouvant être suivies par le doctorant (participations à des
séminaires, à des congrès, mobilité, l’organisation des journées scientifiques de l’ED) font
l’objet d’un barème de conversion en ECTS publié sur le site de l’ED (annexe 2). Il est de la
responsabilité du doctorant et en accord avec son directeur de thèse de choisir les ateliers
les plus pertinents. Ceux-ci peuvent être trouvés dans les Ecoles d'été, les enseignements
donnés par les professeurs invités des différents établissements liés dans l'ED, des modules
de master existant, les modules des autres ED, ou les formations proposées par les
organismes de recherche.
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Article 9.2. Inscription et assiduité
La formation scientifique est proposée par l’ED principalement sous forme d’ateliers
thématiques de 1 à 3 jours. L’inscription aux ateliers est réalisée en ligne grâce à
l’application LUNAM-docteur. Les doctorants reçoivent une confirmation de leur inscription.
L’inscription vaut engagement à participer. Toute annulation d’inscription doit être justifiée
par une raison de force majeure nécessitant la production par l’étudiant d’un certificat
médical ou d’une attestation du directeur de thèse. En cas d’absence non justifiée le jour de
la réalisation de l’atelier, le solde de crédits ECTS est diminué de 5 crédits.
Article 9.3. Animation de l’ED
Outre la formation doctorale précisée ci-dessus, l'ED propose trois rendez-vous importants
dans l'année :
- La journée de rentrée et les journées scientifiques de l’ED organisées par les doctorants en
début de chaque nouvelle année (fin octobre-début novembre),
- Le colloque de recherche et entreprise organisé dans le cadre du collège doctoral (2
journées en Février).
De plus, les doctorants sont fortement incités à participer aux Doctoriales. Un Doctorant
participant aux Doctoriales valide 10 ECTS au titre la formation scientifique proposée par
l’ED.
Article 10 Soutenance de la thèse.
Article 10.1. Jury de soutenance
Les règles régissant la nomination des rapporteurs avant soutenance et la composition du
jury de thèse (en dehors du cas des cotutelles) sont celles décrites dans l’arrêté du 7 août
2006 relatif à la formation doctorale.
Sur proposition du Directeur de thèse et après avis du Directeur de l'Ecole doctorale, le Chef
d'établissement désigne le jury.
•
•
•
•
Le jury comporte entre 3 et 8 membres.
La moitié, au moins, sont Professeurs ou assimilés
La moitié, au moins, sont des personnalités extérieures à l’ED et à l'établissement
d’inscription du doctorant, sauf disposition de cotutelle internationale.
Le Président est désigné par les membres du jury lors de la soutenance, il doit être
professeur ou assimilé. Il ne peut être directeur de thèse.
Sur proposition du Directeur de thèse et après avis du Directeur de l'Ecole doctorale, le Chef
d'établissement désigne les rapporteurs.
•
•
Il faut au moins deux rapporteurs.
Ils doivent être:
o extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant.
o habilités à diriger des recherches ou professeurs ou assimilés (voir cidessous).
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•
•
•
Ils peuvent être étrangers, de niveau de qualification équivalent (jugé par la direction
de l'ED), ils seront alors considérés comme professeurs ou assimilés.
Les membres extérieurs du CST ne peuvent pas être rapporteurs.
Les rapporteurs ne peuvent pas être co-auteurs des travaux publiés par le doctorant
Article 10.2. L’autorisation de soutenance de thèse
L’autorisation de soutenance de thèse nécessite au moins une publication signée par le
doctorant en 1er auteur, tirée du travail de thèse, dans une revue internationale à comité de
lecture indexée dans le Web of Science.
La participation du doctorant comme co-inventeur d’un brevet quel que soit le taux de
participation est considérée comme équivalente à une publication indexée et permet la
soutenance de la thèse. Le doctorant doit fournir la preuve de l’acceptation de la publication
ou du dépôt de brevet au moment du dépôt du dossier de soutenance de thèse. Dans le cas
de certaines thèses avec exigences de confidentialité, la demande d'autorisation de soutenir
est instruite par le bureau de l'ED après avis argumenté du CST.
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