COMPRENSORIO “RISERVA BIANCA” – LIMONE PIEMONTE

DOMAINE SKIABLE “RISERVA BIANCA” – LIMONE PIEMONTE
Règlement de billetterie
L’achat du billet comporte la connaissance et l'acceptation intégrale et inconditionnée du “Règlement de billetterie” présent.
Le billet utilisé pour la saison d'hiver courante est PERSONNEL ET NE PEUT ÊTRE CÉDÉ .
Les billets émis par L.I.F.T. S.p.A. avec un supplément de paiement intégratif sont aussi valables sur les remontées du Maneggio.
1) Informative générale pour les skieurs
Pour la sécurité générale, les skieurs sont invités à lire et à respecter tous les panneaux placés sur le domaine skiable ou à ses
abords. Le degré de difficulté des pistes est rapporté aux stations de départ et il est purement indicatif. Chaque skieur, pour
protéger sa sécurité et celle des autres, est tenu à évaluer si ce degré de difficulté est compatible avec ses capacités. Pour des
raisons de sécurité, il est interdit d'accéder aux pistes après la fermeture des remontées. En cas de violation il est prévu la
suspension ou le retrait du forfait de ski de la part de la Société ou des Forces de l'Ordre.
Sur les télésièges le transport des enfants de moins de huit ans n'est autorisée que s'ils sont accompagnés par un adulte; pour
les enfants mesurant plus de 1,25 m, l'évaluation de l'âge n'est pas nécessaire. (D.M. 8 marzo 1999).
2) L'achat du billet
Les cartes qui permettent d'obtenir des tarifs spéciaux (clubs de ski, carte universitaire,) sont strictement personnelles; il s'ensuit
que l'achat du billet doit être fait exclusivement par le propriétaire muni d'une pièce d'identité.
Tous les billets sont émis sous support électronique (mains libres) qui a un coût de € 2,00 une seule fois, sauf pour la perte du
support lui-même ou s'il se casse.
L'auto-certification de la date de naissance et de l'état de famille n'est pas le document considérée appropriée pour obtenir les
tarifs réduits, pour lesquels il sera toujours nécessaire de présenter le document requis (article 2 du décret présidentiel 445/2000).
Les forfaits journée, multi-jours et saisonniers peuvent être achetés avec assurance; dans ce cas, l'utilisateur peut demander
directement à la compagnie d'assurance, dans les limites des garanties fournies, le remboursement des frais pour les dommages
aux personnes et aux choses, le remboursement des frais médicaux d'urgence et d'autres couvertures éventuelles. L'achat du
forfait avec l'assurance implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'assurance qui sont à disposition des clients au
siège de L.I.F.T. SpA., située à Limone Piemonte, Via Roma n. 38.
3) Tarif “FIDÉLITÉ’”
Les titulaires de forfaits saisonniers achetés à plein tarif (vente, prévente, fidélité) dans la saison précédente ont droit au « tarif
fidélité » Les détenteurs de forfaits saisonniers à tarifs ski- club, opérateurs, hommage et jours ouvrables et les détenteurs d'une
carte easy pass ou multi-jours N'ONT PAS DROIT AU TARIF FIDÉLITÉ.
4) L’utilisation du billet
Le billet “mains libres” doit être tenu dans la poche, loin des portables ou d'appareils électroniques et devra être exhibé sur
simple demande du personnel des remontées et/ou du personnel préposé aux contrôles des billets. L'utilisateur doit toujours avoir
une pièce d'identité valide.
Tout abus, échange, même involontaire, altération ou utilisation frauduleuse donnera lieu au retrait immédiat, à l'annulation
définitive de celui-ci et à l'envoi du dossier à notre bureau légal, outre, au paiement à titre de pénalité, dans le cas de cession à
des tiers, même involontaire, du montant de la somme prévue dans le contrat ou, en absence de contrat, d'une somme égale à
deux fois la valeur du billet cédé et l 'application des sanctions supplémentaires prévues par la loi, outre les frais légaux.
5) Contrôles et sanctions.
L'utilisateur d'un billet qui ne correspond pas au titulaire légitime est sujet à une sanction administrative de € 250,00 à € 500,00
outre l'engagement de poursuites pénales pour le délit d'usurpation d'identité ou d'autres délits pouvant être discernables par les
autorités judiciaires.
Chaque remontée est équipée de contrôle électronique. Des employés spécialisés avec carte d'identification, en plus du personnel
des remontées, sont autorisés par LIFT S.p.A. à effectuer des contrôles et, en cas d'abus, ils ont l'obligation de retirer le billet et
procéder conformément à la réglementation. Le Forfait de ski, le billet ou carte doivent être présentés à toute demande des
employés des remontées, qui doivent être en mesure de vérifier la validité et l'appartenance régulière de l'utilisateur.
Le personnel de contrôle des remontées auront également l'obligation DE RETIRER le billet du skieur, sans remboursement, dans
les cas suivants:
- BILLETS avec photographie et / ou NOMS: utilisation du billet d'une autre personne que le propriétaire.
- UTILISATION IRRÉGULIÈRE DU BILLET: contrefaçon de la date, tentatives de l'utiliser dans les jours après la date d'expiration.
- Incapacité de démontrer le droit d'utiliser le billet au tarif réduit.
- Utilisation négligente des remontées et / ou des pistes, créant des endommages à soi même / ou à la sécurité d'autrui (. Ex
remonter hors des couloirs, remonter en faisant du slalom, se décrocher le long de la remontée et des comportements similaires).
Dans les cas d'utilisation irrégulière mentionnés ci-dessus, la Direction de la Société se réserve le droit d'agir contre les
responsables des irrégularités mentionnées ci-dessus, dans les termes de la loi.
Pour les cas d'irrégularités dans l'utilisation des billets on n'acceptera aucune réclamation.
6) le système de sécurité et monitorage.
Pour tous les types de forfait de ski un système de contrôle est actif appelé " photo compare".
Le traitement des données relatives à la photographie de la personne a pour but de veiller à ce que l'accès aux remontées soit
effectué par le propriétaire, qui sera le titulaire du billet ou celui qui a fait le premier accès. La photo sera enregistrée pendant la
durée de validité du billet. La comparaison de la photo se fait par le personnel de service. Les données seront traitées avec
modalités manuelles, informatiques et télématiques avec des logiques étroitement liées aux fins précitées. En particulier, la
détection des passages aux tourniquets se fait automatiquement par le système grâce à l'adoption de la technologie RFID, à
l'intérieur de la Key Card (RFID TAG) et sur le tourniquet même (antenne RFID); cette enquête permet de vérifier l'accès instantané
de l'utilisateur du billet /forfait / carte aux différents passages / tourniquets des remontées. Les données ne seront pas divulguées.
Seules les personnes suivantes chargées du traitement seront à connaissance : Administration, Bureau Marketing, billetterie de
L.I.F.T. S.p.A.
7) Sur le remboursement du billet.
Les billets ne sont pas remboursables, même pas partiellement, ni peuvent être remplacés pour une raison quelconque, même pas
pour l'impossibilité de l'acheteur à l'utiliser; la durée et la validité du billet ne peuvent pas être modifiées après l'achat. Aucun
remboursement ou remplacement n'est dû, en particulier, ni en raison d'événements imprévus et ne dépendant nullement de la
volonté de l'utilisateur (y compris, par exemple, l'excès de vent, le manque inattendu de neige ou l'apparition soudaine de
problème technique imprévu, tout type de phénomène qui peut compromettre ou d'interdire le fonctionnement des remontées, la
suspension soudaine et inopinée de la distribution de l'électricité), ou si, pour des manifestations ou des entrainements de
compétition , il se déterminait la cessation partielle des installations ou la fermeture de quelques pistes.
Il n'y aura aucun remboursement pour la perte du billet et / ou d'accidents de ski ou de maladie.
En cas de PERTE ou d'OUBLI de son propre billet de voyage ON DOIT ACHETER UN NOUVEAU billet à plein tarif valable pour la
journée de ski.
Le client est tenu à vérifier l'exactitude de la monnaie et du forfait de ski délivré car on n' accepte pas de réclamations après l'achat.
8) Privacy
INFORMATIVE ART.13 D.Lgs. 196/03
Les informations concernant les données personnelles collectées directement auprès de la personne concernée.
Le traitement des données se fait à des fins liées à l'émission du forfait et leur contribution est requise pour l'émission du billet,
donc le refus de fournir des données rendra impossible à établir un rapport. Il n'y a aucune forme de diffusion à l'extérieur les
données à caractère personnel ; seuls les responsables pourront être à connaissance des données en plus le titulaire du traitement,
: le bureau d'émission des forfaits , bureau de comptabilité.
Conformément à l'article 7 du décret législatif 196/03, la partie intéressée peut contacter le Bureau de L.I.F.T. S.p.A. pour connaitre,
intégrer, modifier ses données personnelles et en cas de violation de la Loi, demander l'annulation. Le titulaire du Traitement des
données est LIMONE IMPIANTI FUNIVIARI E TURISTICI S.p.A. dont le siège est à LIMONE PIEMONTE (CN)-Via Roma n. 38, en la
personne de son représentant légal.
Art. 7. d. Lgs 196/03- Droit d'accéder aux données personnelles et autres droits.
1. l'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant lui/elle, même si non
encore enregistrées et leur communication sous forme intelligible.
2. l'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles
b) des buts et les modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) de l'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent venir à
connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de personnes chargées.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque il a un intérêt, l'intégration des données ;
b) la suppression, transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la Loi, y compris celles dont
la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;
c) certification que les opérations aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, également en ce qui concerne leur contenu,
de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un emploi de
moyens manifestement disproportionné par rapport au droit de protection.
4. l'intéressé a le droit de s'opposer, en totalité ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant , même si pertinentes au but de la collecte ;
b) pour le traitement des données personnelles le concernant pour l'envoi de matériel publicitaire ou vente directe ou pour la
réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
À titre d'information selon l'art. 13 d. Lgs. 196/03 « Codice in materia di protezione dei dati personali »
L.I.F.T. S.p.A.
Loi régionale 26 janvier 2009, n. 2.
"Normes sur la sécurité dans la pratique des sports d'hiver et du ski alpin et de fond dans la mise en œuvre de la normative nationale
et les interventions à l'appui de la garantie des conditions de sécurité sur les domaines skiables, les remontées mécaniques et l'offre
touristique».
Art. 18, alinéa 3:
i)
...“l’utilisation des pistes est aussi subordonnée à la stipulation d’un contrat d’assurance pour la responsabilité civile pour l’usager
pour dommages et accidents que celui-ci peut causer à des tiers, y compris le gérant ».
Art. 35, alinéa 1:
d) ...“la violation des dispositions dont à l’article 4 de la loi 363/2003 et à l’article 18, alinéa 3, lettre i), de la présente loi en matière
d’assurance pour la responsabilité civile, est sujette à la sanction administrative à la charge de l’usager de 40,00 euros à 250,00 euros ”.
Art. 35. (Sanctions)
j) la violation des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, de la l. 363/2003 et de l'article 32, paragraphe 7 de la présente loi relative au
casque de protection, est l'objet d'une amende administrative de 30,00 € à 150,00 €;
k) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 3, de la présente loi à l'égard de la conduite du skieur, est soumis à amende
administrative de 40,00 € à 150,00 €;
l) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 4, de la présente loi, si l'utilisateur ne parvient pas à remplir ses obligations
pour réduire la vitesse qui y est prévue, est soumise à une amende administrative de 40,00€ à 250,00 €;
m) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 1, de la présente loi, si l'utilisateur ne parvient pas à se conformer aux
réglementations concernant les priorités qui y sont, est soumise à amende administrative de 40,00€ à 250,00 €;
n) la contravention des dispositions de l'article 32, paragraphe 1, de la présente loi, si l'utilisateur ne respecte pas comment se
comporter lors d'un dépassement si prévu, est soumis à une amende administrative de 40,00€ à 250 , 00 €;
o) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 1, de la présente loi, si l'utilisateur ne respecte pas comment se comporter
lors du franchissement des intersections , celui-ci est soumis à amende administrative de 40,00 € par € 250,00;
p) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 1, de la présente loi, si l'utilisateur ne respecte pas la conduite à tenir en cas
de stationnement, il est soumis à une amende administrative de € 40,00 à € 250,00 ;
q) la violation des dispositions de l'article 14 de la l. 363/2003 et de l'article 32, paragraphe 6, de la présente loi, si l'utilisateur ne se
conforme pas à fournir une assistance aux personnes blessées ou en détresse, il fera l'objet d'une amende administrative de 250,00 € à
1.000,00 €;
r) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphes 8, 9 et 10 de la présente loi, si l'utilisateur ne respecte pas les interdictions de
passage et de remontées à pieds sur les pistes ou s'il prend des mesures en dehors des cas prévus sans observer le comportement
approprié ou l'utilisation de tout moyen en dehors des heures d'ouverture de celles-ci, en absence d'autorisation spécifique du
gestionnaire du domaine skiable, il est soumis à une sanction administrative de € 150,00 à € 250,00 ;
v) la violation des dispositions de l'article 32, paragraphe 2, de la présente loi, s'il résulte la non-possession ou la non-exhibition ou la
non titularité de l'utilisateur d'un titre de voyage (forfait) en cours de validité, il est soumis à une sanction administrative de € 250,00 à €
500,00.
Art. 32. (Normes di comportement)
1. Dans l'exercice de la pratique du ski alpin le skieur est obligé de se conformer aux règles prévues aux articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
de la. 363/2003 et aux règles fixées dans le " Décalogue comportemental du skieur " à l'annexe 2 de l'arrêté du Ministre de l'Infrastructure
et des Transports 20 Décembre 2005.
2. Le skieur doit présenter le billet en conformité avec les dispositions du gestionnaire.
3. Le skieur est obligé de respecter les limites imposées par la signalétique et est obligé de se comporter d'une prudence et diligence
spécifique appropriée à la situation de la piste, à ses caractéristiques et à ses propres attitudes et compétences, afin de ne pas mettre en
danger sa sécurité et celle des autres et causer des dommages aux personnes et aux choses.
4. Le skieur est tenu à éviter d'emprunter des piste de difficultés plus grandes de ses capacités de skier, et d'adapter son allure au
type de piste, à ses capacités, aux conditions de l'équipement utilisés, aux conditions environnementales, à l'état de la piste et au
surpeuplement de celle-ci. Dans tous les cas, la présence sur les pentes de signalétique visés à l'article 24 de petites pierres ou de légères
irrégularités du manteau neigeux causées par des changements des conditions atmosphériques, l'usure quotidienne ou le damage partiel
d'une piste ne sont pas considérés des obstacles; c' est la responsabilité du skieur de s' assurer que de telles situations ne présentent pas
un facteur de danger.
5. Le skieur qui est entré sur une piste doit donner la priorité à ceux qui la parcourent déjà.
6. Dans le cas d'accident, le skieur est obligé de prêter assistance aux blessés, signaler immédiatement l'accident à la société
gestionnaire et fournir ses propres généralités, qu'il soit impliqué dans l'accident, ou qu'il y ait assisté.
7. Dans l'exercice de la pratique du ski alpin et du snowboard il est obligatoire pour les enfants de moins de quatorze ans de porter un
casque protecteur approuvé, comme requis par l'article 8 de la. 363/2003.
8. Sous réserve des exceptions visées à l'article 28, il est interdit parcourir les pistes avec des moyens autres les skis, sous leurs diverses
formes.
9. Il est interdit de parcourir à pied les pistes de ski, sauf en cas de nécessité urgente ou avec la permission de la société de gestion;
ceux qui marchent le long de la piste de ski est tenu, cependant, à garder les bords en faisant particulièrement attention aux utilisateurs et
en donnant la priorité à ceux-ci et véhicules mécaniques utilisés pour le service et l'entretien des pistes et des remontées mécaniques, en
permettant leur circulation facile.
10. A l'occasion de courses il est interdit à quiconque, à l'exception de ceux identifiés par l'organisation, de dépasser les limites
signalées, de se arrêter sur la piste de course ou de la parcourir.
11. La remontée des pistes skis aux pieds est autorisée uniquement avec l'autorisation du gestionnaire de la piste qui doit en donner
avis avec des panneaux en amont des pistes mêmes ou, en absence d'une telle autorisation, seulement en cas de nécessité urgente. Les
remontées susmentionnées doivent être effectuées sur le bord de la piste, en prenant soin d'éviter les risques pour la sécurité des skieurs
et en conformité à toute prescription éventuelle adoptée par le gestionnaire de la piste, en donnant aussi la priorité à ceux-ci et aux
véhicules mécaniques utilisés pour le service et la maintenance des pistes et des remontées mécaniques, en permettant leur circulation
facile.
12. En cas d'accidents survenus en raison de la violation des dispositions du présent article, le gestionnaire est déchargé de toute
responsabilité.
13. Il est expressément interdit à tous les utilisateurs de modifier ou supprimer les signalétiques.
14. L'activité VTT à l'intérieur du Bike Park dont à l'article 31 doit être considérée comme équivalente à l'activité de skieur; vu que
compatible avec les règles de comportement prévues au présent article, elles s'appliquent également aux utilisateurs de VTT.