gardiens d`animaux

Services animaliers
le Berger blanc
GARDIENS
D’ANIMAUX
914, rue Cunard,
Laval, H7S 2H6
450 629-0075
www.bergerblanc.com
Responsabilités et
obligations
Si la situation est urgente, communiquer avec
le 911. Si la situation n’est pas urgente, un
message peut être laissé dans la boite vocale
du Berger blanc en composant le 450 629-0075.
Accueil – Heures d’ouverture
Lundi et mardi : 12 h à 20 h
Mercredi au vendredi : 10 h à 20 h
Samedi et dimanche : 10 h à 16 h
Cruauté animale :
• Pour toute situation urgente de cruauté
envers un animal, communiquez avec le 911.
• Pour une situation de négligence envers un
animal de compagnie, communiquez avec
la SPCA au 514 735-2711, poste 2230.
?
311 ou www.animaux.laval.ca
Le conseil municipal a adopter le règlement
L-10518 dont les objectifs se définissent comme suit :
Respect des règles sur
le territoire lavallois
Interdictions d’accès dans certains
établissements
Infraction et amende
Production : Ville de Laval – Services des communications et du marketing, avril 2016
Adoption – Heures d’ouverture
Lundi au vendredi : 12 h à 20 h
Samedi et dimanche : 10 h à 16 h
Le bien être des animaux
est une préoccupation
importante pour la
Ville de Laval et pour
beaucoup de citoyens.
Première infraction : Selon l’infraction commise, la personne commettant une première
infraction est passible d’une amende de cinquante dollars ou plus, mais d’au plus mille
dollars.
• obligation d’obtenir une plaque d’immatriculation
par le gardien d’un chien;
• réduire le nombre de nuisances causées par
les animaux;
• offrir un service de fourrière pour les animaux
errants et abandonnés.
Tout endroit (bar, restaurant, etc.) où l’on sert
au public des repas ou consommations et tout
établissement où l’on vend des produits alimentaires (épicerie, boucherie, marché, etc.) sont
interdits aux chiens. Cette interdiction d’accès
ne s’applique pas à un chien-guide ou d’assistance.
Infraction subséquente : Pour toute infraction
subséquente à l’une des dispositions du règlement, le minimum de l’amende de l’infraction
commise est doublé et le maximum est de deux
mille dollars.
Autorisation du Comité exécutif
Propriété privée
À chacun sa responsabilité
Toute personne chargée de l’application du
règlement concernant les animaux est autorisée
à visiter et à examiner toute propriété privée
pour constater le respect du règlement.
Le gardien d’un animal est responsable de
toute infraction au règlement. Si le gardien d’un
animal est mineur, le père, la mère, le tuteur
ou, le cas échéant, le répondant du mineur est
tenu responsable de l’infraction commise par le
gardien.
Remise volontaire
Bien que la Ville de Laval mise sur la responsabilisation des propriétaires d’animaux, ceux-ci
peuvent se départir de leur animal en le remettant, sans frais, au Berger blanc situé au
914, rue Cunard, Laval, H7S 2H6.
Il est également interdit de procéder à une
exposition, démonstration ou spectacle de
chiens dans la ville sans l’autorisation du
comité exécutif.
Aires d’exercice pour chien
La Ville de Laval aménage des aires d’exercice
pour chien à l’intérieur desquelles les obligations relatives à la tenue des chiens en laisse ne
s’appliquent pas.
À propos de
l’animal errant
L’animal errant est celui, muni ou non d’une
plaque, qui se trouve sans gardien hors des lieux
relevant de la responsabilité de ce dernier. Toute
personne chargée d’appliquer le règlement peut
capturer et mettre en fourrière un animal errant.
Pour en reprendre possession, le gardien de
l’animal devra, dans les cinq jours non fériés
suivant la capture, présenter une preuve de
propriété de l’animal et payer les frais de garde
à l’organisation qui assure la gestion animalière
sur le territoire lavallois.
Après les cinq jours prévus comme délai de
reprise de possession, l’animal errant mis en
fourrière deviendra la propriété du Berger blanc
et l’adoption de l’animal sera favorisée.
Si la capture d’un animal errant met en danger la
sécurité d’un être humain ou d’un autre animal,
l’animal peut être abattu immédiatement.
Votre chien
Médaille pour chien
Le gardien d’un chien doit se procurer, avant le
20 janvier de chaque année, une plaque d’immatriculation (médaille) pour chien, au coût de 27 $,
au Comptoir des taxes situé au 1333, boulevard
Chomedey, ou auprès de tout autre personne ou
organisme mandaté pour la délivrance de plaque.
Le prix de cette plaque d’immatriculation est
indivisible et non remboursable.
Lorsque la demande d’une plaque d’immatriculation est faite par un mineur, le père, la mère, le
tuteur ou le répondant du mineur doit consentir à
la demande par écrit.
La plaque d’immatriculation est annuelle et valide
pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Le
chien doit également, et en tout temps, porter sa
plaque d’immatriculation.
La médaille est gratuite si la demande
est faite :
• pour un chien-guide ou d’assistance pour une
personne qui présente une preuve de son handicap. Un chien guide ou d’assistance est un
chien en dressage ou dressé par une école
spécialisée pour pallier un handicap physique
ou intellectuel d’une personne;
• par une personne qui, avant le 20 janvier, est
âgée d’au moins 65 ans et qui présente une
preuve de son âge.
Obligations du gardien dE chien
Garde : un chien doit être tenu au moyen d’un
dispositif l’empêchant de sortir du terrain occupé, à quelque titre que ce soit, par son gardien, si
ce terrain n’est pas clôturé.
Laisse : le chien doit être tenu au moyen d’une
laisse d’au plus 2 mètres lorsqu’il se trouve à
l’extérieur des lieux occupés par son gardien.
Zone agricole : les deux dispositions précédentes
ne s’appliquent pas à l’intérieur de la zone agricole, telle que définie dans la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles.
Lieux: un chien, en laisse ou non, ne peut se trouver sur un plateau sportif, une cour d’école ou la
cour extérieure d’une garderie ou d’un centre
commercial avec mail piétons.
Quelques faits constituant
une nuisance
Aboiement : si un chien aboie, hurle ou, de
quelque manière que ce soit, trouble la paix ou
la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes.
Dommage : si un chien cause un dommage à la
propriété d’autrui.
Matières fécales : si un chien défèque sur une
propriété privée, sans le consentement du propriétaire de ce terrain.
Morsure ou blessure : si un chien mord, attaque,
tente de mordre ou d’attaquer une personne ou
un animal domestique; s’il blesse ou tente de
blesser une personne ou un animal domestique.
Parc : un gardien peut se trouver avec au plus
deux chiens dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée d’un
parc. Le gardien doit alors tenir chaque chien à
l’aide d’une laisse d’une longueur maximale de
2 mètres.
Terrain privé : un chien ne peut se trouver sur
une propriété privée sans le consentement du
propriétaire, du locataire ou de l’occupant de
cette propriété.
Maximum deux chiens : il est interdit de garder
plus de deux chiens dans une habitation ou sur
une même propriété. Si une chienne met bas,
les chiots peuvent alors être gardés pendant une
période n’excédant pas trois mois.
Chien étranger : pour venir visiter Laval ou y
vivre, un chien doit posséder une plaque d’immatriculation valide de la municipalité qu’il quitte ou
en obtenir une de la Ville de Laval.
Matières fécales : lorsqu’un chien défèque, son
gardien doit enlever immédiatement les matières
fécales et en disposer d’une manière hygiénique.
LE GARDIEN D’UN ANIMAL
REPRÉSENTANT UNE NUISANCE
CONTREVIENT AU RÈGLEMENT L-10518.