Dates nationales des soldes Eté 2015 Du mercredi 24 juin au mardi

Dates nationales des soldes Eté 2015
Du mercredi 24 juin au mardi 4 août
Dérogations à cette date :
 Alpes maritimes (06) et Pyrénées orientales (66) : du mercredi 1er juillet au mardi 18 août
 Corse : du mercredi 8 juillet au mardi 18 août
Rappel réglementation des soldes.
 Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois
avant la date des soldes. Le non respect de la réglementation est passible d’une amende de
15 000€
 Les limitations de garanties sur les articles soldés qui comportent un vice caché sont
interdites : obligation d’échanger ou de rembourser. Si le vice est apparent, le commerçant
n’est pas obligé juridiquement d’échanger ou de rembourser.
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE
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