Le règne de l`aléatoire - Test

Budget&Droits 223 - juillet/août 2012
EMPRUNTER
21
ouverture de crédit | en magasin et en ligne
Le règne de l’aléatoire
Notre enquête le démontre : les ouvertures de crédit en magasin sont
accordées à la légère et à la tête du client. Les prêteurs ne remplissent pas
correctement leurs devoirs d’information et de conseil.
Danièle Bovy, Els Niclaes et Philippe Tomberg
M
oteur de notre économie et moyen
de financement indispensable
pour de nombreux ménages, le
crédit à la consommation peut
revêtir différentes formes. L’une
d’entre elles, l’ouverture de crédit, s’est considérablement développée ces dernières années.
De quoi s’agit-il ? D’une réserve d’argent, mise à
la disposition de l’emprunteur qui peut y puiser
au gré de ses besoins (ou envies ?), et rembourser à son rythme.
De plus en plus de magasins et de boutiques en
ligne en proposent à leurs clients, le plus souvent
sous la forme d’un service complémentaire lié à
la carte du magasin (carte Cora, carte Makro, Partner Card de 3 Suisses,...). Les avantages varient
selon les enseignes : points fidélité supplémentaires, assurances liées aux objets achetés, prix
promotionnels réservés aux titulaires de carte,
utilisation de la carte dans le réseau MasterCard
ou Visa, retraits en cash ou virements de liquide
vers le compte bancaire du client...
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NOTRE ENQUÊTE T
Un scénario 100 % réaliste
■ Douze enquêteurs (aux profils variés)
ont introduit au total 52 demandes
d’ouverture de crédit, en magasin ou via
des boutiques en ligne. Ils avaient pour
instructions de répondre correctement
aux questions posées et d’apporter les
justificatifs demandés.
■ Chaque enquêteur a manifesté son
intérêt pour un premier appareil électroménager ou hi-fi, en faisant miroiter un
second achat. Ceci afin d’éviter de se voir
proposer une formule de vente ou de prêt
à tempérament.
Les inconvénients ne manquent pourtant
pas. Comme doivent le préciser les publicités,
"attention : emprunter de l’argent coûte aussi de
l’argent". Beaucoup d’argent en réalité. Le taux
d’intérêt appliqué à ce type de crédit est généralement très élevé : jusqu’à 16 %. En outre, la
limite de la réserve ne peut être dépassée sans
lourdes pénalités financières.
Éviter le surendettement
En clair, les risques de voir le rêve se transformer en cauchemar financier sont bien réels,
en particulier lorsque la "bulle d’oxygène" du
crédit s’inscrit dans un budget trop serré ou mal
géré. Test-Achats a toujours mis les consommateurs en garde contre les tentations offertes par
les ouvertures de crédit, sas d’entrée potentiel
vers le surendettement. A l’inverse, un crédit
octroyé à bon escient a toutes les chances d’être
remboursé régulièrement.
Fort heureusement, la loi en matière
de crédit à la consommation prévoit une
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22 Budget&Droits 223 - juillet/août 2012
ouverture de crédit | en magasin et en ligne
■ Analyse de la situation financière de l’emprunteur. Le devoir
d’investigation et d’analyse a-t-il
été correctement rempli ? Dans
l’idéal (mention très bon), l’employé
du magasin devrait à tout le moins
demander le montant des revenus,
les preuves de ces revenus et le
détail des charges en cours.
■ Informations données à l’emprunteur. Notre évaluation
repose sur plusieurs éléments: le
formulaire SECCI a-t-il bien été
fourni (c’est obligatoire) ? Le taux
d’intérêt a-t-il été précisé spontanément ? Le montant du crédit
est-il adapté au but du crédit ? Le
contrat a-t-il été parcouru avec
le consommateur ? L’emprunteur
a-t-il eu l’impression d’avoir reçu
une explication claire ?
Informations
données à
l'emprunteur
■ TAEG ou Taux Annuel Effectif
Global. Ce taux d’intérêt intègre
l’ensemble des frais obligatoires
liés au crédit (frais de dossier,
primes d’assurance obligatoire,
etc.). Le TAEG maximum légal
est actuellement de 16 % pour les
ouvertures jusqu’à 1 250 €, et de
14 % au-delà et jusqu’à 5 000 €.
Analyse de la
situation
financière de
l'emprunteur
■ Ouverture de crédit. Quand un
montant est indiqué, il correspond
à l’ouverture de crédit qui a été
effectivement octroyée. Parfois,
un achat est indispensable pour
obtenir le crédit. En cas de refus
pour les demandes en ligne, le
motif est toujours laconique: "sur la
base des données du dossier".
TAEG
■ Capacité de remboursement.
Selon notre propre analyse, le
demandeur a-t-il oui ou non
une faculté de remboursement
suffisante ?
Profil
Ouverture de crédit
■ Profil. Le profil de chaque
enquêteur est décrit de manière
succincte, en précisant le statut
(employé, chômeur, pensionné,...)
ainsi que, le cas échéant, le nombre
et le genre d’autres crédits en
cours : prêt hypothécaire (PH) et
crédit à la consommation (CC).
OUVERTURE DE CRÉDIT : EN MAGASIN
CPAS,
sans crédit
en cours
non
Cora, Krëfel, Makro,
Photo Hall
Refusé, CPAS
s.o.
s.o.
s.o.
Chômeur, 1 CC
non
Carrefour
500 €
16 %
C
C
Media Markt, Saturn
Refusé, sans emploi
s.o.
s.o.
s.o.
Fnac
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Eldi
1 000 €
15,94 %
E
C
Saturn
Refusé, sans motif
s.o.
s.o.
s.o.
Vanden Borre
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Saturn
1 250 €
16 %
C
A
Carrefour, Eldi,
Vanden Borre
Refusé, autres crédits
s.o.
s.o.
s.o.
Cora
3 000 €
14 %
C
D
Fnac, Media Markt
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Carrefour
1 000 €
16 %
E
D
Fnac
3 000 €
14 %
A
D
Makro
Refusé, autres crédits
s.o.
s.o.
s.o.
Media Markt
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Krëfel
1 000 €
15,94 %
D
A
Media Markt,
Photo Hall
Refusé,
revenus trop
faibles
s.o.
s.o.
s.o.
Saturn
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Krëfel
1 250 €
15,94 %
D
E
Makro
1 250 €
16 %
C
B
Fnac, Photo Hall
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Cora
2 500 €
14 %
C
D
Eldi
1 250 €
15,94 %
E
B
Eldi
1 250 €
15,94 %
E
D
Vanden Borre
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Carrefour
3 000 €
13,99 %
D
D
Krëfel, Vanden Borre
Pas sans achat
s.o.
s.o.
s.o.
Cora
3 000 €
14%
C
D
Makro
2 000 €
13,99 %
C
D
Photo Hall
2 000 €
13,99 %
D
D
Chômeur,
sans crédit en
cours
Pensionné,
1 PH + 9 CC
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non
Pensionné,
2 CC
oui
Pensionné +
indépendant,
2 PH + 2 CC
Employé
temps partiel,
2 CC
Employé
temps partiel,
sans crédit en
cours
Fonctionnaire,
5 CC
Indépendant,
1 CC
Indépendant,
3 CC
Indépendant,
1 PH + 4 CC
A Très bon
non
oui
non
oui
non
oui
non
non
Magasin
COMMENT LIRE T
LE TABLEAU
Capacité
de remboursement
EMPRUNTER
B Bon C Moyen D Médiocre E Mauvais s.o.: sans objet
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Budget&Droits 223 juillet/août 2012
OUVERTURE DE CRÉDIT : EN LIGNE
Magasin en ligne
Ouverture de crédit
TAEG
Analyse de la situation financière de
l'emprunteur
Informations données
à l'emprunteur
Chômeur, 1 CC
Capacité de
remboursement
Profil
non
La Redoute
Refusé
s.o.
s.o.
s.o.
Neckermann
1 000 €
15,94 %
D
C
Chômeur, sans crédit en cours
non
3Suisses
1 250 €
16 %
D
C
Pensionné, 2 CC
oui
Neckermann
1 250 €
15,94 %
D
C
oui
Neckermann
1 250 €
15,94 %
D
C
non
La Redoute
1 250 €
16 %
C
C
Neckermann
1 250 €
15,94 %
D
C
Pensionné + indépendant, 2 PH + 2 CC
Employé temps partiel, 2 CC
Employé temps partiel, sans crédit en
cours
oui
3Suisses
Refusé
s.o.
s.o.
s.o.
Fonctionnaire, 5 CC
non
La Redoute
2500 €
14 %
C
D
Indépendant, 1 CC
oui
3Suisses
1 250 €
16 %
D
C
Indépendant, 3 CC
non
3Suisses
1 250 €
16 %
D
C
Indépendant, 1 PH + 4 CC
non
La Redoute
Refusé
s.o.
s.o.
s.o.
A Très bon
B Bon C Moyen D Médiocre E Mauvais s.o.: sans objet
série de règles devant permettre de prêter
de manière responsable (lire l’encadré
Que dit la loi ? p.24). Ces règles sont-elles correctement appliquées dans la pratique ? Les
décisions d’octroi ou de refus sont-elles prises
de manière professionnelle ? Pour le savoir,
nous avons mené une enquête de terrain, sur
la base de scénarios suivis par des enquêteurs
aux profils variés. Nous nous sommes focalisés
sur les ouvertures de crédit proposées dans les
magasins et dans les boutiques en ligne. Ces
derniers servant en fait d’intermédiaires entre
le consommateur et l’organisme de prêt (le prêteur) qui accorde ou refuse in fine l’ouverture de
crédit sur la base du dossier.
Décision aléatoire
Au total, 48 % des demandes d’ouverture
de crédit ont été acceptées, 31 % refusées, et
21% n’ont pas été envisagées, faute d’achat.
Le premier constat qui s’est imposé à nous est
relativement perturbant : la décision d’octroi
ou de refus semble extrêmement aléatoire.
Impossible de dégager des règles de conduite
générale claires et cohérentes. L’on aurait
pu s’attendre à ce qu’un même emprunteur
pour une même demande obtienne la même
réponse quel que soit le magasin où il se
présente. Et bien pas du tout !
Ainsi, le refus d’examiner une demande sans
achat direct ou commande ferme ne semble
pas une politique de chaîne, mais est plutôt
laissé à l’appréciation de chaque magasin.
La décision d’octroyer le crédit est parfois
prise avec une grande légèreté. Un exemple :
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14 ou
16 %
Le taux d’intérêt
maximum autorisé
varie en fonction du
montant de la réserve
d’argent octroyée.
23
M. X, au chômage (1 000 € de revenus) a
obtenu 2 prêts, chez Carrefour et Neckermann,
sur 4 demandes, alors qu’il avait déjà une autre
ouverture de crédit. Plus dangereux encore :
M. Y est pensionné. Avec son épouse, il déclare
2 650 € de revenus, mais ils sont déjà fortement endettés : 1 prêt hypothécaire, 3 prêts à
tempérament et 6 ouvertures de crédit. Saturn
lui accorde néanmoins le crédit sollicité.
A noter que les boutiques en ligne octroient
plus facilement des ouvertures de crédit :
75 % des demandes en ligne sont satisfaites,
contre 55 % en magasin. Chez Neckermann
(en ligne), nous n’avons constaté aucun refus.
En revanche, tous les crédits demandés par le
candidat emprunteur émargeant au CPAS ont
été refusés. Logique et sain, pour une fois…
Analyse assez sommaire
Comment, sur le terrain, les magasins ont-ils
rempli leur devoir d’analyse de la situation
financière du demandeur, indispensable
pour prendre une décision responsable ?
Nous avons été stupéfaits de constater que
les contrats sont presque toujours remplis au
mépris de la vérité. Ainsi, à la question "autres
charges", Carrefour note toujours "0", alors
que tous les demandeurs ont entre 1 et 4 crédits en cours. Par exemple, Saturn indique"0"
alors que l’enquêteur supporte déjà 9 crédits à
la consommation. Et ceci est aussi le cas chez
Cora, Fnac, Makro (1 sur 2) et Photo Hall.
Disposer ou non d’un travail ressort comme
un critère essentiel : 72 % des demandes émanant de ceux qui en ont un ont été acceptées.
A l’inverse, seuls 33 % de ceux qui n’en ont
pas ont obtenu satisfaction. Mme. Z travaille,
certes, mais à temps partiel, et ne déclare que
650 € de revenus. Elle a déjà 1 prêt hypothécaire et 2 autres crédits à la consommation.
Krëfel, La Redoute et Neckermann ont quand
même accepté sa demande !
Les magasins demandent toujours le
montant des rentrées financières, mais seule la
FNAC désire un justificatif. Le site de Neckermann précise même que si le crédit demandé
est inférieur ou égal à 1 250 €, aucun justificatif
de revenus n’est nécessaire !
Ceci nous choque d’autant plus que
plusieurs enquêteurs sont des indépendants,
avec des revenus et des charges fluctuants.
Nous considérons qu’un avertissement extrait
de rôle est dans ce cas indispensable pour se
faire une idée des facultés de remboursement
du demandeur.
Décevant encore : la question de l’existence
éventuelle de retards de paiement (loyer,
énergie,…) n’a été posée qu’une seule fois.
LA LOI DOIT PERMETTRE DE PRÊTER AVEC RAISON…
A CONDITION D’ÊTRE CORRECTEMENT APPLIQUÉE.
6/6/2012 9:01:18 AM
24 Budget&Droits 223 - juillet/août 2012
EMPRUNTER
ouverture de crédit | en magasin et en ligne
CRÉDIT À LA CONSOMMATION T
Que dit la loi ?
■ Elle contraint le prêteur à agir de manière
"responsable", en informant correctement
le consommateur et en s’informant tout
aussi sérieusement de la situation de ce
dernier. Le candidat emprunteur est de son
côté "tenu de répondre de manière exacte
et complète".
■ Elle oblige le prêteur à consulter le
Fichier de la Centrale des Crédits aux
Particuliers de la Banque Nationale (BNB).
Il connaît donc les crédits en cours du
demandeur, et sait si certains sont en
défaut de paiement. Il doit aussi remettre
au consommateur le SECCI : un formulaire
standardisé au niveau européen,
qui reprend toutes les informations
concernant le contrat proposé.
Infos et conseils : pas terrible
Quid du devoir d’information et de
conseil ? Les résultats sont assez variables
et semblent surtout liés à la personnalité de
l’employé plus qu’à une politique de l’enseigne
ou du prêteur.
Bien sûr, les avantages sont amplement
détaillés. Mais au sujet du taux d’intérêt,
élément pourtant essentiel, seuls 6 employés
sur les 16 crédits obtenus en magasin l’ont
spontanément indiqué !
Autre lacune souvent observée : le manque
de commentaires explicatifs spontanés concernant des clauses importantes du contrat,
comme les annexes proposées (assurances
diverses) ou imposées (domiciliation et cession
de rémunération), qui peuvent pourtant être
lourds de conséquences.
Par ailleurs, la loi impose au prêteur de proposer une formule adaptée au but du crédit. Dans
les 17 cas où le montant prêté atteint 1 250 €
(cas le plus courant), cette exigence légale a
été respectée. Ce n’est pas le cas pour les 8 fois
où la somme mise à disposition grimpe même
jusqu’à 3 000 €.
Clairement, notre sentiment est que le
montant mis à disposition dépend du revenu
des demandeurs et non du but du crédit. Pour
les ouvertures on line, le but du crédit n’est
même pas évoqué !
■ Elle impose "l’obligation d’information
et le devoir de conseil". Le texte est
clair : "demander au consommateur les
renseignements exacts et complets qu’ils
(les prêteurs) jugent nécessaires afin
d’apprécier leur situation financière et leur
faculté de remboursement".
Ensuite, s’ils considèrent que le prêt peut
être accordé, ils doivent "rechercher le
type et le montant du crédit le mieux
adapté compte tenu de la situation
financière du consommateur…et du but du
crédit". Comment remplir cette obligation
? En posant des questions, en demandant
les justificatifs des rentrées et des
charges,… Le prêteur doit pouvoir prouver
qu’il a accordé le crédit en connaissance
de cause.
Pour être libérés de leurs crédits, nos enquêteurs y ont renoncé par lettre recommandée
dans le délai légal de 14 jours. Or la plupart des
organismes de prêt n’ont pas procédé immédiatement à la radiation du contrat inscrit dans
le fichier de la BNB, comme la loi l’impose.
Ils l’ont fait après un mois ou plus. Une
sérieuse négligence ! Il faut savoir que la
renonciation a un effet rétroactif; exactement
comme si le crédit n’avait jamais existé.
Quelques bons conseils...
On l’aura compris, il serait bien imprudent de
se fier uniquement aux conseils de l’employé
du magasin ou du guide de la boutique en
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ligne. Avant d’opter pour un achat financé par
une ouverture de crédit, donnez-vous le temps
de bien déterminer le montant que vous pouvez ou voulez y consacrer. Renseignez-vous
ensuite sur les formules possibles et définissez
minutieusement vos capacités réelles de
remboursement, en fonction du budget de
votre ménage.
Si vous êtes confronté à des difficultés de
remboursement et que vous considérez que les
manquements des prêteurs en sont la cause,
vous pouvez déposer plainte auprès du Service
Inspection du SPF Economie qui est chargé du
contrôle du respect des législations en cause. ■
T
NOUS EXIGEONS
Des crédits encore mieux encadrés
■ Les ouvertures de crédit sont accordées
bien trop légèrement et à la tête du client.
Parallèlement, les prêteurs sont très loin
de remplir correctement leurs obligations
d’information et de conseil.
Vie privée protégée ?
En magasin, le demandeur est souvent reçu
au comptoir ou dans un endroit peu discret, à
proximité d’autres clients. Ceci peut s’avérer
gênant. En outre, certains enquêteurs ont
continué ensuite à être harcelés de publicités
malgré leur refus explicite.
LES PRÊTEURS DEVRAIENT
DAVANTAGE TENIR
COMPTE DES CHARGES DE
L’EMPRUNTEUR
■ Nous souhaitons que la loi belge relative au
crédit à la consommation soit améliorée, par
exemple : en énumérant les renseignements
qui doivent au minimum être recueillis, en
interdisant le démarchage dans les lieux
publics, en réglementant plus clairement la
publicité, ou encore en encadrant mieux les
crédits accordés en magasin.
■ La Belgique dispose dans ce domaine
d’une des législations les plus respectueuses
du consommateur en Europe. C’est le
manque de scrupules flagrants des prêteurs
qui constitue le principal problème, bien
davantage que les textes de loi.
De là à dire que les consommateurs sont
encouragés à s’endetter, il n’y a qu’un
pas... que nous franchissons sans hésiter.
6/6/2012 9:01:20 AM