Occupation sociale du parc Hlm : L`Union sociale pour l`habitat

 COMMUNIQUE DE PRESSE
Occupation sociale du parc Hlm :
L'Union sociale pour l'habitat conteste les informations fantaisistes de l'Unpi
relayées aujourd'hui par un article du Parisien
Selon l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), 380 000 logements Hlm seraient loués à des ménages qui
gagnent plus de 4000 euros par mois.
Le Mouvement Hlm dément formellement ces chiffres totalement erronés et artificiellement gonflés puisqu'ils
englobent des logements intermédiaires ou ILN (immeubles à loyers normaux), dont l’occupation n’est pas soumise
aux plafonds de ressources Hlm, et qui sont concentrés pour une large part en Ile-de-France.
Les données fournies par l'Insee (enquêtes nationales Logement) sont tout autres et pointent davantage un
appauvrissement, voire une paupérisation, des ménages logés en Hlm.
- 4% des ménages Hlm sont susceptibles de payer un Surloyer de Solidarité car leurs revenus, au fil des
années, ont cru jusqu'à dépasser de 20% les plafonds de ressources. Ceci représente moins de 200 000 foyers sur
plus de 4 millions de foyers Hlm.
- 0,3% des ménages logés dans le parc social dépassent deux fois les plafonds de ressources Hlm, soit un
peu plus de 10 000 ménages en France, et devront quitter leur logement en 2014. Pour ces familles, c'est la fin
du maintien à vie dans le parc Hlm.
- Les locataires Hlm gagnent en moyenne 1700 euros par mois et par ménage (prestations sociales comprises,
hors allocation logement), 1 100 euros pour les personnes seules, 1 400 euros pour les familles monoparentales, 2
300 euros pour les couples avec enfants.
- Près d’un tiers des ménages du parc Hlm, soit 1,2 million de ménages, vit sous le seuil de pauvreté (avec
795 euros ou moins pour une personne seule). Au début des années 1980, ils étaient moins de 20% dans ce cas.
- Le plafond de ressources (PLUS) pour une famille avec 2 enfants à Paris est fixé à 4 840 euros (avant
abattement fiscal) en 2012, il n'est plus que de 3 490 euros en province.
- Enfin, on ne doit pas confondre plafond de ressources et réalité des ressources de nos locataires : 66% des
ménages nouveaux entrants dans le parc Hlm se situent sous la limite de 60% du plafond et 45% des nouveaux
entrants appartiennent au quart de la population la plus pauvre.
On ajoutera que le logement social est conforme aux dispositions du droit communautaire. Les plafonds de
revenus à l'accès au logement social, les paramètres de calcul des surloyers et les conditions de résiliation des baux
sont définis de façon objective et transparente par la loi comme l'exige le droit de l'Union européenne. Il en va de
même de la définition des missions des organismes Hlm, notamment celles de mixité sociale et de diversité de
l'habitat.
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre‐mer, quelque 770 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. Ces deux dernières années plus de 100 000 logements par an destinés à la location ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété, produisant environ 15 000 logements par an destinés à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Par ailleurs, 7 000 logements ont été vendus en 2010 à leurs locataires occupants ou à d’autres personnes physiques et 68 000 étaient en cours de commercialisation. Animés par 13 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 76 000 salariés. Pour en savoir plus : www.union‐habitat.org Paris, le 2 juillet 2012
Contacts presse : Nelly Haudegand / Christine Dalle ‐ Direction de la Communication ‐ Tél. : 01 40 75 52 70 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D’ORGANISMES HLM 14, rue Lord Byron • 75384 Paris Cedex 08 • Tél. : 01 40 75 78 00 • Fax : 01 40 75 79 83 • www.union‐habitat.org Association Loi 1901 • Siret 775 697 907 00068 • APE 913 E