22 septembre - séance ordinaire

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 12 DU 22 SEPTEMBRE 2015, À 19 HEURES
133, RUE LAVAL
MEMBRES PRÉSENTS :
Nicole Bergeron
Présidente
Kathleen Gélinas
Conseillère
Benoît Dionne
Conseiller
PARTICIPENT ÉGALEMENT À L’ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE :
Éric Basque
Secrétaire
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h 15, la présidente du conseil d’arrondissement, Nicole Bergeron, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1916-00
Adoption de l'ordre du jour
IL EST RÉSOLU
Que l’ordre du jour de la séance n° 12 du 22 septembre 2015 soit adopté en retirant le sujet suivant:
7.2.1
Concours d’écriture des arrondissements – troisième édition (2016)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1917-00
Lecture et adoption du procès-verbal n° 11 du 25 août 2015
IL EST RÉSOLU
Que le secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 11 du 25 août
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 11 du 25 août 2015 soit et est approuvé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.2.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1918-00
Arrondissement de Brompton - Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-verbal
du 27 janvier 2015
IL EST RÉSOLU
Que le procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Brompton, réunion
du 27 janvier 2015, soit et est déposé sur le bureau.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.A. ABR 2015-1919-00
Période de questions des personnes présentes
Monsieur René Adam – 610, chemin Desjardins
Monsieur Adam informe les élus qu’au début juin, un camion à déchets de la Ville de Sherbrooke a reculé
dans son entrée et a brisé sa boîte aux lettres. Le citoyen a réparé le tout. Un deuxième incident similaire
s’est produit au mois de juin. La situation a été rapportée au 5858 par M. Adam et il a reçu un retour
d’appel de M. Jean Dugré, contremaître en gestion des matières résiduelles, qui lui aurait dit qu’il ferait la
réparation, quand ce serait possible. Plus tard en juillet, un camion à déchets recule à nouveau dans sa
cour, ce qui aurait possiblement défoncé son ponceau et brisé son tuyau. M. Jean Dugré est venu
constater les dégâts et a informé le citoyen qu’il doit s’adresser à Francis Gagnon du Service de l'entretien
et de la voirie pour faire réparer son ponceau. Lors d’un appel au 5858 en août dernier, on lui aurait
promis que son ponceau serait réparé vers la fin août. À ce jour la réparation n’est toujours pas réalisée.
M. Adam veut savoir si quelqu’un pourrait vérifier où est rendu son dossier.
La présidente informe M. Adam que le directeur de l’arrondissement pourra faire le suivi auprès du Service
de l'entretien et de la voirie pour vérifier l’échéance des travaux. Le conseiller Dionne se questionne
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pourquoi un camion à déchets recule dans la cour d’un citoyen, car il semble que ce ne soit pas possible
habituellement.
Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin
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5.
CORRESPONDANCE
6.
DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
6.1.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1920-00
Demande de dérogation mineure au Règlement n° 340 de zonage de l’ancienne
municipalité du Canton de Brompton – Zone agricole Af-1 – 392, chemin du 4e Rang – Mme
Christine Young
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que la dérogation mineure pour le lot 3 103 783 du cadastre du Québec situé au 392, chemin du
e
4 Rang, dans la zone agricole Af-1 du Règlement n° 340 de zonage de l’ancienne municipalité
du Canton de Brompton, soit acceptée à l’effet d’autoriser que le garage détaché, mesurant 7,41
m sur 9,91 m, puisse être localisé à 2,28 m de la propriété voisine alors qu’une distance de 3,0 m
devrait être respectée.
La dérogation concernant la marge latérale du bâtiment principal n’est pas nécessaire puisque
son implantation bénéficie de droit acquis.
La dérogation concernant la remise de 1 étage en revêtement de vinyle n’est pas nécessaire
puisque celle-ci a été déplacée.
La dérogation concernant la remise mesurant 2,55 m sur 3,66 m, située à 0,0 m de la ligne de lot
arrière et surmontée d’un balcon, n’est pas nécessaire puisque cette structure a été démolie.
Cependant, la partie du garage ressemblant à un abri, situé à 0,0 m du garage en question, devra
être démolie puisqu’aucune autorisation municipale n’a été retrouvée dans nos archives pour sa
construction.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1921-00
Demande de dérogation mineure au Règlement n° 446 de zonage de l’ancienne Ville de
Bromptonville – Zone résidentielle Raa-3 – 15, rue Lavoie – M. Nicolas Viens (Pierre
Ménard)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que la dérogation mineure pour les lots 3 102 285 et 3 690 040 du cadastre du Québec situés au
15,rue Lavoie dans la zone résidentielle Raa-3 du Règlement n° 446 de zonage de l’ancienne
Ville de Bromptonville, soit acceptée à l’effet d’autoriser que le bâtiment principal, puisse être
localisé à 1,35 m de la propriété voisine alors qu’une distance de 2,1 m devrait être respectée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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7.
DOSSIERS - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
7.1.
LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE
RÉSOLUTION C.A. ABR 2015-1922-00
Assistance financière 2015 – Fête nationale, Fête de la rentrée et Fête des neiges
IL EST RÉSOLU
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D'autoriser une assistance financière de 7 000 $ sous la résolution C. A. ABR 2015-1922-00 au
Comité de la Fête nationale pour les festivités de l’année 2015 et que le trésorier soit et est
autorisé à émettre les chèques en conséquence.
D'autoriser une assistance financière de 6 500 $ sous la résolution C. A. ABR 2015-1922-00 au
Comité de la Fête de la rentrée pour les festivités de l’année 2015 et que le trésorier soit et est
autorisé à émettre les chèques en conséquence.
D'autoriser une assistance financière de 2 000 $ sous la résolution C.A. ABR 2015-1922-00 au
Comité de la Fête des neiges pour les festivités de l’année 2015 et que le trésorier soit et est
autorisé à émettre les chèques en conséquence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Éric Basque et François Poulette
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8.
DOSSIERS - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
9.
DOSSIERS - GESTION DU TERRITOIRE
10. DOSSIERS - ADMINISTRATIFS ET INTERSERVICES
10.1.
PROJETS EN COURS
11. RÈGLEMENTS
12. AFFAIRES NOUVELLES
13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
DOSSIER C.A. ABR 2015-1923-00
Le conseiller Benoît Dionne
Le conseiller Dionne félicite les organisateurs de l’événement Planchodrome du 12 septembre dernier, où
il y a eu une belle participation des jeunes.
Le conseiller Dionne félicite les membres du conseil d’administration de la Maison des jeunes l’Intervalle
pour sa gestion financière, la qualité des activités offertes et la belle participation des jeunes de Brompton.
Le conseiller Dionne félicite les services municipaux impliqués dans le projet renouvelé du centre
communautaire de l’arrondissement de Brompton. Du beau travail a été réalisé dans un court délai, pour
le bénéfice des organismes.
La présidente Nicole Bergeron
e
La présidente félicite les organisateurs de la 2 édition de la Fête des moissons où elle a pu constater une
très belle atmosphère et une excellente participation citoyenne. L’activité sera de retour l’an prochain.
Au nom de conseil d’arrondissement, la présidente offre ses sympathies à la conseillère Gélinas pour le
décès de son beau-père.
La conseillère Kathleen Gélinas
La conseillère Gélinas trace le portrait du comité des goélands. En 2015, l’arrosage des nids s’est réalisé
en trois phases, en raison des crues printanières. Un total de 2088 nids ont été arrosés et seulement cent
poussins ont éclos. Aucun goéland né l’an dernier n’est revenu sur le site. Elle souligne qu’aucun nid n’a
été détruit cette année après l’arrosage, ce qui vient grandement en aide au travail.
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14. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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Sherbrooke, le 22 septembre 2015
La présidente
Nicole Bergeron
Le secrétaire
Éric Basque