ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre

ANNEXE N°2 : Prestations
Techniques à effectuer au
titre des opérations
d’entretien et de maintenance
Curage-Détartrage-Dégorgement
des réseaux / Entretien des
pompes de relevage
ENTRETIEN DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT
VERTICAUX ET HORIZONTAUX
DES GROUPES D’HABITATIONS
DE LA SEMPA
Décembre 2015
SOMMAIRE
1. GENERALITES SUR LE CONTENU DES PRESTATIONS............................................................................... 3
2. PARTICULARITES AU TITRE DU CONTRAT..................................................................................................... 3
2.1 Opération de mise à blanc des réseaux ............................................................................................................ 3
2.2 Installations de relevage et/ou de puisard: ........................................................................................................ 3
2.3 Traitement de résidus en centre agréés: ........................................................................................................... 4
3. PERIODICITE DES PRESTATIONS PREVENTIVES ET CORRECTIvES « P2 » ........................................ 4
3.1 Périodicité des interventions pour Entretien courant, curage, détartrage ...................................................... 4
3.2 Périodicité des interventions de maintenance et entretien des instalaltions de relevage et/ou de
puisard ......................................................................................................................................................................... 4
3.3 Interventions d’urgence ....................................................................................................................................... 5
4. MAINTENANCES PREVENTIVES ET CORRECTIvES « P2 » ......................................................................... 5
4.1 Réseaux extérieurs .............................................................................................................................................. 5
4.2 Réseaux intérieurs ............................................................................................................................................... 5
4.3 Entretien des pompes de relevages et fosses/puisards rattachés ................................................................. 6
4.4 Visite technique .................................................................................................................................................... 6
Décembre 2015
2/6
Entretien des réseaux d’assainissement - ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre des
opérations d’entretien et de maintenance Curage-Détartrage-Dégorgement des réseaux / Entretien des
pompes de relevage
1. GENERALITES SUR LE CONTENU DES PRESTATIONS
Le présent contrat est stipulé avec « OBLIGATION DE RÉSULTAT » et celui-ci a pour objet de faire assurer
par le Prestataire les prestations suivantes:
-
Maintenir tous les réseaux en parfait état de propreté et de fonctionnement (garantie de parfait
écoulement).
- Maintenir toutes les installations de relevage et/ou de puisard en parfait état de fonctionnement.
Le prestataire aura en charge :
Réseaux
-
Le nettoyage, l'entretien et le détartrage des colonnes eaux usées et eaux vannes, horizontales
et verticales,
Le détartrage des pieds de chute et des canalisations en cave jusqu'aux regards extérieurs,
Le nettoyage, l'entretien et le curage des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
extérieurs,
Le pompage des avaloirs et des grilles et des caniveaux,
Le curage des puisards et fosses de relevage,
Les interventions d'urgence qui pourraient être nécessaires.
Pompes de relevage et/ou de puisard
- La maintenance et l’entretien des pompes de relevage et/ou de puisard.
- Les interventions d’urgence qui pourraient être nécessaires.
Les prestations sur bon de commande
- Dégorgement réseaux intérieurs et extérieurs,
- Pompage réseaux, fosses ascenseurs, caves ou parkings intérieurs et extérieurs, vide-sanitaires
- Pompage à l’eau claire,
- Inspection télévisée,
- Fourniture et pose de tampon hermétique
- Fourniture et pose de scelle de curage
.
Pour ces prestations spécifiques hors forfait d’intervention sur bon de commande, un descriptif est donné en
annexe n°3 à l’AE/CCAP.
2. PARTICULARITES AU TITRE DU CONTRAT
2.1 Opération de mise à blanc des réseaux
A chaque opération de mise à blanc des réseaux, le Prestataire devra assurer le marquage de chaque
colonne et collecteurs réalisés à l’aide d’une bombe de peinture. Ce marquage devra être réalisé sur la
canalisation ou à l’endroit le plus proche à partir duquel l’opération de curage -détartrage aura été réalisée.
La couleur pour la période de 2015 à 2018 est bleu → pour la mise à blanc des réseaux
2.2 Installations de relevage et/ou de puisard:
Le Prestataire mettra une étiquette sur la pompe indiquant la date d’intervention et sur chaque installation de
relevage et/ou de puisard, le Prestataire localisera les pompes en sous-sol ou en parties communes avec un
marquage d’un logo sur le sol ou la porte du lieu d’implantation.
Le Prestataire réalisera ce marquage la 1ère année du contrat, et le renouvellera au temps de fois
nécessaire, à l’aide d’un pochoir et d’une bombe de peinture de couleur orange fluo sans fond,
comme défini ci-dessous:
Décembre 2015
3/6
Entretien des réseaux d’assainissement - ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre des
opérations d’entretien et de maintenance Curage-Détartrage-Dégorgement des réseaux / Entretien des
pompes de relevage
Le logo sera rond avec un triangle et mesurera 14 cm de diamètre. Il faudra y rajouter la mention : «
POMPE DE RELEVAGE » avec une flèche pour indiquer la direction.
2.3 Traitement de résidus en centre agréés:
Le Prestataire devra être titulaire d'agrément pour le transport des matières dangereuses et devra fournir les
attestations des centres de traitement agréés et tonnages traités pour le compte du Client (soit un Bordereau
de Suivi des Déchets Industriels).
3. PERIODICITE DES PRESTATIONS PREVENTIVES ET CORRECTIVES « P2 »
Les périodicités des interventions préventives et correctives à réaliser au titre du « P2 » global et forfaitaire
sont décrites ci-dessous :
3.1 Périodicité des interventions pour Entretien courant, curage, détartrage
Les opérations prévisibles d'entretien, nettoyage et détartrage seront programmées en accord
avec le Client, avec au minimum:
-
La mise à nu intérieur de l’ensemble des réseaux selon le planning communiqué en fin de ce
document
Le curage des fosses, le nettoyage des puisards, des siphons et des caniveaux. Périodicité : 1
fois par an.
Une visite technique de l’ensemble des réseaux: Périodicité : 1 fois par an
Les actions de curage et détartrage: Périodicité : Quand la nécessité se fait sentir. Le Prestataire
devra une reprise des prestations dans le cadre de son obligation de résultat. Si le taux
d’intervention non programmé (nombre d'intervention en dépannage non locative) devient
supérieur à 4 % par opération, le prestataire devra alors effectuer une mise à blanc complète
des réseaux de l’opération concernée.
3.2 Périodicité des interventions de maintenance et entretien des instalaltions de relevage et/ou
de puisard le cas échéant
Les opérations prévisibles de maintenance et d'entretien seront programmées en accord avec le Client,
avec au minimum:
•
Relevage des eaux vannes :
- 6 interventions de maintenance sur les pompes de relevage tous les ans
- 6 curages des fosses de relevage tous les ans
•
Relevage eaux usées :
- interventions de maintenance sur les pompes de relevage tous les ans
- curages des fosses de relevage tous les ans
•
Relevage des eaux pluviales
- 2 interventions de maintenance sur les pompes de puisard tous les ans
- 1 curage des fosses de relevage tous les ans
•
Relevage des puisards
- 1 intervention de maintenance sur les pompes de relevage tous les ans
- 1 curage des fosses de relevage tous les ans
Décembre 2015
4/6
Entretien des réseaux d’assainissement - ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre des
opérations d’entretien et de maintenance Curage-Détartrage-Dégorgement des réseaux / Entretien des
pompes de relevage
Dans le cas du non fonctionnement d’une pompe de relevage suite à l’absence de maintenance de la pompe, le
Prestataire devra effectuer, à sa charge financière, le pompage et le traitement des eaux; le Prestataire devra
prouver la maintenance des installations pour se dégager de sa responsabilité.
3.3 Interventions d’urgence
Les interventions d’urgence, déclenchées sur appel d'un représentant qualifié du Client, concernent les
réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes. Ces interventions ne s'appliquent pas aux canalisations privatives
situées à l'intérieur des logements. Par contre, sont inclus dans les prestations, toutes les colonnes de
chutes, les collecteurs sous les bâtiments ou les espaces extérieurs.
4. MAINTENANCES PREVENTIVES ET CORRECTIVES « P2 »
Pour chaque installation, le Titulaire devra réaliser l’ensemble des prestations de maintenances préventives
et correctrices dites « P2 » décrites ci-dessous :
4.1 Réseaux extérieurs
Dans la durée du contrat, le Prestataire devra procéder au nettoyage et au curage hydrodynamique des
réseaux extérieurs eaux usées et eaux pluviales jusqu'aux collecteurs municipaux avec pompage, évacuation
et traitement approprié des déchets suivant la réglementation en vigueur, ainsi que le marquage des
canalisations après intervention. Il devra procéder aux pompages des avaloirs, grilles et siphons de sol et
caniveaux avec nettoyage à haute pression, transport et mise en décharge des boues extraites.
Il assurera un traitement biologique dans tous les cas où le traitement hydrodynamique serait impossible.
L'ensemble devra être maintenu en parfait état de propreté.
Le curage sera réalisé comme suit:
•
Eaux usées et eaux vannes:
- Collecteurs horizontaux, curage hydrodynamique jusqu’à l’égout communal.
- Regards de visite: Inspection, nettoyage.
- Collecte des résidus de détartrage et évacuations vers les centres agrées.
•
Eaux pluviales le cas échéant :
- Collecteurs horizontaux, curage hydrodynamique jusqu’à l’égout communal.
- Regards de visite: inspection, nettoyage.
- Avaloir sous trottoir: ouverture pour inspection et nettoyage, curage du fond de l’évacuation et
évacuation des boues vers les centres de traitement agréés.
- Grilles et caniveaux: ouverture pour inspection et nettoyage, curage du fond de l’évacuation et
évacuation des boues vers les centres de traitement agréés.
- Siphons de cour: chaque siphon de cour sera ouvert, nettoyé et remonté. La canalisation le
raccordant au réseau sera nettoyée à l’aide du moyen le plus approprié, de manière à en
assurer la vacuité.
4.2 Réseaux intérieurs
A l'intérieur de chaque immeuble, le Prestataire devra effectuer une intervention complète de nettoyage et de
détartrage sur les canalisations horizontales et verticales, quel que soit la hauteur de l'immeuble.
Le Prestataire devra également la remise en place ou le remplacement des bouchons de dégorgement ainsi
que le marquage des canalisations après intervention. En outre, le Prestataire signalera au Client toutes les
anomalies qu'elle constatera.
Le curage sera réalisé comme suit :
•
Chute eaux usées, eaux vannes:
• Détartrage hydrodynamique:
- Collecteurs horizontaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
- Détartrage des pieds de colonne (curage hydrodynamique des canalisations jusqu’à leur
raccordement au réseau extérieur (regards de pied visitable ou borgne)
Décembre 2015
5/6
Entretien des réseaux d’assainissement - ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre des
opérations d’entretien et de maintenance Curage-Détartrage-Dégorgement des réseaux / Entretien des
pompes de relevage
•
•
Tampons hermétiques de dégorgement:
- Chaque tampon sera ouvert après détartrage et curage du réseau. Après nettoyage il sera remis
en place, compris le remplacement du joint s’il s’avère défectueux.
- Le Prestataire fournira les tampons ou scellés nécessaires aux accès lors des travaux de
curage, détartrage ou dégorgement.
Siphons de sol et caniveaux:
- Chaque siphon de sol sera ouvert et remonté.
- La canalisation le raccordant au réseau sera nettoyée à l’aide du moyen le plus approprié, de
manière à en assurer la vacuité.
• Puisards:
Les puisards seront vidés complètement, quel que soit la nature de l’élément présent (exemples: feuilles,
objets, graisses,...).
4.3 Entretien des pompes de relevages et fosses/puisards rattachés
Le Titulaire effectuera obligatoirement au titre du P2, l’entretien des installations des équipements concernés
par ce marché, qui comprendra notamment :
- La vérification de toutes les parties électriques (armoires, câbles, supports, organes de sécurité
et de coupure, tension de la pompe), le dépoussiérage et le nettoyage des contacts,
- Le nettoyage et le graissage de toutes les pièces fonctionnelles,
- Le contrôle, nettoyage et réglage des flotteurs,
- La vérification du fonctionnement du clapet anti-retour,
- Le Contrôle du réseau d'évacuation,
- Le réglage et la vérification de l’équipement automatique, de façon à assurer la continuité des
débits minima et maxima requis,
- Les essais de bon fonctionnement de l’ensemble des installations,
- Le pompage et curage de la fosse de relevage et/ou de puisard.
4.4 Visite technique
Le Prestataire réalisera une visite technique de l’ensemble des réseaux à faire chaque année selon le
planning détaillé, à savoir:
- Le contrôle de la présence des tampons hermétiques ou scellés nécessaires aux accès lors des
travaux de curage, détartrage ou dégorgement.
- Le remplacement avec la fourniture et pose de tampon hermétique.
- La vérification des regards de pied visitable ou borgne.
Le Prestataire déposera un bon de visite au bureau d’accueil après chaque visite.
Décembre 2015
6/6
Entretien des réseaux d’assainissement - ANNEXE N°2 : Prestations Techniques à effectuer au titre des
opérations d’entretien et de maintenance Curage-Détartrage-Dégorgement des réseaux / Entretien des
pompes de relevage