Arrêté BAGIREG/JD/10/II0 portant convocation des

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RÉPUBUQ.UB FRANÇAISB
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté BAGIREG/JD/10/II0
portant convocation des électeurs de la commune
de Méry sur Marne en vue de procéder à l'élection de
9 conseillers municipaux.
Le sous-préfet de Meaux,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2121-4, L 2121-36 et L 2122-15, L 2122-17 ;
VU le code électoral, et notamment ses articles L 247 et L 252 à L 257 ;
VU le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS, sous-préfet de l'arrondissement de MEAUX;
VU l'arrêté préfectoral nO 10/BCIA/35 du 29 avril 2010 donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, sous-préfet de l'arrondissement
de Meaux;
VU la lettre de démission de Monsieur Didier LAURENCE de son mandat de
conseiller municipal en date du 29 mai 2009;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie VILA TTE de son mandat de
conseillère municipale en date du 21 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Annie RAFF AINI de son mandat de
conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie DE CILLIA de son mandat de
conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Isabelle CLEMENT de son mandat de
conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Stéphane TOUZET de son mandat de
conseiller municipal en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Aristide ULRICH de son mandat de
conseiller municipal en date du 28 juin 201 0 ;
VU la lettre de démission de Madame Christiane CORNU de son mandat de
conseillère municipale en date du 19 juillet 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Michelle MAFFLARD de son mandat de
conseillère municipale et de son mandat de 1ère adjointe au maire, acceptée par Monsieur le
sous-préfet de Meaux en date du 21 juillet 2010 ;
REPUBLIQUE FRAN
AISE
Liberté Egalité Fraternl/é
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.258 du Code électoral,
« lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses
membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des
élections complémentaires» ;
ARRETE
Article 1cr : Les électeurs de la commune de Méry sur Marne sont convoqués le
dimanche 12 septembre 2010 à l'effet de procéder à J'élection de 9 conseillers municipaux.
Article 2 : Conformément aux articles L 252 à L 257 du code électoral, les
membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour
de scrutin s'il n'a réuni :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit
le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.
Article 3 : Le scrutin aura lieu dans les locaux désignés dans l'arrêté préfectoral
nO 2008-DCR-ELEC-067 relatif aux bureaux de vote multiples dans certaines communes du
département.
II sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Le dépouillement des votes suivra immédiatement le scrutin.
Article 4: Le second tour de scrutin, s'il s'avère nécessaire,. aura lieu le
dimanche 19 septembre 2010. L'assemblée électorale est, dès à présent, convoquée dans
cette éventualité.
Article 5: Monsieur Bernard DESFERET, maire de Méry sur Marne, est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne - Cabinet,
Monsieur le Préfet de Seine et Marne - D.C.R. bureau des élections,
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun,
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Meaux,
Fait à Meaux, le
Jean-Pierre
27 JUIl. ZUlO
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